Les conséquences économiques de la crise sanitaire touchent de plein fouet les jeunes qui font leur entrée sur le marché de l’emploi. C’est à cet effet que le gouvernement a mis en place le plan 1 jeune 1 solution (dossier de presse publié le 23 juillet 2020 / article 76 de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 : loi 2020-935 du 30.07.2020).
Ce plan d’aide a été mis en place pour favoriser l’apprentissage et les contrats de professionnalisation et accélérer l’aide à l’embauche des jeunes.
Dans cet article, nous évoquons :
➤ Les mesures pour favoriser l’embauche
Favoriser l’apprentissage et les contrats de professionnalisation
Le ministère du Travail a annoncé le 4 juin dernier une aide exceptionnelle aux entreprises recrutant des apprentis entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021.
Cette aide se matérialisera en une prime de :
- 5 000 euros pour l’embauche d’un alternant mineur (moins de 18 ans) ;
- 8 000 euros pour l’embauche d’un alternant majeur (plus de 18 ans) ;
Cette prime sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions.
Elle se déclenche automatiquement lors du dépôt du contrat auprès de l’opérateur de compétences (OPCO), la même démarche que pour l’aide unique et elle sera versée mensuellement avant le paiement du salaire à l’apprenti. Si l’entreprise omet de déclarer le contrat ou de transmettre les bulletins de paie le versement est suspendu dès le mois suivant. En cas de suspension du contrat le versement de l’aide est suspendu et ne reprend qu’à la reprise du versement des rémunérations. En cas de rupture du contrat, l’aide n’est plus due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. (Décrets 2020-184 art. 1-V et 2020-1085 art. 1-III).
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Les plus grandes structures pourront également en profiter à conditions d’avoir atteint au 31 décembre 2021 le seuil minimum d’alternants (5%) dans leur effectif salarié annuel. L’employeur doit attester sur l’honneur que le seuil minimum d’alternants est atteint et s’engage à respecter ses obligations. L’attestation doit être transmise dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat à l’ASP. À défaut de transmission dans ce délai, l’aide n’est pas due (Décrets 2020-1084 art. 3-V et 2020-1085 art. 2-V).
Pour toute entreprise de plus de 250 salariés ayant bénéficié de l’aide exceptionnelle une attestation sur l’honneur attestant du respect des obligations est également requise et doit être transmise à l’ASP au plus tard le 31 mai 2022. À défaut, l’ASP procédera à la récupération des sommes versées au titre de l’aide (Décrets 2020-1084 art. 3-VI et 2020-1085 art. 2-VI).
Cette aide devait initialement s’appliquer aux seuls apprentis préparant “un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles”, donc du CAP à la licence, a été étendue le 21 juillet 2020 par la commission mixte paritaire aux apprentis de niveau master et équivalent (diplômes d’ingénieur notamment).
L'aide à l'embauche des jeunes : Un coût faible pour les entreprises
Avec cette mesure, comme l’indique l’entourage de la Ministre du travail, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour le recrutement d’un apprenti de 20 ans et moins et serait aux alentours de 175 euros par mois pour les autres recrutements.
Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique, dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à Bac (Bac +2 pour l’Outre-mer) dont le plafond est fixé à 4 125 €, pour la première année de contrat. L’aide unique reprend ensuite pour les années suivantes du contrat.
Le plan 1 jeune 1 solution vise également à améliorer les dispositions de la loi Avenir professionnel. Il prolonge la durée de formation prévue par l’ordonnance du 1er avril 2020 pendant laquelle un jeune peut demeurer en formation dans un CFA, sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle. C’est-à-dire lui donner la possibilité de rester six mois dans l’établissement avant de trouver un point de chute en entreprise (trois mois de plus que ce que prévoit la loi Avenir professionnel).
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Pour connaître le dispositif d’aides mis en place par l’État pour les entreprises, nous avons rédigé un article à ce sujet.
Accélérer l’embauche des jeunes
Le plan d’aide à l’embauche des jeunes (1 jeune 1 solution) prévoit également une compensation de charges de 4 000 euros (pour tout jeune de moins de 26 ans) recruté entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 et rémunéré jusqu’à deux fois le smic. Cette compensation de charges sera versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) trimestriellement pendant 1 an au plus, abaissant le coût à hauteur de 4 000 euros sur un an et est valable pour les contrats de travail de plus de 3 mois (CDD supérieur à 3 mois ou CDI).
À noter que pour les TPE et PME spécialisés dans les métiers de transformation écologique et modèle économique une prime supplémentaire de 4 000 euros sera versée à l’entreprise qui accueille un jeune en volontariat territorial en entreprise.
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