Employeurs · Reprise à temps partiel pour raison de santé

Mi-temps thérapeutique : traitement en paie

Temps partiel thérapeutique, attestations de salaire, DSN, indemnités journalières et maintien de salaire : nos gestionnaires de paie prennent en charge le mi-temps thérapeutique de votre salarié, du premier mois de reprise jusqu'au retour à temps plein.

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    Attestations mi-temps thérapeutique : attestation de salaire établie chaque mois et temps partiel thérapeutique déclaré en DSN, pour un versement sans retard des indemnités journalières.
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    Traitement en paie : salaire des heures travaillées, salaire perdu, subrogation éventuelle et maintien de salaire conventionnel calculés sur chaque bulletin.
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    Suivi du dossier : avenant temporaire, prévoyance, arrêt pendant la période et reprise à temps plein. Devis gratuit sous 24 h.
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Mi-temps thérapeutique ✦ Temps partiel thérapeutique ✦ Mi-temps thérapeutique paie ✦ Attestation de salaire ✦ Attestations mi-temps thérapeutique ✦ Traitement en paie ✦ Indemnités journalières ✦ Salaire perdu ✦ Subrogation ✦ Maintien de salaire ✦ Prévoyance ✦ DSN mensuelle ✦ Avenant temporaire ✦ Reprise à temps plein ✦
Parcours du temps partiel thérapeutique

Mi-temps thérapeutique : de la prescription à la reprise à temps plein

Le mi-temps thérapeutique ne se décide pas seul. Il suppose l'accord de plusieurs acteurs, puis un suivi en paie chaque mois jusqu'à la reprise du travail à temps plein. Depuis la réforme, il n'a plus à être précédé d'un arrêt de travail à temps complet.

Avant la reprise, quatre feux verts

  • Le médecin traitantprescrit le temps partiel thérapeutique et sa durée.
  • Le médecin-conseil de la CPAMvalide la prescription et ouvre les indemnités journalières.
  • L'employeurdonne son accord, qu'il ne peut refuser que pour un motif lié au fonctionnement de l'entreprise.
  • Le médecin du travailse prononce sur la reprise et préconise l'aménagement du poste.
  1. Mise en place

    Organiser la reprise

    • Avenant temporaire au contrat : durée du travail, répartition des horaires et période concernée.
    • Attestation de l'employeur remise au salarié pour sa CPAM, précisant l'emploi et la rémunération à temps partiel.
    • Visite de reprise auprès du médecin du travail lorsque l'arrêt précédent l'impose.
  2. Chaque mois

    Traiter la paie

    • Bulletin de paie sur les heures travaillées, avec maintien de salaire ou subrogation le cas échéant.
    • Attestation de salaire du mois, indiquant le salaire perdu, pour le versement des indemnités journalières.
    • DSN mensuelle avec le temps partiel thérapeutique et la perte de salaire déclarés.
  3. Fin du mi-temps thérapeutique

    Revenir à temps plein

    • Reprise à temps plein à la date prévue : fin de l'avenant et retour au salaire du contrat.
    • Durée limitée : après une reprise, l'indemnisation ne peut dépasser d'un an la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail.
    • Arrêt pendant la période : les règles d'un arrêt de travail classique s'appliquent, avec délai de carence et maintien de salaire éventuels.
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Temps partiel thérapeutique

Moins d'heures travaillées,
plus de formalités en paie.

Le mi-temps thérapeutique, appelé temps partiel thérapeutique, permet au salarié de reprendre progressivement son poste sur prescription médicale. Pour l'employeur, il suppose chaque mois une attestation de salaire, une déclaration en DSN et un bulletin qui distingue salaire travaillé, salaire perdu et indemnités journalières : nos gestionnaires de paie en assurent le traitement complet.

Gestionnaires de paie GT Expertise, attestations de salaire du mi-temps thérapeutique et déclaration en DSN
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Attestations
Transmises chaque mois
L'équipe GT Expertise
Pôle Paie & Social
Attestations mi-temps thérapeutique

Attestations du mi-temps thérapeutique

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Au démarrage, l'attestation de l'employeur : remise au salarié pour sa caisse d'assurance maladie, elle confirme votre accord sur la reprise, la nature de l'emploi à temps partiel et la rémunération correspondante. Sans elle, le médecin-conseil ne peut pas se prononcer.
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Chaque mois, l'attestation de salaire : établie à terme échu sur net-entreprises, elle indique le salaire brut perdu du fait du temps partiel thérapeutique. Elle reste obligatoire pour les déclarants du régime général, même lorsque le temps partiel thérapeutique figure déjà en DSN. Pendant des congés payés, le salaire perdu à déclarer est nul.
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Dans la DSN mensuelle : le temps partiel thérapeutique est déclaré avec son motif, maladie, accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle, et la perte de salaire du mois. Aucun signalement d'événement n'est attendu. Une attestation oubliée ou inexacte retarde les indemnités journalières de votre salarié.
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Pôle paie GT Expertise, indemnités journalières et subrogation pendant un mi-temps thérapeutique
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Indemnités journalières
Subrogation maîtrisée
L'équipe GT Expertise
Pôle Paie & Social
Indemnités journalières et subrogation

