Associations et fondations employeuses · Paie externalisée
Paie pour associations
Première embauche, contrats aidés, apprentissage : nous identifions la convention applicable à votre activité et prenons en charge chaque bulletin de paie.
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✓Convention applicable : animation, sport, aide à domicile, secteur social, enseignement. Il n'existe pas de convention propre aux associations.
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✓Premier salarié : immatriculation et SIRET, déclaration préalable à l'embauche, affiliations, mutuelle obligatoire, registre du personnel.
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✓Emplois aidés, apprentissage, rémunération des dirigeants et gestion désintéressée. Devis gratuit sous 24 h.
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Paie association
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Association loi 1901 employeuse
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Convention de votre activité
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Animation, sport, aide à domicile
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Premier salarié
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Immatriculation et SIRET
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Déclaration préalable à l'embauche
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Emplois aidés
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Apprentissage et alternance
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Chèque emploi associatif
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Rémunération des dirigeants
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Bulletins de paie et DSN
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Votre activité, votre convention
Convention collective d'une association : celle de son activité
Aucune convention ne vise les associations en tant que telles. Le texte applicable découle de l'activité réellement exercée, et une association peut parfaitement relever d'une branche étendue sans le savoir.
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1. Animation et éducation populaire
Centres de loisirs, accueils périscolaires, maisons de quartier, structures socioculturelles : la branche de l'animation couvre une grande part du tissu associatif, avec ses propres règles d'annualisation et de contrats saisonniers. -
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2. Sport
Clubs, comités et ligues relèvent de la branche du sport, qui organise notamment le statut des éducateurs sportifs, les contrats à durée déterminée spécifiques et les particularités du temps de travail liées aux compétitions. -
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3. Sanitaire, social et aide à domicile
Établissements sociaux et médico-sociaux, structures d'aide à domicile, associations d'insertion : plusieurs conventions coexistent selon la nature de l'activité et le mode de financement, avec des grilles et des régimes de temps de travail distincts. -
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4. Aucune convention identifiée
Certaines associations ne relèvent d'aucune branche étendue et appliquent alors le Code du travail. Cette situation se vérifie, elle ne se présume pas : appliquer un texte par défaut, ou n'en appliquer aucun à tort, se paie lors d'un contrôle ou d'un litige.Identifier ma convention →
Paie association
Une association
Une association
est un employeur.
Dès son premier salarié, une association assume les mêmes obligations qu'une entreprise : immatriculation et SIRET, déclaration préalable à l'embauche, convention collective correspondant à son activité, mutuelle obligatoire, bulletins de paie et DSN mensuelle.
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Premier salarié
Formalités prises en charge
L'équipe GT Expertise
Pôle Paie & Social
Première embauche
Préparer ma première embauche →
Premier salarié : les formalités avant la prise de poste
Passer du bénévolat au salariat change la nature de l'association. Plusieurs démarches doivent être accomplies avant le premier jour de travail, et certaines prennent du temps.
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L'immatriculation préalable : une association déclarée en préfecture ne dispose pas automatiquement d'un numéro SIRET. Or ce numéro conditionne la déclaration préalable à l'embauche, l'affiliation aux organismes sociaux et l'établissement du bulletin de paie. La demande s'anticipe donc plusieurs semaines avant le recrutement.
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Les formalités d'embauche : déclaration préalable à l'embauche avant la prise de poste, contrat de travail écrit mentionnant la convention applicable, affiliation à la retraite complémentaire, à la prévoyance et à la complémentaire santé, adhésion au service de prévention et de santé au travail, registre unique du personnel.
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Le bénévolat, à ne pas confondre : un bénévole agit sans rémunération ni lien de subordination. Dès lors qu'une personne reçoit des directives, respecte des horaires imposés et perçoit une contrepartie, la relation peut être requalifiée en contrat de travail, avec rappel de salaire et de cotisations sur la période concernée.
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Emplois aidés
Aides suivies et déclarées
Christel DE SOUSA
Responsable RH
Recruter en association
Préparer mon recrutement →
Emplois aidés, apprentissage et service civique
Le secteur associatif dispose de dispositifs d'appui à l'emploi que peu de structures exploitent pleinement. Chacun a ses conditions, et tous ne créent pas un contrat de travail.
