Un salarié qui habite à 30 kilomètres de son lieu de travail dans une commune rurale sans bus, qui prend sa voiture chaque matin faute d’alternative, et dont le plein coûte 80 € toutes les deux semaines — c’est exactement la personne à qui la prime carburant s’adresse.
Ce dispositif, mis en place à l’initiative de l’employeur, permet de prendre en charge tout ou partie des frais d’énergie des salariés pour leurs trajets domicile-travail. Exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 300 € par an pour un véhicule thermique (600 € pour un électrique ou hybride rechargeable), c’est l’une des charges les plus avantageuses à activer pour une entreprise qui veut soutenir le pouvoir d’achat de ses équipes sans alourdir sa masse salariale.
Attention cependant : depuis 2025, les conditions d’éligibilité des salariés ont été restreintes. La prime n’est plus ouverte à tous les utilisateurs de véhicule personnel — quatre critères précis s’appliquent désormais. Ce guide les détaille, explique les plafonds d’exonération, les règles de cumul et la procédure concrète pour mettre le dispositif en place.
Prime carburant 2026 : de quoi parle-t-on exactement ?
La prime carburant est une aide facultative versée par l’employeur pour couvrir tout ou partie des frais d’énergie qu’un salarié engage pour ses trajets entre son domicile et son lieu de travail avec son véhicule personnel. Elle peut couvrir l’essence, le diesel, l’électricité (recharge de véhicule électrique), l’hydrogène ou le carburant d’un véhicule hybride rechargeable.
Elle est encadrée par les articles L3261-3 et L3261-3-1 du Code du travail. Sa mise en place relève entièrement de la volonté de l’employeur — aucune obligation légale ne l’impose pour les trajets domicile-travail. En revanche, dès lors qu’elle est instaurée, elle doit respecter des règles précises pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
À ne pas confondre avec d'autres dispositifs
Trois autres dispositifs portent des noms proches et créent de la confusion. Il est important de les distinguer clairement :
Dispositif | Qui le verse ? | Actif en 2026 ? | Nature |
Prime carburant employeur | L’employeur | Oui | Facultatif, encadré par le Code du travail |
Chèque carburant État (100 €) | L’État | Non — supprimé depuis 2023 | Aide exceptionnelle ponctuelle, non reconduite |
Indemnité carburant État 2023-2024 | L’État | Non — supprimée | Aide de 100 € aux salariés modestes motorisés |
Forfait Mobilités Durables (FMD) | L’employeur | Oui | Couvre modes de transport alternatifs (vélo, covoiturage…) |
En 2026, la prime carburant employeur est le seul dispositif carburant encore actif. Elle ne doit pas être confondue avec les aides ponctuelles supprimées de l’État, que les salariés recherchent encore parfois en ligne.
Qui peut en bénéficier ? Les conditions d'éligibilité depuis 2025
C’est le changement le plus structurant introduit à partir de 2025. Jusqu’en 2024, tout salarié utilisant son véhicule personnel pour ses trajets domicile-travail pouvait prétendre à la prime carburant. Depuis 2025, l’éligibilité est restreinte à quatre situations précises : le salarié doit se trouver dans au moins l’une d’elles pour avoir droit au dispositif dans le cadre de l’exonération sociale et fiscale.
Les quatre situations ouvrant droit à la prime
- Zone non desservie par les transports collectifs : le domicile habituel ou le lieu de travail du salarié n’est pas desservi par un service public de transport collectif régulier, ni par un service privé mis en place par l’employeur. Cette situation vise typiquement les zones rurales ou péri-urbaines mal reliées.
- Hors agglomération de plus de 100 000 habitants : le domicile habituel ou le lieu de travail n’est pas situé dans le périmètre d’une agglomération de plus de 100 000 habitants. Les salariés résidant ou travaillant en périphérie ou en zone rurale sont visés.
- Horaires empêchant l’usage des transports en commun : l’utilisation du véhicule personnel est rendue indispensable par des contraintes d’horaires de travail particuliers ne permettant pas d’emprunter un transport collectif. Exemples concrets : travail de nuit, travail en continu, équipe de suppléance, horaires décalés très tôt le matin ou très tard le soir.
