Dès le 1er mars 2025 (ou peut-être 2026), un bouleversement fiscal se profile à l’horizon : le seuil de franchise en base de TVA pourrait être abaissé à 25 000 €. Cette réforme, si elle est votée, risque d’impacter de nombreux micro-entrepreneurs et nécessite une anticipation rigoureuse. Ajoutons à cela l’arrivée de la facturation électronique obligatoire en 2027, et il devient crucial de préparer sa transition dès maintenant.
Chez GT EXPERTISE, nous vous accompagnons pour anticiper ces évolutions et adapter votre gestion financière en conséquence.
Comprendre le nouveau seuil de franchise de TVA
Actuellement, les micro-entrepreneurs bénéficient d’un seuil de franchise en base de TVA qui varie selon leur activité :
- 37 500 € pour les prestations de services
- 85 000 € pour les activités commerciales
- 50 000 € pour certaines professions spécifiques (avocats, auteurs, artistes-interprètes)
Avec la nouvelle loi, un plafond unique de 25 000 € pourrait être instauré. Dès dépassement de ce seuil, la TVA devra être facturée et reversée à l’administration fiscale, entraînant des conséquences directes sur la gestion des entreprises concernées.
Quelles sont les implications ?
- Un impact sur la facturation : passer sous régime de TVA signifie devoir l’intégrer dans les prix facturés à ses clients, ce qui peut rendre les services ou produits plus onéreux.
- Une charge administrative supplémentaire : la gestion comptable sera plus complexe avec l’obligation de déclarer et de reverser la TVA.
- Une réduction des marges : selon votre clientèle, la répercussion de la TVA sur vos prix peut impacter votre chiffre d’affaires.
- Une adaptation nécessaire des outils comptables : l’utilisation d’un logiciel de facturation conforme aux nouvelles exigences devient indispensable.
- Un impact sur la compétitivité : face à des auto-entrepreneurs étrangers ou des structures plus grandes, l’augmentation des prix peut faire perdre des clients.
- Une gestion plus rigoureuse des seuils : les entrepreneurs devront suivre leur chiffre d’affaires de manière encore plus précise pour éviter des dépassements involontaires.
- Une modification des relations avec les clients : certains clients pourraient être réticents à payer un tarif plus élevé avec la TVA, nécessitant de revoir ses offres commerciales.
Pourquoi ce changement ?
Les raisons invoquées par les législateurs pour justifier cette réforme sont multiples :
- Simplification administrative : en uniformisant les seuils, l’objectif est de rendre le système plus lisible et cohérent.
- Lutte contre la fraude fiscale : la TVA étant une taxe collectée pour l’État, un seuil plus bas permet d’éviter des stratégies d’optimisation abusive.
- Augmentation des recettes fiscales : avec plus d’entreprises assujetties à la TVA, les rentrées fiscales de l’État seront en hausse.
- Harmonisation européenne : cette mesure vise aussi à aligner le seuil français sur ceux pratiqués dans d’autres pays membres de l’Union Européenne.
Comment anticiper ce changement ?
Pour éviter toute mauvaise surprise, voici quelques stratégies à adopter :
- Analysez votre chiffre d’affaires : si vous êtes proche des 25 000 €, prévoyez un plan d’action.
- Adaptez votre politique tarifaire : réfléchissez à la meilleure façon de répercuter la TVA sans impacter votre attractivité.
- Optimisez votre gestion comptable : un accompagnement par un expert-comptable peut s’avérer essentiel pour structurer votre transition.
- Envisagez des solutions alternatives : par exemple, si votre activité est à la limite du seuil, certaines stratégies de diversification ou d’optimisation des charges peuvent être explorées.
- Anticipez la facturation électronique de 2027 : se mettre en conformité dès maintenant avec les exigences fiscales futures permet d’éviter des surcoûts et des difficultés d’adaptation de dernière minute.
- Explorez les exonérations possibles : certaines activités peuvent bénéficier de dispositifs spécifiques limitant l’impact de la TVA sur leurs prestations.
- Formez-vous aux nouvelles obligations : se tenir informé des nouvelles réglementations permettra d’éviter toute erreur de gestion fiscale et comptable.
- Évaluez l’impact sur vos contrats en cours : il est important de discuter avec vos partenaires et clients des évolutions possibles des tarifs.
- Réévaluez votre business model : certaines entreprises pourraient devoir repenser leur offre pour maintenir leur rentabilité après l’application de la TVA.
Une mobilisation des micro-entrepreneurs
Face à cette réforme, de nombreuses organisations représentant les auto-entrepreneurs montent au créneau. La fédération nationale des auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs (FNAE) a notamment lancé une pétition pour contester cette mesure, qui a déjà recueilli plus de 63 400 signatures. Ils mettent en avant les difficultés qu’impliquera cette réforme, en particulier pour les professionnels dont les clients ne peuvent pas récupérer la TVA.
Certains experts estiment que cette modification pourrait nuire à l’attractivité du régime de la micro-entreprise, qui permettait jusqu’ici un démarrage d’activité facilité avec peu de contraintes fiscales. Désormais, avec l’abaissement du seuil, la micro-entreprise risque de perdre un de ses principaux atouts.
Impact sur les différents secteurs d’activité
L’effet de cette réforme varie en fonction du type d’activité exercé. Voici quelques cas concrets :
- Les prestataires de services : ils seront les plus impactés, car leur marge est souvent réduite et la TVA ne sera pas toujours récupérable par leurs clients.
- Les commerçants : l’impact sera moindre pour ceux dont la clientèle est majoritairement constituée d’entreprises assujetties à la TVA.
- Les professions libérales : certaines catégories seront particulièrement pénalisées, comme les consultants, formateurs et coachs indépendants.
- Les artisans et créateurs : ceux qui vendent des produits faits main ou des services artistiques devront ajuster leurs prix pour rester compétitifs.
- Les freelances en informatique et communication : ceux travaillant avec des entreprises pourraient voir un impact réduit, mais ceux ayant une clientèle de particuliers seront davantage touchés.
L'importance de déléguer
Gérer la transition vers un régime de TVA peut s’avérer complexe et chronophage. Afin d’éviter les erreurs comptables, les lourdeurs administratives et les mauvaises surprises fiscales, il est essentiel de faire appel à un expert-comptable. GT EXPERTISE vous accompagne dans cette démarche et vous aide à optimiser votre gestion fiscale tout en garantissant votre conformité aux nouvelles obligations.
Conclusion
Ce changement de seuil, présenté comme une mesure de simplification et de lutte contre la fraude fiscale, impactera plus de 200 000 micro-entrepreneurs. Loin d’être anodine, cette réforme implique une adaptation immédiate pour tous les indépendants concernés. Une planification rigoureuse, une gestion plus fine du chiffre d’affaires et un accompagnement professionnel seront des atouts majeurs pour minimiser les effets négatifs de cette mesure.
Chez GT EXPERTISE, nous mettons notre savoir-faire à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition fiscale. N’attendez pas que cette réforme entre en vigueur pour agir : prenez dès maintenant les mesures adaptées pour préserver la stabilité et la croissance de votre activité.
