Démarches & formalités sociales · Saint-Mandé (94)

Démarches et formalités sociales : centralisez toutes vos obligations administratives

GT Expertise prend en charge l'ensemble de vos formalités sociales : URSSAF, médecine du travail, arrêts, registres et affichages obligatoires.

  • ✓
    Affiliations URSSAF, retraite, prévoyance et mutuelle.
  • ✓
    Gestion des arrêts de travail, AT/MP et congés maternité.
  • ✓
    Médecine du travail, registres obligatoires et affichages.
Obtenir mon devis gratuit → Prendre rendez-vous immédiatement
★★★★★
4,9/5 · Cabinet d'expertise certifié
Affiliation URSSAF ✦ Caisse de retraite ✦ Médecine du travail ✦ Arrêts maladie ✦ Accidents du travail ✦ Congé maternité ✦ Registres obligatoires ✦ Affichages légaux ✦
Affiliation URSSAF ✦ Caisse de retraite ✦ Médecine du travail ✦ Arrêts maladie ✦ Accidents du travail ✦ Congé maternité ✦ Registres obligatoires ✦ Affichages légaux ✦
Affiliation URSSAF ✦ Caisse de retraite ✦ Médecine du travail ✦ Arrêts maladie ✦ Accidents du travail ✦ Congé maternité ✦ Registres obligatoires ✦ Affichages légaux ✦
Obligations administratives

Sécuriser vos formalités sociales en 3 étapes

1

Recenser vos obligations

Cartographie complète des démarches obligatoires de votre entreprise selon votre effectif, votre activité et votre convention collective : URSSAF, caisse de retraite, médecine du travail, prévoyance, mutuelle et registres légaux.

2

Gérer les déclarations

Traitement quotidien des arrêts de travail, accidents, congés maternité et événements impactant le contrat de travail. Transmission des déclarations dans les délais légaux pour éviter pénalités et perte d'indemnités.

3

Maintenir la conformité

Mise à jour des registres obligatoires, vérification des affichages légaux, organisation des visites médicales et préparation des éventuels contrôles URSSAF et inspection du travail.

Demander un devis gratuit → Prendre rendez-vous
Équipe - Spécialiste affiliations URSSAF GT Expertise
🏛️
Affiliations gérées
URSSAF · Retraite · Prévoyance
L'équipe GT Expertise
Cabinet d'expertise comptable
Démarches d'ouverture

Affiliations URSSAF, retraite et organismes sociaux

Toute entreprise employant des salariés doit s'affilier à plusieurs organismes sociaux dès l'embauche du premier collaborateur. Une affiliation manquante ou incorrecte peut entraîner des redressements URSSAF significatifs et bloquer le versement des indemnités sociales aux salariés.

✓
Affiliation URSSAF : Immatriculation de l'entreprise en tant qu'employeur, obtention du numéro de cotisant, paramétrage des taux applicables selon votre secteur, votre effectif et les exonérations éventuelles (TPE, ZRR, JEI).
✓
Caisses de retraite complémentaire : Adhésion à l'AGIRC-ARRCO pour le régime complémentaire des salariés et choix de la caisse compétente selon votre branche professionnelle, identification du code IRC.
✓
Prévoyance et mutuelle : Mise en place des contrats collectifs obligatoires (mutuelle santé pour tous les salariés, prévoyance pour les cadres) conformément à la convention collective et au panier de soins minimum réglementaire.
Gérer mes affiliations sociales →
Christel DE SOUSA - Responsable RH GT Expertise - Suivi médecine du travail
🩺
Santé au travail
SPST · VIP · SIR
Christel DE SOUSA
Responsable RH
Prévention obligatoire

Médecine du travail et visites médicales obligatoires

Tout employeur doit adhérer à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) et organiser les visites médicales obligatoires de ses salariés. La non-organisation de ces visites engage la responsabilité civile et pénale du dirigeant en cas d'accident ou de problème de santé non détecté.

