Dans le monde dynamique de la gestion de la paie, il est courant que les entreprises changent de logiciel de paye ou de tiers déclarant.
Un tel changement, bien que bénéfique, peut soulever des questions sur la récupération des données clés dans la DSN.
Heureusement, des directives claires ont été publiées le 9 octobre 2023 par le GIP-MDS, l’organisme en charge de la DSN, pour aider les payeurs dans ce processus.
La DSN, instrument clé de la gestion sociale en France, nécessite une continuité dans l’enregistrement des informations pour garantir le calcul précis des droits des salariés.
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Chaque mois, les données des contrats de travail doivent être cumulées, conservant ainsi une identification constante. Lors d’un changement de logiciel ou de tiers déclarant, il est crucial de déclarer explicitement tout changement affectant le numéro technique de contrat de travail, ainsi que les cotisations et contributions sociales associées.
Cette déclaration sociale nominative est obligatoire et permet de transmettre les données sociales aux organismes de protection sociale, tels que l’urssaf, Pôle Emploi, l’agirc-arrco, la MSA, etc.
Grâce à la DSN, les employeurs peuvent effectuer leurs déclarations de manière dématérialisée chaque mois, simplifiant ainsi les formalités administratives. Les cotisations sociales sont prélevées directement sur la paie des salariés et sont ensuite transmises aux différentes administrations et organismes sociaux selon les échéances prévues.
Les bulletins de paie et les déclarations sociales sont également transmis aux salariés, attestant ainsi des cotisations et contributions dues.
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En fin de contrat, une déclaration annuelle doit également être établie, récapitulant l’ensemble des déclarations réalisées au cours de l’année civile. Pour faciliter ce processus, de nombreux logiciels de paie intègrent des fonctionnalités de déclaration sociale, permettant ainsi un paramétrage automatique des cotisations et contributions.
En cas d’arrêt de travail et d’indemnités journalières, une attestation de salaire doit être adressée aux organismes de protection sociale, tels que la CPAM, dans les délais requis.
Le non-respect des échéances peut entraîner des pénalités financières de la part des administrations et organismes de protection.
Afin de faciliter les échanges entre les entreprises et les organismes, la déclaration sociale nominative a été mise en place, permettant une centralisation des informations et un recouvrement plus efficace des cotisations.
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Grâce à la DSN et aux différents organismes de protection sociale, les salariés bénéficient d’une protection sociale complète, incluant la retraite complémentaire, la prévoyance, etc.
En résumé, la déclaration sociale nominative DSN est un outil crucial dans la gestion de la paie des entreprises, permettant de simplifier et d’automatiser les déclarations sociales et les prélèvements de cotisations et contributions sociales.
