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TVA trimestrielle : seuil de 4 000 €, conditions, déclaration et passage au mensuel

Au régime réel normal, la TVA se déclare en principe chaque mois. Les entreprises qui paient peu de TVA peuvent toutefois la déclarer tous les trois mois. Ce guide explique le seuil de la TVA trimestrielle, les conditions pour en bénéficier, comment faire la demande, les échéances de la déclaration trimestrielle, le passage du trimestriel au mensuel, et compare TVA mensuelle, trimestrielle et régime simplifié.

Portrait de Guillaume Thomas, expert-comptable et fondateur de GT Expertise

Rédigé par Guillaume Thomas Expert-comptable et commissaire aux comptes, inscrit à l'Ordre des experts-comptables depuis plus de 10 ans. Il a fondé et dirige GT Expertise.

Portrait d'Arnaud de Pommery, responsable juridique de GT Expertise

Relu par Arnaud de Pommery Responsable juridique de GT Expertise.

Publié le 28 janvier 2025, mis à jour le 29 octobre 2026.

Comprendre le régime de TVA trimestrielle

Les critères d'éligibilité

Les entreprises soumises au régime réel normal de TVA déclarent et paient la TVA chaque mois, sur le formulaire CA3. Par dérogation, celles dont la TVA exigible annuelle est inférieure à 4 000 € sont admises à déposer leurs déclarations par trimestre civil (article 287 du Code général des impôts).

Le seuil de 4 000 € : comment l'apprécier ?

Le seuil porte sur la TVA exigible, c'est-à-dire la TVA due, et non sur le chiffre d'affaires. Une entreprise au chiffre d'affaires important mais qui déduit beaucoup de TVA, ou qui réalise surtout des opérations non taxées, comme des exportations, peut rester sous le seuil.

À ne pas confondre : la TVA trimestrielle concerne le régime réel normal. Les entreprises au régime réel simplifié déposent, elles, une déclaration annuelle et versent des acomptes en cours d'année. Celles qui bénéficient de la franchise en base ne déclarent pas de TVA.

Comment mettre en place la TVA trimestrielle ?

Le passage au trimestriel n'est pas automatique : l'entreprise qui remplit la condition en fait la demande par écrit auprès de son service des impôts des entreprises, en indiquant le montant de la TVA exigible de l'année précédente. Un expert-comptable peut se charger de cette démarche et vérifier au préalable que le seuil est bien respecté.

Déclaration et échéances fiscales

L'entreprise dépose une déclaration CA3 par trimestre civil, en ligne, et paie la TVA due en même temps. La déclaration du trimestre est déposée le mois qui suit sa fin, à la date fixée par le calendrier fiscal de l'entreprise :

TrimestreMois de dépôt de la déclaration
Janvier à marsAvril
Avril à juinJuillet
Juillet à septembreOctobre
Octobre à décembreJanvier de l'année suivante

La déclaration reprend le chiffre d'affaires taxable, la TVA collectée, la TVA déductible, et fait apparaître la TVA à payer ou un crédit de TVA. Un crédit d'au moins 760 € peut être remboursé à l'issue du trimestre : voir notre article sur le crédit de TVA.

Des déclarations de TVA à l'heure et sans erreur Choix de la périodicité, demande au service des impôts, déclarations CA3 ou CA12, crédits et remboursements : nous prenons en charge votre TVA.

Le passage de la TVA trimestrielle à mensuelle

  • En cas de dépassement du seuil : lorsque la TVA exigible annuelle atteint ou dépasse 4 000 €, l'entreprise ne remplit plus la condition et revient en principe aux déclarations mensuelles.
  • Sur demande de l'entreprise : elle peut préférer revenir au mensuel, par exemple pour obtenir plus rapidement le remboursement de crédits de TVA réguliers, le remboursement mensuel supposant des déclarations mensuelles.
  • Dans tous les cas, il est prudent de prévenir le service des impôts et de faire coïncider le changement avec le début d'une période.

TVA trimestrielle : avantages et inconvénients

AvantagesInconvénients
Quatre déclarations par an au lieu de douzeDes montants plus importants à payer à chaque échéance
Un gain de temps administratifUn remboursement des crédits de TVA moins fréquent
Une trésorerie conservée plus longtemps entre deux paiementsUn risque d'oubli plus élevé avec des échéances espacées

Comparatif : TVA mensuelle, trimestrielle ou annuelle

CritèreRéel normal, mensuelRéel normal, trimestrielRéel simplifié
ConditionCas général du réel normalTVA exigible annuelle inférieure à 4 000 €Chiffre d'affaires sous les plafonds du régime simplifié
DéclarationCA3 chaque moisCA3 chaque trimestreCA12 une fois par an, avec acomptes en cours d'année
Remboursement de créditChaque mois, dès 760 €Chaque trimestre, dès 760 €Annuel dès 150 €, ou en cours d'année pour les immobilisations

Les règles d'exigibilité de la TVA influencent aussi le montant dû à chaque période : voir notre article sur la TVA sur les encaissements, et nos articles sur les seuils et obligations de TVA et la facture professionnelle.

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Vos questions sur la TVA trimestrielle

Quel est le seuil de la TVA trimestrielle ?

Une TVA exigible annuelle inférieure à 4 000 €, pour une entreprise soumise au régime réel normal. Le seuil porte sur la TVA due, et non sur le chiffre d'affaires.

Quelles sont les conditions pour déclarer sa TVA chaque trimestre ?

Relever du régime réel normal, avoir une TVA exigible annuelle inférieure à 4 000 €, et en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises.

Quand déposer la déclaration de TVA trimestrielle ?

Le mois qui suit la fin de chaque trimestre civil, soit en avril, juillet, octobre et janvier, à la date fixée par le calendrier fiscal de l'entreprise.

Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil de 4 000 € ?

L'entreprise ne remplit plus la condition et revient en principe aux déclarations mensuelles. Il est prudent d'en informer le service des impôts.

TVA mensuelle ou trimestrielle : que choisir ?

Le trimestriel allège les formalités et préserve la trésorerie entre deux paiements. Le mensuel permet un remboursement plus rapide des crédits de TVA, utile pour une entreprise qui investit ou exporte.