Quand on crée une SAS, le Kbis est le premier document qu’on attend, et souvent le premier qu’on ne sait pas vraiment lire. Banque, fournisseurs, administration, appels d’offres : tout le monde le réclame, mais personne n’explique exactement ce qu’il contient, qui y figure, et pourquoi certaines informations n’y apparaissent pas.
L’extrait Kbis est la carte d’identité officielle de votre SAS. C’est le seul document qui atteste de son existence juridique auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce après immatriculation et constitue, pour tous vos partenaires, la preuve que votre société existe légalement.
Ce guide explique ce que contient exactement un Kbis de SAS, comment l’obtenir (gratuitement ou à faible coût) combien de temps il reste valable, et ce qu’il faut faire pour le mettre à jour quand votre situation évolue.
Qu'est-ce que le Kbis d'une SAS ?
Le Kbis est un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Son nom vient de la codification documentaire des greffes : le « K » désigne les extraits délivrés aux entreprises commerciales, et le « bis » précise qu’il s’agit d’une personne morale (par opposition à l’extrait K, réservé aux entrepreneurs individuels). Son existence légale est fondée sur l’article R123-150 du Code de commerce.
Toute société commerciale immatriculée au RCS en reçoit un. La SAS (comme la SARL, la SA ou la SNC) n’échappe pas à cette règle. C’est un document normé : il se présente toujours de la même façon, quelle que soit la forme juridique, le secteur d’activité ou la taille de la société.
Un point à avoir en tête avant tout : le Kbis n’est pas confidentiel. C’est un document public. N’importe quelle personne (partenaire, concurrent, associé potentiel, journaliste) peut commander le Kbis de votre SAS sur infogreffe.fr, moyennant paiement. Cette transparence est la contrepartie du bénéfice de la personnalité morale et de la limitation de responsabilité.
Extrait K vs extrait Kbis : l’extrait K concerne les entrepreneurs individuels (personnes physiques). Le Kbis concerne les sociétés commerciales (personnes morales) comme les SAS, SARL, SA. La SCI, société civile, reçoit quant à elle un extrait K également, non un Kbis. |
Ce que contient le Kbis d'une SAS : les trois blocs d'informations
Un extrait Kbis de SAS s’organise en trois parties distinctes. La première porte sur la société elle-même, la deuxième sur ses dirigeants, la troisième sur ses établissements et son activité.
Bloc 1 : l'identité de la société
C’est la section centrale, celle que tout partenaire lit en premier. Elle regroupe :
- La dénomination sociale : le nom officiel de la SAS, tel qu’il figure dans les statuts et dans les annonces légales.
- Le sigle éventuel : si les statuts prévoient un sigle distinct de la dénomination.
- La forme juridique : « Société par Actions Simplifiée » ou « Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle » pour une SASU.
- L’adresse du siège social : adresse complète — rue, code postal, ville.
- Le numéro SIREN : identifiant unique à 9 chiffres attribué par l’INSEE au moment de l’immatriculation.
- Le numéro RCS et le tribunal compétent : par exemple « Paris B 987 654 321 ».
- Le montant du capital social : montant déclaré dans les statuts, exprimé en euros. À noter : le numéro de TVA intracommunautaire ne figure pas sur le Kbis, contrairement à une idée répandue.
- La durée de la société : généralement 99 ans à compter de l’immatriculation.
- La date de clôture de l’exercice comptable : par exemple le 31 décembre.
- La date d’immatriculation au RCS : date officielle de création de la société.
- L’éventuel nom de domaine du site internet : si renseigné lors de l’immatriculation.
- Les procédures collectives en cours : redressement judiciaire, sauvegarde ou liquidation judiciaire, si applicable.
Ce qui n’apparaît PAS dans le Kbis : le chiffre d’affaires, le résultat net, les dettes, les contrats en cours, et surtout (point spécifique à la SAS) l’identité des actionnaires. Seule la gouvernance opérationnelle est rendue publique, pas la structure actionnariale. C’est l’une des caractéristiques qui distingue la SAS d’autres formes sociétaires en matière de confidentialité. |
Bloc 2 : les dirigeants
C’est la section la plus scrutée par les partenaires commerciaux. Elle répond à une question simple : qui a le pouvoir d’engager la SAS vis-à-vis des tiers ?
