Lorsqu’on souhaite entreprendre, plusieurs questions nous viennent à l’esprit. Faut-il créer son entreprise de façon classique, c’est-à-dire de façon isolée en partant de zéro, ou faut-il se lancer en franchise ? Si on opte pour la franchise, la question la plus fréquemment posée est celle de savoir les avantages de ce mode de création d’entreprise.
Avant d’y répondre, il convient tout d’abord de savoir que la franchise est définie comme un contrat par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre, le franchisé, le droit d’exploiter un savoir-faire dans le but de commercialiser sous une enseigne commune des types de produits ou de services déterminés.
Si la franchise est une technique commerciale qui a le vent en poupe, c’est parce qu’elle a fait ses preuves, surtout dans le secteur de la distribution. En effet, nombreux sont les entrepreneurs qui ont recours à la franchise pour commercialiser des produits ou des services.
Les enseignes les plus célèbres dans le secteur de la distribution sont par exemple Carrefour, Leclerc. Mais, la franchise connaît un essor considérable à tel point qu’elle a gagné tous les secteurs de l’économie, notamment dans le domaine des services.
Si ce succès est si important, c’est parce que la franchise comporte de nombreux avantages. Mais, cela ne veut pas dire que la franchise est un gage absolu de réussite pour quelqu’un qui emprunte cette voie pour entreprendre, car la franchise connaît également des limites et des inconvénients, notamment un investissement financier important en début d’activité.
Le but de cet article est donc de montrer les avantages et les inconvénients de la franchise (II). Mais, avant cela, il convient tout d’abord de mettre en lumière les éléments caractéristiques de la franchise (I).
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I- Les éléments juridiques de LA franchise
Le contrat de franchise est caractérisé par un certain nombre d’éléments sans lesquels elle n’existe pas.
Ces éléments sont les suivants :
– La communication par le franchiseur au franchisé d’un savoir-faire (c’est-à-dire d’une méthode commerciale) ;
– La fourniture continue par le franchiseur au franchisé d’une assistance commerciale ou technique ;
– Le droit pour le franchisé d’utiliser les signes distinctifs du franchiseur : nom, marque et enseigne ;
Ce sont ces éléments substantiels du contrat de franchise qu’il convient de mettre en exergue.
A- La transmission du savoir-faire du franchiseur au franchisé
La transmission du savoir-faire du franchiseur au franchisé est considérée comme l’élément fondamental du contrat de franchise. Comment le définit-on alors ?
Selon la doctrine, le savoir-faire « se caractérise par un ensemble de connaissances, de méthodes, de techniques, de pratiques, de recettes originales et spécifiques mises au point par le franchiseur et communiquées à son ou ses franchisés » (D. Baschet, « Le savoir-faire dans le contrat de franchise », Gaz. Pal. 1994, doct., p.2).
Le savoir-faire doit donc répondre à un certain nombre de conditions, à savoir :
– Il doit résulter de l’expérience du franchiseur ;
– Il doit avoir été testé par le franchiseur ;
– Il doit constamment avoir été mis au point et contrôlé ;
– Il doit être secret, original et spécifique (ne pas être banal) ;
– Il doit être transmissible (aisément communicable et assimilable par tout franchisé) ;
Si ces conditions ne sont pas respectées, le contrat de franchise peut être annulé pour défaut de transmission du savoir-faire. En effet, selon la Cour de cassation, le contrat de franchise est nul lorsque la transmission d’un savoir-faire n’est pas démontrée (Cass.com., 30 janv. 1996, n° 94-13 ;782).
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B- L’assistance commerciale ou technique du franchisé
La matérialité de la transmission du savoir-faire se traduit par une assistance commerciale, technique et par une formation initiale et continue assurée par le franchiseur au profit du franchisé.
Cette assistance peut se manifester de plusieurs manières :
– D’une part, elle peut consister en une aide dans l’installation et l’aménagement d’un point de vente, ainsi que dans la préparation du dossier financier du franchisé ;
– D’autre part, elle peut être de nature administrative, comptable, financière, commerciale, juridique, marketing, etc.
– Enfin, elle portera sur les évolutions du concept faisant l’objet de la franchise (ainsi, la formation initiale et continue du franchisé par le franchiseur est inhérente au transfert du savoir-faire).
C- La cession au franchisé de la jouissance d’éléments de ralliement de la clientèle
La cession des éléments de ralliement de la clientèle du franchiseur au franchisé est tout aussi essentielle que la transmission du savoir-faire, car sans ces éléments de ralliement le franchisé ne pourra pas faire connaître à la clientèle son appartenance au réseau de franchise et, par conséquent, sa capacité à mettre en œuvre le savoir-faire du franchiseur.
Le droit pour le franchisé d’utiliser les éléments de ralliement du réseau de franchise est donc un élément essentiel du contrat de franchise. Ainsi, la Cour de cassation a pu considérer que l’usage de l’enseigne constitue un élément essentiel du contrat de franchise (Cass.com., 26 mars 1996, n° 94-14.853).
Ces éléments de ralliement sont les suivants :
– La marque ;
– L’enseigne ;
– Le nom commercial
Il était important de mettre en lumière les bases juridiques de la franchise, d’autant plus que cela donne un avant-goût des avantages et des inconvénients de la franchise.