✓
Adhésion au SPST : Choix et adhésion à un Service de Prévention et de Santé au Travail interentreprises, gestion des cotisations annuelles et déclaration des effectifs et postes pour ajuster la couverture.
✓
Visite d'Information et de Prévention (VIP) : Organisation de la visite initiale dans les délais légaux après l'embauche (avant l'embauche pour les postes à risque), suivi périodique tous les 5 ans en règle générale.
✓
Suivi Individuel Renforcé (SIR) : Pour les postes à risques particuliers (travaux en hauteur, exposition à des agents chimiques, manutention manuelle lourde), examen médical d'aptitude avant l'embauche et suivi rapproché tous les 2 ans.
Gérer ma médecine du travail →
Khang NGUYEN - Expert-comptable GT Expertise gestion des arrêts
🩹
Arrêts gérés
Maladie · AT/MP · Maternité
Khang NGUYEN
Experte-comptable
Événements salariés

Arrêts de travail, accidents et congés indemnisés

Les arrêts de travail (maladie, accident, maternité, paternité) génèrent des démarches déclaratives strictes dans des délais courts. Un retard ou un oubli expose à la perte du remboursement des indemnités journalières et à une majoration des cotisations AT/MP en cas d'accident du travail.

✓
Arrêts maladie classiques : Réception et traitement de l'avis d'arrêt, signalement de l'événement via DSN dans les 5 jours, attestation de salaire pour la CPAM, calcul de la subrogation et complément employeur selon la convention collective.
✓
Accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) : Déclaration AT obligatoire dans les 48 heures, transmission du registre des accidents, contestation possible en cas de doute sur le caractère professionnel, suivi du dossier auprès de la CPAM.
✓
Congés maternité, paternité et adoption : Gestion administrative du congé maternité, paternité et accueil de l'enfant, calcul des indemnités journalières, traitement du retour de congé et de la visite médicale obligatoire de reprise.
Gérer un arrêt de travail →
Équipe GT Expertise - Registres et affichages obligatoires
📋
Conformité totale
Registres · Affichages · DUERP
L'équipe GT Expertise
Cabinet d'expertise comptable
Documentation obligatoire

Registres obligatoires et affichages légaux

✓
Registre unique du personnel : Mise à jour à chaque entrée et sortie, mention de l'identité, de la nationalité, des dates d'embauche et de sortie ainsi que de l'emploi occupé. Document à présenter immédiatement en cas de contrôle.
✓
Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : Évaluation obligatoire pour tout employeur quel que soit l'effectif, identification des risques par unité de travail et plan d'action préventif. Mise à jour annuelle ou à chaque modification.
✓
Registre des accidents du travail bénins : Tenue facultative mais recommandée pour consigner les accidents n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux. Conservation pendant 5 ans, à présenter en cas de contrôle CARSAT.
✓
Affichages obligatoires : Inspection du travail, médecine du travail, convention collective applicable, horaires de travail, repos hebdomadaire, égalité professionnelle, harcèlement, droits des salariés. Affichage permanent dans les locaux accessibles.
Mettre à jour mes registres →
Notre périmètre

Un expert pour chaque démarche sociale

De l'affiliation URSSAF à la mise à jour du DUERP, GT Expertise prend en charge l'ensemble de vos obligations administratives sociales.

🏛️

Affiliations URSSAF

Immatriculation employeur, paramétrage des taux et gestion des exonérations de cotisations applicables.
👥

Caisses retraite

Adhésion AGIRC-ARRCO, mise en place de la mutuelle obligatoire et des contrats de prévoyance cadres.
🩺

Médecine du travail

Adhésion au SPST, organisation des VIP et SIR, suivi des aptitudes et visites de reprise.
🩹

Arrêts maladie & AT/MP

Gestion des arrêts maladie, déclaration AT obligatoire, attestations de salaire et subrogation.
👶

Maternité & paternité

Traitement administratif des congés maternité, paternité et adoption avec calcul des IJSS.
📋

Registres & affichages

Mise à jour du registre du personnel, DUERP et vérification des affichages obligatoires.
Demander mon devis démarches sociales →
Nos partenaires
Pennylane
Dext
Tiime
Qonto
Finthesis
Pennylane
Dext
Tiime
Qonto
Finthesis
Guide complet

Tout savoir sur les démarches et formalités sociales

Affiliations, déclarations, registres et arrêts : l'essentiel à connaître pour rester en conformité administrative et éviter pénalités et redressements.

