L’e-commerce s’est imposé comme une incroyable opportunité pour les entrepreneurs de toucher de nouveaux clients et de développer leur marque. C’est particulièrement vrai sur les marketplaces qui leur permettent de mettre en avant leurs produits et de booster leur visibilité, en France comme à l’étranger.
Pour accélérer sa croissance, il est néanmoins crucial de mettre en place une stratégie efficace, notamment en optimisant la fiscalité de son e-commerce. Cela vous permet non seulement d’améliorer votre compétitivité, en augmentant par exemple votre BFR. Mais c’est aussi et surtout un moyen parfaitement légal (lorsque cela est fait dans le respect de la fiscalité marketplace) de maximiser ses profits en minimisant l’impact fiscal sur son entreprise.
Néanmoins, comprendre et naviguer dans les eaux profondes de la fiscalité demande des connaissances solides et une veille rigoureuse (le secteur de l’e-commerce et des marketplaces étant encore relativement récent et en pleine mutation). Dans cet article, nous vous partageons donc des clés pour décrypter les subtilités de l’optimisation fiscale marketplace.
Quels sont les leviers pour minimiser vos impôts sur le revenu ? Les aides et exonérations fiscales dont vous pourriez bénéficier en tant qu’e-commerçants opérant sur une marketplace ? Nous vous présentons les meilleures stratégies et vous partageons des conseils concrets pour minimiser les taxes dans son entreprise de vente en ligne
I - Optimisation de la structure d'entreprise
L’une des principales questions que peuvent se poser les e-commerçants est de savoir comment réduire les impôts sur le revenu pour ma marketplace en ligne ? Le premier levier à votre disposition pour optimiser votre fiscalité et minimiser les impôts sur le revenu consiste à optimiser la structure de votre entreprise.
Ici, on va donc comparer les différentes formes légales que prend votre société et vous aider à choisir celle qui sera la plus intéressante sur le plan fiscal.
A. Comparer les différentes structures : EI, SARL, SAS
Lorsque vous créez une entreprise de vente en ligne, vous pouvez choisir parmi différents statuts légaux. Chaque type de société est soumis à différentes réglementations et législations notamment sur le plan fiscal (mais aussi en matière de responsabilité légale).
Pour optimiser sa fiscalité marketplace, il faut commencer par bien choisir le statut de son entreprise. Vous aurez le choix entre :
- La micro entreprise,
- l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
- la société à responsabilité limitée (SARL),
- la société par actions simplifiée (SAS),
- mais aussi la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Votre mission à cette étape de votre business consiste à comparer les différentes structures, notamment en fonction des obligations concernant l’impôt sur le revenu (ou IR). En effet, seuls certains statuts y sont soumis. C’est par exemple le cas de la microentreprise. Autre cas particulier : l’EURL vous donne la possibilité de choisir le régime d’imposition qui vous convient le mieux. Quant à La SARL, la SAS et la SASU, elles ne sont pas soumises à l’IR mais à l’IS (impôt sur les sociétés).
B. Comprendre l’impact de la structure sur la fiscalité et la responsabilité personnelle
Le choix de la forme juridique que prendra votre entreprise d’e-commerce (ou de dropshipping d’ailleurs) va dépendre de plusieurs facteurs. Il est donc important de comprendre, pour chaque structure, quel sera l’impact de ce dernier sur votre fiscalité, votre responsabilité, mais aussi la gestion de votre activité de vente en ligne.
Pour résumer :
La micro-entreprise (anciennement auto-entreprise) est un statut simplifié qui conviendra mieux aux entrepreneurs individuels qui souhaitent lancer leur activité à petite échelle (ou tester leur marché). Vous bénéficierez donc d’un régime fiscal simplifié (une imposition sur le revenu suivant un abattement forfaitaire) et une dispense de la TVA si votre CA est inférieur à un certain seuil. Les charges sociales sont de plus proportionnelles à votre CA. Par contre, votre responsabilité personnelle est directement engagée, et vos dettes professionnelles peuvent être étendues à vos biens personnels.