Indemnités journalières en mi-temps thérapeutique

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Des indemnités pour le salaire perdu : l'employeur paie les heures travaillées, l'Assurance maladie verse des indemnités journalières pour compenser la part de salaire perdue du fait du temps partiel thérapeutique. Leur montant ne peut pas dépasser cette perte de salaire, et le salaire retenu pour leur calcul est plafonné à 1,4 fois le SMIC.
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Une subrogation à décider à nouveau : la subrogation, par laquelle l'employeur avance le salaire et perçoit directement les indemnités journalières, n'est pas automatique pendant le temps partiel thérapeutique, même si elle était en place pendant l'arrêt qui l'a précédé. Elle se prévoit et se paramètre dès le premier mois.
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Un bulletin de paie qui le montre : salaire des heures travaillées, déduction et versement des indemnités en cas de subrogation, complément éventuel de maintien de salaire. Nos gestionnaires de paie rapprochent chaque mois les indemnités reçues des montants attendus et relancent la caisse en cas d'écart.
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Gestionnaire de paie GT Expertise, maintien de salaire conventionnel et prévoyance pendant un mi-temps thérapeutique
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Maintien de salaire
Convention et prévoyance vérifiées
L'équipe GT Expertise
Pôle Paie & Social
Maintien de salaire et prévoyance

Maintien de salaire et prévoyance

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Pas de complément automatique : pendant le temps partiel thérapeutique, le salarié perçoit en principe le salaire de ses heures travaillées et les indemnités journalières. Le maintien de salaire prévu par la loi vise les arrêts de travail : l'employeur n'a pas à compléter la rémunération, sauf si sa convention collective, un accord ou le contrat de travail le prévoit.
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La convention collective et le contrat de prévoyance : certaines conventions et certains contrats de prévoyance prévoient un complément pendant le mi-temps thérapeutique. Nous vérifions ces garanties, déclarons la situation à l'organisme de prévoyance et intégrons les indemnités complémentaires au bulletin, qu'elles soient versées à l'entreprise ou directement au salarié.
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Un arrêt pendant le mi-temps thérapeutique : si le salarié est arrêté à temps complet pendant la période, les règles d'un arrêt de travail classique reprennent, avec délai de carence, signalement en DSN et maintien de salaire légal ou conventionnel. Le bulletin du mois combine alors les deux situations.
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Traitement en paie

Bulletin de paie en mi-temps thérapeutique : ligne par ligne

Le traitement en paie du mi-temps thérapeutique repose sur le salaire du contrat à temps plein, dont on retire la part non travaillée. S'y ajoutent, selon les cas, les indemnités journalières en subrogation et le complément de prévoyance.

Chaque numéro du bulletin correspond à un contrôle réalisé par nos gestionnaires de paie avant sa diffusion.

  1. Le contrat de base inchangé

    Le salaire de référence reste celui du contrat à temps plein : c'est sur cette base que se mesure la perte de salaire déclarée.

  2. La retenue et le salaire perdu

    La retenue correspond aux heures non travaillées prévues par l'avenant, et son montant est repris comme salaire perdu dans l'attestation de salaire et la DSN.

  3. Les cotisations sur le seul salaire versé

    Les cotisations portent sur la rémunération réellement versée par l'employeur, et non sur les indemnités journalières de l'Assurance maladie.

  4. Les indemnités en subrogation

    Versées nettes de CSG et de CRDS par la caisse, elles s'ajoutent après le net et sont rapprochées chaque mois des paiements reçus.

  5. Le complément de prévoyance

    Il est traité selon les règles du contrat de prévoyance et de son financement, à partir des décomptes de l'organisme.

  6. Le prélèvement à la source

    En cas de subrogation, l'employeur applique aussi le prélèvement à la source sur les indemnités journalières qu'il reverse au salarié.

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Mi-temps thérapeutique paie

Mi-temps thérapeutique en paie : six erreurs qui retardent les indemnités

Le temps partiel thérapeutique combine paie, attestations de salaire, DSN et Assurance maladie. Une seule erreur suffit à bloquer les indemnités journalières du salarié ou à fausser son bulletin de paie.

  • Erreur fréquente

    Ne plus envoyer l'attestation de salaire parce que le temps partiel thérapeutique figure en DSN.

    Bonne pratique

    Pour le régime général, l'attestation de salaire mensuelle reste obligatoire, en plus de la déclaration en DSN.

  • Erreur fréquente

    Poursuivre la subrogation mise en place pendant l'arrêt de travail précédent.

