Comptabilité d'un artisan : obligations, TVA des travaux, chantiers et facture électronique
La comptabilité d'un artisan obéit aux règles générales, mais présente de vraies spécificités : acomptes et situations de travaux, taux réduits de TVA, autoliquidation en sous-traitance, retenue de garantie, suivi de la rentabilité par chantier. Ce guide présente les obligations selon le régime, les règles propres au bâtiment et à l'artisanat, le calendrier de la facture électronique et les bonnes pratiques de gestion.
Rédigé par Guillaume Thomas Expert-comptable et commissaire aux comptes, inscrit à l'Ordre des experts-comptables depuis plus de 10 ans. Il a fondé et dirige GT Expertise.
Relu par Arnaud de Pommery Responsable juridique de GT Expertise.
Publié le 24 novembre 2025, mis à jour le 2 novembre 2026.
Les obligations comptables selon le régime
| Situation | Obligations comptables |
|---|---|
| Micro-entreprise | Livre des recettes encaissées et, pour les ventes de marchandises, registre des achats ; pas de bilan |
| Entreprise individuelle au réel simplifié | Comptabilité tenue en recettes et dépenses en cours d'année, créances et dettes enregistrées à la clôture, comptes annuels simplifiés |
| Société : EURL, SARL, SASU, SAS | Comptabilité d'engagement complète, comptes annuels, approbation par les associés et dépôt au greffe |
Les pièces comptables se conservent dix ans au titre du Code de commerce. Le choix du statut et du régime fiscal conditionne l'ampleur de ces obligations : voir nos articles sur l'entreprise individuelle et sur le choix entre BIC et BNC.
Devis, factures et acomptes
- Le devis est obligatoire pour de nombreux travaux chez les particuliers ; signé, il fixe le prix et le taux de TVA applicable.
- La facture doit porter les mentions obligatoires, ainsi que, pour les travaux dans le bâtiment, les mentions propres aux taux réduits ou à l'autoliquidation. Voir notre article sur la facture professionnelle.
- Les acomptes donnent lieu à une facture d'acompte. Les travaux étant des prestations de services, la TVA est en principe exigible lors de l'encaissement, et non de la facturation.
- Les situations de travaux facturent l'avancement d'un chantier de longue durée, avant la facture de solde.
La TVA des travaux : les taux et la mention obligatoire
| Taux | Principaux travaux concernés, dans les logements achevés depuis plus de deux ans |
|---|---|
| 5,5 % | Travaux de rénovation énergétique répondant aux critères réglementaires |
| 10 % | Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien |
| 20 % | Constructions neuves, travaux qui reviennent à produire un immeuble neuf, locaux professionnels, certains équipements, comme les chaudières à énergie fossile |
Depuis le 16 février 2025, la loi de finances pour 2025 a supprimé les attestations Cerfa : le client certifie désormais que les conditions des taux réduits sont remplies par une mention portée sur le devis ou la facture. Les modèles de mention ont été publiés au BOFiP le 22 octobre 2025. Sans cette mention, le taux réduit peut être remis en cause.
Pour la déclaration et la récupération de la TVA, voir nos articles sur la déclaration de TVA et le crédit de TVA.
Les spécificités des artisans du bâtiment
L'autoliquidation de la TVA en sous-traitance
Lorsqu'un artisan intervient comme sous-traitant d'une entreprise du bâtiment, il facture ses travaux hors taxes, avec la mention « autoliquidation » : c'est l'entreprise principale qui déclare et paie la TVA. Une erreur sur ce point expose les deux entreprises à un redressement. Voir notre article sur la TVA facturée à tort.
La retenue de garantie
Dans les marchés de travaux, le client peut retenir une partie du prix, au plus 5 %, jusqu'à la levée des réserves. Cette somme reste une créance de l'artisan, à suivre précisément pour la réclamer à l'échéance.
Les travaux en cours à la clôture
Les chantiers non terminés à la clôture de l'exercice doivent être évalués : soit en travaux en cours, à leur coût de revient, soit selon la méthode de l'avancement, qui constate le chiffre d'affaires au fur et à mesure. Ce choix a une incidence directe sur le résultat de l'exercice.
Suivre la rentabilité par chantier
La comptabilité analytique consiste à affecter à chaque chantier ses coûts : main-d'œuvre, matériaux, sous-traitance, location de matériel et quote-part de frais généraux. Elle permet de :
- mesurer la marge réelle de chaque chantier et repérer ceux qui perdent de l'argent ;
- ajuster les prix des prochains devis, à partir du coût horaire réel de la main-d'œuvre, charges comprises ;
- anticiper la trésorerie, en planifiant acomptes, situations, achats de matériaux et retenues de garantie.
Voir nos articles sur le coût d'un salarié et sur le besoin en fonds de roulement.
La facture électronique : le calendrier
| Obligation | Date | Entreprises concernées |
|---|---|---|
| Recevoir des factures électroniques | Depuis le 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises, y compris les artisans et micro-entrepreneurs |
| Émettre des factures électroniques | À partir du 1er septembre 2027 | Les PME, TPE et micro-entreprises, donc la plupart des artisans |
La facture électronique concerne les échanges entre entreprises ; les ventes aux particuliers relèvent d'une transmission de données distincte, le e-reporting. Il est utile de choisir dès maintenant une plateforme agréée et un logiciel de devis et de factures compatible. Voir notre page sur la facturation électronique.
Les bonnes pratiques
- Séparer compte bancaire professionnel et dépenses personnelles.
- Numériser les justificatifs au fil de l'eau : factures fournisseurs, notes de frais, tickets de carburant.
- Facturer rapidement acomptes, situations et soldes, et relancer les impayés.
- Vérifier le taux de TVA et la mention à porter sur chaque devis ou facture.
- Suivre chaque mois chiffre d'affaires, marges par chantier et trésorerie. Voir notre article pourquoi un prévisionnel financier est important.
Vos questions sur la comptabilité d'un artisan
Quelles sont les obligations comptables d'un artisan ?
Elles dépendent du régime : livre des recettes et, le cas échéant, registre des achats en micro-entreprise ; comptabilité simplifiée et comptes annuels au réel simplifié ; comptabilité complète et comptes annuels en société.
Faut-il encore une attestation pour la TVA à 10 % ou 5,5 % ?
Non. Depuis le 16 février 2025, l'attestation Cerfa est supprimée : le client certifie les conditions par une mention portée sur le devis ou la facture.
Qu'est-ce que l'autoliquidation de la TVA en sous-traitance ?
Le sous-traitant d'une entreprise du bâtiment facture hors taxes, avec la mention « autoliquidation », et c'est l'entreprise principale qui déclare et paie la TVA.
Quand un artisan doit-il passer à la facture électronique ?
Il doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et devra les émettre à partir du 1er septembre 2027 s'il s'agit d'une TPE, d'une PME ou d'une micro-entreprise.
Combien de temps conserver ses documents comptables ?
Dix ans pour les pièces comptables, au titre du Code de commerce. Les justificatifs des taux réduits de TVA doivent aussi être conservés par le client jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit les travaux.