Dans une SAS, le président est toujours mentionné. Pour chaque dirigeant figurant au Kbis, les informations suivantes apparaissent : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse personnelle complète, et qualité (Président, Directeur Général, etc.).
La règle est claire : un dirigeant ne figure au Kbis que s’il dispose d’un pouvoir de représentation externe — c’est-à-dire s’il peut engager la société par sa seule signature auprès de tiers. Un directeur général qui n’a qu’un pouvoir interne de direction (sans pouvoir signer des contrats avec des tiers) n’apparaîtra donc pas sur le Kbis.
Fonction dans la SAS | Figure sur le Kbis ? | Condition |
Président | Oui, toujours | Représentation légale de droit |
Directeur Général (DG) | Oui, si les statuts lui accordent un pouvoir de représentation externe | Mention statutaire du pouvoir de représentation obligatoire |
Directeur Général Délégué (DGD) | Oui, mêmes conditions que le DG | Pouvoir de représentation statutairement défini |
Commissaire aux comptes (CAC) | Oui, si nommé | Nomination obligatoire ou prévue par les statuts |
Actionnaires / Associés | Non | Aucun pouvoir de représentation externe par défaut |
Membres du comité de direction interne | Non | Pas de mandat social officiel |
Nouveauté depuis le décret du 22 août 2025 : les dirigeants peuvent demander l’occultation de leur adresse personnelle sur le Kbis pour protéger leur vie privée. La demande s’effectue directement auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Cette option est particulièrement utile pour les présidents dont l’adresse personnelle sert aussi de siège social.
Bloc 3 : les établissements et l'activité
Pour chaque établissement de la SAS (siège et, le cas échéant, établissements secondaires), le Kbis précise :
- L’adresse exacte de l’établissement.
- Le résumé de l’activité exercée (extrait de l’objet social).
- Le code APE (ou code NAF), attribué par l’INSEE selon la nomenclature d’activités française.
- La date de commencement d’activité.
- L’origine du fonds ou de l’activité : création ex nihilo, rachat de fonds de commerce, transfert d’activité, etc.
- Le mode d’exploitation : propriété, location-gérance, gérance-mandat, etc.
Un établissement secondaire crée un extrait distinct (l’extrait Lbis) qui vient compléter le Kbis principal. Chaque établissement dispose de son propre numéro SIRET (les 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres de l’établissement).
Comment obtenir le Kbis de sa SAS en 2026 ?
Le Kbis est délivré automatiquement à la suite de l’immatriculation de la SAS. Mais il peut aussi être téléchargé ou commandé à tout moment, gratuitement ou à faible coût, selon le canal choisi.
À la création : le Kbis initial
Depuis le 1er janvier 2025, toute immatriculation de SAS s’effectue exclusivement sur le Guichet Unique de l’INPI (procedures.inpi.fr). C’est la seule voie légale. Une fois le dossier déposé et validé, le greffe du tribunal de commerce compétent procède à l’immatriculation et émet le Kbis.
Délai : pour un dossier complet et conforme, compter 5 à 10 jours ouvrés en moyenne. Le premier contrôle de conformité intervient dans les 24 heures ; la vérification approfondie prend 48 à 72 heures supplémentaires. En période de forte affluence (janvier, rentrée de septembre), les délais peuvent s’allonger jusqu’à deux semaines.
Kbis provisoire : si vous avez besoin de démarrer certaines démarches avant la délivrance du Kbis définitif, vous pouvez obtenir un numéro d’immatriculation provisoire au RCS sous 48 heures après dépôt du dossier complet. Ce Kbis temporaire est accepté pour certaines démarches commerciales jusqu’à réception du document définitif.
Après la création : les canaux pour obtenir un Kbis à jour
Canal | Coût | Délai | Qui peut l’utiliser ? |
MonIdenum (monidenum.fr) | Gratuit et illimité | Immédiat (téléchargement PDF) | Dirigeant uniquement — accès à son propre Kbis |
Annuaire des entreprises (INPI) | Gratuit | Immédiat — fiche de synthèse | Tout le monde — équivalent Kbis accepté par la majorité des administrations |
Infogreffe (infogreffe.fr) — électronique | 3,20 € TTC | Immédiat (PDF) | Tout le monde |
Infogreffe — courrier postal | 4,12 € TTC | 2 à 5 jours ouvrés | Tout le monde |
Greffe du tribunal (guichet physique) | 2,56 € TTC | Immédiat sur place | Tout le monde |
À retenir : le Kbis numérique a exactement la même valeur juridique que le Kbis papier. Il contient un QR code ou un code alphanumérique permettant à votre interlocuteur de vérifier son authenticité en ligne sur infogreffe.fr. Pour les démarches quotidiennes, le téléchargement via MonIdenum ou l’annuaire INPI est la solution la plus simple et la moins coûteuse.
