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Les raisons de créer sa société sont multiples à savoir : devenir son propre chef, récolter les fruits de son travail, faire face à un changement de situation (perte d’emploi), se consacrer à sa passion, gérer son temps de travail…
Cependant, se pose la question de créer son entreprise et de ne pas exercer en entreprise individuelle qui présente également beaucoup d’avantages.
En effet, la création d’entreprise (quelle que soit la forme juridique) permet entre autres :
- de protéger son patrimoine,
- d’optimiser la rémunération du dirigeant
- d’améliorer sa situation au regard de l’impôt,
- d’avoir une meilleure relation avec ses partenaires (banques) et ses clients,
- d’avoir une meilleure organisation du travail et du patrimoine
- de transmettre tout ou une partie de son entreprise
Protéger son patrimoine
Constituer une société permet de créer une personne morale juridiquement distincte des associés et par conséquent en cas de difficulté la société dispose d’un patrimoine propre, les associés ne répondent donc pas des dettes de la société sur leur patrimoine personnel, sauf dans le cas précis de la société en nom collectif (SNC) et les sociétés civiles.
Optimiser la rémunération du dirigeant
Le dirigeant de la société a la possibilité de se rémunérer de deux différentes manières : en se versant une rémunération et en percevant des dividendes.
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Le versement des dividendes permet de bénéficier d’un revenu qui échappe aux cotisations sociales.
Mais attention, les dividendes ne permettent pas de bénéficier de droits au niveau de la protection sociale. Cependant, le dirigeant ne doit pas substituer la distribution des dividendes à la rémunération au risque de se faire redresser.
En outre, être dirigeant d’une société au lieu de rester en régime d’entreprise individuelle peut permettre de bénéficier d’un statut social similaire à celui des salariés. Tel est le cas par exemple dans les SAS.
Améliorer sa situation au regard de l’impôt
Le premier avantage fiscal octroyé par la société est essentiellement lié à la séparation du patrimoine. En effet, la société supporte les charges ce qui va réduire le résultat et par conséquent les cotisations et les impôts dus.
La création d’une société permet également de choisir son système d’imposition (Impôt sur le revenu (IR) / impôt sur les sociétés (IS)).
Les personnes ayant une forte imposition (tranche d’imposition maximale) ont tout intérêt à ce que leur société soit imposable à l’IS alors que ceux faiblement imposés ont plutôt intérêt à être imposés directement sur leur quote-part de bénéfice.
De façon générale, le statut sociétaire, autorise plus de souplesse et de performance en matière de fiscalité et de droit social, du fait des nombreuses combinaisons auxquelles il donne accès.
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Pour des facilités de financement
Le fait de créer une société facilite, bien souvent, les négociations avec vos partenaires ou vos éventuels investisseurs et accorde également une crédibilité plus importante vis-à-vis de vos clients et futurs clients ainsi que vis-à-vis des établissements bancaires et de crédit.
La création d’une société permet également de regrouper plusieurs associés ou actionnaires au sein de la même structure et d’accueillir facilement des investisseurs en capital et enfin de recourir aux marchés financiers.
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Meilleure organisation
Exercer son activité au sein d’une société permet une meilleure organisation du travail et du patrimoine. La société permet de rationaliser les tâches d’exploitation et d’accroître la rentabilité.
La société permet également de dissocier les activités : un exploitant d’une société de jardinage par exemple souhaite exercer une activité d’entretien de sépultures mais ne souhaite pas l’intégrer dans sa société pour différentes raisons comme pour dissocier la trésorerie, il pourra dans ce cas créer une autre société indépendante exerçant l’activité d’entretien de sépultures. A terme, il pourra vendre ses parts sociales dans l’une ou l’autre des sociétés (celle dont il ne veut plus exercer l’activité) et garder l’autre et profiter de la fiscalité de la cession des parts sociales.
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Transmission du capital
La société est un bon moyen de transmettre tout ou partie de son entreprise. Elle permet de préparer et faciliter la transmission d’une exploitation familiale, le pouvoir et le savoir-faire. Dans une cession de parts sociales on cède des droits représentatifs qu’on appelle les parts sociales (ou actions). Il s’agit de contre-valeur d’un ensemble d’actifs, avec les devoirs et les obligations qui s’y attachent. La division du capital en parts sociales (ou actions) est un bon moyen de transmettre le capital de la société et de le faire par étapes.
Autre avantage : en cas de décès de l’un des associés, la société n’entraîne pas la dissolution de celle-ci, ce qui permet d’échapper à une taxation brutale des plus-values par exemple. La société protège le patrimoine privé, le patrimoine professionnel est bien séparé, ce qui permet à l’exploitant par exemple de garder ses terres et ses bâtiments en propriété dans son patrimoine privé et les mettre à disposition de la société, on peut rendre l’exemple d’une usine de textile : l’exploitant met à disposition de la société les locaux à titre gratuit ou pas et en cas de dissolution ou de difficultés de la société, les locaux seront protégés.
Les sociétés offrent une large palette de statuts sociaux aux conjoints. Ceux-ci peuvent être simplement associés ou associés salariés ce qui leur permet de bénéficier d’une « double rémunération » en tant que salariés via le salaire et en tant qu’associés via la distribution des dividendes.
Vous l’aurez compris, les choix qui s’offrent aux entrepreneurs sont multiples et nécessitent d’être adaptés spécifiquement à leur situation. Un Expert-comptable peut vous accompagner dans la réussite de votre création d’entreprise. Découvrez notre article dédié.
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