Récupérer la TVA sur les frais d'hôtel et de restaurant : règles, exceptions et exemple
Les frais d'hôtel et de restaurant font partie du quotidien des entreprises, et comptent parmi les dépenses les plus surveillées par l'administration fiscale. Toutes n'obéissent pas aux mêmes règles : la TVA sur la restauration est récupérable sous conditions, alors que la TVA sur l'hébergement des salariés et des dirigeants ne l'est pas. Voici, poste par poste, ce que vous pouvez récupérer, à quelles conditions, avec un exemple chiffré.
Rédigé par Guillaume Thomas Expert-comptable et commissaire aux comptes, inscrit à l'Ordre des experts-comptables depuis plus de 10 ans. Il a fondé et dirige GT Expertise.
Relu par Arnaud de Pommery Responsable juridique de GT Expertise.
Publié le 25 avril 2025, mis à jour le 30 octobre 2026.
Le principe : pas de récupération sur l'hébergement des salariés et dirigeants
Par principe, la TVA sur les frais de logement et d'hébergement engagés au profit des salariés ou des dirigeants de l'entreprise n'est pas récupérable. Cette exclusion est posée par l'article 206 de l'annexe II au Code général des impôts et s'applique quel que soit le motif du déplacement, même strictement professionnel. Concrètement, la nuitée d'hôtel d'un collaborateur ou d'un dirigeant reste définitivement à la charge de l'entreprise, TVA comprise. Le montant hors taxes et la TVA non récupérable restent en revanche, en principe, déductibles du résultat comme frais professionnels.
Les exceptions qui ouvrent droit à déduction
- L'hébergement de tiers à l'entreprise : lorsque vous réglez la chambre d'un client ou d'un fournisseur, la TVA est déductible, à condition que la facture identifie clairement le bénéficiaire et sa qualité.
- Le personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance : les dépenses de logement de ce personnel, sur les chantiers ou dans les locaux de l'entreprise, ouvrent droit à déduction.
Hébergement mixte : en cas d'hébergement à la fois de tiers et de collaborateurs, par exemple lors d'un séminaire, la TVA n'est déductible qu'à proportion de la part revenant aux tiers.
La restauration : une TVA récupérable sous conditions
À la différence de l'hébergement, les frais de restauration engagés dans l'intérêt de l'entreprise ne font l'objet d'aucune exclusion : la TVA est récupérable. Cela vaut pour les repas pris en déplacement comme pour les repas d'affaires, sous réserve de pouvoir justifier le caractère professionnel de la dépense : date, lieu, identité et qualité des convives, qu'il est conseillé de noter au dos de la facture.
Le formalisme est déterminant
- En dessous de 150 € HT, une facture simplifiée est admise, et le client peut porter lui-même ses éléments d'identification sur le justificatif (article 242 nonies A de l'annexe II au CGI).
- Au-delà de 150 € HT, une facture comportant toutes les mentions obligatoires, au nom de l'entreprise, est requise.
- Une facture au nom personnel du salarié ne permet pas de récupérer la TVA (Conseil d'État, 17 avril 2013, n° 334423).
- Le petit-déjeuner ou le repas pris à l'hôtel est déductible dès lors qu'il figure distinctement de la nuitée sur la facture.
Voir notre article sur les mentions obligatoires d'une facture.
Quels taux de TVA s'appliquent ?
| Prestation | Taux de TVA |
|---|---|
| Nuitée d'hôtel | 10 % |
| Restauration sur place, petit-déjeuner | 10 % |
| Boissons alcoolisées | 20 % |
| Location d'une salle de séminaire sans prestation d'hébergement | 20 % |
D'où l'intérêt de demander une facture ventilée poste par poste : elle conditionne votre capacité à récupérer la TVA sur chaque ligne déductible. Lors d'un séminaire, la TVA sur la location de salle et sur les repas reste récupérable, même lorsque celle sur l'hébergement des collaborateurs ne l'est pas.
