Holding active ou passive : définition, objet social avec exemples, fiscalité et comptabilité
Une holding peut se contenter de détenir des participations, ou participer activement à la vie de ses filiales et leur fournir des services. Cette distinction entre holding active et holding passive a des conséquences sur la rédaction de l'objet social, la TVA, la facturation aux filiales et certains avantages fiscaux. Ce guide explique les différences, propose des exemples d'objet social et présente la fiscalité et la comptabilité d'une holding active.
Rédigé par Guillaume Thomas Expert-comptable et commissaire aux comptes, inscrit à l'Ordre des experts-comptables depuis plus de 10 ans. Il a fondé et dirige GT Expertise.
Relu par Arnaud de Pommery Responsable juridique de GT Expertise.
Publié le 4 septembre 2024, mis à jour le 26 octobre 2026.
Qu'est-ce qu'une holding active ?
Une holding active est une société qui détient des participations dans d'autres sociétés et qui, en plus, exerce une activité propre. Cette activité peut consister à participer à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales, à leur rendre des services administratifs, comptables, juridiques, financiers ou commerciaux, ou à exercer elle-même une activité commerciale, on parle alors de holding mixte.
Lorsqu'elle participe activement à la conduite de la politique du groupe, la holding active est dite animatrice, une qualification qui ouvre droit à certains régimes fiscaux favorables. Voir notre article sur la holding animatrice.
Différenciation entre les types de holding : passive et active
| Critère | Holding passive | Holding active |
|---|---|---|
| Rôle | Détenir et gérer des participations ou un patrimoine | Détenir des participations et participer à la vie des filiales, ou exercer une activité |
| Revenus | Dividendes, plus-values, revenus du patrimoine | Dividendes et facturation de services ou de ventes |
| TVA | En principe non assujettie : TVA non récupérable | Assujettie pour ses prestations : TVA récupérable, dans la mesure de ses opérations taxables |
| Code d'activité usuel | Activités des sociétés holding | Activités des sièges sociaux, ou activité commerciale exercée |
| Avantages réservés aux holdings animatrices | Non | Oui, si elle anime effectivement le groupe |
Une holding peut avoir une activité commerciale propre, à condition que son objet social le prévoie. Pour une vue d'ensemble, voir notre guide de la holding.
L'importance de l'objet social pour une holding : exemples
L'objet social, inscrit dans les statuts, définit les activités de la société. Il doit refléter l'activité réelle de la holding : une holding active dont l'objet ne mentionne que la détention de titres se prive d'arguments en cas de contrôle. Voici deux exemples de rédaction, à adapter à chaque situation :
Exemple d'objet social d'une holding passive ou patrimoniale : « La société a pour objet, en France et à l'étranger : la prise de participations, par tous moyens, dans toutes sociétés ou entreprises ; la gestion, l'acquisition et la cession de ces participations et de toutes valeurs mobilières ; et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet. »
Exemple d'objet social d'une holding active ou animatrice : « La société a pour objet, en France et à l'étranger : la prise de participations, par tous moyens, dans toutes sociétés ou entreprises, et la gestion de ces participations ; l'animation du groupe formé avec ses filiales, la définition et la conduite de sa politique et le contrôle de ses filiales ; la fourniture à ses filiales de prestations de services administratifs, comptables, juridiques, financiers, informatiques et commerciaux ; et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet. »
Ces exemples sont indicatifs : la rédaction définitive doit être adaptée au projet, et l'activité décrite doit être réellement exercée.
La facturation de services aux filiales
- Des services réels : direction, gestion administrative, comptabilité, ressources humaines, informatique, communication, effectivement rendus et documentés.
- Une convention écrite, souvent appelée convention de prestations ou d'animation, qui décrit les services et leur prix. Si la holding et la filiale ont des dirigeants communs, elle peut relever des conventions réglementées.
- Un prix normal, en général le coût des services majoré d'une marge raisonnable, faute de quoi l'administration peut remettre en cause la déduction chez la filiale.
- Des factures avec TVA, que la filiale récupère si elle est elle-même assujettie.
Fiscalité d'une holding active
Régime mère-fille
Lorsque la holding détient au moins 5 % du capital d'une filiale, pendant au moins deux ans, les dividendes qu'elle en reçoit sont presque totalement exonérés d'impôt sur les sociétés : seule une quote-part de frais et charges de 5 % est réintégrée dans son résultat.
Régime d'intégration fiscale
Lorsque la holding détient au moins 95 % de ses filiales, elle peut opter pour l'intégration fiscale : le résultat du groupe est calculé en compensant les bénéfices et les pertes des sociétés intégrées, et un seul impôt sur les sociétés est payé par la holding. La quote-part sur les dividendes intra-groupe est alors réduite.
Les avantages de la holding animatrice
La qualification de holding animatrice permet notamment d'appliquer certains régimes favorables lors de la transmission des titres ou de l'imposition du patrimoine. Elle suppose une animation effective et démontrable du groupe.
Obligations comptables d'une holding active
- Une comptabilité commerciale complète, des comptes annuels déposés au greffe et une liasse fiscale, comme toute société commerciale.
- Les titres de participation sont inscrits à l'actif, et dépréciés si leur valeur devient inférieure à leur coût d'acquisition.
- Les dividendes reçus sont comptabilisés en produits financiers, et les prestations facturées en chiffre d'affaires.
- Les déclarations de TVA pour les prestations facturées, avec un éventuel coefficient de déduction si la holding réalise aussi des opérations non taxées.
- Des comptes consolidés au-delà de certains seuils, et un commissaire aux comptes selon la taille du groupe.
Les flux de trésorerie entre la holding et ses filiales s'organisent souvent par une convention de trésorerie : voir notre article sur la gestion de la trésorerie excédentaire.
Vos questions sur la holding active
Quelle différence entre une holding active et une holding passive ?
La holding passive se limite à détenir et gérer des participations. La holding active participe en plus à la vie de ses filiales, leur rend des services ou exerce une activité propre, ce qui la rend notamment assujettie à la TVA pour ses prestations.
Comment rédiger l'objet social d'une holding ?
En décrivant la prise et la gestion de participations et, pour une holding active, l'animation du groupe et les services rendus aux filiales. L'objet doit correspondre à l'activité réellement exercée.
Une holding peut-elle avoir une activité commerciale ?
Oui, si son objet social le prévoit. On parle alors de holding mixte : elle détient des participations et exerce en même temps une activité commerciale.
Une holding active est-elle forcément animatrice ?
Non. Elle est animatrice si elle participe effectivement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales. Une holding qui se limite à rendre des services administratifs est active sans être animatrice.
Quelles obligations comptables pour une holding ?
Celles de toute société commerciale : comptabilité complète, comptes annuels, liasse fiscale et, pour une holding active, déclarations de TVA. Des comptes consolidés et un commissaire aux comptes peuvent être exigés selon la taille du groupe.