📚
Définition

Que recouvrent les démarches et formalités sociales ?

Les démarches et formalités sociales désignent l'ensemble des obligations administratives qu'un employeur doit respecter dans la gestion de ses salariés : affiliations aux organismes sociaux, déclarations d'embauche et d'événements, organisation de la médecine du travail, gestion des arrêts de travail, tenue des registres obligatoires et mise en place des affichages légaux. Ces formalités sont strictement encadrées par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale. Tout manquement expose l'employeur à des sanctions URSSAF, à la perte d'indemnisations sociales et à la responsabilité civile ou pénale du dirigeant.

📋

Quelles formalités à l'embauche ?

Dès l'embauche du premier salarié, plusieurs démarches sont obligatoires :

  • DPAE auprès de l'URSSAF avant l'embauche
  • Affiliation caisse retraite AGIRC-ARRCO
  • Adhésion au Service de Prévention et de Santé au Travail
  • Mutuelle et prévoyance obligatoires
  • Inscription au registre unique du personnel
  • Élaboration du DUERP dès le 1er salarié
⏱️

Quels délais critiques respecter ?

Plusieurs délais sont impératifs et leur dépassement entraîne des sanctions :

  • DPAE : 8 jours avant l'embauche
  • Visite médicale : avant l'embauche ou sous 3 mois
  • Déclaration AT : 48 heures suivant l'accident
  • Attestation salaire : 5 jours pour arrêt maladie
  • DSN événementielle : sous 5 jours ouvrés
  • Mise à jour DUERP : annuelle minimum
📂

Quels registres tenir à jour ?

Plusieurs registres doivent être tenus et présentés en cas de contrôle :

  • Registre unique du personnel obligatoire
  • DUERP Document Unique d'Évaluation des Risques
  • Registre des accidents bénins (facultatif)
  • Registre du CSE pour les entreprises concernées
  • Affichage des horaires et du repos hebdomadaire
  • Affichage de la convention collective applicable
⚠️

Quels risques en cas de manquement ?

Le non-respect des formalités expose à plusieurs sanctions :

  • Sanctions URSSAF et redressements rétroactifs
  • Travail dissimulé en cas de DPAE manquante
  • Perte d'indemnisation pour le salarié
  • Majoration du taux AT/MP en cas de défaut
  • Amendes de l'inspection du travail
  • Responsabilité pénale du dirigeant
💡
Bon à savoir

La complexité et la multiplicité des formalités sociales rendent leur gestion en interne particulièrement chronophage et risquée pour les dirigeants de TPE et PME. Un oubli ou un retard sur une démarche apparemment anodine peut entraîner des conséquences disproportionnées : perte d'indemnités journalières pour un salarié en arrêt, redressement URSSAF rétroactif sur 3 ans, ou même qualification de travail dissimulé. L'externalisation auprès d'un cabinet spécialisé garantit la conformité permanente à un coût maîtrisé.

Externaliser mes démarches sociales → Prendre rendez-vous
À propos de nous

GT Expertise,
votre partenaire
de confiance.

Depuis plus de 10 ans, notre équipe d'experts-comptables accompagne les entreprises avec passion et engagement. De nos débuts à Fontenay-sous-Bois à notre installation à Saint-Mandé, nous avons toujours mis un point d'honneur à fournir un service réactif et sur mesure.