Tableau récapitulatif
| Dépense | Bénéficiaire | TVA récupérable ? |
|---|---|---|
| Nuitée d'hôtel | Salarié ou dirigeant | Non |
| Nuitée d'hôtel | Tiers : client, fournisseur | Oui, avec une facture identifiant le bénéficiaire |
| Hébergement du personnel de gardiennage ou de sécurité | Sur chantier ou dans les locaux | Oui |
| Petit-déjeuner ou repas pris à l'hôtel | Tous | Oui, s'il est distinct de la nuitée |
| Repas au restaurant dans l'intérêt de l'entreprise | Tous | Oui, avec une facture conforme |
| Boissons alcoolisées | Tous | Oui, au taux de 20 %, si elles sont justifiées |
Exemple chiffré : une note de frais de mission
Un salarié part en mission et engage les frais suivants, remboursés au réel sur justificatifs :
| Dépense | Montant TTC | TVA à 10 % | Récupérable ? |
|---|---|---|---|
| Nuitée d'hôtel | 165,00 € | 15,00 € | Non : hébergement d'un salarié |
| Petit-déjeuner facturé distinctement | 11,00 € | 1,00 € | Oui |
| Déjeuner avec un client | 52,00 € | 4,73 € | Oui : repas professionnel, facture conforme |
Sur cette note de frais, l'entreprise récupère 5,73 € de TVA ; les 15 € portant sur la nuitée restent définitivement à sa charge. L'écart illustre une règle simple : le taux affiché sur le justificatif ne préjuge pas du droit à déduction.
Oublis et erreurs fréquentes
Vous avez oublié de déduire de la TVA ?
Une TVA déductible omise n'est pas perdue : elle peut être portée sur une déclaration ultérieure, jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'omission. Un contrôle régulier des notes de frais permet de récupérer ce qui aurait pu être laissé de côté. Voir notre article sur le crédit de TVA.
Les erreurs que nous voyons le plus souvent
- Une facture de restaurant sans mention du taux de TVA : la déduction est alors perdue.
- Une note d'hôtel ou de restaurant établie au nom personnel du salarié plutôt qu'au nom de l'entreprise.
- L'absence d'identité des convives sur un repas d'affaires, qui empêche de justifier son caractère professionnel.
- La confusion entre TVA affichée et TVA récupérable : un taux de 10 % sur une nuitée n'ouvre pas pour autant un droit à déduction.
Si un fournisseur vous a facturé une TVA erronée, voir notre article sur la TVA facturée à tort.
Questions fréquentes
Peut-on récupérer la TVA sur une nuit d'hôtel lors d'un déplacement professionnel ?
Non, lorsque la nuitée bénéficie à un salarié ou à un dirigeant de l'entreprise, même si le déplacement est strictement professionnel. En revanche, si vous réglez la chambre d'un tiers, comme un client ou un fournisseur, la TVA devient récupérable, à condition que la facture identifie clairement le bénéficiaire.
La TVA sur les repas est-elle déductible ?
Oui. Les frais de restauration engagés dans l'intérêt de l'entreprise ne sont visés par aucune exclusion : la TVA est récupérable, sous réserve d'une facture conforme et de pouvoir justifier le caractère professionnel de la dépense.
Un simple ticket de restaurant suffit-il ?
En dessous de 150 € HT, l'administration admet que le client porte lui-même son identité sur le ticket. Au-delà, une facture nominative au nom de l'entreprise est nécessaire. Dans tous les cas, le taux et le montant de TVA doivent figurer sur le justificatif.
Le petit-déjeuner de l'hôtel est-il récupérable ?
Oui, car il relève de la restauration et non de l'hébergement. La seule condition est qu'il apparaisse distinctement de la nuitée sur la facture de l'hôtelier.
Peut-on récupérer une TVA oubliée sur une note de frais ?
Oui, en la portant sur une déclaration de TVA ultérieure, jusqu'au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'omission.