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Dans une démarche visant à simplifier les procédures administratives pour les employeurs, l’assurance maladie a lancé, le 27 septembre 2023, une nouvelle fonctionnalité sur le compte entreprise.
Désormais, les employeurs ont la possibilité de déclarer les congés de paternité et d’accueil de l’enfant directement via leur compte entreprise, selon une annonce faite le 29 septembre 2023.
Les employeurs peuvent utiliser cette nouvelle fonctionnalité dès lors que leurs salariés sont éligibles à un congé paternité rémunéré conformément aux dispositions du code du travail.
Pour bénéficier d’un congé paternité, un salarié doit avoir travaillé un certain nombre de jours ouvrés dans les mois qui précèdent la date de naissance de l’enfant. Le montant des indemnités journalières versées pendant le congé paternité est fixé par la caisse d’assurance-maladie.
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Pour déclarer un congé paternité via le compte entreprise, l’employeur doit fournir une copie de l’acte de naissance ou une attestation de naissance délivrée par la mairie. La durée maximale d’un congé paternité est de quatre semaines consécutives à compter de la date de naissance de l’enfant.
L’employeur doit envoyer la demande de congé paternité par lettre recommandée avec accusé de réception à son salarié. Une fois la demande de congé paternité acceptée, l’employeur peut régler les indemnités journalières directement au salarié ou à la caisse d’assurance maladie.
En cas d’hospitalisation de l’enfant après sa naissance, la durée du congé paternité peut être allongée, et l’employeur doit fournir un certificat médical pour justifier cette prolongation. Les pères qui accueillent un enfant dans le cadre d’un PACS peuvent également bénéficier d’un congé paternité.
En conclusion, cette nouvelle fonctionnalité sur le compte entreprise simplifie les démarches administratives liées aux congés paternité et d’accueil de l’enfant, offrant ainsi aux employeurs un moyen plus pratique et efficace pour gérer ces congés pour leurs salariés.
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