Publié le 25.04.2025 · Mis à jour le 03.10.2026 par Guillaume Thomas, expert-comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre des experts-comptables, fondateur de GT-Expertise (Saint-Mandé).
Les frais d’hôtel et de restaurant font partie du quotidien des entreprises — et comptent aussi parmi les dépenses les plus surveillées par l’administration fiscale. Toutes n’obéissent pas aux mêmes règles de TVA : certaines ouvrent droit à déduction, d’autres non, et quelques cas particuliers méritent une attention spécifique. Voici, poste par poste, ce que vous pouvez récupérer et à quelles conditions, pour sécuriser vos déductions et éviter tout redressement.
Le principe : pas de récupération sur l’hébergement des salariés et dirigeants
Par principe, la TVA sur les frais de logement et d’hébergement engagés au profit des salariés ou des dirigeants de l’entreprise n’est pas récupérable. Cette exclusion est posée par l’article 206 de l’annexe II au Code général des impôts (CGI) et s’applique quel que soit le motif du déplacement — même lorsque celui-ci est strictement professionnel. Concrètement, la nuitée d’hôtel d’un collaborateur ou d’un dirigeant reste définitivement à la charge de l’entreprise, TVA comprise.
Les exceptions qui ouvrent droit à déduction
Deux situations échappent à ce principe et permettent de récupérer la TVA sur l’hébergement :
- L’hébergement de tiers à l’entreprise. Lorsque vous réglez la chambre d’un client ou d’un fournisseur, la TVA est déductible, à condition que la facture identifie clairement le bénéficiaire et sa qualité.
- Le personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance. Les dépenses de logement de ce personnel, sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise, ouvrent droit à déduction.
En cas d’hébergement mixte (tiers et collaborateurs à la fois — un séminaire, par exemple), la TVA n’est déductible qu’au prorata de la part revenant aux tiers.
La restauration : une TVA récupérable sous conditions
À la différence de l’hébergement, les frais de restauration engagés dans l’intérêt de l’entreprise ne font l’objet d’aucune exclusion : la TVA est récupérable. Cela vaut pour les repas pris en déplacement comme pour les repas d’affaires, sous réserve de pouvoir justifier le caractère professionnel de la dépense (date, lieu, identité et qualité des convives — il est conseillé de les noter au dos de la facture).
Le formalisme est déterminant. En dessous de 150 € HT, l’administration admet que le client porte lui-même ses éléments d’identification sur le justificatif (article 242 nonies A de l’annexe II au CGI) ; au-delà, une facture nominative au nom de l’entreprise est requise. Attention : une facture établie au nom personnel du salarié ne permet pas de récupérer la TVA (Conseil d’État, décision n° 334423 du 17 avril 2013). Enfin, le petit-déjeuner ou le repas pris à l’hôtel est déductible dès lors qu’il figure distinctement de la nuitée sur la facture.
Quels taux de TVA s’appliquent ?
La nuitée d’hôtel est soumise au taux réduit de 10 % (article 279 a du CGI). La restauration sur place relève également de 10 %, tandis que les boissons alcoolisées sont taxées à 20 %. La location d’une salle de séminaire sans personnel est, elle, au taux normal de 20 %. D’où l’intérêt de demander une facture ventilée poste par poste : elle conditionne votre capacité à récupérer la TVA sur chaque ligne déductible.
Tableau récapitulatif
Dépense | Bénéficiaire | TVA récupérable ? |
Nuitée d’hôtel | Salarié ou dirigeant | Non |
Nuitée d’hôtel | Tiers (client, fournisseur) | Oui — facture nominative |
Hébergement du personnel de gardiennage / sécurité | Sur chantier ou dans les locaux | Oui |
Petit-déjeuner / repas pris à l’hôtel | Tous | Oui, si distinct de la nuitée |
Repas au restaurant (dans l’intérêt de l’entreprise) | Tous | Oui — facture conforme |
Boissons alcoolisées | Tous | Oui (au taux de 20 %), si justifiées |
Exemple chiffré
Un salarié part en mission et engage les frais suivants, remboursés au réel sur justificatifs :
- Nuitée d’hôtel : 165 € TTC (TVA 10 %), soit 15 € de TVA — non récupérable (hébergement d’un salarié).
- Petit-déjeuner facturé distinctement : 11 € TTC (TVA 10 %), soit 1 € de TVA — récupérable.
- Déjeuner avec un client : 52 € TTC (TVA 10 %), soit 4,73 € de TVA — récupérable (repas professionnel, facture conforme).
Sur cette note de frais, l’entreprise récupère environ 5,73 € de TVA ; les 15 € portant sur la nuitée restent définitivement à sa charge. L’écart illustre une règle simple : le taux affiché sur le justificatif ne préjuge pas du droit à déduction.
Vous avez oublié de déduire de la TVA ?
Une TVA déductible omise n’est pas perdue : elle peut être régularisée sur une déclaration ultérieure, jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’omission, en la reportant sur la ligne dédiée de votre déclaration de TVA. Un contrôle régulier de vos notes de frais permet de récupérer ce qui aurait pu être laissé de côté.
Les erreurs que nous voyons le plus souvent
- Une facture de restaurant sans mention du taux de TVA : la déduction est alors perdue.
- Une note d’hôtel établie au nom personnel du salarié plutôt qu’au nom de l’entreprise.
- L’absence d’identité des convives sur un repas d’affaires au-delà du seuil de 150 € HT.
- La confusion entre TVA affichée et TVA récupérable : un taux de 10 % sur une nuitée n’ouvre pas pour autant un droit à déduction.
Questions fréquentes
Peut-on récupérer la TVA sur une nuit d’hôtel lors d’un déplacement professionnel ?
Non, lorsque la nuitée bénéficie à un salarié ou à un dirigeant de l’entreprise. Cette exclusion s’applique même si le déplacement est strictement professionnel. En revanche, si vous réglez la chambre d’un tiers (client, fournisseur), la TVA devient récupérable, à condition que la facture identifie clairement le bénéficiaire.
La TVA sur les repas est-elle déductible ?
Oui. Les frais de restauration engagés dans l’intérêt de l’entreprise ne sont visés par aucune exclusion : la TVA est récupérable, sous réserve d’une facture conforme et de pouvoir justifier le caractère professionnel de la dépense (identité et qualité des convives).
Un simple ticket de restaurant suffit-il ?
En dessous de 150 € HT, l’administration admet que le client porte lui-même son identité dans l’espace prévu à cet effet sur le ticket. Au-delà, une facture nominative au nom de l’entreprise est nécessaire. Dans tous les cas, le taux et le montant de TVA doivent figurer sur le justificatif.
Le petit-déjeuner de l’hôtel est-il récupérable ?
Oui, car il relève de la restauration et non de l’hébergement. La seule condition est qu’il apparaisse distinctement de la nuitée sur la facture de l’hôtelier.
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Références
- Article 206 de l’annexe II au Code général des impôts (exclusion du droit à déduction — hébergement des dirigeants et salariés).
- Article 279 a du CGI (taux de 10 % applicable aux prestations d’hébergement).
- Article 242 nonies A de l’annexe II au CGI (mentions des factures).
- Doctrine administrative BOFiP, série TVA-DED ; Conseil d’État, décision n° 334423 du 17 avril 2013.