Le guide complet de la TVA Amazon pour les e-commerçants
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Avec près de 5 000 millions de visites mensuelles en 2023, Amazon s’impose comme la première marketplace mondiale. Les entreprises souhaitant gagner en visibilité et convertir un plus grand nombre d’acheteurs (en France et dans le monde) sont donc de plus en plus nombreuses à se tourner vers ce géant de l’e-commerce.
Mais la gestion des ventes sur Amazon et la mise en conformité avec les règlements de la plateforme peut s’avérer plus complexe qu’il n’y paraît pour les vendeurs. C’est tout particulièrement le cas pour la fiscalité en général, et le versement de la TVA en particulier.
Dans cet article, nous vous proposons donc des conseils fiscaux pratiques pour gérer sa TVA Amazon. Pour un souci de clarté, nous nous concentrerons sur les ventes BtoC (c’est-à-dire à destination de clients particuliers et non professionnels). La TVA pour les ventes en BtoB suit en effet la réglementation française classique (exceptée en cas de franchise hors UE).
Après avoir rappelé ce qu’est la TVA et comment elle fonctionne, nous nous concentrerons sur son inscription pour les vendeurs Amazon, le calcul et le règlement de la TVA e-commerce et les erreurs à éviter pour vous assurer d’être en conformité avec les dispositifs français, européens ainsi que les directives de la marketplace.
I. Comprendre la TVA sur Amazon
Commençons par définir ce qu’est la TVA, comment elle s’applique aux ventes en ligne en général, et à celles réalisées sur la marketplace Amazon en particulier.
A. Principes de base de la TVA dans le commerce en ligne
1. Définition et fonctionnement de la TVA
L’acronyme « TVA » signifie Taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit donc de la taxe que les commerçants immatriculés à la TVA en Europe ajoutent au prix des produits qu’ils vendent, puis qu’ils transmettent aux autorités compétentes nationales lors de leurs déclarations fiscales.
Le principe de base est que les entreprises peuvent récupérer la TVA payée sur leurs achats en la facturant sur leurs ventes. Concrètement, cela signifie que lorsque vous payez la TVA aux autorités fiscales, cette dernière est répercutée sur le prix de vente et c’est finalement le consommateur final qui en supporte la charge.
Les vendeurs disposant d’un numéro de TVA doivent donc indiquer la TVA facturée (le taux et le numéro de la TVA) lorsqu’une facture de TVA est requise. Ainsi, le consommateur connaît le montant de la TVA due sur le produit qu’il vient d’acheter.
2. Spécificités de la TVA pour les ventes en ligne
En matière de TVA sur les ventes à distance de biens, la TVA applicable correspond en principe à celle du lieu de livraison, excepté lorsque le client est un particulier. Si le vendeur est enregistré en France, la TVA française s’applique jusqu’au seuil unique de 10 000 €.
Ce seuil, qui variait auparavant d’un État membre de l’UE à l’autre, est devenu depuis 2021 un seuil unique et global. Il ne doit pas avoir été dépassé pendant l’année précédente, ni pendant l’année en cours.
En cas de franchissement de ce seuil en cours d’année, toutes les transactions antérieures au franchissement de seuil sont taxables dans le pays de départ et toutes les transactions ultérieures sont taxables dans le pays d’arrivée. Le vendeur e-commerçant devra donc s’immatriculer dans le second pays.
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B. La TVA sur Amazon : un aperçu
Maintenant que nous avons clarifié les termes clé de la TVA et du commerce en ligne international, nous allons pouvoir nous concentrer sur les spécificités de la TVA Amazon. En effet, les ventes sur la marketplace peuvent rapidement devenir complexes du point de vue de la TVA, notamment lorsque votre entreprise se développe à l’étranger.
1. Rôle d’Amazon dans la collecte et le versement de la TVA
La TVA est appliquée sur les marchandises vendues par Amazon au sein de l’Union Européenne (EU). Conformément à la loi en vigueur, la marketplace est donc tenue de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers les pays de l’UE. La taxe Amazon sera calculée et appliquée conformément à la législation locale dans chaque pays.
Pour aider les vendeurs à gérer leurs immatriculations et leurs déclarations à la TVA européenne, Amazon propose des services de TVA. Ces derniers sont disponibles pour les entreprises établies en France, mais aussi au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Pologne ainsi qu’en République Tchèque.
