Les marketplaces e-commerce se sont imposées comme les leaders du commerce en ligne depuis quelques années. Les leaders du secteur, comme Amazon ou Alibaba, représentent en 2023 plus de la moitié de l’ensemble des ventes e-commerce.
Pour les marques qui souhaitent vendre en ligne, exporter son catalogue sur ce type de plateforme présente de nombreux avantages. C’est en effet une stratégie très efficace pour toucher une audience plus large, mais aussi pour simplifier la gestion de son activité en général, et de sa fiscalité en particulier.
Dans ce guide, nous vous partageons des informations précises et des conseils pratiques pour mieux comprendre la fiscalité des ventes en ligne pour les entrepreneurs qui sont déjà présents ou souhaitent s’implanter sur une/plusieurs marketplaces.
Nous nous concentrerons ici sur la vente en ligne pour les entreprises et non pour les particuliers (qui ne sont pas imposables lorsqu’ils vendent des biens occasionnellement sur les marketplaces).
Commençons par éclairer les spécificités de la fiscalité e-commerce en général, et plus précisément de la fiscalité des ventes sur les places de marché.
I. Comprendre la fiscalité des ventes en ligne sur les marketplaces
Si vous êtes un professionnel vendant des biens ou des services en ligne, les revenus que vous tirez de cette activité sont imposables et devront être déclarés à l’administration fiscale.
Attention néanmoins à bien distinguer deux cas de figure : si vos recettes sont inférieures ou supérieures au seuil de 176 000 euros.
- Dans le premier cas, vous aurez le choix entre deux régimes fiscaux : le régime micro BIC ou le régime réel.
- Dans le second (si vos recettes dépassent les 176 OOO euros par an), vous serez automatiquement soumis au régime réel.
A. Principes de base de la fiscalité en e-commerce
1. TVA et ventes en ligne
La principale taxe dont vous devrez vous acquitter dans le cadre de la fiscalité e-commerce est la TVA. Néanmoins, votre activité n’y sera soumise que si vos recettes annuelles dépassent le seuil des 85 800 euros.
Dans le cas où elles dépassent les 85 800 €, les recettes de vos ventes en ligne seront soumises à la TVA. Vous devrez la déclarer sur le formulaire n°3517-S-SD, ce qui vous permettra de déduire la taxe payée de vos achats ainsi que de vos frais.
2. Distinction entre les différents types de taxes
Les taxes sur les ventes en ligne diffèrent d’un pays à l’autre. On ne parle ainsi de TVA qu’en Europe. Aux Etats-Unis, les e-commerçants doivent s‘acquitter de sales taxes tandis que les entreprises australiennes, néo-zélandaises ou singapouriennes paient la TPS (Taxe sur les produits et services).
Les régimes ainsi que les taux de cet impôt indirect varient également d’une juridiction à l’autre selon la nature du bien vendu, le montant de la transaction, ou encore le CA annuel du vendeur. La seule donnée qui reste inchangée où que vous vous trouviez dans le monde est que c’est toujours le client qui paie la taxe de vente sur le produit qu’il a acheté.
En France, en plus de la TVA, les entreprises françaises qui vendent en ligne devront également s’acquitter de l’impôt sur les sociétés, dont le taux varie en fonction de la forme fiscale choisie.
- Le taux réduit de 15% concerne les PME pour la part de leur bénéfice inférieure à 38.120€.
- Le taux normal de 26,5% pour les sociétés dont le CA annuel est compris entre 10 millions et 250 millions d’euros ;
- Le taux exceptionnel de 27,5% pour les sociétés dont le CA est supérieur à 250 millions d’euros.
B. Spécificités fiscales des marketplaces
1. Responsabilités fiscales des vendeurs vs. des plateformes
Si vous êtes soumis au régime réel, vous êtes tenu de porter le montant des recettes de votre activité de vente en ligne sur votre déclaration professionnelle n° 2031-SD ainsi que de déclarer votre TVA. C’est également sur cette même déclaration que vous pourrez déduire l’ensemble de vos charges,
Pour vous faciliter la déclaration de vos revenus, la loi relative à la lutte contre la fraude impose aux marketplaces d’adresser, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un décompte précis des ventes que vous avez réalisées sur la plateforme et du montant brut perçu pour chacune d’entre elles. Ce décompte est simultanément envoyé à l’ensemble de leurs vendeurs ainsi qu’à l’administration fiscale.
Ainsi, si vous avez perçu des revenus en 2023 par ces plateformes, c’est à vous de vérifier si ces derniers sont imposables et, le cas échéant, de les déclarer à votre administration fiscale.
