DSN : déclaration sociale nominative
Externaliser la DSN, c'est confier à nos gestionnaires de paie chaque déclaration sociale nominative : DSN mensuelle, signalements d'événements, ouverture d'organismes et fermeture de caisses, jusqu'au traitement des anomalies.
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✓DSN mensuelle : transmise avant l'échéance du 5 ou du 15 du mois suivant, comptes rendus et anomalies suivis sur net-entreprises.
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✓Signalements d'événements : arrêt de travail, reprise anticipée et fin de contrat déclarés dans les cinq jours.
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✓Ouverture d'organismes et fermeture de caisses : affiliations, changement d'organisme, fermeture d'établissement. Devis gratuit sous 24 h.
Deux rythmes de déclaration : chaque mois et à chaque événement
La déclaration sociale nominative ne se limite pas à la DSN mensuelle. Un arrêt de travail, une reprise anticipée ou une fin de contrat de travail se déclarent au fil de l'eau, sans attendre l'échéance du mois suivant.
Exemple illustratif. La reprise anticipée après un arrêt se signale dans les mêmes conditions.
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Chaque mois
La DSN mensuelle
Elle reprend l'ensemble de la paie du mois : salaires, cotisations, prélèvement à la source. Elle est due au plus tard le 5 du mois suivant pour les employeurs d'au moins 50 salariés sans décalage de paie, le 15 pour tous les autres, avant midi.
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Au fil de l'eau
Les signalements d'événements
Arrêt de travail, reprise anticipée et fin de contrat de travail se signalent dans les cinq jours. Le signalement de fin de contrat remplace l'ancienne attestation employeur : il permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de France Travail.
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En cas d'erreur
Les corrections
Avant l'échéance, une DSN peut être annulée et remplacée. Après, l'erreur se corrige par régularisation dans la DSN suivante. Des anomalies répétées non corrigées peuvent conduire l'URSSAF à établir une DSN de substitution.
Une seule déclaration,
tous vos organismes.
Chaque mois, la DSN transmet vos données de paie à l'URSSAF, aux caisses de retraite, de prévoyance et de mutuelle, à France Travail et à l'administration fiscale. Externaliser la DSN, c'est confier à nos gestionnaires de paie la DSN mensuelle, les signalements d'événements, l'ouverture d'organismes et la fermeture de caisses.
Externaliser la DSN : des déclarations tenues, lues et corrigées
Ouverture d'organismes : des affiliations prêtes pour votre DSN
Fermeture de caisses : clôturer vos organismes sans laisser de dette
Anomalies, corrections, pénalités : ce que coûte une DSN mal tenue
Après chaque dépôt, l'URSSAF et les organismes renvoient des comptes rendus signalant les anomalies de votre déclaration sociale nominative. Une anomalie ignorée finit en pénalité, en DSN de substitution ou en droits mal calculés pour vos salariés.
Les pénalités DSN sont calculées sur le plafond mensuel de la Sécurité sociale, par salarié concerné. Voici leur montant en 2026.
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DSN déposée en retard
≈ 60 €par salarié et par mois1,5 % du plafond mensuel par salarié et par mois ou fraction de mois de retard. Si le retard ne dépasse pas cinq jours, le total est plafonné à 150 % du plafond mensuel par entreprise, soit 6 007,50 € en 2026.
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Salarié omis dans la déclaration
≈ 60 €par salarié omis1,5 % du plafond mensuel par salarié omis et par mois. Les autres omissions de données sont sanctionnées à hauteur de 0,5 % du plafond.
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Rémunération déclarée inexacte
≈ 40 €par salarié1 % du plafond mensuel par salarié lorsque l'erreur minore les cotisations dues, 0,33 % dans les autres cas d'inexactitude.
Le droit à l'erreur existe, sous conditions : une erreur corrigée au plus tard à l'échéance suivante, avec le complément de cotisations, évite en principe majorations et pénalités. Il ne joue pas en cas d'omission de salariés ni d'erreurs répétées. Nos gestionnaires de paie corrigent vos anomalies DSN dans ce délai.
La déclaration sociale nominative : une déclaration à la place de plusieurs
La DSN a remplacé la plupart des déclarations sociales que l'employeur adressait séparément à chaque organisme. Une seule transmission, issue du logiciel de paie, alimente aujourd'hui l'ensemble des destinataires.
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Qui déclare
Tout employeur du secteur privé
Dès le premier salarié, l'entreprise ou l'association employeuse dépose une DSN mensuelle, y compris pour un apprenti ou un stagiaire lorsque sa situation l'impose. Le cabinet peut intervenir comme tiers déclarant sur net-entreprises.
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Ce qu'elle contient
Le reflet de votre paie
Établissement, salariés, contrats de travail, rémunérations, cotisations individuelles, prélèvement à la source et signalements d'événements. Une paie juste est la condition d'une déclaration sociale nominative juste.
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Ce qu'elle ne remplace pas
Les formalités à part
La déclaration préalable à l'embauche reste distincte et doit précéder la prise de poste. La création ou la cessation d'une entreprise passe par le guichet unique des formalités des entreprises.
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