GT-Expertise - ZFU (Zone Franche Urbaine)

ZFU (Zone Franche Urbaine) : les exonérations et conditions d’éligibilité

Comprendre et bénéficier d’une exonération ZFU

Étude d’éligibilité

Remplissez notre formulaire sécurisé afin de nous transmettre les informations essentielles sur votre entreprise : adresse d’implantation, date de création, activité exercée, régime fiscal et effectif. Ces éléments nous permettent de vérifier si votre société se situe en Zone Franche Urbaine (ZFU) et d’identifier les dispositifs d’exonération potentiellement applicables à votre situation.

Analyse personnalisée

Après examen de votre dossier, nous vous transmettons une étude claire et détaillée : confirmation de l’éligibilité en ZFU, nature des exonérations fiscales possibles, durée d’application et obligations déclaratives à respecter. Vous recevez également un devis gratuit précisant l’accompagnement proposé pour sécuriser vos démarches et optimiser votre fiscalité.

Accompagnement expert

Nous prenons en charge l’ensemble des formalités nécessaires : vérification des critères légaux, sécurisation des déclarations fiscales, suivi des obligations annuelles et anticipation des contrôles. Notre objectif est de garantir la conformité de votre situation et de vous permettre de profiter pleinement des avantages fiscaux liés à votre implantation en ZFU, en toute sécurité.

ZFU : définition, exonérations et conditions d’éligibilité

ZFU définition : qu’est-ce qu’une Zone Franche Urbaine ?

Une Zone Franche Urbaine est un dispositif mis en place par l’État afin de favoriser le développement économique de certains quartiers prioritaires.

Ces zones, également appelées ZFU-TE (Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs), avaient pour objectif d’encourager la création et l’implantation d’entreprises grâce à des exonérations fiscales et sociales attractives.

Le principe était simple : implanter une activité dans une zone définie, respecter certaines conditions d’effectif et de chiffre d’affaires, bénéficier d’exonérations d’impôt sur les bénéfices

Aujourd’hui, le dispositif a évolué et certaines mesures ont pris fin pour les nouvelles implantations. Il est donc essentiel de vérifier votre situation au cas par cas.

Quelles exonérations en ZFU ?

Le dispositif ZFU prévoyait plusieurs avantages fiscaux majeurs pour les entreprises éligibles.

L’exonération principale concernait l’impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), avec une exonération totale pendant une période initiale, puis une exonération partielle et dégressive les années suivantes.

Selon la situation, il pouvait également exister :

des exonérations de cotisations sociales patronales,
des allègements de fiscalité locale,
des avantages spécifiques pour certaines activités.

Les professions libérales en ZFU pouvaient elles aussi bénéficier d’une exonération sous conditions, notamment en cas de création d’activité ou de première implantation dans la zone.

Une mauvaise application du dispositif peut entraîner un redressement fiscal. Il est donc essentiel de valider les critères d’éligibilité et la conformité des déclarations.

Carte des ZFU et liste des zones en France

De nombreux entrepreneurs recherchent la carte ZFU ou la liste des ZFU en France afin de savoir si leur entreprise est située dans une zone concernée.

Les zones sont définies par arrêté et consultables via les ressources officielles, notamment auprès de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Cependant, la simple localisation sur une carte ne suffit pas. L’éligibilité dépend également :

de la date d’implantation,
de la nature de l’activité,
du respect des seuils d’effectif,
des obligations déclaratives spécifiques.

Une analyse technique est souvent nécessaire pour éviter toute erreur.

Le dispositif ZFU est-il encore en vigueur ?

Le régime des ZFU-TE a évolué au fil des années et les possibilités d’exonération ne sont plus ouvertes dans les mêmes conditions qu’à l’origine.

Certaines entreprises créées avant des dates spécifiques peuvent encore bénéficier d’un régime d’exonération en cours, tandis que de nouvelles implantations ne sont plus automatiquement éligibles.

Il existe toutefois d’autres dispositifs d’aide à l’implantation et à l’optimisation fiscale selon votre situation : zones prioritaires, dispositifs d’allègement pour les jeunes entreprises, aides locales ou régionales.

Une étude globale de votre situation permet d’identifier les leviers fiscaux réellement mobilisables aujourd’hui.

Rendez-vous pour bénéficier d’une exonération ZFU

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Les questions les plus posées

Qu’est-ce qu’une ZFU ?

Une Zone Franche Urbaine est un dispositif fiscal destiné à encourager l’implantation d’entreprises dans certains quartiers prioritaires grâce à des exonérations d’impôt sur les bénéfices.

Les ZFU existent-elles encore ?

Le dispositif ZFU-TE a été progressivement arrêté pour les nouvelles entreprises, mais certaines exonérations peuvent encore s’appliquer selon la date de création et les conditions respectées.

Comment savoir si mon entreprise est en ZFU ?

Il est nécessaire de vérifier l’adresse exacte du siège social sur la carte officielle et d’analyser les critères d’éligibilité liés à l’activité et à la date d’implantation.

Quelle exonération ZFU pour une profession libérale ?

Les professions libérales pouvaient bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices sous conditions strictes, notamment en cas de création d’activité dans la zone concernée.

Où trouver la carte des ZFU ?

La carte officielle des zones est disponible via les organismes publics compétents, mais une simple consultation ne suffit pas à confirmer l’éligibilité fiscale.

Pourquoi faire vérifier son éligibilité par un expert-comptable ?

Parce que les conditions sont techniques et qu’une erreur peut entraîner un redressement fiscal. Une analyse professionnelle sécurise votre situation.

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