Sont inclus (en plus de l’immatriculation et de la déclaration de TVA) :
- Une représentation fiscale ;
- Le numéro EORI gratuit au Royaume-Uni et/ou dans l’UE
- Des mises à jour en temps réel via Seller Central
- Des déclarations automatisées (notamment Intrastat, la liste des ventes intracommunautaires et toute autre déclaration requise au niveau local).
Les entreprises peuvent ainsi obtenir des conseils et laisser Amazon gérer automatiquement les processus liés à l’immatriculation et aux déclarations de TVA. Pour cela, il leur suffit de fournir à la plateforme les données et la documentation requises.
2. Responsabilités des vendeurs en matière de TVA
Toute entreprise qui réalise des ventes et collecte de la TVA sur Amazon doit la reverser à l’administration fiscale de son pays d’immatriculation. Pour ce faire, elle réalisera tous les mois (ou tous les trimestres, en fonction du régime d’imposition ainsi que du rythme déclaratif qu’elle aura choisi) des déclarations de TVA.
II. Inscription à la TVA pour les vendeurs Amazon
La première étape pour gérer sa Taxe sur la Valeur Ajoutée sur Amazon va consister pour l’entreprise à s’inscrire à la TVA. Voici toutes les démarches à réaliser pour ce faire.
A. Quand et comment s'inscrire à la TVA ?
1. Seuils de vente TVA et critères d’inscription
Parmi les principaux motifs pouvant conduire à une obligation d’enregistrement à la TVA sur Amazon, il faut mentionner :
- L’importation de marchandise dans l’UE (par exemple un vendeur basé aux Etats-Unis et expédiant des marchandises depuis un centre de distribution en Espagne)
- Le stockage de marchandises dans un pays de l’UE (soit par le vendeur, soit par Amazon sous le programme FBA ou tout autre tiers) ;
- La vente à des clients B2B ou B2C de l’UE (au-dessus du « seuil de vente à distance » pour les consommateurs particuliers)
- La vente intérieure par un vendeur établi dans l’UE.
Pour les vendeurs établis en France, stockant des marchandises en France ou vendant à des clients en France, il est obligatoire d’être immatriculé fiscalement en France si :
- Vous êtes un vendeur stockant des marchandises en France, OU
- Vous êtes un vendeur livrant en France depuis un autre pays de l’UE et vos ventes annuelles totales dépassent 35 000 €, OU
- Vous êtes un vendeur établi en France et vos ventes totales auprès de clients français, y compris les ventes en dehors d’Amazon, dépassent 82 800 €.
2. Processus d’inscription à la TVA pour les vendeurs Amazon
Pour vous inscrire à la TVA sur Amazon, deux options s’offrent à vous :
- Passer par Amazon : les services TVA de la plateforme peuvent gérer pour votre entreprise l’enregistrement à la TVA ainsi que les exigences de dépôt. Ces prestations sont gratuites durant la première année d’abonnement.
- Faire l’inscription TVA vous-même. Après avoir établi l’obligation de vous inscrire à la TVA dans un pays spécifique, vous devrez soumettre une demande de formulaire aux autorités fiscales de ce dernier.
Pour la France, vous pouvez le faire en ligne directement sur le site officiel des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/
Les documents requis pour l’inscription à la TVA Amazon sont (dans la majorité des cas) ;
- Le document d’identification avec photo du représentant légal de l’entreprise ;
- Le certificat confirmant vos activités commerciales ;
- Une procuration ;
- L’attestation de TVA locale ;
- Les statuts de la société ;
- Une lettre bancaire confirmant les détails du compte bancaire professionnel.
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B. Gestion de la TVA pour les vendeurs internationaux sur Amazon
Pour les entreprises qui vendent, stockent des marchandises ou proposent des services dans un pays européen autre que celui dans lequel elles sont enregistrées, l’immatriculation à la TVA dans chaque pays concerné est généralement nécessaire. Cette formalité leur permettra de récupérer la TVA payée sur leurs achats, puis de la facturer sur la vente de leurs produits.
1. Inscription à la TVA dans différents pays de l’UE
L’inscription à la TVA dans un autre pays de l’UE que la France se fait, encore une fois, sur le site officiel de l’administration fiscale nationale :
- Allemagne : https://www.bzst.de/EN/Home/home_node.html
- Espagne : https://www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/en_gb/Inicio.shtml
- Italie : https://www.agenziaentrate.gov.it/portale/web/english/nse/
- Polande : https://www.gov.pl/web/national-revenue-administration/about-us
- République Tchèque : https://www.financnisprava.cz/en/
- Royaume-Uni : https://www.gov.uk/government/organisations/hm-revenue-customs
2. Gestion des taux de TVA variables
Actuellement, les entreprises qui vendent des marchandises aux consommateurs d’autres États membres de l’UE ne doivent appliquer le taux de TVA du pays de destination que si les ventes dans ce pays dépassent le seuil entré en vigueur le 1er juillet 2021, soit 10 000 euros.
