Expert comptable à Paris 17e — artisans BTP, restaurateurs, libéraux et primo-créateurs de Batignolles à Wagram

Non. Quand vous intervenez en sous-traitance pour un donneur d'ordre assujetti à la TVA sur des travaux de construction, de rénovation ou d'entretien d'immeubles, la TVA est auto-liquidée par votre donneur d'ordre. Vous devez facturer hors taxe et mentionner sur votre facture "Autoliquidation de la TVA par le preneur — article 283-2 nonies du CGI". Si vous facturez la TVA par erreur, votre donneur d'ordre ne peut pas la récupérer facilement et vous pouvez vous exposer à un redressement. GT Expertise paramètre votre facturation correctement. Voir notre page expertise comptable et fiscale.

La convention collective applicable aux restaurants et cafés est la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR). Elle prévoit notamment la valorisation des avantages en nature pour les repas fournis aux salariés — actuellement environ 4,15 € par repas, montant fixé par arrêté et révisé régulièrement. Ces repas en nature sont intégrés dans le bulletin de paie comme avantage en nature soumis à cotisations. La convention prévoit aussi des grilles de salaires spécifiques, des dispositions sur les heures supplémentaires et le service. GT Expertise paramètre vos bulletins selon ces règles exactes. Voir notre page accompagnement social.

La SCM (Société Civile de Moyens) vous permet uniquement de mettre en commun des moyens — loyer, matériel, secrétariat — sans partager vos honoraires. Chacun conserve sa patientèle et est imposé individuellement. La SCP (Société Civile Professionnelle) va plus loin : elle permet de mettre en commun la patientèle et de partager les bénéfices entre associés. Les deux structures sont imposées à l'IR par transparence, mais la SCP engage plus fortement les associés et nécessite des statuts rédigés selon les règles déontologiques de l'Ordre. Pour deux kinés qui veulent simplement partager un local, la SCM est souvent suffisante. GT Expertise vous aide à choisir et crée la structure. Voir notre page expert-comptable professions libérales.

Oui, si vous êtes dans le secteur du bâtiment et que vous avez des salariés ouvriers. La caisse CIBTP (Caisse des Congés Payés du Bâtiment et des Travaux Publics, aussi appelée "caisse des congés BTP") gère les congés payés des ouvriers du bâtiment de façon mutualisée. Vous cotisez chaque mois à la CIBTP un pourcentage de la masse salariale brute de vos ouvriers, et c'est la caisse qui verse directement les indemnités de congés aux salariés quand ils prennent leurs congés. Vous ne payez donc pas vous-même leurs congés en sus de leur salaire. GT Expertise calcule vos cotisations CIBTP et les intègre dans votre paie mensuelle. Voir notre page accompagnement social.

Ça dépend de votre activité. Pour une prestation de services, le seuil de franchise TVA est de 36 800 € — au-delà, vous êtes déjà soumis à TVA en micro-entreprise. Pour les charges sociales, le taux micro est d'environ 22% sur le CA brut en prestation de services, sans déduction de charges réelles. En SASU, vous payez l'IS sur le bénéfice (après déduction de toutes vos charges) et des charges sociales sur votre rémunération. Pour beaucoup de prestataires, le point de bascule rentable se situe entre 50 000 € et 80 000 € de CA selon le niveau de charges réelles. GT Expertise fait cette simulation gratuitement. Voir notre page développement et gestion d'entreprise.

Les produits alimentaires non transformés — fruits, légumes, légumineuses en vrac, céréales, viandes, poissons, œufs, produits laitiers — sont soumis au taux réduit de 5,5%, qu'ils soient biologiques ou non. Les produits transformés — conserves, condiments, pâtisseries artisanales, boissons — peuvent être à 5,5% ou 10% selon leur nature. Les compléments alimentaires et infusions sont à 20%. Dans une épicerie bio avec produits vrac, vous avez donc plusieurs taux à gérer sur votre caisse. GT Expertise paramètre chaque référence au bon taux. Voir notre page expertise comptable et fiscale.