    Bonne pratique

    La subrogation n'est pas automatique en mi-temps thérapeutique : elle se décide et se paramètre à nouveau.

  • Erreur fréquente

    Déclarer un salaire perdu pendant les congés payés du salarié.

    Bonne pratique

    Pendant les congés payés, le salaire perdu à indiquer dans l'attestation est nul.

  • Erreur fréquente

    Modifier en DSN le contrat du salarié comme s'il était passé à temps partiel.

    Bonne pratique

    Les données du contrat de base ne changent pas : la perte de salaire se mesure par rapport au contrat d'origine.

  • Erreur fréquente

    Traiter un arrêt de travail survenu pendant la période comme la suite du mi-temps thérapeutique.

    Bonne pratique

    Un arrêt à temps complet suit les règles habituelles : signalement en DSN, délai de carence et maintien de salaire éventuel.

  • Erreur fréquente

    Laisser le mi-temps thérapeutique se prolonger sans surveiller sa durée.

    Bonne pratique

    L'indemnisation est limitée dans le temps : la fin de l'avenant et la reprise à temps plein s'anticipent avec le médecin du travail.

Attestations, DSN, subrogation, bulletin : nos gestionnaires de paie traitent chaque mois le mi-temps thérapeutique de votre salarié, sans erreur ni retard d'indemnisation.

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 Kévin L. 
 
 
 
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 damien dubois 
 
 
 
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Conseil précis et une vraie fiabilité sur le suivi des dossiers.
  
 
  
 
 
 
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 Fabrice Kwetchet 
 
 
 
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 JEAN MICHEL JAUBERT 
 
 
 
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 Adrien Drogueux 
 
 
 
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 Tatiana JOUBERT 
 
 
 
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Questions fréquentes

Vos questions sur le mi-temps thérapeutique en paie

Le mi-temps thérapeutique, appelé officiellement temps partiel thérapeutique, permet à un salarié de travailler à temps réduit pendant une période donnée, sur prescription de son médecin, lorsque la reprise ou le maintien d'une activité favorise l'amélioration de son état de santé. Le temps de travail n'est pas forcément de 50 % : il est fixé selon la prescription et les préconisations du médecin du travail.
Non. Depuis la réforme, le temps partiel thérapeutique n'a plus à être précédé d'un arrêt de travail indemnisé à temps complet. Il peut être prescrit directement par le médecin traitant, puis validé par le médecin-conseil de la caisse d'assurance maladie.
L'employeur doit donner son accord à la reprise à temps partiel thérapeutique. Il ne peut le refuser que pour un motif légitime, lié au fonctionnement ou à l'organisation de l'entreprise, qu'il lui revient de justifier. En pratique, la répartition des heures se construit avec le salarié et le médecin du travail.
L'employeur verse le salaire correspondant aux heures travaillées. L'Assurance maladie verse des indemnités journalières qui compensent le salaire perdu du fait du temps partiel, sans pouvoir dépasser cette perte de salaire. Le salaire retenu pour calculer les indemnités est plafonné à 1,4 fois le SMIC. Un complément peut s'ajouter si la convention collective ou le contrat de prévoyance le prévoit.
Au démarrage, l'employeur remet au salarié une attestation confirmant son accord, l'emploi occupé à temps partiel et la rémunération correspondante. Ensuite, il établit chaque mois, à terme échu, une attestation de salaire sur net-entreprises indiquant le salaire perdu. Pour le régime général, cette attestation reste obligatoire même lorsque le temps partiel thérapeutique est déclaré en DSN.
Le temps partiel thérapeutique se déclare dans la DSN mensuelle, avec son motif (maladie, accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle) et la perte de salaire du mois. Aucun signalement d'événement n'est attendu, et les données du contrat de travail de base ne doivent pas être modifiées.
En principe, non. Le maintien de salaire prévu par la loi vise les arrêts de travail. Pendant le temps partiel thérapeutique, l'employeur verse le salaire des heures travaillées, et seul un texte conventionnel, un accord, le contrat de travail ou le contrat de prévoyance peut prévoir un complément. En cas d'arrêt à temps complet pendant la période, les règles habituelles de maintien de salaire s'appliquent de nouveau.
La durée est fixée par la prescription médicale, mais l'indemnisation est limitée. Lorsque le temps partiel thérapeutique fait suite à un arrêt de travail, les indemnités journalières ne peuvent être versées au-delà d'un an après la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail. La reprise à temps plein, ou une autre solution, s'anticipe avec le médecin du travail.
Le tarif dépend du nombre de salariés concernés et des éléments confiés : attestations de salaire mensuelles, déclarations en DSN, subrogation, maintien de salaire et prévoyance, établissement des bulletins de paie. Nous établissons un devis détaillé, sans engagement. Contactez-nous au 01 89 71 56 72 : un conseiller vous répond sous 24 h.
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