Si vous dépassez ce seuil de vente, vous devez donc connaître les taux applicables à vos produits dans les autres Etats de l’Union Européenne et les appliquer aux ventes réalisées auprès de clients particuliers dans ces pays.
Pour faciliter la gestion complexe de ces taux de TVA variables d’un pays à l’autre, Amazon a mis en place le système VIES. Cet outil permet aux commerçants enregistrés sur la plateforme de valider les numéros d’immatriculation à la TVA de leurs clients situés dans d’autres pays membres de l’UE.
Il garantit ainsi l’authenticité des numéros de TVA fournis via des vérifications automatiques sur Seller Central. Pour vérifier la validité d’un numéro de TVA, les entreprises peuvent également se rendre directement sur le site de la Commission Européenne, sélectionner l’Etat membre correspondant et saisir le numéro à valider.
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III. Calcul et paiement de la TVA sur Amazon
Une fois que votre entreprise aura réalisé son inscription TVA Amazon, elle va devoir calculer puis régler cette dernière. Voici les différentes étapes pour réaliser le calcul et le règlement de la TVA pour les ventes Amazon.
A. Méthodes de calcul de la TVA pour les ventes Amazon
1. Calcul de la TVA sur les produits vendus
Lorsque vous réalisez une vente sur Amazon, vos clients paient le montant des articles, auquel peuvent s’ajouter des options ou frais supplémentaires. La marketplace encaisse ce prix total qui correspond à votre chiffre d’affaires brut.
Avant de vous reverser ce qui vous revient, Amazon va déduire ses frais, notamment :
- Les commissions sur ventes ;
- Les frais d’expédition ;
- mais aussi les frais liés à la publicité, etc.
Votre entreprise recevra ensuite un virement d’Amazon, correspondant à votre CA brut – les frais mentionnés ci-dessous. Il s’agit donc de votre chiffre d’affaires net (de frais).
La TVA Amazon collectée sur vos ventes et que vous devez déclarer à l’administration fiscale est calculée d’après ce CA brut. Cette subtilité fait donc augmenter votre base d’imposition et le montant que vous devez en fin de période.
2. Exemples pratiques et cas spécifiques
Prenons un exemple :
- Votre entreprise vend des bijoux.
- La vente d’un collier est réalisée au prix de vente de 100 € HT, soit un total toutes taxes comprises de 120 € (la TVA sur les bijoux étant de 20 %)
- Amazon prélève dans cet exemple la somme de 24 € (en supposant que la commission Amazon est de 20%) ;
- Votre entreprise recevra ainsi 96 euros nets de commissions sur cette vente, mais devra déclarer un total de 120 euros à l’administration fiscale.
Autre exemple :
- Votre entreprise vend des livres ;
- La vente d’un livre est réalisée au prix de vente de 15 euros HT, soit un total de 15.80 euros TTC (la TVa sur les livres étant de 5,5 %)
- Amazon prélève dans cet exemple la somme de 3,16 € (en supposant toujours que la commission Amazon est de 20%) ;
Votre entreprise recevra 12.64 nets de commission sur cette vente, mais devra déclarer un total de 15,80 euros à l’administration fiscale.
B. Paiement et déclaration de la TVA
1. Échéances et processus de déclaration
Les devoirs en matière de TVA sur Amazon ne s’arrêtent pas à l’immatriculation. Votre entreprise doit également soumettre régulièrement une déclaration de TVA. Ce document permet d’informer l’administration fiscale des détails de vos transactions au cours d’une période donnée, y compris la TVA que vous devez verser ou que vous pouvez réclamer en cas de surplus.
La déclaration de TVA comprend non seulement des détails sur la TVA collectée auprès des clients, la TVA réglée au fournisseur ainsi que toutes les informations relatives aux importations et exportations transfrontalières.
D’autres déclarations sont également liées à celle de la TVA sur Amazon, et notamment la déclaration Intrastat (utilisée pour générer des statistiques sur le commerce intra européen), les listes de ventes CE (pour les transactions B2B), etc.
La fréquence à laquelle vous devez soumettre vos déclarations de TVA Amazon dépend des directives spécifiques au pays de l’UE dans lequel vous êtes immatriculé ainsi que des obligations du vendeur dans ce pays. Dans la grande majorité des cas, elles doivent être soumises tous les mois ou tous les trimestres.
