Entreprises et associations · Alternance

Contrat d'apprentissage

CERFA du contrat d'apprentissage, dépôt auprès de l'OPCO, aide à l'embauche d'un apprenti, rémunération et paie : nos gestionnaires de paie prennent en charge votre apprenti, de la signature du contrat jusqu'à son dernier bulletin.

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    CERFA contrat d'apprentissage : rempli avec vous, signé, puis transmis à votre OPCO avec la convention de formation du CFA.
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    Aide à l'embauche d'un apprenti : aide unique ou aide exceptionnelle 2026, vérifiée selon votre effectif et le diplôme préparé, versée chaque mois via la DSN.
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    Paie de l'apprenti : rémunération minimale selon l'âge et l'année, cotisations et exonérations appliquées. Devis gratuit sous 24 h.
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Contrat d'apprentissage ✦ CERFA contrat d'apprentissage ✦ Aide à l'embauche d'un apprenti ✦ Aide unique ✦ Aide exceptionnelle 2026 ✦ Rémunération de l'apprenti ✦ Maître d'apprentissage ✦ Dépôt à l'OPCO ✦ Convention de formation CFA ✦ Période d'essai de l'apprenti ✦ Paie de l'apprenti ✦ Exonérations de cotisations ✦ Versement via la DSN ✦ Alternance ✦
Aide à l'embauche d'un apprenti

Aide à l'embauche d'un apprenti en 2026 : le montant selon votre situation

Pour un contrat d'apprentissage conclu entre le 8 mars et le 31 décembre 2026 et commencé avant le 1er janvier 2027, le montant maximum de l'aide dépend de l'effectif de l'entreprise et du niveau du diplôme préparé par l'apprenti. Elle est versée au titre de la première année du contrat.

CAP à bacNiveaux 3 et 4
Bac + 2Niveau 5
Bac + 3 à bac + 5Niveaux 6 et 7
Moins de 250 salariésTPE, PME, associations
5 000 €Aide unique
4 500 €Aide exceptionnelle
2 000 €Aide exceptionnelle
250 salariés et plusSous condition d'alternants
2 000 €Aide exceptionnelle
1 500 €Aide exceptionnelle
750 €Aide exceptionnelle
6 000 €

Pour l'embauche d'un apprenti reconnu travailleur handicapé, le montant maximum est porté à 6 000 €, quels que soient l'effectif de l'entreprise et le niveau du diplôme préparé.

  • Première année seulement

    L'aide couvre la première année d'exécution du contrat, au prorata des jours réellement effectués.

  • Versée chaque mois

    L'Agence de services et de paiement la verse automatiquement, à partir des données de la DSN.

  • Pas de cumul

    Aide unique et aide exceptionnelle ne se cumulent pas, et une seule aide est possible pour un même apprenti et un même diplôme.

  • Grandes entreprises

    À partir de 250 salariés, l'aide suppose d'atteindre un seuil de 5 % d'alternants dans l'effectif ou un engagement de progression.

Montants maximums en vigueur en septembre 2026. Pour un contrat conclu entre le 1er janvier et le 7 mars 2026, seule l'aide unique de 5 000 € s'applique, pour les entreprises de moins de 250 salariés et un diplôme de niveau bac au plus.

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Contrat d'apprentissage

Un apprenti est un salarié
qui se forme en travaillant.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui associe une formation en CFA, un maître d'apprentissage dans l'entreprise et une rémunération fixée selon l'âge et l'année de formation. Du CERFA contrat d'apprentissage au dépôt auprès de l'OPCO, de l'aide à l'embauche d'un apprenti à la paie, nos gestionnaires de paie gèrent chaque étape.

Gestionnaires de paie GT Expertise, CERFA du contrat d'apprentissage et dépôt auprès de l'OPCO
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CERFA et OPCO
Dossier déposé à temps
L'équipe GT Expertise
Pôle Paie & Social
CERFA contrat d'apprentissage

Le CERFA du contrat d'apprentissage

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Un contrat écrit sur le formulaire officiel : le contrat d'apprentissage est établi sur le CERFA n° 10103, dans sa version en vigueur. Employeur et code IDCC de la convention collective, apprenti, maître d'apprentissage, dates d'exécution, diplôme préparé, rémunération : chaque rubrique conditionne la prise en charge par l'OPCO et l'aide à l'embauche.
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Un dépôt dans les cinq jours ouvrables : le contrat signé et la convention de formation conclue avec le CFA sont transmis à votre OPCO avant le début d'exécution du contrat ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent. L'OPCO dispose ensuite de vingt jours pour se prononcer sur la prise en charge financière.
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Le coût de la formation anticipé : l'OPCO finance la formation au CFA, au prorata de sa durée réelle. Pour un diplôme de niveau bac + 3 et au-delà, l'employeur verse une participation obligatoire de 750 € par contrat, facturée par le CFA après les 45 premiers jours. Nous vous indiquons ce coût avant la signature.
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Pôle social GT Expertise, maître d'apprentissage et obligations de l'employeur d'un apprenti
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Maître d'apprentissage
Conditions vérifiées
L'équipe GT Expertise
Pôle Paie & Social
Maître d'apprentissage