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Les contrats aidés : le parcours emploi compétences ouvre droit à une aide de l'État sur une partie de la rémunération, en contrepartie d'engagements d'accompagnement et de formation du salarié. La demande est préalable à l'embauche, les enveloppes sont fixées par région, et le montant comme la durée varient selon le profil recruté.
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L'apprentissage et l'alternance : une association peut recruter un apprenti ou un alternant comme n'importe quel employeur. Contrat écrit, dépôt auprès de l'opérateur de compétences, maître d'apprentissage désigné, rémunération selon l'âge et l'année de formation, et aide à l'embauche dont les conditions se vérifient chaque année.
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Le service civique n'est pas un emploi : le volontaire n'est pas un salarié, ne relève pas du Code du travail et ne doit pas occuper un poste de travail permanent. Lui confier les missions d'un salarié expose à une requalification en contrat de travail, avec rappel de salaire et de cotisations.
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Au-delà du bulletin
Conseil et sécurisation
L'équipe GT Expertise
Pôle Paie & Social
Dispositifs et points de vigilance
Faire le point sur ma situation →
Chèque emploi associatif et rémunération des dirigeants
Deux sujets que les associations abordent tard : les limites du dispositif gratuit qu'elles utilisent, et l'incidence fiscale d'une rémunération versée à un dirigeant.
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Le chèque emploi associatif : ce service gratuit de l'URSSAF vaut déclaration préalable à l'embauche et contrat de travail, calcule les cotisations et produit le bulletin. Son adoption suppose l'accord des salariés et s'applique à l'ensemble d'entre eux. Il reste un outil déclaratif : il ne choisit pas votre convention, ne rédige pas vos clauses et ne vous conseille pas.
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Ses limites en pratique : temps partiel avec répartition d'horaires, apprentissage, arrêt de travail et subrogation, rupture et solde de tout compte, application d'une grille conventionnelle : autant de situations où le dispositif montre ses limites. Beaucoup d'associations le quittent au moment où leur équipe s'étoffe.
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La rémunération des dirigeants : le caractère désintéressé de la gestion conditionne la non-lucrativité de l'association et donc son régime fiscal. Rémunérer un dirigeant n'est possible que dans un cadre strict, tenant notamment aux ressources de la structure et à la transparence de la décision. La question se traite avant le premier versement, jamais après.
Notre mission
Paie de votre association : ce que nous prenons en charge
Du premier salarié au départ d'un permanent, votre gestionnaire de paie dédié couvre l'ensemble de la gestion sociale de l'association, en appliquant la convention correspondant à votre activité.
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1. Bulletins de paie et déclarations
- ✓Bulletins mensuels conformes à la convention de votre activité
- ✓DSN mensuelle, télépaiement des cotisations URSSAF
- ✓Prélèvement à la source et bulletins dématérialisés
- ✓Journal de paie et écritures pour la comptabilité
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2. Convention applicable
- ✓Identification du texte au regard de l'activité réelle
- ✓Classification de chaque salarié dans la grille
- ✓Contrôle des minima et du plancher du SMIC
- ✓Régularisation si aucun texte n'était appliqué
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3. Première embauche
- ✓Immatriculation et obtention du SIRET
- ✓DPAE, contrat de travail, période d'essai
- ✓Affiliations retraite, prévoyance, mutuelle, santé au travail
- ✓Registre du personnel et affichages obligatoires
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4. Emplois aidés et alternance
- ✓Contrats aidés : conditions, demande et suivi de l'aide
- ✓Apprentissage et contrats de professionnalisation
- ✓Distinction entre volontariat, bénévolat et salariat
- ✓Réductions de cotisations applicables à votre structure
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5. Absences, sorties et fins de contrat
- ✓Signalement des arrêts en DSN et subrogation
- ✓Maintien de salaire conventionnel, congé maternité
- ✓Rupture conventionnelle, démission, licenciement
- ✓Solde de tout compte et documents de fin de contrat
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6. Conseil social et gouvernance
- ✓Un interlocuteur joignable qui connaît votre association
- ✓Rémunération des dirigeants et gestion désintéressée
- ✓Assistance en cas de contrôle URSSAF ou de litige
- ✓Appui aux bilans sociaux demandés par vos financeurs
Une mission encadrée par une lettre de mission conforme aux règles de l'Ordre des Experts-Comptables, qui précise le périmètre, les délais et les responsabilités de chacun. Comptabilité de l'association et paie peuvent être regroupées chez le même interlocuteur.