Depuis la réforme des démarches administratives, l’administration (État, collectivités, organismes sociaux) n’est plus en droit d’exiger un extrait Kbis pour de nombreuses formalités : il suffit de communiquer le numéro SIREN ou un justificatif d’immatriculation au RNE téléchargeable gratuitement sur l’Annuaire des entreprises. Source : Service-Public Entreprendre, vérifié le 20 mars 2025. |
Durée de validité : ce que la loi dit et ce que les partenaires exigent
C’est l’une des questions les plus fréquentes sur le Kbis — et la réponse est plus nuancée qu’il n’y paraît.
Sur le plan juridique strict, le Kbis n’a pas de date d’expiration. Il représente un instantané de la situation de votre SAS au moment où le greffe l’a délivré. Tant que les informations qu’il contient n’ont pas changé, il demeure théoriquement exact et valable.
En pratique, c’est différent. La quasi-totalité des partenaires exige un Kbis datant de moins de 3 mois. C’est une règle d’usage qui s’est imposée dans le monde des affaires et que confirme le Service-Public : « dans la plupart des cas, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. » Passé ce délai, les banques, les administrations et les partenaires commerciaux considèrent le document comme potentiellement périmé.
La logique est simple : une SAS peut changer de président, de siège, de capital ou traverser une procédure collective entre deux vérifications. Un Kbis vieux de six mois ne dit rien de la situation actuelle de la société.
Contexte | Exigence habituelle sur la fraîcheur du Kbis |
Ouverture d’un compte bancaire professionnel | Moins de 3 mois |
Réponse à un appel d’offres public | Moins de 3 mois (parfois moins de 6 mois selon acheteur) |
Signature d’un contrat commercial important | Moins de 3 mois |
Démarches administratives auprès de l’État | SIREN ou extrait RNE suffisent — Kbis non obligatoire |
Demande de financement (prêt bancaire) | Moins de 3 mois |
Souscription d’assurance professionnelle | Moins de 3 mois |
La bonne pratique est de télécharger un Kbis frais dès que vous savez qu’une démarche importante se profile. Avec MonIdenum (gratuit, accès illimité pour le dirigeant), obtenir un Kbis à jour prend trente secondes.
Mettre à jour le Kbis : quand et comment ?
Le Kbis n’est valide que si les informations qu’il contient sont exactes. Toute modification affectant une mention figurant sur le document doit être déclarée au RCS — sous peine de complications concrètes : refus d’ouverture de compte, blocage sur un appel d’offres, ou perte de crédibilité auprès de partenaires qui constatent un document manifestement obsolète.
Les événements qui déclenchent une mise à jour obligatoire
- Changement de président ou de direction (démission, révocation, nomination d’un nouveau dirigeant).
- Transfert du siège social (déménagement dans un autre local, même dans la même ville).
- Modification du capital social (augmentation ou réduction de capital).
- Changement de dénomination sociale ou de forme juridique.
- Modification de l’objet social (ajout ou suppression d’activités).
- Nomination ou révocation d’un commissaire aux comptes.
- Ouverture ou fermeture d’un établissement secondaire.
- Ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation).
La procédure de modification en 2026
Toutes les modifications passent désormais par le Guichet Unique de l’INPI (procedures.inpi.fr). C’est le point d’entrée unique, quelle que soit la nature de la modification. La démarche est entièrement dématérialisée.
Délai légal : toute modification doit être déclarée dans un délai d’un mois à compter de la décision ou de l’événement déclencheur.
Une fois le dossier transmis par le Guichet Unique, le greffe examine la modification. Si le dossier est complet et conforme, le traitement intervient dans quelques jours ouvrés. Un nouveau Kbis actualisé est alors automatiquement généré et téléchargeable en ligne.
Les coûts d'une modification de Kbis
La modification n’est pas gratuite. Les coûts varient selon la nature du changement :
- Publication d’une annonce légale : entre 100 et 150 € en moyenne selon le département et le nombre de lignes. Obligatoire pour les modifications statutaires (transfert de siège, changement de dénomination, modification de l’objet social, etc.).