- Handicap rendant indispensable l’usage du véhicule personnel : le salarié est dans l’obligation d’utiliser son véhicule en raison d’un handicap, même si des transports collectifs existent.
Un seul critère sur les quatre suffit pour que le salarié soit éligible. Un salarié qui habite en zone rurale non desservie (critère 1) ET qui travaille de nuit (critère 3) remplit deux conditions — une seule suffit. L’essentiel est que l’entreprise puisse justifier l’éligibilité du salarié en cas de contrôle URSSAF (attestation sur l’honneur, justificatif de domicile, fiche de poste précisant les horaires). |
Les salariés exclus du dispositif
Même si l’entreprise a mis en place la prime carburant, certains salariés ne peuvent pas en bénéficier :
- Salarié disposant d’un véhicule de fonction avec prise en charge du carburant : l’employeur couvre déjà ses frais d’énergie.
- Salarié logé par l’employeur sans frais de transport : aucun déplacement domicile-travail à financer.
- Salarié dont le transport est assuré gratuitement par l’employeur : navette d’entreprise, covoiturage organisé et pris en charge intégralement.
- Salarié dont la prise en charge des frais de transport est déjà à 100 % : pas de reste à charge à compenser.
Cas particulier : salariés à temps partiel
Pour les salariés travaillant à temps partiel supérieur à 50 % de la durée légale, la prime carburant est identique à celle d’un salarié à temps plein — même montant, mêmes droits.
Pour les salariés travaillant à moins de 50 % de la durée légale, la prime est calculée au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée légale hebdomadaire. Source : entreprendre.service-public.gouv.fr.
Tous les types de contrats sont éligibles dès lors que les conditions géographiques ou d’horaires sont remplies : CDI, CDD, intérim, apprentis, contrats de professionnalisation.
Quel montant verser ? Liberté de l'employeur, contrainte sur l'exonération
C’est l’une des particularités du dispositif : il n’existe ni plancher ni plafond légal sur le montant de la prime. L’employeur fixe librement la somme qu’il souhaite verser. La contrainte légale ne porte pas sur le montant versé mais uniquement sur le périmètre de l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Les plafonds d'exonération 2026
Type de véhicule | Plafond d’exonération annuel (cotisations + IR) | Au-delà du plafond |
Véhicule thermique (essence, diesel) | 300 € par an et par salarié | Surplus = complément de salaire soumis à cotisations + IR |
Véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène | 600 € par an et par salarié | Surplus = complément de salaire soumis à cotisations + IR |
Outre-mer (plafond global prime carburant) | 600 € pour carburant (plafond global 900 €) | Règles spécifiques outre-mer |
Exemple : un employeur verse 500 € de prime carburant à un salarié utilisant un véhicule thermique. Les 300 premiers euros sont totalement exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Les 200 € restants sont traités comme un complément de salaire ordinaire : soumis aux cotisations salariales et patronales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu du salarié.
L'exonération couvre toutes les contributions sociales
La prime carburant, dans la limite des plafonds, est exonérée de l’intégralité des cotisations et contributions sociales : cotisations d’assurances sociales, CSG/CRDS, cotisations aux régimes de retraite complémentaires AGIRC-ARRCO, contributions patronales à la formation professionnelle continue et à l’effort de construction. Source : Compta-online (mars 2026).
Pour le salarié, la part exonérée ne figure pas dans le revenu net imposable transmis à l’administration fiscale. Aucune démarche particulière n’est à effectuer auprès du fisc : l’exonération est automatique dès lors que le plafond est respecté. Elle n’a aucune incidence sur le quotient familial ni sur le taux de prélèvement à la source.
Point de vigilance pour les salariés qui déduisent leurs frais réels : Si un salarié opte pour la déduction des frais réels dans sa déclaration d’impôt (au lieu de l’abattement forfaitaire de 10 %), il doit déduire du montant de ses frais déductibles la part de prime carburant reçue. Ne pas le faire constituerait une double déduction des mêmes dépenses. |
Règles de cumul : ce que l'on peut et ne peut pas combiner
Cumul avec le Forfait Mobilités Durables (FMD)
La prime carburant et le Forfait Mobilités Durables (qui couvre les modes alternatifs : vélo, covoiturage, trottinette électrique, autopartage, transports en commun hors abonnement obligatoire) sont cumulables. Mais l’exonération globale est plafonnée :
- Plafond global (prime carburant + FMD) : 600 € par an et par salarié.