Nos partenaires
Concrètement
Paie associative externalisée : ce que vous transmettez, ce que vous recevez
La mise en place demande un seul échange, puis quelques minutes par mois. Voici les éléments nécessaires, ce que le cabinet produit en retour, et les repères propres au secteur associatif.
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Ce que vous nous transmettez
Au démarrage, puis chaque mois
- ✓Votre dossier employeur : statuts de l'association, SIRET et code d'activité, activité réellement exercée, contrats de travail en cours, derniers bulletins de paie, affiliations retraite, prévoyance et complémentaire santé, taux accident du travail.
- ✓Votre équipe : emploi occupé, classification conventionnelle, ancienneté, durées contractuelles et répartition des horaires, contrats aidés en cours et conventions signées, contrats d'apprentissage et d'alternance.
- ✓Les variables du mois : heures réalisées et plannings, heures supplémentaires ou complémentaires, remboursements de frais, absences et arrêts de travail, congés pris, entrées et sorties.
- ✓Vos projets : première embauche, recrutement d'un contrat aidé ou d'un apprenti, accueil d'un volontaire, rémunération envisagée d'un dirigeant, réponse à un appel à projets conditionnant un financement.
Un rendez-vous au cabinet de Saint-Mandé ou en visioconférence suffit pour la mise en place, puis un simple mail mensuel.
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Ce que vous recevez
Chaque mois, aux mêmes dates
- ✓Des bulletins de paie conformes à la convention de votre activité : intitulé et numéro IDCC, classification, minimum conventionnel comparé au SMIC, heures majorées, aides et exonérations correctement imputées.
- ✓Les déclarations effectuées : DSN mensuelle, signalements d'arrêt et de fin de contrat, échéancier des cotisations URSSAF et des organismes de branche.
- ✓Les documents utiles : contrats de travail rédigés, avenants, attestations, documents de fin de contrat, journal de paie et données sociales pour vos rapports d'activité et vos financeurs.
- ✓Un gestionnaire de paie dédié : joignable par téléphone et par mail, qui connaît votre association, votre convention et vos contraintes de financement.
Vos salariés reçoivent leur bulletin dématérialisé et le bureau conserve la main sur les décisions.
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Convention
Celle de votre activité
Aucune convention ne vise les associations en tant que telles. Le texte applicable découle de l'activité réellement exercée, et son intitulé comme son numéro IDCC doivent figurer sur chaque bulletin et dans la DSN.
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Immatriculation
Le SIRET avant l'embauche
Une association déclarée en préfecture n'est pas automatiquement immatriculée. L'obtention du SIRET conditionne la déclaration préalable à l'embauche et le bulletin de paie : la démarche s'anticipe plusieurs semaines.
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Bénévolat
Une frontière à tenir
Bénévoles et volontaires en service civique ne sont pas des salariés. Leur confier les missions d'un poste permanent, sous directives et horaires imposés, expose à une requalification en contrat de travail.
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Dirigeants
Une question fiscale aussi
Rémunérer un dirigeant peut remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion, et donc la non-lucrativité de l'association. Le sujet se traite avant le premier versement, avec l'expert-comptable.
Notre méthodologie
Démarrez votre collaboration en toute simplicité
1
Prise de contact
Formulaire ou prise de RDV sur notre site.
📋 En ligne
2
Retour sous 24h
Notre équipe vous recontacte rapidement.
⚡ Réactivité
3
RDV découverte
30 min pour comprendre vos besoins.
📞 Visio
4
Validation devis
Offre personnalisée et transparente.
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5
Lettre de mission
Signature électronique de l'engagement.
