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Publié le 09.02.2024 · Mis à jour le 03.10.2026 par Guillaume Thomas, expert-comptable et commissaire aux comptes inscrit à l’Ordre des experts-comptables, fondateur de GT-Expertise (Saint-Mandé).
Vendre sur Amazon, c’est vite vendre dans toute l’Europe — et donc se confronter à la TVA de plusieurs pays. Depuis la réforme de 2021, les règles ont été simplifiées par deux guichets uniques, mais leur application reste piégeuse, en particulier pour les vendeurs qui utilisent la logistique d’Amazon. Les contrôles se sont d’ailleurs renforcés. Voici comment déterminer précisément vos obligations et éviter les redressements.
Trois questions déterminent votre TVA
Avant tout calcul, votre situation se lit à travers trois questions : quel est votre statut (assujetti ou en franchise) ? d’où part physiquement la marchandise (France, entrepôt Amazon à l’étranger, pays tiers) ? et à qui vendez-vous (particulier B2C ou professionnel B2B) ? Ces trois réponses déterminent le régime applicable et le déclarant.
Le seuil unique de 10 000 € et le guichet OSS
Depuis le 1er juillet 2021, un seuil unique de 10 000 € HT par an (tous pays de l’UE confondus) a remplacé les anciens seuils pays par pays (article 259 D du CGI). En dessous de ce seuil, vos ventes à distance à des particuliers de l’UE restent soumises à la TVA française. Au-delà, vous devez appliquer la TVA du pays de destination — soit en vous immatriculant dans chaque pays, soit, bien plus simple, en utilisant le guichet unique OSS : une seule déclaration trimestrielle, déposée en France sur impots.gouv.fr, qui centralise la TVA due dans les autres États membres.
Quand Amazon collecte la TVA à votre place
Dans certains cas, Amazon devient « redevable présumé » de la TVA (article 14 bis de la directive 2017/2455) : la plateforme est réputée avoir acheté puis revendu le bien, et collecte donc la TVA à votre place. C’est notamment le cas des ventes réalisées par des vendeurs non établis dans l’UE et des imports de biens de faible valeur (≤ 150 €). Attention : cela ne vous dégage pas de toute obligation. Vous devez tenir un registre identifiant ces ventes, les exclure de vos propres déclarations OSS/IOSS, et pouvoir justifier la répartition en cas de contrôle. Vos ventes sur votre propre site, elles, restent entièrement de votre responsabilité.
Le piège n° 1 : le stock FBA à l’étranger
C’est l’erreur la plus fréquente et la plus coûteuse. Si vous utilisez le programme paneuropéen (Pan-UE) ou le réseau EFN, Amazon peut déplacer votre stock dans des entrepôts situés en Allemagne, en Pologne ou en Tchéquie — parfois sans que vous le remarquiez. Or, détenir du stock dans un pays de l’UE crée une obligation d’immatriculation à la TVA dans ce pays, dès le premier carton stocké — et non « quand vous vendrez assez ». Le guichet OSS ne couvre pas les ventes locales réalisées depuis ces entrepôts : une immatriculation locale reste alors indispensable.
Les imports et le guichet IOSS
Pour les biens importés de pays tiers et vendus à des particuliers de l’UE, lorsque la valeur du colis ne dépasse pas 150 €, le guichet IOSS permet de collecter la TVA dès la vente plutôt qu’au dédouanement — une expérience plus fluide pour le client, sans frais surprise. La déclaration IOSS est mensuelle. Au-delà de 150 €, l’IOSS ne s’applique plus et la TVA est due à l’importation.
Quel régime pour quelle situation ?
Votre situation | Régime de TVA | Qui déclare |
Ventes B2C intra-UE sous 10 000 €/an | TVA française | Vous (déclaration CA3) |
Ventes B2C intra-UE au-delà de 10 000 €/an, expédiées de France | TVA du pays de destination | Vous, via le guichet OSS |
Stock Amazon dans un autre pays UE (Pan-EU / EFN) | TVA locale du pays de stockage | Vous (immatriculation locale) |
Vente facilitée par Amazon (vendeur hors UE, ou import ≤ 150 €) | Amazon redevable présumé | Amazon |
Import de biens ≤ 150 € vers un particulier UE | IOSS | Vous ou Amazon selon le cas |
Vos obligations et les erreurs fréquentes
- Cartographier votre logistique réelle (France, Pan-UE, EFN) et recenser tous les pays de stockage, actuels et passés.
- Ne pas figer le taux de TVA sur la France : au-delà du seuil, c’est le taux du pays de destination qui s’applique.
- Ne pas confondre OSS (ventes intra-UE) et IOSS (imports ≤ 150 €).
- Ne pas inclure dans votre CA3 nationale les ventes déjà déclarées via l’OSS.
- Exploiter le rapport de transactions TVA d’Amazon pour distinguer ventes France, ventes OSS et ventes hors UE.
Questions fréquentes
À partir de quand dois-je facturer la TVA d’un autre pays ?
Dès que vos ventes B2C à distance vers d’autres pays de l’UE dépassent 10 000 € HT par an (seuil unique, tous pays confondus). En dessous, vous appliquez la TVA française ; au-delà, la TVA du pays de destination — que vous pouvez déclarer simplement via le guichet OSS.
Amazon collecte déjà la TVA sur mes ventes : ai-je encore des obligations ?
Oui. Lorsqu’Amazon est redevable présumé (ventes de vendeurs hors UE, imports ≤ 150 €), il collecte et reverse la TVA à votre place, mais vous devez tenir un registre de rapprochement, exclure ces ventes de vos propres déclarations OSS/IOSS et pouvoir justifier la répartition. Vos ventes sur votre propre site, elles, restent entièrement de votre responsabilité.
J’utilise Amazon Pan-UE : l’OSS suffit-il ?
Non, et c’est l’erreur la plus fréquente. Dès qu’Amazon stocke vos produits dans un pays (Allemagne, Pologne, Tchéquie…), vous devez y être immatriculé à la TVA, dès le premier carton stocké. L’OSS ne couvre pas les ventes locales réalisées depuis ces entrepôts.
Micro-entrepreneur, la TVA me concerne-t-elle ?
Oui, dès que vous dépassez les seuils de la franchise en base ou que vous réalisez certaines opérations transfrontalières. Le statut juridique ne dispense pas des règles de TVA à l’international ; il faut anticiper le passage à la TVA et, le cas échéant, l’inscription à l’OSS.
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Références
- Réforme « paquet TVA e-commerce » en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
- Article 259 D du CGI (seuil unique de 10 000 € pour les ventes à distance intra-UE).
- Article 14 bis de la directive 2017/2455/UE (plateforme « facilitatrice », redevable présumé).
- Guichets OSS et IOSS — portail impots.gouv.fr ; doctrine BOFiP relative aux ventes à distance.