Les engagements du contrat d'apprentissage

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Qui peut être maître d'apprentissage : un salarié majeur ou le dirigeant lui-même, titulaire d'un diplôme du même domaine au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti avec un an d'expérience, ou justifiant de deux ans d'expérience en rapport avec la qualification visée, sauf règles différentes de votre convention collective. Il suit au plus deux apprentis, plus un apprenti dont la formation est prolongée.
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Les obligations de l'employeur : assurer la formation pratique de l'apprenti, lui confier des missions liées au diplôme préparé et le laisser suivre les cours du CFA, dont le temps compte comme du temps de travail. Pour un apprenti mineur, des règles protectrices encadrent la durée du travail, les repos et certains travaux.
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La période d'essai et la rupture : pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, le contrat peut être rompu librement par l'une ou l'autre partie. Au-delà, la rupture n'est possible que dans des cas précis : accord écrit des deux parties, démission de l'apprenti après saisine d'un médiateur, ou licenciement pour un motif prévu par la loi.
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Gestionnaire de paie GT Expertise, bulletin de paie de l'apprenti, cotisations et exonérations
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Paie de l'apprenti
Bon régime appliqué
L'équipe GT Expertise
Pôle Paie & Social
Paie de l'apprenti

La paie de l'apprenti : deux régimes

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Les contrats conclus depuis le 1er mars 2025 : la rémunération de l'apprenti est exonérée de cotisations salariales jusqu'à 50 % du SMIC seulement. Au-delà, la part qui dépasse ce seuil supporte les cotisations salariales ainsi que la CSG et la CRDS. À rémunération égale, le net de l'apprenti est donc plus faible qu'avant.
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Les contrats conclus avant cette date : ils conservent l'ancien régime, avec une exonération de cotisations salariales jusqu'à 79 % du SMIC et aucune CSG ni CRDS. Dans une même entreprise, deux apprentis peuvent donc relever de règles différentes : c'est la date de signature du contrat qui compte.
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Ce qui reste dû dans tous les cas : la mutuelle et la prévoyance restent à la charge de l'apprenti pour leur part salariale. Côté employeur, aucune exonération propre à l'apprentissage ne s'applique, mais la réduction générale des cotisations patronales joue sur les bas salaires. Nos gestionnaires de paie appliquent le bon régime à chaque bulletin.
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Rémunération de l'apprenti

Rémunération de l'apprenti : le minimum selon l'âge et l'année

Le salaire minimum de l'apprenti est un pourcentage du SMIC qui dépend de son âge et de son année d'exécution du contrat d'apprentissage. Votre convention collective ou un accord peut prévoir davantage.

  • Changement d'âge

    La nouvelle tranche s'applique le premier jour du mois qui suit l'anniversaire de l'apprenti, à 18, 21 et 26 ans.

  • Changement d'année

    Le nouveau pourcentage s'applique à chaque nouvelle année d'exécution du contrat, y compris lors d'un contrat qui prolonge un précédent.

  • Revalorisation du SMIC

    Chaque hausse du SMIC relève automatiquement la rémunération minimale de l'apprenti. Nos gestionnaires de paie l'appliquent dès le mois concerné.

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Conditions du contrat d'apprentissage

Contrat d'apprentissage : qui recruter, pour combien de temps

Avant de remplir le CERFA du contrat d'apprentissage, deux conditions se vérifient : l'âge de l'apprenti et la durée du contrat, qui suit celle de la formation préparée au CFA.

  • Forme

    CDD ou CDI

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d'un CDI qui débute par la période d'apprentissage. L'apprenti suit les règles de durée du travail des salariés, avec des protections renforcées s'il est mineur.

  • Fin du contrat

    Pas d'indemnité de fin de contrat

    À l'échéance d'un contrat d'apprentissage à durée limitée, l'employeur ne verse pas d'indemnité de fin de contrat. La fin du contrat est déclarée en DSN et les documents de fin de contrat sont remis à l'apprenti.

  • Après l'apprentissage

    Une embauche facilitée

    Si l'apprenti est embauché en CDI dans la même entreprise à l'issue de son contrat, aucune période d'essai ne peut lui être imposée, sauf disposition conventionnelle contraire, et la durée de l'apprentissage compte dans son ancienneté.

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Depuis plus de 10 ans, notre équipe d'experts-comptables accompagne les entreprises avec passion et engagement. De nos débuts à Fontenay-sous-Bois à notre installation à Saint-Mandé, nous avons toujours mis un point d'honneur à fournir un service réactif et sur mesure.

Aujourd'hui, nous mettons toute notre expertise au service de votre succès, pour simplifier votre comptabilité et vous permettre de vous concentrer sur l'essentiel : la croissance de votre entreprise.
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 Kévin L. 
 
 
 
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Actuellement en cours de rachat d'une franchise, je tiens à remercier Guillaume pour la précision de ses réponses sans détour concernant toutes mes interrogations et à la grande qualité de ses conseils. Je ne peux que recommander de travailler avec ce cabinet pour leur réactivité et leur professionnalisme.
  