- Dans ce total, la part prime carburant : ne peut pas dépasser 300 € (ou 600 € pour véhicule électrique).
Exemple : 300 € de prime carburant + 300 € de FMD = 600 € exonérés en totalité. Si l’employeur verse 300 € de prime carburant + 400 € de FMD = les 700 € dépassent le plafond de 600 € — les 100 € excédentaires sont soumis à cotisations et IR.
Cumul avec la prise en charge des abonnements de transport public
C’est ici que la règle est la plus contraignante. En principe, la prime carburant n’est pas cumulable avec la prise en charge obligatoire des abonnements de transports en commun (remboursement de 50 % ou plus de l’abonnement).
Exception : si la prise en charge obligatoire de l’abonnement de transport public dépasse 900 € par an pour un salarié, ni le FMD ni la prime carburant ne bénéficient plus d’aucune exonération de cotisations sociales — et les frais de carburant ne sont pas exonérés d’IR non plus dans cette situation.
Note importante : la prise en charge des abonnements de transport collectif à 75 % (BOSS, communiqué du 29 décembre 2025, confirmé LFI 2026) est reconduite jusqu’au 31 décembre 2026. Cette mesure dérogatoire permet de mieux prendre en charge les transports publics, mais elle interagit avec le plafond global de 900 € pour les cumuls.
Combinaison | Plafond d’exonération global | Particularité |
Prime carburant seule (thermique) | 300 €/an | Simple, aucun cumul |
Prime carburant seule (électrique) | 600 €/an | Simple, aucun cumul |
Prime carburant + FMD | 600 €/an (dont max 300 € carburant) | Cumulable dans la limite de 600 € |
Prime carburant + FMD + transport public | 900 €/an (dont max 300 € carburant) | Carburant non exonéré d’IR dans ce cas |
Transport public > 900 €/an | Aucune exonération pour prime carburant et FMD | Prime carburant = complément de salaire |
Outre-mer | 900 €/an (dont 600 € max carburant) | Plafond carburant spécifique DOM |
Comment mettre en place la prime carburant dans votre entreprise
L'accord collectif (entreprise, inter-entreprises ou branche)
La voie prioritaire est la conclusion d’un accord collectif — accord d’entreprise, accord inter-entreprises ou accord de branche. Cet accord définit le montant de la prime, les critères d’attribution, les modalités de versement et la périodicité. Il peut également intégrer simultanément le Forfait Mobilités Durables, ce qui permet de traiter l’ensemble de la politique de mobilité salariale dans un seul document.
Si un accord collectif est conclu ultérieurement après une décision unilatérale, il se substitue automatiquement à cette décision.
La décision unilatérale de l'employeur (DUE)
En l’absence d’accord collectif, l’employeur peut instaurer la prime par décision unilatérale (DUE) après consultation obligatoire du CSE (Comité Social et Économique), lorsqu’il existe. L’employeur présente son projet — montant, critères d’attribution, mode de versement — recueille l’avis consultatif des représentants du personnel et formalise sa décision par écrit.
Les salariés doivent être informés au moins un mois avant l’entrée en vigueur de la prime. Cette même obligation d’information s’applique lors de toute modification ultérieure (changement de montant, de conditions ou de bénéficiaires).
Obligation d’équité absolue : la prime doit bénéficier à tous les salariés éligibles dans les mêmes conditions. L’employeur ne peut pas décider d’accorder la prime à certains salariés éligibles et la refuser à d’autres remplissant les mêmes critères. La mise en place inégalitaire expose à une amende de 750 € par salarié lésé (personne physique) ou 3 750 € (personne morale, SAS, SARL, etc.). L’employeur peut en revanche moduler le montant selon des critères objectifs, comme la distance domicile-travail, à condition d’appliquer le même barème à tous. |
Les justificatifs à collecter
L’employeur doit être en mesure de justifier l’éligibilité des salariés bénéficiaires en cas de contrôle URSSAF. Les pièces à rassembler et conserver :
- Copie de l’accord collectif ou de la DUE : accompagnée du procès-verbal de consultation du CSE.
