Expert-comptable en Nouvelle-Calédonie — IS 15/30/35%, TGC 4 taux, CAFAT, CCS 3%

En Nouvelle-Calédonie, l'IS est géré par la DSF (Direction des Services Fiscaux) selon le code des impôts local — pas la DGFIP française. Il existe trois taux distincts selon la nature de l'activité. Le taux standard de 30% s'applique aux sociétés commerciales ordinaires. Le taux majoré de 35% s'applique aux bénéfices des activités minières et métallurgiques — nickel, cobalt, chrome et transformation associée. Le taux réduit de 15% est accessible aux PME commerciales sous deux conditions cumulatives : un chiffre d'affaires inférieur à 200 millions de FCFP (hors TVA) et un capital détenu à 75% au moins par des personnes physiques. Ce taux réduit ne s'applique que sur les 10 premiers millions de FCFP de bénéfice imposable par période de 12 mois. Au-delà de cette première tranche, c'est le taux de 30% qui s'applique. GT Expertise détermine votre taux exact selon la nature de votre activité, vérifie les conditions d'éligibilité au taux réduit et optimise le bénéfice imposable selon les règles de déductibilité du code des impôts calédonien. Voir notre page expertise comptable et fiscale.

Non — la TGC (Taxe Générale sur la Consommation) est une taxe locale calédonienne, gérée par la DSF, distincte de la TVA française du Code général des impôts. Elle a été mise en place le 1er octobre 2018 pour remplacer sept taxes indirectes par une taxe unique à quatre taux. Le taux réduit de 3% s'applique aux produits de première nécessité et certains biens et services listés par le code des impôts calédonien. Le taux spécifique de 6% s'applique notamment aux opérations immobilières (construction, vente d'immeubles), aux locations meublées de plus de 6 mois taxées au taux du bien loué, et à certaines prestations spécifiques. Le taux normal de 11% s'applique à tous les biens et services qui n'entrent pas dans les catégories à taux réduit, spécifique ou majoré — c'est le taux qui s'applique à la majorité des prestations de services aux entreprises et aux ventes de biens courants. Le taux majoré de 22% s'applique aux produits dits de luxe ou présentant un caractère nocif — boissons alcoolisées, tabac, véhicules, appareils informatiques et électroniques, produits de luxe. La Nouvelle-Calédonie n'est pas dans l'Union européenne — la TVA intracommunautaire ne s'applique pas. GT Expertise paramètre le taux TGC exact de chaque famille de produits et services et établit les déclarations mensuelles à la DSF. Voir notre page expertise comptable et fiscale.

La CCS (Contribution Calédonienne de Solidarité) est une contribution sociale locale propre à la Nouvelle-Calédonie, sans équivalent exact en métropole. Elle est recouvrée par la CAFAT (Caisse de Protection Sociale). Son assiette est très large — elle s'applique notamment sur les revenus d'activité des salariés et des travailleurs indépendants. Son taux de référence est de 4%, mais un taux minoré de 2% s'appliquait sur les revenus d'activité. Depuis le 1er avril 2025, ce taux minoré est passé de 2% à 3% — une hausse de 1 point. Pour les employeurs, cette hausse est exigible à partir de l'échéance du 2ème trimestre 2025 (au plus tard le 31 juillet 2025). Pour les travailleurs indépendants, elle est exigible à partir de l'échéance du 3ème trimestre 2025 (au plus tard le 30 juin 2025). En parallèle, une baisse de 1 point compensatoire a été appliquée sur les cotisations RUAMM tranche 1 des salariés et assimilés dont l'assiette annuelle est inférieure à 24 SMG — cette mesure vise à neutraliser l'impact sur le coût du travail pour les petits salaires. GT Expertise intègre immédiatement ces évolutions dans chaque bulletin de paie et déclaration CAFAT. Voir notre page gestion sociale.

Oui — dès lors qu'une entreprise métropolitaine réalise des opérations économiques en Nouvelle-Calédonie, elle est susceptible d'être assujettie à la fiscalité locale calédonienne selon la nature et la durée de ces opérations. Si votre entreprise réalise des opérations imposables en Nouvelle-Calédonie sans y être établie de manière stable, une retenue à la source peut s'appliquer sur les rémunérations versées. Si votre présence en Nouvelle-Calédonie constitue un établissement stable (bureau permanent, chantier d'une certaine durée), vous serez imposé selon les règles locales — IS calédonien, TGC, patente, inscription CAFAT pour les salariés locaux. Les sociétés qui créent une filiale locale immatriculent celle-ci au RCS de Nouvelle-Calédonie et sont soumises à l'ensemble de la fiscalité calédonienne. Le code des impôts calédonien et le code général des impôts français sont deux textes distincts — les conventions fiscales internationales et les règles de coordination entre métropole et Nouvelle-Calédonie ont leurs propres dispositions. GT Expertise analyse votre situation et détermine le régime exact applicable. Voir notre page expertise comptable et fiscale.

La CAFAT (Caisse de Protection Sociale de Nouvelle-Calédonie) est l'organisme local qui gère l'ensemble de la protection sociale calédonienne — distinct de l'URSSAF métropolitaine et de la CPS polynésienne. En tant qu'employeur en Nouvelle-Calédonie, vous cotisez à la CAFAT pour quatre risques principaux : le RUAMM (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité), les accidents du travail et maladies professionnelles, les prestations familiales et l'assurance chômage. Pour le RUAMM, les taux sont organisés en deux tranches : tranche 1 jusqu'à 513 900 F CFP mensuels (11,67% employeur + 3,85% salarié) et au-delà de ce seuil (3,75% employeur + 1,25% salarié). Les cotisations au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire sont recouvrées par la CRE-IRCAFEX pour les salariés du secteur privé. La CCS est également recouvrée par la CAFAT. Les déclarations CAFAT sont trimestrielles pour la plupart des employeurs. Le code du travail calédonien diffère du code du travail métropolitain — SMG local, règles de congés, conventions collectives sectorielles calédoniennes. GT Expertise établit la paie selon le code du travail exact et produit les déclarations CAFAT dans les délais. Voir notre page gestion sociale.

Oui — l'accompagnement est entièrement digital et le décalage horaire est intégré dans l'organisation du suivi. La Nouvelle-Calédonie est décalée de −10h en heure d'été parisienne et −11h en heure d'hiver. Concrètement : vos pièces comptables (factures, relevés bancaires, documents CAFAT) sont transmises via Dext ou importées dans Pennylane depuis Nouméa — aucun envoi postal, aucun déplacement. GT Expertise les intègre à Saint-Mandé avant le 15 de chaque mois. Votre tableau de bord Pennylane est accessible depuis Nouméa à tout moment — résultat estimé, TGC à reverser, indicateurs clés visibles en temps réel. Les déclarations à la DSF (TGC mensuelle, IS annuel) et à la CAFAT (trimestrielle) sont effectuées depuis Saint-Mandé dans les délais calédoniens. Votre question posée en fin de journée à Nouméa arrive à Saint-Mandé en pleine nuit — elle reçoit une réponse au plus tard dans les 24 heures garanties. Contactez-nous pour démarrer.