GT-Expertise - Paie intermittent du spectacle
Paie des intermittents du spectacle
Cachets, CDDU de quelques jours ou tournée complète : notre pôle paie établit chaque bulletin de paie intermittent et réalise les déclarations spécifiques au spectacle, contrat par contrat.
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✓Bulletins intermittents : artistes au cachet, techniciens à l'heure, plusieurs contrats courts dans le même mois, selon la convention du spectacle applicable.
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✓Déclarations spécifiques : DSN et organismes du spectacle, dont Audiens, Congés Spectacles, l'AFDAS et France Travail, traitées pour chaque engagement.
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✓Organisateurs occasionnels : vérification du recours au GUSO lorsque le spectacle n'est pas votre activité principale. Devis gratuit sous 24 h.
Engager un intermittent : ce que chaque contrat implique
Un concert d'un soir, une captation de deux jours, une tournée de trois semaines : chaque engagement d'artiste ou de technicien déclenche la même série de formalités. Voici ce que la paie des intermittents du spectacle exige de l'employeur, et ce que nos gestionnaires de paie prennent en charge.
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1
Avant le premier jour
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Nous transmettre l'engagementVotre rôle
Dates, fonction, lieu et rémunération convenue : un message suffit.
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Déclaration préalable à l'embaucheCabinet
Effectuée avant la prise de poste, pour chaque contrat, y compris pour une seule journée.
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Contrat à durée déterminée d'usageCabinet
CDDU rédigé avec les mentions propres au spectacle et la convention collective applicable.
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2
À la paie
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Bulletin de paie intermittentCabinet
Cachets ou heures, minima conventionnels, cotisations et taux propres au spectacle, contrat par contrat.
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DSN et déclarations spécifiquesCabinet
Assurance chômage des annexes 8 et 10, Audiens, Congés Spectacles, AFDAS : chaque organisme reçoit ce qui lui revient.
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Valider et verser le netVotre rôle
Vous validez le bulletin et effectuez le virement indiqué sur l'état de paie.
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3
Après le contrat
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Justificatifs pour l'intermittentCabinet
Documents de fin de contrat et éléments dont l'artiste ou le technicien a besoin auprès de France Travail.
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Suivi des organismesCabinet
Échéances de cotisations, retours d'anomalies et demandes des caisses du spectacle traités à votre place.
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ComptabilisationCabinet
Salaires et charges affectés par production ou par spectacle, pour suivre le coût réel de chaque projet.
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Sur un même contrat, vous intervenez deux fois : pour nous transmettre l'engagement et pour verser le net. Nos gestionnaires de paie s'occupent de tout le reste.
La paie des intermittents
obéit à ses propres règles.
Artistes et techniciens sont des salariés en CDDU, souvent engagés pour quelques jours. Cachets, annexes 8 et 10, caisses du spectacle et déclarations spécifiques : chaque bulletin de paie intermittent suit ses propres règles. Nos gestionnaires de paie sécurisent chaque engagement.
Rémunérer un intermittent selon les règles du spectacle
Un artiste pour votre événement : les règles du GUSO
Un gestionnaire de paie habitué au rythme du spectacle
Un contrat d'intermittent, six organismes à déclarer
Là où un salarié en CDI relève surtout de l'URSSAF, un intermittent du spectacle fait intervenir les caisses propres au secteur. Voici ce que gère chaque organisme, et ce qu'un oubli coûte à l'employeur.
Votre CDDU d'artiste ou de technicien
Un bulletin de paie intermittent et une DSN qui alimentent chaque organisme. Organisateur occasionnel : le GUSO centralise ces déclarations.
Déclaré par votre gestionnaire de paie-
URSSAFSécurité sociale
Cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS, avec des règles d'assiette particulières pour certains artistes.
Pour vous : une assiette mal appliquée se découvre lors d'un contrôle, sur plusieurs années.
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France TravailAssurance chômage
Contributions relevant de l'annexe 8 pour les techniciens et de l'annexe 10 pour les artistes, et déclaration des heures et cachets travaillés.
Pour vous : une déclaration incomplète bloque les droits de l'intermittent, qui se retourne vers son employeur.
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AudiensRetraite et prévoyance
Retraite complémentaire et prévoyance du secteur de la culture et du spectacle.
Pour vous : un défaut d'affiliation laisse l'employeur seul face à un sinistre de prévoyance.
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Congés SpectaclesCongés payés
L'employeur cotise à la caisse, qui verse ensuite ses congés à l'intermittent. Aucune indemnité de congés n'apparaît sur le bulletin.
Pour vous : sans cotisation, l'intermittent ne peut pas faire valoir ses congés auprès de la caisse.
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AFDASFormation
Contributions à la formation professionnelle des intermittents, qui ouvrent l'accès aux formations du secteur.
Pour vous : une contribution due mais non versée fait l'objet d'un rappel.
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Santé au travailSuivi médical
Suivi de santé des artistes et techniciens par le service de santé au travail propre au spectacle.
Pour vous : l'obligation de suivi de l'état de santé reste à la charge de l'employeur, même pour un contrat d'un jour.
Six organismes, un seul interlocuteur : votre gestionnaire de paie établit les déclarations, vous indique les montants à régler et suit chaque organisme pour vous.
Vos bulletins intermittents : une fiche par engagement, nous faisons le reste
Pour chaque artiste ou technicien engagé, vous nous adressez une fiche courte. À partir de ces informations, nos gestionnaires de paie établissent le contrat, le bulletin de paie intermittent et toutes les déclarations spécifiques.
Ensuite, le cabinet s'occupe de tout : déclaration préalable, CDDU, bulletin de paie, DSN et organismes du spectacle.
Quelques points se préparent avant la première date. Votre gestionnaire vous les signale dès l'ouverture du dossier, pour qu'aucun engagement ne soit bloqué.
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Déclaration d'entrepreneur de spectacles
Activité régulièreUne structure dont le spectacle vivant est l'activité doit être déclarée comme entrepreneur de spectacles avant d'exploiter. Les organisateurs occasionnels en sont dispensés dans certaines limites.
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Numéro d'objet
Par spectacleChaque spectacle ou production est identifié par un numéro d'objet, repris dans les déclarations des intermittents. Nous le demandons et le rattachons à chaque contrat.
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Défraiements de tournée
Repas, hôtel, transportRemboursés selon les règles des frais professionnels et de la convention collective, ils échappent aux cotisations. Mal justifiés, ils sont réintégrés dans le salaire lors d'un contrôle.
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Artiste mineur ou étranger
Démarches préalablesL'emploi d'un enfant dans un spectacle suppose une autorisation préalable. Un artiste étranger peut nécessiter une autorisation de travail. Ces démarches prennent du temps et s'anticipent.
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