 
  
 
 
 
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 damien dubois 
 
 
 
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Conseil précis et une vraie fiabilité sur le suivi des dossiers.
  
 
  
 
 
 
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 Fabrice Kwetchet 
 
 
 
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Excellent travail, merci !
  
 
  
 
 
 
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 JEAN MICHEL JAUBERT 
 
 
 
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J'ai commencé à travailler avec le Cabinet en Janvier 2025 et c'est la première fois que je me sens à l'aise avec un cabinet d'expertise. La reprise de notre activité s'est effectuée sereinement et enfin, je peux avoir de la visibilité sur le développement de ma société avec des indicateurs à l''appui.
Je recommande vivement le cabinet.
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Jean Michel JAUBERT
  
 
  
 
 
 
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 Arnaud 
 
 
 
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 Adrien Drogueux 
 
 
 
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Satisfait de l'accompagnement réalisé par Dalila pour ma comptabilité professionnelle.
  
 
  
 
 
 
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 Tatiana JOUBERT 
 
 
 
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Guillaume Thomas est très professionnel, réactif et de très bon conseil. Il sait rapidement analyser les besoins et trouver les solutions adaptées. Il a su m'apporter des réponses claires et efficaces. Je recommande à 100%
  
 
  
 
 
 
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 Kamal Adouche 
 
 
 
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Questions fréquentes

Vos questions sur le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est établi sur le CERFA n° 10103, dans sa version en vigueur. Il comporte plusieurs rubriques : l'employeur et le code IDCC de sa convention collective, l'apprenti, le maître d'apprentissage, les dates de conclusion et de début d'exécution, le diplôme préparé et le CFA, la rémunération prévue. Une erreur dans l'une de ces rubriques peut retarder la prise en charge par l'OPCO et le versement de l'aide à l'embauche.
Le contrat signé et la convention de formation conclue avec le CFA sont transmis à l'OPCO avant le début d'exécution du contrat ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent. L'OPCO dispose ensuite de vingt jours à compter de la réception du dossier complet pour se prononcer sur la prise en charge financière de la formation.
Pour un contrat conclu entre le 8 mars et le 31 décembre 2026 et commencé avant le 1er janvier 2027, l'aide maximum est, pour une entreprise de moins de 250 salariés, de 5 000 € jusqu'au bac, 4 500 € pour un bac + 2 et 2 000 € de bac + 3 à bac + 5. À partir de 250 salariés, elle est de 2 000 €, 1 500 € et 750 € selon les mêmes niveaux, sous condition d'alternants dans l'effectif. Elle atteint 6 000 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé.
Aucune demande particulière n'est nécessaire. L'Agence de services et de paiement verse l'aide chaque mois, automatiquement, à partir des données transmises dans la DSN. Elle couvre uniquement la première année d'exécution du contrat, au prorata des jours effectués. Une DSN absente ou incomplète suspend le versement : une paie et une DSN justes sont donc indispensables.
Le salaire minimum de l'apprenti est un pourcentage du SMIC qui dépend de son âge et de son année de contrat : de 27 % à 55 % avant 18 ans, de 43 % à 67 % entre 18 et 20 ans, de 53 % à 78 % entre 21 et 25 ans, et 100 % à partir de 26 ans. À partir de 21 ans, le pourcentage s'applique au salaire minimum conventionnel s'il est plus élevé. Depuis le 1er juin 2026, le SMIC mensuel brut est de 1 867,02 € pour 35 heures.
Pour un contrat conclu depuis le 1er mars 2025, le salaire de l'apprenti est exonéré de cotisations salariales jusqu'à 50 % du SMIC ; au-delà, la part qui dépasse supporte les cotisations salariales, la CSG et la CRDS. Les contrats conclus avant cette date conservent l'exonération jusqu'à 79 % du SMIC, sans CSG ni CRDS. Côté employeur, la réduction générale des cotisations patronales s'applique.
Pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, l'employeur comme l'apprenti peuvent rompre librement le contrat. Au-delà, la rupture n'est possible que d'un commun accord écrit, par la démission de l'apprenti après saisine d'un médiateur, ou par un licenciement pour un motif prévu par la loi, comme une faute grave ou une inaptitude.
Le maître d'apprentissage est un salarié majeur ou le dirigeant lui-même. Il doit être titulaire d'un diplôme du même domaine au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti avec un an d'expérience, ou justifier de deux ans d'expérience en rapport avec la qualification visée, sauf règles différentes de la convention collective. Il suit au plus deux apprentis, plus un apprenti dont la formation est prolongée.
Le tarif dépend du nombre d'apprentis et des éléments confiés : rédaction et dépôt du CERFA auprès de l'OPCO, vérification de l'aide à l'embauche, établissement des bulletins de paie et des DSN. Nous établissons un devis détaillé, sans engagement, et pouvons regrouper la paie de vos apprentis et celle de vos salariés. Contactez-nous au 01 89 71 56 72 : un conseiller vous répond sous 24 h.
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