2. Cas particuliers : TVA sur les ventes transfrontalières et le dropshipping
La fiscalité e-commerce peut se compliquer si vous vendez vos produits ou services à des clients qui se trouvent dans un autre pays de l’UE. Dans ce cas précis de ventes transfrontalières, la TVA étrangère (celle du pays dans lequel se trouve le client) s’applique lorsque votre chiffre d’affaires dépasse le seuil des 10 000 euros. En-dessous de ce seuil, c’est le lieu de stockage de vos produits qui détermine la TVA à appliquer.
Ainsi, si votre CA est égal ou inférieur à ce seuil de 10K euros, vous devrez appliquer la TVA française sur vos ventes. A l’inverse, si vous avez vous avez vendu pour 7 000 euros en Allemagne et 6 000 euros en Espagne, alors votre CA dépasse le seuil. Vous devez donc appliquer la TVA allemande à vos clients allemands et la TVA espagnole à vos clients en Espagne.
Autre cas de figure : la fiscalité des ventes en dropshipping. Si vous avez une entreprise de dropshipping, la TVA à appliquer sur vos ventes en ligne dépendra du lieu de stockage des produits que vous vendez. Par exemple, si vous stockez vos marchandises en Belgique et que vous avez réalisé un CA de moins de 10K sur vos ventes en UE, c’est la TVA belge que vous devrez appliquer.
Les entreprises de dropshipping peuvent déclarer les TVA qu’elles ont perçues au travers des systèmes uniques OSS (One Stop Shop) et IOSS. Ces guichets sont facultatifs mais ont l’intérêt de faciliter les obligations fiscales des dropshippers. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas les utiliser, vous serez en effet obligé de vous enregistrer dans chaque pays de l’UE où vous souhaitez développer votre activité.
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II. Inscription et obligations fiscales sur les marketplaces
Vendre par l’intermédiaire d’une marketplace peut simplifier votre fiscalité e-commerce, notamment à l’étranger. Néanmoins, cela ne veut pas dire que vous n’ayez aucune obligation ni formalité administrative à remplir. Pour y voir plus clair, nous précisons ici quelles sont vos obligations en tant que vendeur et celles qui incombent à la marketplace depuis laquelle vous opérez.
A. Processus d'inscription fiscale pour les vendeurs
1. Enregistrement et numéros de TVA
Si vous êtes un assujetti et que vous souhaitez opter pour ce dispositif, la première étape consiste à envoyer une demande de pré-inscription directement à l’administration fiscale française. En France, les entreprises peuvent s’inscrire au guichet unique de la TVA auprès du service des impôts. Les entreprises de l’Union européenne (UE) ou immatriculées en UE accèdent également au guichet par le site impots.gouv.fr, via leur espace professionnel.
Certaines marketplaces, comme Amazon, facilitent également le processus d’inscription à la TVA pour leurs vendeurs. Les services TVA de la plateforme peuvent gérer pour votre entreprise l’enregistrement à la TVA vendeurs ainsi que les exigences de dépôt. Ces derniers sont d’ailleurs gratuits pour votre première année d’abonnement.
Pour ce qui est de la gestion de la TVA sur les marketplaces, ce sera également au vendeur d’appliquer la taxe conformément aux règles en vigueur dans son pays (ou dans le pays de l’acheteur s’il dépasse le seuil des 10K euros). S’il est enregistré pour la TVA, il doit facturer cette taxe à l’acheteur puis la reverser à son administration fiscale. La marketplace devra quant à elle facturer la TVA sur sa commission.
2. Obligations déclaratives et paiement des taxes
Les vendeurs qui opèrent sur une marketplace doivent déclarer et payer l’impôt sur les revenus générés par leurs ventes et s’acquitter de la TVA lorsque leur activité est assujettie à cette taxe.
La fréquence à laquelle ils devront soumettre leurs déclarations de TVA ventes en ligne dépend des directives spécifiques au pays de l’UE dans lequel ils sont immatriculés ainsi que des obligations du vendeur dans ce pays. Dans la grande majorité des cas, elles doivent être soumises tous les mois ou tous les trimestres.
B. Comprendre les obligations de la marketplace
1. Rôle de la marketplace dans la collecte et le versement de la TVA
Les marketplaces ont elles aussi des obligations fiscales déclaratives. Elles sont depuis le 1er janvier 2023 tenues de transmettre à l’administration fiscale française un récapitulatif des transactions réalisées par les vendeurs sur leur plateforme. Cette obligation a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale et d’assurer une plus grande transparence des ventes en ligne.
