Pour les professionnels exerçant en BNC (Bénéfices Non Commerciaux), respecter les obligations fiscales est essentiel. Que vous soyez au régime micro-BNC ou en déclaration contrôlée, il est indispensable de connaître les dates clés pour vos déclarations fiscales afin d’éviter les pénalités et de mieux gérer votre trésorerie.
En 2026, plusieurs échéances sont à retenir : certaines concernent la déclaration de revenus personnelle, d’autres la déclaration de résultat ou encore des obligations spécifiques comme la DAS2 ou la CFE. Voici un panorama détaillé pour vous aider à planifier votre année fiscale.
Déclarations principales des BNC : 2035 et 2042-C-PRO
Les professionnels en BNC soumis au régime de déclaration contrôlée doivent remplir deux déclarations principales :
- La 2035 : déclaration de résultat de votre activité professionnelle.
- La 2042-C-PRO : annexe à votre déclaration de revenus personnelle, incluant le volet social.
Pour les micro-BNC, seule la 2042-C-PRO est obligatoire ; la 2035 n’est pas à remplir.
Dates limites en 2026
- Déclaration 2035 (résultat) :
- Envoi dématérialisé : 20 mai 2026
- Envoi papier : 5 mai 2026
- Déclaration 2042-C-PRO (impôt sur le revenu) :
- Départements 01 à 19 et non résidents : 23 mai 2026
- Départements 20 à 54 : 30 mai 2026
- Départements 55 à 976 : 6 juin 2026
- Déclaration papier : 20 mai 2026 à 23h59
⚠️ La 2035 doit toujours être déposée avant la 2042-C-PRO si vous êtes en régime de déclaration contrôlée.
Calendrier détaillé des échéances 2026
Janvier à mars : période préparatoire
Pour la plupart des BNC non redevables de TVA (micro-BNC, professions de santé, etc.), le début d’année est calme côté obligations fiscales. Profitez-en pour :
- Vérifier vos justificatifs et votre comptabilité,
- Préparer vos documents pour les déclarations de printemps.
Conseil : les professionnels au régime réel simplifié ou normal de TVA doivent rester attentifs à leurs éventuelles obligations mensuelles ou trimestrielles.
Avril à juin : période clé pour les déclarations BNC
| Déclaration | Professionnels concernés | Date limite 2026 |
|---|---|---|
| 2035 (résultat) | Tous les BNC en déclaration contrôlée | 20 mai |
| 2042-C-PRO (Revenu + volet social) | Départements 01 à 19 et non résidents | 23 mai |
| 2042-C-PRO (Revenu + volet social) | Départements 20 à 54 | 30 mai |
2042-C-PRO (Revenu + volet social) | Départements 55 à 976 | 6 juin |
| DAS2 | BNC ayant versé > 2 400€ TTC par bénéficiaire | 20 mai |
| 2036 | Professionnels associés d’une SCM | 20 mai |
Toutes ces dates concernent l’envoi dématérialisé, qui est fortement recommandé. PS : La décalaration 2042-C-PRO (revenu + volet social), sa date limite d’envoi au format papier est le 20 mai 2026.
Juillet à septembre : période plus calme
Le troisième trimestre est généralement tranquille pour les BNC. Profitez de cette période pour :
- Vérifier vos dossiers comptables,
- Archiver vos justificatifs,
- Préparer les acomptes d’impôt à venir.
Conseil : même en période calme, gardez un suivi régulier pour éviter les mauvaises surprises.
Octobre à décembre : déclaration CFE pour les nouvelles entreprises
Les nouvelles entreprises créées en cours d’année doivent déclarer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) avant le 31 décembre 2026, via le formulaire 1447-C-SD. Cette taxe locale concerne toutes les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année suivante.
Échéances TVA selon votre régime
- Franchise en base / exonérés : aucune déclaration.
- Régime réel simplifié : une déclaration annuelle en mai (CA12) et deux acomptes en juillet et décembre.
- Régime réel normal : déclarations mensuelles (CA3) entre le 15 et le 24 ou trimestrielles (janvier, avril, juillet et octobre).
Conclusion
Pour rester en conformité et éviter tout risque de pénalité, il est essentiel de planifier vos déclarations fiscales dès le début de l’année. La gestion des BNC peut paraître complexe, mais avec une bonne organisation et un accompagnement adapté, vous pouvez anticiper toutes les échéances et optimiser votre gestion comptable.
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