L’EURL est, comme son nom l’indique, une entreprise unipersonnelle qui a la particularité de limiter votre responsabilité aux apports dans la société. C’est donc une bonne option si vous désirez protéger vos biens personnels, mais conserver un contrôle total sur votre entreprise. Autre avantage : une réelle flexibilité fiscale, qui vous permet de choisir entre IS et IR. Par contre, vous aurez des obligations comptables et déclaratives plus contraignantes.
La SARL sera plus adaptée si vous souhaitez vous lancer avec des associés mais aussi bénéficier d’une responsabilité légale limitée (aux apports des associés justement). Vous aurez également le choix entre l’IS ou le régime des sociétés de personne et pourrez adapter les statuts de la société aux besoins de votre activité. Là encore, les principaux inconvénients seront les obligations comptables et déclaratives plus importantes.
Pour finir, la SAS et la SASU sont des formes juridiques qui vous offrent plus de flexibilité quant à la gestion et la gouvernance de votre activité. Votre responsabilité est limitée aux apports des actionnaires et vous pourrez opter pour l’Impôt sur le revenu (plutôt que l’IS) pendant vos 5 premières années d’activité (sous certaines conditions. ). Par contre, les charges sociales sont plus élevées et les obligations fiscales plus contraignantes.
C. Recommandations pour choisir la structure la plus avantageuse
Maintenant que vous avez comparé les différents statuts juridiques sous le prisme de la fiscalité marketplace, vous allez pouvoir choisir le type de société qui correspond le mieux à votre activité d’e-commerçant et qui vous permet de minimiser vos impôts sur le revenu et cotisations sociales.
Votre choix se fera en fonction de plusieurs facteurs :
- La taille de votre entreprise ;
- Vos objectifs de croissances ;
- Vos besoins en matière de fiscalité et de responsabilité.
Comme on a pu déjà l’évoquer un peu plus haut, le statut de micro-entreprise vous permettra de vous lancer plus facilement grâce à un régime simplifié, idéal pour tester le marché et l’appétence pour votre offre. Ensuite, vous pourrez vous orienter vers L’EURL, la SARL, la SAS et la SASU qui vous donnent plus de liberté en matière de gestion et de fiscalité, mais nécessite une structure plus forte, à même de respecter des obligations comptables et déclaratives plus contraignantes.
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II - Gestion efficace des obligations fiscales
Une gestion fiscale efficace pour les vendeurs sur les plateformes en ligne consiste aussi et tout simplement à connaître ses obligations et les leviers d’optimisation qui vous permettront de réduire votre impôt sur le revenu et vos charges.
A. Connaître et respecter les normes fiscales en vigueur
La première étape consiste tout simplement à connaître les normes fiscales en vigueur pour les entreprises vendant des biens ou des services sur les marketplaces. Parmi les principes de base de la fiscalité en e-commerce, on retrouve bien sûr la TVA. C’est la principale taxe dont vous devrez vous acquitter. Néanmoins, vous n’y serez pas soumis si vous avez opté pour le statut de micro-entreprise ou si vos recettes annuelles ne dépassent pas le seuil des 85 800 euros. Si elles dépassent ce seuil, vous devrez déclarer la TVA sur le formulaire n°3517-S-SD.
Vous devrez également connaître les différents types de taxes sur les ventes en ligne s’appliquant dans les pays où votre entreprise et/ou vos clients sont basés. Les régimes et les taux d’imposition varient en effet d’une juridiction à l’autre et selon la nature des biens vendus, le montant de la transaction, etc.
Sans oublier évidemment les spécificités fiscales qui s’appliquent aux marketplaces. Par exemple, si vous êtes soumis au régime réel, vous serez tenu d’indiquer le montant des recettes de votre activité de vente en ligne sur votre déclaration professionnelle n°2031-SD, mais aussi sur votre déclaration de TVA. C’est sur cette même déclaration que vous pourrez déduire l’ensemble de vos charges,
La particularité de la fiscalité marketplace est que les places de marché sont désormais tenues de vous envoyer (au plus tard le 31 janvier de chaque année) un décompte précis des transactions réalisées sur la plateforme ainsi que le montant brut que vous avez perçu pour chacune d’entre elles. Ce même document sera envoyé à l’administration fiscale.
