Augmentation et réduction de capital
GT Expertise vous accompagne sur l'ensemble des opérations affectant le capital social de votre société.
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✓Augmentation de capital en numéraire, en nature ou par incorporation de réserves.
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✓Réduction de capital motivée ou non par des pertes, avec audit préalable.
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✓Rédaction des actes, parités, formalités complètes et dépôt au greffe.
Réaliser une opération sur mon capital en 3 étapes
Audit et stratégie
Diagnostic préalable de votre situation financière, juridique et fiscale. Nous identifions la modalité la plus adaptée (numéraire, nature, incorporation, accordéon) et chiffrons les impacts sur la valorisation, la dilution et la fiscalité avant toute décision.
Décision et rédaction
Convocation et tenue de l'assemblée générale extraordinaire, rédaction du procès-verbal et des statuts mis à jour, calcul des parités, prime d'émission, droits préférentiels de souscription : chaque étape est sécurisée juridiquement.
Formalités et dépôt
Publication de l'annonce légale, constitution du dossier complet et dépôt sur le guichet unique INPI. Nous suivons votre dossier jusqu'à la délivrance du Kbis actualisé reflétant le nouveau montant du capital social.
Augmentation de capital : renforcer vos fonds propres
L'augmentation de capital permet de financer votre croissance, accueillir de nouveaux investisseurs ou consolider la structure financière de votre société. Chaque modalité impose des règles juridiques et fiscales précises qu'il est essentiel d'anticiper.
Réduction de capital : assainir ou restructurer
La réduction de capital permet d'apurer des pertes, d'organiser la sortie d'un associé ou de restituer des fonds aux actionnaires. Chaque opération obéit à un cadre juridique strict avec une protection renforcée des créanciers.
Trois modalités d'augmentation de capital
Chaque modalité d'augmentation de capital répond à un besoin spécifique et entraîne des conséquences juridiques, comptables et fiscales distinctes. Le choix de la bonne modalité est déterminant pour la réussite de votre opération.
Impacts fiscaux, juridiques et stratégiques à anticiper
Un expert pour chaque opération de capital
De l'apport en numéraire au coup d'accordéon, GT Expertise sécurise l'ensemble de vos opérations affectant le capital social.
Apport en numéraire
Apport en nature
Incorporation de réserves
Réduction motivée par pertes
Réduction non motivée
Coup d'accordéon
Tout savoir sur les opérations sur le capital social
Définition, cas concrets, délais, coûts et formalités : l'essentiel à connaître avant d'augmenter ou de réduire le capital de votre société.
Qu'est-ce qu'une opération sur le capital social ?
Une opération sur le capital social désigne toute modification du montant du capital d'une société, à la hausse (augmentation) ou à la baisse (réduction). Elle peut prendre la forme d'apports nouveaux, d'une incorporation de réserves, d'une compensation de créances, d'une absorption de pertes ou d'un rachat de titres. Chaque opération nécessite une décision en assemblée générale extraordinaire, la mise à jour des statuts et des formalités obligatoires au greffe.
Quand augmenter ou réduire le capital ?
Plusieurs situations stratégiques peuvent motiver une opération sur le capital :
- Financer la croissance ou un investissement
- Accueillir un nouvel associé ou investisseur
- Convertir des dettes en actions
- Apurer des pertes pour assainir le bilan
- Rembourser les associés en excédent
- Organiser la sortie d'un associé
Quels sont les délais à prévoir ?
Les délais varient selon le type d'opération et les obligations légales associées :
- Augmentation en numéraire : 2 à 4 semaines
- Apport en nature : 4 à 8 semaines (commissaire aux apports)
- Réduction non motivée : 1 mois de délai d'opposition des créanciers
- Coup d'accordéon : 6 à 10 semaines
- Annonce légale obligatoire avant dépôt
Quels coûts anticiper ?
Le coût total combine frais administratifs incompressibles et honoraires d'accompagnement :
- Annonce légale : selon le département
- Frais de greffe INPI : tarif réglementé
- Commissaire aux apports : honoraires variables
- Droits d'enregistrement selon la nature de l'opération
- Honoraires juriste : forfait ou sur mesure
Quelles formalités obligatoires ?
Une opération sur le capital suit un parcours juridique précis pour être valable :
- Rapport du dirigeant aux associés
- Convocation de l'assemblée générale extraordinaire
- Procès-verbal et décision à la majorité requise
- Mise à jour des statuts signés
- Annonce légale dans un journal habilité
- Dépôt sur le guichet unique INPI
Une opération sur le capital mal préparée peut entraîner une dilution non maîtrisée des associés historiques, un redressement fiscal sur la valorisation des apports ou un blocage du dossier au greffe. Le recours à un cabinet spécialisé sécurise le montage juridique, fiscal et comptable et garantit la validité de l'opération vis-à-vis des tiers.
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