Calcul du résultat fiscal : du résultat comptable à l'impôt, réintégrations, déductions et cas pratique
Le bénéfice qui figure dans les comptes n'est pas celui sur lequel l'entreprise paie l'impôt. Pour passer du résultat comptable au résultat fiscal, il faut réintégrer certaines charges non déductibles et retirer certains produits non imposables. Ce guide explique, étape par étape, le calcul du résultat fiscal, les principales réintégrations et déductions, le traitement des déficits, et propose un cas pratique complet jusqu'au calcul de l'impôt sur les sociétés.
Rédigé par Guillaume Thomas Expert-comptable et commissaire aux comptes, inscrit à l'Ordre des experts-comptables depuis plus de 10 ans. Il a fondé et dirige GT Expertise.
Relu par Arnaud de Pommery Responsable juridique de GT Expertise.
Publié le 9 décembre 2024, mis à jour le 26 octobre 2026.
Qu'est-ce que le résultat fiscal ?
Le résultat fiscal est le bénéfice, ou le déficit, sur lequel est calculé l'impôt : l'impôt sur les sociétés pour une société qui y est soumise, l'impôt sur le revenu de l'exploitant ou des associés sinon. Il se détermine à partir du résultat comptable, corrigé selon les règles fiscales, sur un tableau de la liasse fiscale dédié à la détermination du résultat.
Formule : résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations − déductions.
Première étape : identifier le résultat comptable
Le résultat comptable est la différence entre les produits et les charges de l'exercice, tels qu'ils figurent dans le compte de résultat. Il doit être fiable : les écritures d'inventaire, comme les amortissements, provisions, charges à payer et stocks, ont été passées. La distinction entre charges et immobilisations est ici essentielle : voir notre article charges ou immobilisations.
Deuxième étape : réintégrations et déductions fiscales
Réintégrations fiscales : les charges à réintégrer
- L'impôt sur les sociétés lui-même, comptabilisé en charge.
- Les amendes et pénalités.
- La part des amortissements des véhicules de tourisme qui dépasse le plafond fiscal, fixé selon leurs émissions de CO2.
- Les taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme, non déductibles.
- Les dépenses somptuaires, comme la chasse, la pêche ou les résidences de plaisance.
- Les dons, qui ouvrent droit à une réduction d'impôt au titre du mécénat.
- Les intérêts de comptes courants d'associés au-delà du taux maximal déductible.
- Certaines provisions non déductibles, comme les provisions pour indemnités de départ à la retraite.
- La quote-part de frais et charges sur les dividendes exonérés en régime mère-fille.
Déductions fiscales : les produits non imposables
- Les dividendes reçus de filiales sous le régime mère-fille.
- Le crédit d'impôt recherche et certains autres crédits d'impôt, non imposables. Voir notre article sur les crédits d'impôt.
- Les reprises de provisions qui avaient été réintégrées lors de leur dotation.
- Certaines plus-values bénéficiant d'un régime particulier.
Pour la liste des charges admises en déduction, voir notre article sur les charges déductibles.
Le traitement des déficits
- Le report en avant : un déficit s'impute sur les bénéfices des exercices suivants, sans limite de durée, dans la limite de 1 million d'euros par exercice augmenté de 50 % du bénéfice qui excède ce montant.
- Le report en arrière : sur option, une société à l'impôt sur les sociétés peut imputer un déficit sur le bénéfice de l'exercice précédent, dans la limite de 1 million d'euros ; elle obtient alors une créance sur l'État.
Troisième étape : cas pratique, du résultat comptable à l'impôt
Une PME soumise à l'impôt sur les sociétés, éligible au taux réduit, présente les éléments suivants :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Résultat comptable | 80 000 € |
| Réintégration : impôt sur les sociétés comptabilisé | + 15 000 € |
| Réintégration : amende | + 1 000 € |
| Réintégration : amortissement excédentaire d'un véhicule de tourisme | + 3 000 € |
| Réintégration : taxes sur les véhicules de tourisme | + 1 500 € |
| Réintégration : dons | + 2 000 € |
| Réintégration : quote-part de 5 % sur dividendes | + 1 000 € |
| Déduction : dividendes reçus d'une filiale | − 20 000 € |
| Déduction : crédit d'impôt recherche | − 5 000 € |
| Résultat fiscal | 78 500 € |
| Impôt à 15 % sur 42 500 € | 6 375 € |
| Impôt à 25 % sur 36 000 € | 9 000 € |
| Impôt sur les sociétés brut | 15 375 € |
Le crédit d'impôt recherche, puis la réduction d'impôt liée aux dons, viennent ensuite s'imputer sur cet impôt. Le taux réduit de 15 % s'applique, jusqu'à 42 500 € de bénéfice, aux PME qui remplissent les conditions de chiffre d'affaires et de détention du capital.
Erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de réintégrer l'impôt sur les sociétés, les amendes ou les amortissements excédentaires des véhicules.
- Déduire deux fois un produit exonéré, ou oublier la quote-part sur les dividendes.
- Mal suivre les déficits reportables d'un exercice à l'autre.
- Négliger les provisions réintégrées, qui doivent être déduites lors de leur reprise.
- Passer à côté des crédits d'impôt auxquels l'entreprise a droit.
Vos questions sur le calcul du résultat fiscal
Comment calculer le résultat fiscal ?
En partant du résultat comptable, auquel on ajoute les charges non déductibles, appelées réintégrations, et dont on retire les produits non imposables, appelés déductions. Les déficits antérieurs peuvent ensuite s'imputer sur le bénéfice obtenu.
Quelle différence entre résultat comptable et résultat fiscal ?
Le résultat comptable reflète l'activité selon les règles comptables. Le résultat fiscal est la base de l'impôt, obtenue en corrigeant le résultat comptable selon les règles fiscales.
Quelles sont les principales réintégrations fiscales ?
L'impôt sur les sociétés, les amendes, l'amortissement excédentaire des véhicules de tourisme, les taxes sur ces véhicules, les dépenses somptuaires, les dons, certaines provisions et la quote-part de frais sur les dividendes exonérés.
Comment est calculé l'impôt sur les sociétés ?
Au taux de 25 % sur le résultat fiscal, avec un taux réduit de 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice pour les PME qui remplissent les conditions de chiffre d'affaires et de détention du capital.
Comment sont reportés les déficits ?
En avant sans limite de durée, dans la limite de 1 million d'euros par exercice augmenté de 50 % du bénéfice excédentaire, ou en arrière sur l'exercice précédent, sur option, dans la limite de 1 million d'euros.