En tant qu’opérateurs d’e-commerce, les marketplaces doivent de plus déclarer et reverser la TVA perçue sur les ventes réalisées sur leur plateforme. Cela se fait en deux temps :
- Au moment de la première livraison (vendeur → marketplace) : le vendeur initial est exonéré pour cette première transaction afin de lui éviter une double imposition ;
Au moment de la vente finale (marketplace → consommateur) : cette seconde transaction est imposable est c’est aux marketplaces de collecter et payer la TVA pour le compte des vendeurs partenaires avec qui elles travaillent.
2. Documentation et rapports fournis par les marketplaces
Comme on l’a déjà mentionné, la loi relative à la lutte contre la fraude oblige les plateformes de vente en ligne d’adresser à l’administration fiscale comme aux vendeurs un décompte des opérations réalisées et du montant brut perçu à ce titre.
De manière générale, les marketplaces mettent à la disposition de leurs vendeurs des rapports comptables et fiscaux qui leur permettent de remplir, auditer et ou déposer leurs déclarations de TVA ou d’impôts. Sur Amazon, par exemple, ces documents et informations ( obligations de déclaration de TVA, délais de paiement, etc.) sont mis à jour en temps réel via Seller Central.
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III. Gestion des taxes e-commerce et conformité sur différentes marketplaces
Optant pour une stratégie de plus en plus omnicanale, les entreprises d’e-commerces sont amenées à vendre sur un grand nombre de plateformes différentes (leur propre boutique en ligne, mais aussi différentes marketplaces). Si cette approche leur permet de toucher un plus grand nombre de clients potentiels, elle peut aussi compliquer leur fiscalité e-commerce.
A. Stratégies de gestion des taxes sur plusieurs plateformes
1. Harmonisation des pratiques fiscales
La bonne nouvelle est que depuis quelques années, l’administration fiscale a eu tendance à harmoniser les pratiques déclaratives afin de faciliter la gestion des entreprises qui vendent en ligne de manière générale, et sur plusieurs plateformes en particulier.
Depuis la réforme européenne de 2021, l’ensemble des marketplaces qui vendent les produits d’autres vendeurs et qui font le lien entre consommateurs et commerçants du monde entier doivent s’aligner.
La réforme a principalement introduit la responsabilité des marketplaces en matière d’obligations fiscales e-commerce. Elle a aussi, rappelons-le, harmonisé le seuil de vente à distance pour tous les pays membres de l’UE afin de faciliter la gestion de la TVA pour les ventes intercommunautaires.
2. Utilisation de logiciels de gestion fiscale
Néanmoins, et pour faciliter la gestion de vos taxes e-commerce sur plusieurs plateformes, l’utilisation d’un logiciel centralisant l’ensemble de vos opérations en ligne peut vous être d’une grande aide. De nombreuses solutions d’automatisation existent sur le marché.
Ces dernières vont enregistrer chaque transaction réalisée par un client sur une marketplace (ou même sur votre propre site web). Plutôt que de devoir calculer vous-même la taxe dont vous devez vous acquitter (en fonction de la localisation du client, du produit acheté, du lieu depuis lequel il est expédié, etc.), ces workflows sont externalisés auprès d’un prestataire qui se charge du calcul, de la déclaration, de l’archivage ainsi que du contrôle des seuils d’imposition.
En vous déchargeant de ces tâches de mise en conformité, vous pouvez vous concentrer sur le développement de votre activité et minimiser les erreurs humaines ainsi que les coûts associés à des déclarations incorrectes.
B. Éviter les erreurs fiscales e-commerce les plus courantes
1. Erreurs de catégorisation des produits
La principale erreur que peuvent commettre les entreprises d’e-commerce est de mal catégoriser les produits qu’elles vendent sur les marketplaces. En effet, chaque catégorie de produits correspond à un taux de TVA spécifique. Si votre marque propose une large gamme d’articles, cela peut logiquement compliquer sa gestion fiscale.
2. Mise à jour des informations fiscales
Un autre aspect crucial pour les vendeurs sur Amazon est la conformité aux politiques et règlements des plateformes d’e-commerce, qui sont en constante évolution. Vendre sur plusieurs marketplaces supposent donc de se tenir informé des dernières règles fiscales en vigueur ainsi que des directives de chaque opérateur.