Néanmoins, si vous avez perçu des revenus durant l’année sur une ou plusieurs marketplaces, c’est à vous de vérifier si ces derniers sont imposables au titre de l’IR, puis de les déclarer à l’administration fiscale.
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B. Gérer la TVA de manière efficiente
L’optimisation de la fiscalité marketplace repose, en grande partie, sur une bonne gestion de la TVA. Cette taxe à la consommation est différente selon le pays dans lequel réside l’acheteur. En France, elle ne peut être complètement évitée (c’est à dire qu’elle ne sera jamais réduite à un taux nul de 0 %). Néanmoins, il existe des leviers pour minimiser l’impact de la TVA sur votre fiscalité e-commerce.
Vous pouvez par exemple concentrer votre activité sur la vente de produits qui bénéficient d’un taux de TVA réduit. Le taux réduit de 5,5 % concerne par exemple les denrées alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, l’équipement et les services pour personnes handicapées, les livres sur tout support, les spectacles vivants, etc.
Vous pouvez même choisir de ne vendre que des produits qui sont complètement exempts de TVA dans certaines juridictions. C’est le cas par exemple de la mode pour enfants au UK. Gardez néanmoins à l’esprit que si vous pouvez être exemptés de la collecte et du versement de la TVA, vos obligations administratives perdurent. Vous aurez besoin d’nu numéro de TVA pour importer et stocker vos marchandises dans l’UE et vous êtes contraint de réaliser une déclaration, même si elle est nulle.
C- Bénéficier des crédits d'impôts et aides fiscales disponibles
Parmi les meilleures stratégies fiscales pour les e-commerçants, il faut également mentionner la possibilité de bénéficier de crédits d’impôts ou d’aides fiscales. En effet, il existe plusieurs mécanismes pensés pour encourager les entreprises à réaliser certains investissements en échange de réduction d’impôts.
En tant que e-commerçant, vous pourrez par exemple bénéficier du crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt formation, le crédit d’impôt famille ou encore la réduction d’impôt Girardin. L’ensemble de ces leviers vous permettra de réduire vos charges fiscales et donc de réaliser des économies significatives (une somme que vous pourrez réinvestir dans le développement de votre activité).
Vous pouvez aussi bénéficier d’autres exonérations fiscales (sur l’IS et non l’IR) en tant que jeune entreprise innovantes ou si votre entreprise est située dans certaines zones du territoire (ZFU, ZRR…). Sans oublier que dans le cadre de votre activité de ventes en ligne, il est aussi possible de déduire certaines charges (notamment liées à la gestion de votre site, si vous ne vendez pas exclusivement sur des marketplaces). En plus de cette déduction des charges, vous pouvez également avoir recours à l’imputation des déficits
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III - Externalisation et mise à jour continue
L’optimisation fiscale n’est pas quelque chose qui se fait à la légère. En effet, si cette pratique vous permet de bénéficier de certaines aides fiscales ou de minimiser votre impôt sur le revenu, elle présente aussi des risques (notamment celui de tomber dans l’illégalité).
En cas de contrôle fiscal e-commerce, vous pouvez être accusé de fraude, ce qui vous expose à des sanctions (comme un redressement fiscal) et peut vous amener devant les tribunaux. En effet, l’administration fiscale considérait que vos montages sont un abus de droit fiscal (ou une pratique d’évasion fiscale) et donc les interdire.
Dans tous les cas, cela peut avoir de graves répercussions sur vos finances. C’est pour cette raison qu’il est non seulement crucial de bien connaître vos obligations et de vous tenir au courant des dernières évolutions fiscales. Mais il peut aussi être plus judicieux d’externaliser la gestion de votre fiscalité e-commerce et de bénéficier de l’accompagnement d’un expert dans ce domaine.