Pour des informations plus détaillées et adaptées à votre situation, nous vous invitons à vous rapprocher d’un expert comptable Amazon, spécialisé dans la fiscalité e-commerce.
2. Paiement de la TVA e-commerce aux autorités fiscales
Comme on l’a vu, c’est ensuite à votre entreprise de faire parvenir sa déclaration de TVA aux autorités fiscales compétentes.
Pour savoir quels sont les montants à déclarer, vous devez exporter le listing des ventes du mois précédent et reporter en ligne A1 de la déclaration CA3 le chiffre d’affaires brut que votre entreprise a réalisé. Vous pourrez ensuite compléter les lignes 08 à 9B qui correspondent au chiffre d’affaires réalisé en fonction des taux de TVA applicables à vos catégories de produits.
Pour finir, et dans le cas de la TVA déductible (c’est à dire lorsqu’elle est devenue exigible chez votre fournisseur), vous allez la déduire de tous les achats réalisés en France en ligne 20.
Le règlement de vos taxes doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée. Lorsque le montant de la TVA exigible chaque année est inférieur à 4 000 €, il peut être fait tous les 3 mois (et non mensuellement). Vous pouvez régler votre TVA directement depuis votre espace professionnel sur Impot.gouv (mode EFI) ou par l’intermédiaire d’un partenaire EDI.
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IV. Erreurs courantes et comment les éviter
De tous les aspects de la vente sur Amazon, la gestion de la fiscalité en général, et de la TVA en particulier, est certainement l’un des moins plaisants. Pour éviter de commettre des erreurs qui peuvent vous mettre en porte à faux avec les autorités fiscales, il est donc important de connaître les principaux pièges en matière de TVA Amazon et quelques conseils pour les éviter.
A. Pièges courants en matière de TVA sur Amazon
1. Erreurs de calcul et de catégorisation
La première erreur que peuvent commettre les entreprises assujetties à la TVA sur Amazon est de mal catégoriser les produits qu’elles vendent sur la marketplace. En effet, chaque catégorie de produits correspond à un taux de TVA spécifique. Pour les marques qui proposent une large gamme d’articles, cela peut considérablement compliquer la gestion comptable de la TVA.
Les erreurs de calcul font également partie des principaux pièges que vous pouvez rencontrer en matière de TVA Amazon.
2. Négligence des mises à jour réglementaires
Un autre aspect crucial pour les vendeurs sur Amazon est la conformité aux politiques et règlements de la plateforme, qui évoluent constamment.
Passer par la marketplace implique donc de devoir naviguer dans des règles fiscales européennes complexes (en particulier si vous vendez à l’étranger), ainsi que celles appliquées par Amazon. Votre entreprise doit donc s’assurer que ses pratiques commerciales et comptables respectent bien les dernières directives de la plateforme (sous peine d’être doublement sanctionné, par les autorités fiscales européennes et par Amazon).
B. Conseils pour une gestion fiscale sans erreur
1. Bonnes pratiques et vérifications régulières
Pour faciliter votre gestion fiscale sur Amazon et éviter les erreurs, la première chose à faire est de réaliser des vérifications régulières. Vous pourrez ainsi limiter les erreurs de calcul ou de catégorisation et ne pas passer à côté de potentielles nouvelles directives de la plateforme.
Comme on l’a déjà vu, Amazon propose également un service de TVA (payant après la première année d’abonnement) qui peut vous simplifier la gestion de votre TVA. La plateforme offre également aux vendeurs un service gratuit de calcul de la TVA sur les ventes.
Pour adhérer à ce service, vous devez indiquer dans Seller Central les numéros d’enregistrement TVA des États européens dans lesquels vous avez une immatriculation fiscale. De plus, si vous vendez des produits avec des taux de TVA différents, vous devez associer les codes fiscaux corrects (CFP) à vos produits. La marketplace pourra ainsi calculer la TVA applicable à vos ventes et (pour les transactions B2B), émettre des factures pour le compte du vendeur.
2. Importance de la consultation d’experts
Les questions de TVA Amazon, surtout pour les entreprises qui vendent à l’international, requièrent une compréhension fiscale approfondie et spécifique aux marketplaces.