- Frais de greffe : entre 60 et 210 € selon le type de modification.
- Modification sans impact statutaire : si le président a été nommé par décision collective (et non dans les statuts), son remplacement ne nécessite pas de modifier les statuts ni de publier une annonce légale, seule la mise à jour du RCS est requise, à moindre coût.
Cas particulier du changement d’adresse du dirigeant : si l’adresse personnelle du président change (déménagement privé), cela n’affecte pas les statuts de la SAS mais doit être déclaré au greffe pour que le Kbis reste exact. C’est une démarche simple sur le Guichet Unique, sans annonce légale requise. |
Kbis de SAS et Kbis de SASU : quelles différences ?
La SAS (plusieurs associés) et la SASU (associé unique) produisent des Kbis structurellement identiques. Les informations sont les mêmes, le format est le même. Les seules différences tiennent à la mention de la forme juridique et, parfois, aux organes de direction.
Dans les deux cas, les associés ou actionnaires n’apparaissent pas sur le Kbis. Ni dans la SAS (où plusieurs actionnaires peuvent coexister), ni dans la SASU (où l’associé unique n’est pas mentionné en tant que tel s’il n’est pas également président). Cette confidentialité de l’actionnariat est l’une des caractéristiques les plus appréciées de la SAS par rapport à d’autres formes juridiques.
La SASU mentionne « Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle » et non « Société par Actions Simplifiée ». Si l’associé unique est également président (ce qui est le cas le plus fréquent) il apparaît au Kbis à ce titre. Si un président tiers est nommé, seul le président figure au Kbis.
À quoi sert le Kbis dans la vie courante de la SAS ?
Au-delà de la création, le Kbis intervient régulièrement tout au long de la vie de la société. Voici les principales situations où il sera réclamé.
Déblocage du capital social à la création
C’est souvent le premier usage. Lors de la constitution d’une SAS, les apports en numéraire sont bloqués sur un compte temporaire au nom de la société en formation. Le Kbis est le justificatif qui permet à la banque de transférer ces fonds vers le compte définitif de la société. Sans Kbis, les associés ne peuvent pas disposer du capital apporté.
Ouverture d'un compte bancaire professionnel
Toutes les banques exigent un Kbis de moins de 3 mois pour ouvrir un compte au nom de la SAS. C’est une obligation réglementaire liée aux procédures KYC (Know Your Customer) et à la lutte contre le blanchiment. Certaines néobanques et banques en ligne acceptent également l’extrait de l’annuaire INPI, mais la grande majorité des banques traditionnelles demandent un Kbis certifié.
Relations commerciales et contractuelles
Fournisseurs, clients grands comptes, partenaires institutionnels, beaucoup exigent un Kbis avant toute relation commerciale d’envergure. Il prouve que la SAS existe légalement, que le dirigeant qui signe a bien le pouvoir de l’engager, et qu’aucune procédure collective n’est en cours.
Appels d'offres publics
Les marchés publics exigent systématiquement un Kbis récent dans le dossier de candidature. L’acheteur public doit vérifier l’existence légale du soumissionnaire et l’identité de son représentant légal. Un Kbis obsolète peut entraîner le rejet d’une candidature, même si l’offre technique est excellente.
Demandes de financement
Crédit bancaire, crédit-bail, leasing, financement participatif, dans tous ces cas, la SAS devra produire un Kbis récent. L’établissement financier doit s’assurer que la société est active et que le dirigeant qui signe la demande de financement est bien habilité à le faire.
Ce qu'il faut retenir
Le Kbis n’est pas qu’une formalité administrative. C’est l’instrument par lequel votre SAS prouve son existence au monde extérieur. Il est à la fois un document de transparence (public, accessible à tous) et un document de légitimité, qui certifie que votre président a bien le droit d’engager la société.
Deux erreurs à éviter. La première : laisser son Kbis vieillir. Une modification de dirigeant ou de siège non déclarée dans les délais peut bloquer une ouverture de compte ou faire échouer un appel d’offres au dernier moment. La seconde : s’imaginer qu’il est difficile à obtenir. Grâce à MonIdenum, un dirigeant peut en télécharger un nouveau en moins d’une minute, gratuitement, à tout moment.