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IV. Fiscalité et stratégie de prix sur les marketplaces
La fiscalité e-commerce ne se traduit pas uniquement par des obligations déclaratives. Elle a aussi un impact direct sur votre stratégie de prix sur les marketplaces, et donc sur la compétitivité de votre entreprise.
A. Impact de la fiscalité sur la tarification
1. Inclusion de la TVA dans les prix
L’inclusion de la taxe sur la valeur ajoutée est essentielle lors de la fixation de vos prix et de l’élaboration de vos offres. Il s’agit avant tout de vous conformer aux obligations fiscales de l’e-commerce. En effet, l’omission de la TVA peut entraîner des pénalités et des problèmes juridiques pour votre entreprise.
2. Stratégies de prix compétitives tout en respectant les obligations fiscales
En intégrant la taxe sur la valeur ajoutée dans votre tarification, vous faites également preuve de transparence envers vos clients. Cela leur permet d’avoir une meilleure compréhension du coût réel de votre produit ou service et vous évitez ainsi d’éventuels malentendus ou plaintes liées à votre politique de prix.
Ce réflexe vous permet aussi de vous conformer aux pratiques de pricing actuelles, et de ne pas désavantager votre entreprise par rapport aux concurrents qui incluent déjà la TVA dans leur prix. Vous mainteniez ainsi une position concurrentielle, tout en facilitant la gestion financière, la budgétisation et le calcul de vos bénéfices nets.
B. Optimisation des marges sur les marketplaces tout en étant conforme
1. Analyse des structures de coûts
Tout l’enjeu de l’inclusion de la TVA dans votre stratégie de pricing est donc d’optimiser vos marges tout en étant conforme aux obligations fiscales en matière de vente en ligne. Un excellent outil pour assurer cette balance est l’analyse de votre structure de coûts.
Essentielle pour assurer la viabilité financière de votre entreprise, la structure de coûts détaille toutes les dépenses nécessaires pour produire et vendre une marchandise ou un service. On y retrouve notamment, parmi les coûts fixes, le règlement de la TVA, qui va naturellement impacter votre marge, et donc vos bénéfices.
2. Conseils pour maximiser la rentabilité
En fixant les bons prix, votre entreprise peut augmenter ses revenus et sa rentabilité. Pour optimiser votre stratégie de pricing, vous pouvez notamment :
- Ajouter un pourcentage de marge sur le prix d’achat hors-taxe en intégrant les coûts directs et indirects identifiés à l’étape précédente ;
- Adopter une stratégie de prix en fonction des tarifs appliqués par vos concurrents.
- Utiliser des outils d’Intelligence artificielle pour passer à un pricing dynamique, évoluant en fonction de la demande (et notamment de sa saisonnalité) ou encore de la fluctuation de vos coûts en temps réel.
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V. Défis et solutions pour les ventes internationales
Les questions d’obligations fiscales e-commerce pour les entreprises qui vendent à l’international, requièrent une compréhension approfondie et spécifique aux marketplaces. Voici les principaux défis que vous pouvez rencontrer dans la gestion fiscale de vos ventes internationales et les solutions pour les surmonter.
A. Comprendre la fiscalité des ventes transfrontalières
1. Règles de TVA à l'international
Actuellement, les entreprises qui vendent dans d’autres États membres de l’UE ne doivent appliquer le taux de TVA du pays de destination que si leurs ventes à l’international dépassent le seuil entré en vigueur le 1er juillet 2021, soit 10 000 euros. Une fois ce seuil dépassé, votre entreprise doit connaître et appliquer les taux relatifs à ses produits dans chaque pays dans lequel elle réalise des ventes.
Que le client soit un particulier ou une entreprise, la vente et la livraison de marchandises à destination d’un pays hors UE est exonérée de TVA. Ce sera au client BtoC ou BtoB de la payer dans son propre pays, en même temps que les droits de douanes et autres taxes d’importation.
2. Gestion des déclarations fiscales dans différents pays
La déclaration de la TVA pour chaque pays européen dans lequel vous réalisez des ventes (passé le seuil des 10K euros) peut être faite et réglée par l’intermédiaire du guichet unique géré par l’administration fiscale française. C’est donc elle qui s’occupera de reverser la TVA à l’administration fiscale de chaque Etat concerné. De plus, l’’immatriculation à la TVA auprès de chaque pays n’est plus obligatoire, mais elle reste possible.
