Revenu TNS : rémunération, cotisations, fiscalité et leviers pour l'optimiser
Gérant majoritaire de SARL, entrepreneur individuel, profession libérale : le travailleur non salarié ne perçoit pas de salaire au sens classique. Sa rémunération TNS supporte des cotisations calculées sur une assiette propre, et son imposition dépend de la forme d'exercice. Ce guide explique comment se compose le revenu TNS, comment il est soumis aux cotisations et à l'impôt, et quels leviers permettent de l'optimiser.
Rédigé par Guillaume Thomas Expert-comptable et commissaire aux comptes, inscrit à l'Ordre des experts-comptables depuis plus de 10 ans. Il a fondé et dirige GT Expertise.
Relu par Arnaud de Pommery Responsable juridique de GT Expertise.
Publié le 26 septembre 2024, mis à jour le 26 octobre 2026.
Qu'est-ce que le statut de travailleur non salarié (TNS) ?
Le travailleur non salarié exerce une activité professionnelle sans lien de subordination. Sont notamment TNS l'entrepreneur individuel, y compris le micro-entrepreneur, l'associé unique gérant d'EURL, le gérant majoritaire de SARL et la plupart des professionnels libéraux. Ils relèvent de la protection sociale des indépendants, et non du régime général des salariés. Pour la comparaison avec le statut d'assimilé salarié, voir notre guide TNS ou assimilé salarié.
Rémunération TNS et cotisations sociales
| Forme d'exercice | Revenu soumis aux cotisations |
|---|---|
| Entreprise individuelle au réel | Le bénéfice de l'entreprise |
| Micro-entreprise | Le chiffre d'affaires, avec des taux forfaitaires selon l'activité |
| Gérant majoritaire de SARL ou associé unique gérant d'EURL à l'impôt sur les sociétés | La rémunération de gérance, et les dividendes pour la part qui dépasse 10 % du capital, des primes d'émission et des comptes courants |
Hors micro-entreprise, les cotisations sont calculées sur une assiette unique, égale au revenu professionnel diminué d'un abattement de 26 %, encadré par un plancher et un plafond. Elles sont payées par acomptes, puis régularisées après la déclaration des revenus. Même sans revenu, des cotisations minimales restent dues pour certaines prestations.
La fiscalité du revenu TNS
- En entreprise individuelle à l'impôt sur le revenu, le bénéfice est imposé au barème progressif, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux.
- Pour le gérant majoritaire d'une société à l'impôt sur les sociétés, la rémunération de gérance est imposée comme un salaire, avec la déduction forfaitaire de 10 % pour frais ou les frais réels.
- Les dividendes sont imposés au prélèvement forfaitaire unique ou, sur option, au barème après abattement de 40 %. Voir la distribution de dividendes.
- L'entrepreneur individuel peut aussi opter pour l'impôt sur les sociétés, pour ne plus être imposé que sur ce qu'il prélève.
Optimisation des revenus TNS sans salarié
Rémunération et dividendes
En société à l'impôt sur les sociétés, arbitrer entre rémunération et dividendes permet d'ajuster cotisations et impôt. Pour le gérant majoritaire de SARL, la règle des 10 % limite l'intérêt des dividendes ; le choix de la structure compte donc dès la création.
Remboursement de frais professionnels
Les frais engagés pour l'activité, comme les déplacements, les repas d'affaires ou l'utilisation du véhicule personnel, peuvent être remboursés par la société ou déduits du bénéfice, sur justificatifs. Les avantages en nature, comme un véhicule de fonction utilisé à titre privé, sont en revanche imposables et soumis à cotisations.
Plan d'épargne retraite (PER) et contrats Madelin
Les versements sur un plan d'épargne retraite individuel sont déductibles du revenu professionnel dans certaines limites, et les cotisations de prévoyance et de complémentaire santé des contrats Madelin le sont également. Voir Madelin ou PER.
Chèques emploi service universel
L'entreprise peut financer des chèques emploi service universel pour le dirigeant, dans des limites fixées par la réglementation, avec un régime fiscal et social favorable.
Optimisation des revenus TNS avec salarié
Dans les entreprises de 1 à 249 salariés, le dirigeant non salarié peut bénéficier des dispositifs d'épargne salariale mis en place pour ses salariés :
- Le plan d'épargne entreprise, avec un abondement de l'entreprise.
- Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif.
- L'accord d'intéressement, dont la prime peut être placée sur un plan d'épargne pour être exonérée d'impôt.
Ces dispositifs doivent être ouverts à l'ensemble des salariés, selon les règles qui leur sont propres.
La déclaration des revenus professionnels
La déclaration sociale des indépendants a été supprimée : le TNS déclare désormais ses revenus professionnels dans un volet social intégré à sa déclaration de revenus en ligne. Ces informations servent à calculer à la fois l'impôt et les cotisations sociales définitives, et à régulariser les acomptes versés.
Vos questions sur le revenu TNS
Comment est calculé le revenu d'un TNS ?
Il correspond au bénéfice de l'entreprise individuelle ou, en société, à la rémunération de gérance augmentée, pour les cotisations, de la part des dividendes qui dépasse 10 % du capital, des primes d'émission et des comptes courants.
Comment sont calculées les cotisations d'un TNS ?
Sur une assiette unique égale au revenu professionnel diminué d'un abattement de 26 %, encadré par un plancher et un plafond. Elles sont payées par acomptes, puis régularisées après la déclaration des revenus.
Comment est imposée la rémunération d'un gérant TNS ?
En société à l'impôt sur les sociétés, comme un salaire, avec la déduction forfaitaire de 10 % ou les frais réels. En entreprise individuelle à l'impôt sur le revenu, c'est le bénéfice qui est imposé au barème.
Un dirigeant TNS peut-il bénéficier de l'intéressement ?
Oui, dans les entreprises de 1 à 249 salariés, lorsque l'accord est mis en place pour les salariés. Il peut aussi accéder au plan d'épargne entreprise et au plan d'épargne retraite collectif.
Un TNS sans revenu paie-t-il des cotisations ?
Oui, des cotisations minimales restent dues pour certaines prestations, comme la retraite de base et les indemnités journalières, même en l'absence de revenu, hors micro-entreprise.