Inscription à la chambre des métiers (CMA) : qui est concerné, démarches en ligne et coût

Qu'est-ce que la chambre des métiers et de l'artisanat ?

La chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) est l'établissement public qui représente et accompagne les entreprises artisanales : conseil à la création, formation, apprentissage, vérification de la qualification professionnelle et attribution de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan. Elle n'est plus le lieu où s'effectuent les formalités : celles-ci passent par le guichet unique, et l'entreprise est inscrite au registre national des entreprises (RNE).

On parle encore souvent d'immatriculation au répertoire des métiers : c'est l'ancien registre tenu par chaque chambre, auprès de laquelle l'artisan déposait son dossier. Cette démarche se fait aujourd'hui sur le guichet unique, qui transmet les informations à la CMA.

Qui doit s'inscrire à la chambre des métiers ?

Doit être enregistrée comme artisanale toute entreprise, individuelle ou société, qui remplit deux conditions :

• une activité artisanale de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, figurant sur la liste officielle des activités de l'artisanat : bâtiment, alimentation, coiffure, esthétique, réparation automobile, fabrication ;
• moins de 11 salariés lors de l'immatriculation ; l'entreprise peut ensuite rester artisanale au-delà, sous conditions.

Le micro-entrepreneur qui exerce une activité artisanale est concerné au même titre qu'une société. Si l'activité est à la fois artisanale et commerciale, l'entreprise relève des deux secteurs.

Comment s'inscrire à la chambre des métiers en ligne

1. Créer un compte sur le guichet unique des formalités d'entreprises, formalites.entreprises.gouv.fr. Voir notre article sur le guichet unique.
2. Remplir la déclaration de création, en décrivant précisément l'activité artisanale exercée.
3. Joindre les justificatifs : pièce d'identité, justificatif de domicile de l'entreprise, diplôme ou justificatif d'expérience pour une activité réglementée, statuts pour une société.
4. Valider et payer les éventuels frais, puis suivre le dossier en ligne.
5. Recevoir le numéro SIREN et l'extrait d'immatriculation au registre national des entreprises, qui fait office de justificatif.

Qualification, stage et coût de l'inscription

• La qualification professionnelle est obligatoire pour certaines activités, comme le bâtiment, la coiffure ou la réparation automobile : un CAP, un BEP ou un diplôme équivalent, ou à défaut trois années d'expérience professionnelle dans le métier.
• Le stage de préparation à l'installation n'est plus obligatoire. Proposé par la CMA, il reste utile pour une première installation, notamment pour se former à la gestion.
• Le coût : l'inscription est gratuite pour un entrepreneur individuel, y compris en micro-entreprise. Une société supporte des frais de formalités et de publication d'une annonce légale.
• La taxe pour frais de chambre de métiers est due chaque année, en même temps que la cotisation foncière des entreprises. Voir notre guide de la CFE.

Les obligations après l'inscription

• Déclarer toute modification sur le guichet unique : changement d'adresse, d'activité, de dirigeant, cessation.
• Souscrire les assurances obligatoires, comme la garantie décennale pour les métiers du bâtiment.
• Faire figurer les mentions obligatoires sur les devis et factures, dont l'assurance professionnelle pour les activités concernées.
• Tenir sa comptabilité et déclarer ses revenus selon le statut choisi : voir quel statut juridique choisir et l'auto-entreprise à responsabilité limitée.

Vos questions sur l'inscription à la chambre des métiers