✍️ Signature
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Onboarding
Lancement avec votre expert dédié.
🚀 Lancement
À propos de nous
GT Expertise,
votre partenaire
de confiance.
Depuis plus de 10 ans, notre équipe d'experts-comptables accompagne les entreprises avec passion et engagement. De nos débuts à Fontenay-sous-Bois à notre installation à Saint-Mandé, nous avons toujours mis un point d'honneur à fournir un service réactif et sur mesure.
Aujourd'hui, nous mettons toute notre expertise au service de votre succès, pour simplifier votre comptabilité et vous permettre de vous concentrer sur l'essentiel : la croissance de votre entreprise.
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Questions fréquentes
Vos questions sur la paie en association
Il n'existe aucune convention des associations. Le texte applicable se détermine à partir de l'activité réellement exercée, exactement comme pour une entreprise : animation, sport, aide à domicile, secteur sanitaire et social, enseignement. Une association dont l'activité entre dans le champ d'une convention étendue y est soumise, qu'elle en ait connaissance ou non.
La première étape consiste à déterminer si l'association relève effectivement d'un texte étendu. Dans l'affirmative, la régularisation porte sur la classification des salariés, la comparaison de leur rémunération avec les minima, les primes et majorations non versées, ainsi que la mention de la convention sur le bulletin et dans la DSN. Les rappels se prescrivent, mais sur une période qui reste significative.
L'association doit d'abord être immatriculée et disposer d'un numéro SIRET, ce que la seule déclaration en préfecture n'emporte pas. Viennent ensuite la déclaration préalable à l'embauche, le contrat de travail écrit mentionnant la convention applicable, l'affiliation à la retraite complémentaire, à la prévoyance et à la complémentaire santé, l'adhésion au service de prévention et de santé au travail, et l'ouverture du registre unique du personnel.
Ce service gratuit de l'URSSAF vaut déclaration préalable à l'embauche et contrat de travail, calcule les cotisations et produit le bulletin. Son adoption suppose l'accord des salariés et s'applique à tous. Il reste un outil déclaratif : il n'identifie pas votre convention, ne rédige pas vos clauses particulières et gère mal les situations complexes, du temps partiel aménagé à la rupture d'un contrat.
Le parcours emploi compétences est le dispositif principal du secteur non marchand. Il ouvre droit à une aide de l'État sur une partie de la rémunération, en contrepartie d'engagements d'accompagnement et de formation du salarié. La demande précède l'embauche et passe par un prescripteur. Les taux, les durées et les publics prioritaires sont arrêtés au niveau régional et révisés chaque année.
Non. L'engagement de service civique relève d'un régime propre, distinct du contrat de travail, et le volontaire ne dépend pas du Code du travail. Sa mission doit être complémentaire de l'activité des salariés et ne peut se substituer à un emploi. Lui confier les tâches d'un poste permanent expose l'association à une requalification, avec rappel de salaire et de cotisations.
Oui, lorsque les conditions réelles d'intervention révèlent un lien de subordination et une contrepartie. Un bénévole agit librement, sans rémunération et sans être soumis à un pouvoir de direction. Des horaires imposés, des directives permanentes et le versement de sommes excédant le remboursement de frais réels peuvent conduire à retenir l'existence d'un contrat de travail.
C'est possible, mais strictement encadré. Le caractère désintéressé de la gestion conditionne la non-lucrativité de l'association et donc son régime fiscal. Une rémunération versée hors du cadre admis peut entraîner l'assujettissement de l'association aux impôts commerciaux. Les conditions tiennent notamment au niveau des ressources, à la transparence financière et aux modalités de la décision statutaire.
Le tarif dépend du nombre de bulletins de paie mensuels, du périmètre confié et des événements de l'année : embauches, contrats aidés, apprentis, arrêts de travail, sorties. Il est établi au bulletin, avec un forfait pour les entrées et sorties de salariés, et un devis détaillé avant tout engagement. L'identification de votre convention est intégrée à la reprise du dossier. Contactez-nous au 01 89 71 56 72 : un conseiller vous répond sous 24 h.
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