Aujourd'hui, nous mettons toute notre expertise au service de votre succès, pour simplifier votre comptabilité et vous permettre de vous concentrer sur l'essentiel : la croissance de votre entreprise.
Prendre RDV avec un expert →
✓
Zéro papier, 100% digital
✓
Inscrit à l'Ordre
Équipe GT Expertise — cabinet d'expertise comptable Saint-Mandé
800+
clients
10 ans
expertise
4,9★
Google
Témoignages clients

+ de 800 entrepreneurs
nous font confiance

Découvrez pourquoi GT Expertise est l'un des cabinets les mieux notés de la région parisienne.

G
★★★★★
4.9 / 5 · 120 avis Google vérifiés
Obligations administratives

Vos questions sur les démarches et formalités sociales

Dès l'embauche du premier salarié, l'employeur doit s'affilier à plusieurs organismes sociaux. L'URSSAF d'abord, qui centralise les cotisations de Sécurité sociale, d'assurance chômage et de formation professionnelle. L'AGIRC-ARRCO ensuite, pour la retraite complémentaire. Un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) pour la médecine du travail. Une mutuelle santé collective conforme au panier de soins obligatoire et, selon la convention collective, un contrat de prévoyance pour les cadres. La quasi-totalité de ces affiliations doit être réalisée dans les jours suivant l'embauche, en parallèle de la DPAE adressée à l'URSSAF.
Oui, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour tout employeur dès l'embauche du premier salarié, sans seuil d'effectif. Il doit recenser et évaluer l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité des salariés, par unité de travail, et proposer un plan d'action préventif. Sa mise à jour est obligatoire au moins une fois par an, après tout aménagement modifiant les conditions de travail ou en cas d'accident grave. Son absence ou son défaut de mise à jour expose à des sanctions pénales et engage la responsabilité du dirigeant en cas d'accident du travail.
Tout accident du travail doit être déclaré à la CPAM dans un délai de 48 heures à compter du jour où l'employeur en a connaissance, hors dimanches et jours fériés. La déclaration s'effectue en ligne sur le portail net-entreprises ou via votre logiciel de paie. L'employeur peut émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident s'il dispose d'éléments objectifs (date, lieu ou cause contestables). Une feuille d'accident est également remise au salarié pour la prise en charge gratuite des soins. Le retard ou l'absence de déclaration peut entraîner des sanctions et la prise en charge intégrale des indemnités par l'employeur.
Dès réception de l'avis d'arrêt maladie, l'employeur doit transmettre une attestation de salaire à la CPAM dans les 5 jours via la DSN événementielle pour permettre le calcul et le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) au salarié. Selon la convention collective applicable et l'ancienneté, l'employeur peut être tenu de verser un complément de salaire au salarié, parfois par subrogation directe (il perçoit alors les IJSS à la place du salarié). Le retour du salarié déclenche selon les cas une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail.
La fréquence des visites médicales dépend du type de suivi. La Visite d'Information et de Prévention (VIP) doit avoir lieu dans les 3 mois suivant l'embauche, puis tous les 5 ans en règle générale. Le Suivi Individuel Renforcé (SIR), pour les postes à risques particuliers (travaux en hauteur, manutention manuelle, exposition à des agents chimiques), impose un examen médical d'aptitude avant l'embauche et un suivi tous les 2 ans. Des visites complémentaires sont également obligatoires en cas de reprise après un arrêt long, à la demande du salarié ou du médecin du travail.
Plusieurs affichages sont obligatoires dans les locaux accessibles aux salariés et doivent être maintenus en permanence à jour. Les coordonnées de l'inspection du travail, du médecin du travail et des services d'urgence. La convention collective applicable et ses avenants. Les horaires de travail, le repos hebdomadaire et les jours fériés. Les informations relatives à l'égalité professionnelle femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations. Le rappel des dispositions sur le harcèlement moral et sexuel. La liste des membres élus du CSE pour les entreprises concernées. Les modalités d'accès au DUERP. L'absence d'un affichage obligatoire peut être sanctionnée par l'inspection du travail.
Demander mon devis démarches sociales →

Accélérer la croissance de votre entreprise grâce à

votre expert-comptable à Paris !