B. Solutions et outils pour la gestion fiscale internationale
1. Logiciels de gestion fiscale multi-pays
Pour faciliter la gestion fiscale de votre entreprise d’e-commerce qui vend à l’international, vous pouvez notamment utiliser un logiciel pensé spécifiquement à cet effet. Vous pourrez ainsi profiter d’une plateforme fiscale unique pour gérer l’intégralité de vos déclarations et de vos paiements, en France et à l’étranger.
2. Conseils de conformité fiscale pour les vendeurs à l’international
Pour assurer votre conformité fiscale à l’international et éviter les erreurs, vous pouvez également faire appel à un expert. Un cabinet comptable ayant une double expertise dans la vente en ligne sur les marketplace et l’e-commerce international vous aidera à gérer plus efficacement vos obligations fiscales, en France et à l’étranger. Mais il vous partagera également des conseils adaptés pour optimiser vos revenus et vous adapter aux évolutions futures en matière de fiscalité des plateformes de vente en ligne.
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VI. Tendances et évolutions futures en matière de fiscalité des marketplaces
Une part considérable de votre gestion fiscale e-commerce consiste à anticiper et vous adapter aux tendances et évolutions dans ce domaine. Quels sont les derniers changements législatifs en matière de fiscalité et comment vont-ils impacter votre activité ? C’est ce que nous verrons dans cette dernière partie.
A. Changements législatifs et leur impact
1. Nouvelles réglementations fiscales
Parmi les principales réformes fiscales récentes qui touchent les e-commerçants, il faut mentionner :
- La réforme de la TVA du 1er juillet 2021 qui avait pour but de lutter contre la concurrence déloyale de la part d’entreprises qui opèrent hors de l’Union européenne et qui ne sont pas assujetties à la TVA. Les détenteurs de boutiques e-commerce hors-UE doivent désormais s’enregistrer auprès d’un guichet unique (IOSS-OSS). Cette réforme a également imposé le seuil unique pour le paiement de la TVA dans l’Etat membre de destination de 10 000 euros pour les ventes réalisées au sein de l’UE.
- La lutte contre le fractionnement de colis. Cette nouvelle réglementation stipule que toutes les ventes sont désormais assujettis à la TVA, même en dessous du précédent seuil de 22 euros. Elle permet de limiter de manière drastique le fractionnement de colis, une pratique visant à ne pas payer la TVA.
2. Impact sur les vendeurs de marketplaces
Ces nouvelles réglementations visent d’une part à simplifier la gestion fiscale de la TVA intracommunautaire, mais aussi à limiter les cas de fraude à la TVA en rendant les règles plus claires et en les unifiant sur tout le territoire européen. Pour les vendeurs de marketplace, cela impose néanmoins une plus grande vigilance et la mise en place d’une veille afin de se préparer aux évolutions futures.
B. Se préparer aux évolutions futures
1. Veille réglementaire
Pour se préparer aux changements en matière de fiscalité e-commerce, les entreprises devront en effet mettre en place une veille réglementaire et fiscale. Elle leur permettra de maintenir leur conformité et prévenir les éventuelles erreurs qui pourraient être préjudiciables à l’avenir de votre activité.
2. Adaptation et flexibilité des pratiques fiscales
L’évolution de la fiscalité des e-commerçants leur impose également d’être plus agiles et flexibles dans leur gestion. Pour cela, les vendeurs peuvent compter sur l’aide d’un cabinet comptable qui les aidera non seulement en matière de conformité fiscale, mais aussi d’adaptation et de gestion des risques liés à l’évolutivité du droit français, européens et international en la matière.
Conclusion
Pour optimiser votre gestion fiscale sur les marketplaces, il est donc essentiel de :
- Comprendre les règles applicables à votre entreprise d’e-commerce (en fonction des produits que vous vendez, de votre chiffre d’affaires et des pays dans lesquels se trouvent vos clients) ;
- Vous assurer d’être en conformité non seulement avec l’administration fiscale, mais aussi avec les exigences et directives des marketplaces sur lesquelles vous vendez vos produits/services ;
- Suivre les éventuels changements fiscaux qui s’appliquent à votre activité d’e-commerçants via une veille constante et adapter votre gestion fiscale ainsi que votre pricing en conséquence
- Vous équiper d’outils adaptés à vos besoins (vente en ligne + fiscalité des marketplaces) et vous faire aider d’un expert comptable pour simplifier vos démarches et vous concentrer sur le pilotage stratégique de votre entreprise.
Pour simplifier votre adaptation à la fiscalité des marketplaces, vous pouvez faire appel à un expert comptable spécialisé dans les marketplaces. Nos équipes se tiennent à votre disposition si vous avez la moindre question ou doute sur vos obligations.