Pour vous faciliter la vie et éviter les erreurs, il peut donc être pertinent de consulter un expert, à savoir un cabinet comptable ayant une expertise dans le commerce en ligne en général, et sur Amazon en particulier. Cette expertise vous sera d’une grande aide pour gérer efficacement vos revenus, dépenses et obligations fiscales. Mais un cabinet comptable peut aussi vous offrir des conseils pertinents adaptés aux spécificités de votre entreprise et aux défis que vous rencontrez sur la marketplace.
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V. Tendances et évolutions futures en matière de TVA sur Amazon
Comme on l’a vu avec l’adoption en 2021 d’un seuil de vente intracommunautaire global et non plus unique à chaque pays membre, la réglementation en matière de TVA est amenée à évoluer. Il est donc essentiel que votre entreprise garde un œil sur les changements législatifs et les nouvelles règles adoptées par la marketplace pouvant impacter son activité.
A. Changements législatifs et impact sur les vendeurs Amazon
1. Nouvelles réglementations TVA et directives de l’UE
Parmi les récents changements législatifs pouvant impacter la gestion de votre TVA Amazon, il faut mentionner la directive européenne 2022/542 du Conseil publiée le 5 avril 2022. Cette dernière a modifié la réglementation des taux de TVA intracommunautaires. Les pays membres de l’UE sont autorisés à appliquer un taux de TVA normal supérieur à 15 %, des taux réduits inférieurs à 5 % mais aussi un taux à 0 % qui permettra de déduire en amont la TVA.
La liste de l’Annexe III de la directive 2006/112/CE a également ajouté de nouveaux produits et services pouvant bénéficier d’un taux de TVA réduit. C’est le cas par exemple des protections hygiéniques féminines, des masques de protection sanitaires ou encore des livres, journaux et périodiques.
2. Adaptation aux évolutions du marché
Amazon a observé une croissance de 38 % de son chiffre d’affaires depuis la pandémie. Avec les changements de consommation et la popularité grandissante de l’e-commerce, la plateforme est plus que jamais obsédée par la satisfaction des clients.
La marketplace étant également propriétaire de plus de 350 marques privées (dont Amazonbasics), il est important pour les entreprises de tenir compte de la concurrence croissante faite aux vendeurs sur la plateforme. Plusieurs ont d’ailleurs fait part de leur désir de ne plus vendre sur Amazon par crainte de se faire copier leurs produits après avoir atteint un certain succès de vente.
B. Préparation aux changements futurs
1. Veille réglementaire TVA et fiscalité
Pour se préparer aux changements réglementaires et aux évolutions des tendances de vente sur Amazon, les organisations ne peuvent pas faire l’économie d’une bonne veille réglementaire et fiscale. Cette dernière leur permettra de s’assurer de leur conformité et de prévenir toute erreur qui serait préjudiciable à leur avenir sur la marketplace.
2. Stratégies d’adaptation et de conformité
Pour mettre en place des stratégies pertinentes, les entreprises peuvent là encore compter sur l’aide d’un cabinet comptable. C’est cet expert fiscal qui se chargera de la mise en conformité de leurs pratiques avec les politiques et règlements de la plateforme.
Un autre aspect crucial pour les vendeurs est la gestion des risques et notamment la préparation face aux audits potentiels d’Amazon, la gestion des litiges ou encore la protection contre les variations de frais ou de charges. Là encore, l’expert-comptable sera d’une grande aide et pourra offrir aux marques des conseils adaptés aux défis qu’elles rencontrent sur leur marché.
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Conclusion
Que vous soyez ou prévoyez de devenir vendeur Amazon, voici une dernière check-list des bonnes pratiques pour calculer et déclarer sa TVA Amazon :
- Immatriculez-vous à la TVA dans tous les pays où vous souhaitez vendre ou stocker vos produits ;
- Renseignez vos numéros de TVA intracommunautaire dans la page “immatriculation” sur Seller Central ;
- Établissez dans chaque pays des déclarations de TVA locales (ou passez par un expert comptable Amazon qui s’en chargera pour votre entreprise) ;
- Déclarez tous les trimestres vos ventes BtoC situées dans d’autres pays UE sur le Guichet unique OSS ;
- Déclarez sur la CA3 ligne E3 l’ensemble des ventes BtoC réalisées à des clients européens Déclarez votre État récapitulatif TVA tous les mois pour vos transferts de stock et auto-liquidez la TVA de vos transferts sur les déclarations de TVA locales.
Pour simplifier votre gestion fiscale Amazon, n’hésitez pas à faire appel à un expert comptable spécialisé dans la marketplace. Nos équipes se tiennent à votre disposition si vous avez la moindre question. Votre entreprise peut également réaliser un devis gratuit de nos prestations.