- Justificatif d’éligibilité de chaque salarié : attestation sur l’honneur du salarié précisant sa situation (zone non desservie, horaires particuliers, handicap), justificatif de domicile à jour, extrait du contrat de travail ou avenant précisant les horaires si justification par les horaires.
- Relevés des versements : liste exhaustive des bénéficiaires et des montants versés à chaque salarié.
- Preuves de l’information des salariés : email, affichage ou remise contre signature.
La durée de conservation recommandée est de 10 ans minimum (durée de prescription longue applicable en cas de contrôle URSSAF étendu).
Les modalités de versement : bulletin de paie ou titres-mobilité
- Versement sur le bulletin de paie : La méthode la plus simple : la prime est intégrée directement dans le bulletin de paie, sur une ligne dédiée intitulée «Prime carburant» ou «Prime transport carburant», dans la rubrique «Autres éléments de rémunération». La fréquence (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) est définie dans l’accord collectif ou la DUE. Le versement mensuel est le plus courant car il permet au salarié d’étaler le bénéfice sur l’année.
- Les titres-mobilité : Les titres-mobilité sont des solutions de paiement dématérialisées et prépayées, émises par des sociétés agréées par l’État. L’employeur achète ces titres auprès d’un émetteur agréé (comme pour les tickets restaurant, avec une commission généralement de 1 à 3 %), puis le salarié reçoit une carte ou une application mobile créditée du montant alloué. Les titres-mobilité permettent de payer :
- L’achat de carburant dans les stations-services partenaires agréées
- La recharge de véhicules électriques ou hybrides aux bornes de recharge agréées
- Des abonnements ou titres de transport en commun (selon l’émetteur)
- L’achat ou la location de vélos, services de covoiturage, autopartage
En cas de procédure collective de l’émetteur de titres-mobilité (sauvegarde, redressement, liquidation) : Les salariés détenteurs de titres non utilisés mais encore valables et échangeables peuvent se faire rembourser immédiatement. Source : entreprendre.service-public.gouv.fr (avr. 2026). |
Traitement comptable et fiscal pour l'employeur
Enregistrement comptable
- Prime versée sur bulletin de paie : compte 641 — Rémunérations du personnel (ou compte 6411 selon le plan comptable de l’entreprise), au titre de l’exercice de versement.
- Commission titres-mobilité : compte 625 — Déplacements, missions et réceptions (ou compte 6251 — Voyages et déplacements), pour la commission facturée par l’émetteur des titres.
Avantage pour l'employeur : exonération de charges patronales
L’un des avantages souvent sous-estimés par les employeurs : dans la limite des plafonds d’exonération, la prime carburant est exonérée de charges patronales. Cela signifie que pour 300 € versés à un salarié en zone rurale utilisant un véhicule thermique, l’employeur ne paie aucune cotisation patronale supplémentaire sur ces 300 €.
Comparaison avec une augmentation de salaire équivalente : pour verser 300 € nets supplémentaires à un salarié via une augmentation de salaire, l’employeur doit supporter en plus environ 42 à 45 % de charges patronales, soit un coût employeur réel de 420 à 430 € environ. Avec la prime carburant, le coût employeur est de 300 € exactement — un avantage direct pour la masse salariale.
Comparaison | Prime carburant (300 €, exonérée) | Augmentation de salaire équivalente |
Montant brut versé au salarié | 300 € | 300 € |
Charges patronales (≈ 42 %) | 0 € (exonérée) | 126 € |
Coût réel pour l’employeur | 300 € | 426 € |
IR salarié | 0 € (exonérée) | Soumis à IR selon TMI |
Cotisations salariales (≈ 22 %) | 0 € (exonérée) | 66 € |
Net perçu par le salarié | 300 € (complet) | 234 € environ |