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II- Les avantages et les inconvénients de lA franchise
Nous présenterons ici les avantages et les inconvénients sans toutefois prétendre à l’exhaustivité.
A- Les avantages
Entreprendre n’est pas une chose facile. Nombreux sont en effet les gens qui renoncent à leur projet entrepreneurial, craignant les difficultés liées à la constitution et au développement d’une clientèle. Or, la franchise présente de nombreux avantages qui permettent justement de parer ces difficultés, notamment pour un entrepreneur qui n’a pas d’expérience dans son secteur d’activité.
C’est la raison pour laquelle, nous allons présenter quelques avantages de la franchise facilitant la création d’entreprises :
Facilité pour le franchisé de trouver rapidement de la clientèle grâce à la notoriété de la marque du franchiseur.
L’un des principaux avantages de la franchise est de permettre au franchisé de profiter du réseau de la franchise qu’il a intégré, c’est-à-dire de pouvoir profiter de la notoriété de la marque du franchiseur. C’est là toute la différence avec la création classique d’entreprise, c’est-à-dire avec quelqu’un qui crée son entreprise en partant de zéro, car le franchisé bénéficie d’un savoir-faire, d’un concept commercial qui a déjà fait ses preuves. Ainsi que nous l’avons précédemment montré, la cession des éléments de ralliement de la clientèle du réseau de franchise constitue un élément essentiel de la franchise.
A la différence de la création classique d’une entreprise qui nécessite un temps parfois long pour faire ses preuves auprès des clients, la création d’entreprise en franchise permet au franchisé de gagner en temps dans le démarrage de son activité, car ses clients connaissent déjà son concept, pour ainsi dire que le franchisé n’aura pas de grandes difficultés pour se faire une clientèle.
Le franchisé bénéficie également du savoir-faire du franchiseur
Le deuxième avantage de la franchise est de permettre au franchisé de bénéficier de l’expérience du franchiseur dans la commercialisation des produits ou des services objet de la franchise. Le franchisé n’a donc pas à s’inquiéter sur la méthode commerciale pour commercialiser ses produits, car il bénéficie à cet égard d’une formation délivrée par le franchiseur.
Indépendance juridique entre les parties à la franchise
Sur un plan juridique, le franchisé est indépendant du franchiseur. Cela permettra au franchisé de valoriser son fonds de commerce et de le revendre éventuellement, sans avoir besoin d’obtenir l’accord du franchiseur. En effet, il ne faut pas confondre la franchise avec des contrats voisins tels que la location-gérance de fonds de commerce ou la gérance-mandat dans lesquels le fonds n’appartient pas au locataire-gérant ou au gérant-mandataire. Autrement dit, à la différence de la location-gérance ou de la gérance-mandat, contrats dans lesquels le locataire-gérant ou le gérant-mandataire ne sont pas de propriétaires des fonds qu’ils exploitent, dans une franchise, le franchisé est propriétaire du fonds objet de la franchise. Sa qualité de propriétaire du fonds lui permet donc de vendre le fonds sans requérir le consentement du franchiseur, tout en sachant qu’il doit toutefois conjuguer avec ce dernier lorsque le contrat de franchise contient une clause d’agrément, ce qui amoindrit son indépendance et constitue l’un des inconvénients de la franchise.
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B- Les inconvénients
La création suppose un investissement financier plus colossal que la création classique d’une entreprise.
L’un des inconvénients de la franchise, c’est qu’il faut, en début d’activité, consentir un effort financier plus colossal que la création classique d’une entreprise car, pour la franchise, il faut payer le droit d’accès à l’enseigne. C’est ce qu’on appelle le droit d’entrée à la franchise. A cela s’ajoutent les redevances permanentes que le franchisé doit verser au franchiseur pour rétribuer les prestations effectuées par ce dernier dans le cadre de l’exécution du contrat de franchise. En général, ces redevances sont indexées sur le chiffre d’affaires du franchisé.
Obligation pour le franchisé de respecter les règles et les normes de la franchise
Intégrer un réseau de franchise implique pour le franchisé de respecter les règles établies pour la franchise. Ainsi, le franchisé n’est pas libre de commercialiser ses produits comme il l’entend. Il doit en effet dupliquer un concept tel qu’il a été conçu par le franchiseur en respectant toutes les règles et normes établies par ce dernier, sans avoir la liberté de modifier le concept ou de le faire évoluer. Il n’est donc pas libre de faire ce qu’il veut en, par exemple, innovant sur la fabrication ou la méthode de commercialisation des produits de la franchise, ce droit étant dévolu au franchiseur. Mais, cela constitue la contrepartie du fait que le franchisé appartient à un réseau caractérisé par l’homogénéité des pratiques.
En conclusion :
Créer son entreprise en franchise présente de nombreux avantages :
– Rapidité dans le démarrage de son activité ;
– Facilité de se faire une clientèle ;
– Accès à un réseau dont la méthode commerciale a fait ses preuves auprès du grand public;
– Possibilité de valoriser le fonds de commerce et de le revendre ultérieurement ;
Ces avantages-là sont des atouts considérables et c’est en cela que cette dernière favorise la création d’entreprise, sans toutefois oublier que cela implique, en début d’activité, un investissement financier plus important qu’une création classique d’une entreprise !
Thierno DIALLO, Responsable juridique du cabinet GT EXPERTISE
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