Expert comptable à Maisons-Alfort — vétérinaires libéraux, professions de santé, commerce, PME et BTP

Oui — les soins vétérinaires pour animaux de compagnie (chiens, chats, NAC, chevaux de loisir) sont soumis à la TVA au taux normal de 20%. L'exonération de TVA prévue par l'article 261 D 4° du CGI ne s'applique qu'aux soins dispensés à des animaux utilisés dans le cadre d'une activité de production agricole — bovins, ovins, porcins, caprins, volailles destinés à la consommation humaine ou à la reproduction. Un vétérinaire en clientèle mixte (animaux de compagnie et animaux de rente) doit donc ventiler ses actes et ses honoraires selon la nature de l'animal traité : soins sur animaux de compagnie → TVA 20% collectée sur les honoraires, soins sur animaux de rente → exonération TVA. Les médicaments vétérinaires vendus en dispensaire ont leur propre régime selon la nature du médicament. Cette ventilation doit être appliquée acte par acte dans la comptabilité mensuelle. GT Expertise paramètre ce traitement depuis le premier exercice et établit les CA3 mensuelles avec la ventilation exacte. Voir notre page expertise comptable et fiscale.

La CARPV (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires) est la caisse de retraite spécifique des vétérinaires libéraux. Elle couvre la retraite de base, la retraite complémentaire et la prévoyance (invalidité, décès). Comme pour les autres professions libérales (CARMF, CARPIMKO), les cotisations CARPV sont calculées sur votre bénéfice non commercial (BNC) de l'année N-2 déclaré via la 2035. Concrètement, le BNC que vous déclarez pour 2025 détermine les cotisations CARPV que vous payez en 2027. Ce mécanisme crée un levier fiscal identique à celui des médecins : une 2035 construite avec toutes les charges déductibles correctement identifiées réduit votre BNC, qui réduit mécaniquement vos cotisations CARPV futures. Les cotisations CARPV elles-mêmes sont déductibles de votre 2035 de l'année de paiement. En début d'activité libérale, des cotisations forfaitaires provisionnelles s'appliquent les premières années avant que votre BNC réel soit connu. GT Expertise vérifie que vos appels de cotisations CARPV correspondent à votre BNC réel. Voir notre page expert-comptable professions libérales.

Les sociétés domiciliées à Maisons-Alfort (94700) relèvent du greffe du Tribunal de commerce de Créteil, compétent pour l'ensemble du Val-de-Marne (94). L'immatriculation se fait via le guichet unique INPI (inpi.fr). Une fois le dossier complet transmis — statuts signés, capital versé sur un compte bloqué, attestation de domiciliation, annonce légale dans un journal habilité du Val-de-Marne — le greffe TC de Créteil traite généralement en 24 à 72 heures. GT Expertise prépare l'intégralité du dossier (statuts adaptés à votre activité, domiciliation, annonce légale, dépôt INPI) et obtient votre Kbis en moins d'une semaine dans la grande majorité des cas. Pour les vétérinaires ou les médecins qui créent une SEL (SELARL ou SELAS), les statuts doivent être rédigés en conformité avec les règles déontologiques de l'Ordre National des Vétérinaires ou de l'Ordre des Médecins. Contactez-nous pour démarrer.

Les charges déductibles d'un médecin libéral incluent plusieurs postes que beaucoup de 2035 standardisées omettent. Les cotisations CARMF (retraite de base, complémentaire, prévoyance, maternité-paternité) sont intégralement déductibles de la 2035 de l'année de paiement. Les cotisations au Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) sont déductibles. Le matériel médical — stéthoscope, tensiomètre, équipements de diagnostic, électrocardiographe — est amorti selon sa durée de vie estimée (3 à 5 ans selon le type d'équipement). Si vous avez un logiciel de gestion de cabinet médical (avec module de télétransmission), l'abonnement est déductible. Les frais de formation médicale continue (DPC) sont déductibles. Si vous exercez depuis votre domicile même partiellement, une quote-part des charges du domicile professionnel peut être déduite. L'assurance RC professionnelle est déductible. Si vous êtes associé d'une SCM avec d'autres médecins de Maisons-Alfort, votre quote-part des charges de la SCM est déduite de votre 2035 individuelle. GT Expertise identifie systématiquement chaque poste déductible spécifique à votre situation. Voir notre page expert-comptable professions libérales.

La TVA dans la restauration dépend de la nature du produit et du mode de consommation. Les repas et boissons non alcoolisées consommées sur place dans votre restaurant sont à 10%. Les ventes à emporter ou en livraison de plats cuisinés chauds sont également à 10%. Les boissons alcoolisées sont systématiquement à 20%, que ce soit sur place ou à emporter. Les produits alimentaires non transformés vendus à emporter pour une consommation différée (bouteilles d'eau en bouteille fermée, condiments, conserves) sont à 5,5%. Si vous proposez une terrasse saisonnière sur les bords de Marne avec une activité plus importante en été, votre CA estival sera majoritairement taxé à 10% (plats et boissons non alcoolisées). GT Expertise paramètre ces taux dans votre logiciel de caisse, catégorise chaque référence au bon taux et établit vos CA3 mensuelles avec la ventilation exacte pour éviter tout risque de redressement TVA. Voir notre page expertise comptable et fiscale.

L'optimisation IS d'un dirigeant de PME passe par la simulation annuelle du mix salaire/dividendes avant la clôture de l'exercice. Cette simulation intègre quatre variables : votre IS prévisionnel sur le bénéfice de la société (15% jusqu'à 42 500 €, puis 25%), le coût des charges sociales sur votre salaire brut de dirigeant (environ 80% du brut en SASU avec cotisations patronales comprises), les prélèvements sociaux sur dividendes (17,2% du montant brut distribué) et votre tranche marginale d'IR sur votre revenu total du foyer. La simulation doit impérativement être faite avant le 31 décembre de l'exercice en cours sur vos chiffres réels — si vous le faites en mars de l'année suivante lors de la préparation du bilan, vous ne pouvez plus agir sur le salaire de décembre ou identifier des charges déductibles encore disponibles. GT Expertise produit ce tableau comparatif avant le 31 décembre. Voir notre page développement et gestion d'entreprise.