Vous venez de créer votre SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) et vous envisagez d’embaucher un salarié pour accompagner le développement de votre activité ? Bonne nouvelle : même en tant qu’associé unique, il est tout à fait possible de recruter des salariés dans ce type de structure juridique. Cependant, embaucher un salarié implique de respecter certaines démarches légales, administratives et sociales. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour embaucher dans une SASU : les étapes clés, les types de contrat possibles, les obligations à respecter, et les conseils pour optimiser la gestion sociale de votre entreprise.
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Embauche en SASU : est-ce possible ?
Oui, il est tout à fait possible d’embaucher un ou plusieurs salariés au sein d’une SASU. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le statut d’associé unique n’impose aucune restriction sur le nombre de salariés que vous pouvez recruter. Une SASU peut donc fonctionner avec un seul associé et plusieurs salariés, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD) ou en alternance.
Cependant, il est important de noter que les salariés ne sont pas associés de la SASU, sauf s’ils détiennent des parts dans l’entreprise (ce qui serait incompatible avec le statut d’associé unique). Cela signifie qu’en embauchant un salarié, ce dernier n’aura aucun pouvoir décisionnel sur la gestion de l’entreprise, contrairement à un associé.
Les étapes pour embaucher un salarié dans une SASU
Recruter un salarié en SASU implique de respecter plusieurs étapes importantes. Voici le processus détaillé :
Déterminer le besoin et choisir le type de contrat
Avant de lancer le recrutement, il est essentiel d’identifier le profil dont vous avez besoin. Vous devrez définir précisément les missions, les compétences requises, et la durée prévue du poste. Ce choix déterminera également le type de contrat à proposer :
- Le CDD : idéal pour des missions temporaires, comme un surcroît d’activité ou le remplacement d’un salarié absent. Attention, la durée maximale d’un CDD (renouvellements inclus) est de 18 mois dans la plupart des cas.
- Le CDI : recommandé pour des embauches à long terme. Ce type de contrat engage l’entreprise sur une relation de travail stable avec le salarié.
- L’alternance : une excellente option pour former un apprenti tout en bénéficiant d’un coût réduit. Ce type de contrat peut durer entre 6 mois et 3 ans, en fonction de la formation suivie par l’apprenti.
Rédiger le contrat de travail
La rédaction du contrat de travail est une étape importante, car il encadre la relation entre l’employeur et le salarié. Ce document doit respecter le formalisme imposé par le Code du travail et inclure des mentions obligatoires, telles que :
- L’identité de l’employeur et du salarié
- La durée et le type de contrat
- Le poste occupé et les missions
- La rémunération et les avantages éventuels
- La durée du travail et les horaires
En complément, vous pouvez intégrer des clauses spécifiques pour protéger les intérêts de votre entreprise, telles que :
- Clause de confidentialité : pour protéger les données sensibles de votre entreprise.
- Clause de non-concurrence : pour éviter qu’un salarié quitte l’entreprise pour rejoindre un concurrent direct.
- Clause de mobilité : permettant de modifier le lieu de travail en cas de besoin.
Attention : certaines clauses, comme la clause de non-concurrence, sont encadrées strictement par la loi et doivent être justifiées.
Déclarer l’embauche
Avant que le salarié commence à travailler, vous devez effectuer une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF. Cette démarche est obligatoire et doit être réalisée au plus tard la veille de l’embauche. Elle permet notamment d’affilier le salarié au régime général de la Sécurité sociale.
Tenir les registres obligatoires
Dès le premier salarié embauché, votre SASU doit tenir à jour plusieurs registres et documents obligatoires, notamment :
- Le registre unique du personnel, où sont consignées les informations sur tous les salariés.
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER), pour prévenir les risques liés à la sécurité et à la santé au travail.
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Les charges sociales et les fiches de paie
Recruter un salarié implique également de calculer et de payer des charges sociales sur la rémunération versée. Ces cotisations sont réparties entre l’employeur et le salarié, et comprennent notamment :
- Les cotisations de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille)
- Les cotisations chômage
- Les contributions à la formation professionnelle
- La CSG et la CRDS
La fiche de paie, obligatoire, doit mentionner l’ensemble de ces cotisations ainsi que le salaire brut et net du salarié. En raison de la complexité de ces calculs, il est recommandé de faire appel à un gestionnaire de paie ou à un expert-comptable pour éviter toute erreur.
Peut-on être président de SASU et salarié ?
La question du cumul des statuts de président de SASU et de salarié est complexe. En effet, pour être salarié de sa propre SASU, il faut remplir deux conditions essentielles :
- Exercer des fonctions salariées distinctes de celles de mandataire social.
- Être dans une relation de subordination vis-à-vis de l’entreprise.
Ces conditions sont difficiles à réunir pour un président associé unique, car il est à la fois dirigeant et seul décideur de l’entreprise. Ainsi, dans la plupart des cas, le président de SASU ne peut pas être salarié. En revanche, il peut se rémunérer sous forme de salaire (en tant qu’assimilé salarié) ou de dividendes.
Recruter un salarié dès la création de la SASU : une bonne idée ?
Embaucher un salarié dès la création de votre SASU peut être un excellent moyen d’accélérer votre développement. Cependant, cela nécessite une bonne anticipation des coûts liés à l’embauche, tels que :
- Le salaire brut et les charges sociales
- Les éventuels frais de formation
- Les coûts liés aux outils de travail ou aux locaux
Avant de recruter, assurez-vous que votre activité génère des revenus suffisants pour supporter ces dépenses sur le long terme.
Optimisez la gestion sociale de votre SASU
Pour faciliter la gestion de votre personnel, pensez à vous entourer de professionnels qualifiés, comme un expert-comptable ou un gestionnaire de paie. Ils pourront vous accompagner dans la rédaction des contrats, le calcul des charges sociales et la tenue des obligations administratives.
GT Expertise est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches liées à l’embauche de salariés en SASU. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
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