Subvention BPI faisabilité : montant, conditions, dépenses éligibles et traitement comptable
Avant d'engager un programme de recherche et développement, il faut vérifier qu'un projet innovant tient la route, techniquement et commercialement. Bpifrance finance une partie de cette phase de faisabilité par une subvention, aujourd'hui présentée sous le nom de Subvention Innovation, et par la Bourse French Tech pour les jeunes entreprises. Ce guide présente les bénéficiaires, les montants, les dépenses retenues, la démarche, ainsi que le traitement comptable et fiscal de l'aide, souvent oublié.
Rédigé par Guillaume Thomas Expert-comptable et commissaire aux comptes, inscrit à l'Ordre des experts-comptables depuis plus de 10 ans. Il a fondé et dirige GT Expertise.
Relu par Arnaud de Pommery Responsable juridique de GT Expertise.
Publié le 10 décembre 2024, mis à jour le 3 novembre 2026.
L'aide en bref
| Critère | Subvention Innovation (faisabilité) |
|---|---|
| Bénéficiaires | PME et entreprises de moins de 2 000 salariés |
| Objet | Phase de maturation ou de faisabilité d'un projet innovant, technologique ou non |
| Forme | Subvention |
| Montant indicatif | Jusqu'à 50 000 € |
| Taux indicatif | Jusqu'à 70 % des dépenses retenues, selon le projet |
| Durée du programme | De 6 à 24 mois |
| Point clé | Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande ne sont en principe pas retenues |
Ces conditions sont celles présentées en 2026 par plusieurs sources spécialisées. Bpifrance fixe le montant et le taux au cas par cas, selon le projet et la solidité financière de l'entreprise : la fiche à jour du catalogue de Bpifrance et l'échange avec le chargé d'affaires restent la référence.
Subvention Innovation ou Bourse French Tech ?
| Critère | Subvention Innovation | Bourse French Tech |
|---|---|---|
| Pour qui | PME déjà établies et entreprises de moins de 2 000 salariés | Jeunes entreprises et startups en création |
| Montant indicatif | Jusqu'à 50 000 € | Jusqu'à 30 000 € |
| Taux indicatif | Jusqu'à 70 % | Jusqu'à 70 % |
| Finalité | Préparer une décision d'investissement ou un programme de recherche et développement | Valider le concept, le marché et le modèle économique |
Pour les projets issus de la recherche, la Bourse French Tech Émergence peut aller plus loin. Une fois la faisabilité démontrée, d'autres dispositifs prennent le relais, comme les aides et avances remboursables au développement de l'innovation, les prêts d'amorçage ou les concours i-Nov et i-Lab de France 2030, qui suivent leurs propres règles.
Les dépenses retenues
- Les études de faisabilité technique : preuve de concept, premiers essais, maquettes.
- Les études de marché et de positionnement : besoin des clients, concurrence, modèle économique.
- Les prestations externes : laboratoires, bureaux d'études, designers, conseil en propriété intellectuelle.
- Les compétences intégrées : temps passé par des salariés ou recrutement d'un profil technique, commercial ou juridique dédié au projet.
- La protection de l'innovation : recherches d'antériorité, premières démarches de dépôt.
L'aide ne finance pas le développement complet du produit ni son lancement commercial. Les dépenses doivent être directement liées au programme présenté, justifiées par des factures ou des relevés de temps, et engagées après le dépôt du dossier.
Exemple chiffré
Exemple : une PME présente un programme de faisabilité de 60 000 € sur douze mois, comprenant une étude de marché, des essais confiés à un laboratoire et le temps d'un ingénieur. Avec un taux de 50 %, la subvention atteint 30 000 € ; avec un taux de 70 %, elle atteint 42 000 €, sous le plafond indicatif de 50 000 €.
L'entreprise doit financer le solde et avancer une partie des dépenses : le versement intervient généralement en deux temps, une avance à la signature puis le solde à la fin du programme, sur présentation d'un état des dépenses et d'un rapport de fin de programme.
Voir notre article pourquoi un prévisionnel financier est important.
Constituer le dossier
- Contacter la direction régionale de Bpifrance avant d'engager les dépenses, pour présenter le projet et vérifier qu'il relève bien de la phase de faisabilité.
- Décrire le caractère innovant : ce qui distingue le projet de l'existant, les incertitudes techniques ou commerciales à lever, le marché visé.
- Bâtir un programme et un budget : étapes, livrables, devis des prestataires, temps interne valorisé.
- Joindre les éléments financiers : derniers comptes, plan de financement du programme, prévisionnel de trésorerie montrant la capacité à financer la part restante.
- Déposer la demande sur la plateforme de Bpifrance, puis signer la convention d'aide si elle est accordée.
- Suivre les dépenses tout au long du programme et préparer l'état récapitulatif et le rapport final.
Comptabilité, impôt et crédit d'impôt recherche
- La comptabilisation : une subvention destinée à financer des dépenses de fonctionnement est une subvention d'exploitation ; si elle finance l'acquisition d'un équipement, elle constitue une subvention d'investissement, reprise au résultat au rythme de l'amortissement du bien.
- L'imposition : la subvention entre dans le résultat imposable de l'exercice au cours duquel elle est acquise, ou de façon étalée pour une subvention d'investissement.
- L'articulation avec le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation : les subventions publiques reçues pour des opérations éligibles sont déduites de la base de calcul du crédit d'impôt. Une même dépense ne procure donc pas deux fois l'avantage complet.
Pour le détail de ces deux crédits d'impôt, voir notre offre d'expertise comptable et fiscale et notre accompagnement en développement et gestion d'entreprise.
Vos questions sur la subvention BPI faisabilité
Quel est le montant de la subvention Bpifrance pour la faisabilité ?
Selon les sources spécialisées de 2026, la Subvention Innovation peut atteindre 50 000 € et couvrir jusqu'à 70 % des dépenses retenues, pour un programme de 6 à 24 mois. Bpifrance fixe le montant au cas par cas.
Qui peut bénéficier de cette subvention ?
Les PME et les entreprises de moins de 2 000 salariés qui portent un projet innovant en phase de maturation ou de faisabilité. Les jeunes entreprises se tournent plutôt vers la Bourse French Tech.
Peut-on engager des dépenses avant le dépôt du dossier ?
Mieux vaut l'éviter : les dépenses engagées avant le dépôt de la demande ne sont en principe pas retenues dans le programme aidé.
La subvention est-elle imposable ?
Oui. Elle entre dans le résultat imposable de l'exercice au cours duquel elle est acquise, ou de manière étalée lorsqu'elle finance un investissement amortissable.
Peut-on cumuler la subvention et le crédit d'impôt recherche ?
Oui, mais les subventions publiques reçues pour des opérations éligibles sont déduites de la base de calcul du crédit d'impôt recherche ou innovation.