A. Les avantages de l'externalisation de la gestion fiscale
Lorsqu’une entreprise prend la décision d’externaliser sa comptabilité et sa gestion fiscale, elle transfère concrètement tout ou partie des obligations dans ces domaines à un expert-comptable. Cela peut être dû au fait qu’elle n’a pas les compétences en interne pour s’en charger correctement ou dans les délais imparties, ou que ses obligations sont trop chronophages/fastidieuses.
Quelle que soit la raison qui motive votre choix d’opter pour l’externalisation fiscale, votre entreprise et le cabinet comptable seront liés par un contrat de prestation de service. Vous pourrez, à travers cette lettre de mission, sélectionner les tâches précises que vous désirez lui confier (comptabilité générale, déclarations sociales et/ou fiscales, gestion des factures, assistance juridique, accompagnement pour la gestion financière, etc.)
Cette pratique présente plusieurs avantages pour votre entreprise :
- Un gain de temps : vous pourrez en effet vous concentrer d’avantage sur le développement de votre activité ;
- La sécurité : en confiant votre fiscalité e-commerce à un expert comptable, vous minimisez les risques d’erreur et/ou d’omissions et donc les pénalités qu’elles peuvent entraîner ;
- La sérénité : vous n’aurez plus à dédier du temps et de l’énergie à votre veille fiscale ni à la protection de vos données, etc.
Gardez néanmoins à l’esprit que l’intérêt de passer par un expert-comptable est, au-delà de la prestation de service, de pouvoir bénéficier de conseils d’optimisation fiscale et de bonne gestion financière. Orientez-vous donc vers un spécialiste dans votre domaine d’activité, soit un expert-comptable expert dans la fiscalité marketplace.
B. L’importance de rester informé des évolutions fiscales
L’optimisation fiscale consiste tout simplement à utiliser à votre avantage les réglementations et législations fiscales dans votre secteur. Il est donc crucial de connaître les évolutions dans ce domaine, non seulement pour identifier des leviers d’optimisation ou de nouveaux mécanismes d’exonération. Mais aussi pour limiter les risques liés à une mauvaise gestion fiscale.
Là encore, les compétences d’un expert dont c’est le métier peuvent vous aider à y voir plus clair et à minimiser votre impôt sur le revenu plus efficacement.
C. Utiliser des outils et services pour une gestion optimale
Pour finir, vous pouvez également optimiser votre fiscalité marketplace en vous équipant d’un logiciel spécialisé. Ce dernier vous permettra de simplifier votre gestion, d’éviter les principales erreurs comptables et d’identifier des leviers d’optimisation pertinents pour votre activité.
Pensez néanmoins à choisir une solution qui soit certifiée (notamment pour respecter votre obligation fiscale de participation à la lutte contre la fraude à la TVA). Le logiciel de comptabilité dont vous allez vous équiper devra également être adapté à votre activité de marketplace et répondre aux spécificités de la vente en ligne sur une place de marché.
Conclusion
Plusieurs stratégies s’offrent à vous pour minimiser les impôts sur le revenu. Vous pouvez commencer par choisir un statut légal plus adapté à votre entreprise, améliorer la gestion de votre TVA, profiter des leviers d’exonération qui s’offrent à vous et externaliser votre planification fiscale.
Cette dernière est en effet déterminante dans le succès de votre entreprise e-commerce/marketplace. Vous pourrez en effet minimiser vos charges et réinvestir les sommes épargnées dans la croissance de votre activité (développement de nouveaux produits, compétitivité tarifaire, internationalisation de votre production pour passer du dropshipping à l’e-commerce, etc.)
Le tout est d’adopter une approche proactive de votre gestion fiscale et de bien vous entourer. Découvrez comment nos experts peuvent vous aider à optimiser votre fiscalité et à rationaliser vos finances.
