Expert comptable à Paris 9e

Le taux de TVA réduit à 2,1% s'applique aux recettes des droits d'entrée perçues au titre des 140 premières représentations d'un spectacle de variétés, de cirque, ou d'un café-théâtre. À compter de la 141e représentation du même spectacle, le taux applicable est de 5,5%. Le compteur de 140 représentations se décompte spectacle par spectacle — si vous exploitez plusieurs spectacles dans votre salle, chaque spectacle a son propre compteur. La reprise d'un spectacle après une interruption peut relancer ou non le compteur selon les conditions de reprise. GT Expertise suit ce compteur pour chaque production et gère le basculement dans vos CA3 mensuellesautomatiquement. Voir notre page expertise comptable et fiscale.

Le crédit impôt jeu vidéo (CIJV) est accessible aux sociétés soumises à l'IS qui développent des jeux vidéo destinés au grand public et agréés par le Centre National du Cinéma (CNC). Pour obtenir l'agrément CNC, le jeu doit répondre à des critères culturels vérifiés via un barème de points. Une fois l'agrément obtenu, le CIJV représente 30% des dépenses éligibles engagées dans la création du jeu — principalement les salaires des développeurs, artistes et designers affectés au projet, les dotations aux amortissements des matériels dédiés, et certaines dépenses de sous-traitance. Le CIJV est imputable sur l'IS dû au titre de l'exercice, et l'excédent est remboursé par l'administration fiscale si vous êtes en déficit ou en situation de PME. GT Expertise prépare le dossier d'agrément CNC et déclare le CIJV dans votre liasse IS. Voir notre page développement et gestion d'entreprise.

L'IS de votre cabinet de recrutement est calculé sur le bénéfice de la société — vos honoraires HT moins toutes vos charges déductibles (salaires, loyers, logiciels, frais commerciaux, votre propre rémunération si vous êtes salarié de votre société). Le taux d'IS est de 15% sur les 42 500 premiers euros de bénéfice (pour les PME éligibles), puis 25% au-delà. La principale variable d'optimisation est votre rémunération de dirigeant : si vous vous versez un salaire élevé, vous réduisez le bénéfice soumis à IS mais vous augmentez le coût en charges sociales. Si vous prenez des dividendes plutôt qu'un salaire, la société paie l'IS sur son bénéfice puis vous payez le PFU à 30% sur les dividendes. La simulation consiste à trouver le point où le cumul IS + charges sociales + IR est minimisé. GT Expertise la réalise chaque année avant votre clôture. Voir notre page développement et gestion d'entreprise.

Non — les soins médicaux dispensés par les médecins dans le cadre de l'exercice réglementé de la profession médicale sont exonérés de TVA (article 261-4-1° du CGI). Cette exonération couvre les consultations, les actes médicaux, les prescriptions et les actes diagnostiques réalisés dans le cadre de votre activité médicale réglementée. L'exonération est automatique — vous n'avez pas à la demander. Vous n'êtes donc pas tenu de collecter la TVA sur vos honoraires, et vous ne pouvez pas non plus récupérer la TVA sur vos achats professionnels (matériel médical, fournitures). Si vous réalisez des activités accessoires non médicales (expertises judiciaires, conférences rémunérées, formations non médicales), ces activités peuvent être soumises à TVA. GT Expertise détermine le statut exact de chaque flux. Voir notre page expert-comptable professions libérales.

Dans le cadre d'un mandat de gestion locative, votre agence immobilière agit comme mandataire du propriétaire — elle encaisse les loyers pour son compte et les lui reverse après déduction de ses honoraires de gestion. Sur le plan comptable, les loyers encaissés ne constituent pas un produit de votre agence — ils transitent dans un compte de tiers dédié (compte mandants) et ne doivent jamais apparaître dans votre chiffre d'affaires. Seuls vos honoraires de gestion (généralement un pourcentage du loyer) sont des produits soumis à TVA à 20%. Si vous confondez les deux et que vous comptabilisez les loyers en produits, votre CA est artificiellement gonflé, ce qui peut entraîner des erreurs de TVA, d'IS et potentiellement de qualification de votre activité. GT Expertise paramètre ces flux dès le premier exercice. Voir notre page expertise comptable et fiscale.

En tant qu'employeur d'intermittents du spectacle, vous avez plusieurs obligations déclaratives spécifiques. Chaque embauche doit faire l'objet d'une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) auprès de l'URSSAF avant le début du contrat. Les cotisations sociales sont versées à AUDIENS, la caisse de protection sociale dédiée aux secteurs de la communication, du spectacle et de l'audiovisuel — et non à l'URSSAF pour les cotisations de retraite complémentaire. Vous devez remettre à chaque intermittent une attestation employeur mensuelle qui leur permet de justifier leurs droits à l'Unédic (régime d'indemnisation spécifique aux intermittents). La DSN mensuelle intègre toutes ces informations. GT Expertise gère l'intégralité de ce processus. Voir notre page accompagnement social.