Expert comptable à Paris 8e

Non — la TVA sur marge s'applique uniquement sur les bijoux que vous avez acquis auprès de personnes non assujetties à TVA (particuliers, ou assujettis qui n'ont pas récupéré la TVA sur leur achat). Pour chaque pièce eligible, vous collectez la TVA uniquement sur la différence entre votre prix de vente et votre prix d'achat. Les bijoux que vous avez achetés à un autre assujetti qui vous a facturé la TVA (un grossiste, un fournisseur professionnel) ne peuvent pas bénéficier du régime de la marge — ceux-là sont soumis au régime normal de TVA à 20% sur la totalité du prix de vente. La condition clé est de tenir un registre précis des acquisitions avec leur mode d'achat. GT Expertise met en place ce registre et gère la coexistence des deux régimes. Voir notre page expertise comptable et fiscale.

La distinction est claire mais souvent mal appliquée : les actes médicaux remboursés par l'Assurance maladie (consultations, prescriptions, actes diagnostiques) sont exonérés de TVA en tant que soins médicaux réalisés dans le cadre de l'exercice réglementé de la médecine. Les actes esthétiques purement esthétiques et non remboursés — injections de botox, acide hyaluronique, laser esthétique, rhinoplastie esthétique sans indication médicale, blépharoplastie esthétique — sont soumis à la TVA à 20% depuis une jurisprudence du Conseil d'État confirmée par la doctrine administrative. Si vous exercez les deux activités, vous êtes dans une situation mixte : une partie de vos honoraires est hors champ TVA, l'autre est taxable. GT Expertise paramètre cette situation correctement dès le premier exercice. Voir notre page expertise comptable et fiscale.

Une holding pure qui détient des participations dans des filiales et perçoit des dividendes bénéficie en principe du régime des sociétés mères-filles (article 145 du CGI) : les dividendes remontés depuis les filiales sont exonérés d'IS au niveau de la holding, à l'exception d'une quote-part de frais et charges de 5% qui reste taxable. Pour bénéficier de ce régime, la holding doit détenir au moins 5% du capital de la filiale depuis au moins deux ans. Sur le plan TVA, une holding pure qui ne réalise pas d'activité commerciale directe n'est pas assujettie à TVA sur les dividendes reçus — mais si elle refacture des services de gestion à ses filiales (holding animatrice), elle peut être assujettie et récupérer la TVA sur ses achats. GT Expertise structure ce traitement selon votre organisation exacte. Voir notre page expertise comptable et fiscale.

Les réalisateurs, chefs opérateurs, monteurs et techniciens du son recrutés en intermittent du spectacle par les agences de production doivent être employés sous contrat CDDU (contrat à durée déterminée d'usage). Leurs cotisations sociales sont versées à AUDIENS — la caisse de protection sociale spécifique au secteur des médias, de la culture, de la communication et des loisirs. Le bulletin de paie d'un intermittent intègre des cotisations spécifiques à l'Unédic (annexe 8 pour les techniciens, annexe 10 pour les artistes) qui alimentent leurs droits à l'indemnisation chômage spécifique au régime des intermittents. GT Expertise établit ces bulletins avec les bonnes bases et transmet les attestations employeur pour que vos intermittents puissent faire valoir leurs droits. Voir notre page accompagnement social.

La situation TVA d'un CIF est complexe et dépend de la nature exacte des prestations. Les conseils en investissements financiers (analyse, recommandations d'allocation d'actifs, suivi de portefeuille) constituent des prestations de services soumises à TVA à 20% en principe. Cependant, certains actes peuvent bénéficier d'une exonération de TVA — notamment la gestion de fonds collectifs (OPCVM, FIA) réalisée par un gestionnaire agréé, qui peut être exonérée au titre de l'article 261 C du CGI. Les commissions de rétrocession versées par des compagnies d'assurance pour des placements en assurance-vie peuvent également être exonérées. La situation exacte d'un CIF dépend de la nature précise de ses actes — GT Expertise analyse chaque flux et détermine le régime TVA applicable. Voir notre page expertise comptable et fiscale.

Un hôtel 5 étoiles a plusieurs flux de TVA à gérer simultanément selon l'activité. Les nuitées d'hébergement sont soumises au taux réduit de 10%. Les prestations de restauration sur place (petit-déjeuner, restaurant gastronomique, room service) sont à 10% pour les plats et boissons non alcoolisées, à 20% pour les boissons alcoolisées. Les soins spa, massages et traitements bien-être sont à 20%. Les locations d'espaces de réunion et de salles d'événements sont à 20%. La taxe de séjour collectée pour le compte de la ville de Paris n'est pas soumise à TVA — elle transite en compte de tiers. GT Expertise paramètre votre système de facturation avec la bonne ventilation par activité et établit vos CA3 mensuelles avec précision. Voir notre page expertise comptable et fiscale.