Le 24 avril dernier un plan d’urgence économique a été annoncé par le gouvernement pour soutenir les secteurs particulièrement touchés par le coronavirus. Il s’agit du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et des entreprises du secteurs connexes. Ce plan intervient suite à la forte baisse d’activité sur l’ensemble de ces secteurs notamment la fermeture de leurs établissements pendant toute la durée du confinement et même après pour certains.
Dans cet article nous évoquons :
Les activités bénéficiant des soutiens renforcés
Elles sont réparties en deux catégories :
- les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020 (liste détaillée disponible sur le site du gouvernement) ;
- les activités amont ou aval de ces secteurs, comme par exemple les transports de voyageurs par taxis et VTC, la location de courte durée des voitures et de véhicules automobiles légers, les stations-services (liste détaillée disponible sur le site du gouvernement). Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).
Quelles sont les aides dont elles disposent ?
L’activité partielle :
Les entreprises, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’au 30 octobre. Cette date limite va vraisemblablement être repoussée au vu des récentes annonces gouvernementales.
À noter que pour les autres secteurs d’activités depuis le 1er juin les heures chômées au titre d’activité partielle sont prises en charge à 85%.
Prolongation du fonds de solidarité :
Le fond de solidarité créé initialement pour une durée de 3 mois par une ordonnance du 25 mars 2020 reste accessible jusqu’à la fin de l’année 2020.
Les entreprises des secteurs précités qui y sont éligibles :
- Ont jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés avant)
- Réalisent un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros)
Pour les entreprises de ces secteurs l’aide versée au titre du deuxième volet peut aller jusqu’à 10 000 euros. Cette aide complète celle du premier volet qui est de 1 500 euros.
Au vu des récentes restrictions, le gouvernement a annoncé renforcer le fonds de solidarité pour les entreprises ayant moins de 20 salariés et ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.
L’aide mensuelle va également passer à 10 000 euros par mois pour les « entreprises fermées administrativement » tel est le cas dans plusieurs grandes métropoles pour les restaurants, bars et les salles de sport.
Pour les établissements subissant d’autres restrictions telles que la fermeture à 22h pour les bars dans certaines métropoles ou l’abaissement de la jauge à 1 000 personnes pour les grands rassemblements, l’aide pourra également atteindre les 10 000 euros par mois si l’entreprise justifie d’une perte d’activité supérieure à 80% .
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Exonération des charges sociales :
Les TPE et PME des secteurs précités bénéficient d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020, pour les périodes d’emploi s’étendant de février à mai. Une aide au paiement des cotisations et contributions sociales, égale à 20% de la masse salariale bénéficiant de l’exonération a également été mise en place.
Les travailleurs indépendants et non-salariés agricoles appartenant à ces secteurs d’activité pourront bénéficier d’une réduction forfaitaire de cotisations égale à l’équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019.
Les micro-entrepreneurs bénéficieront d’une exonération des cotisations dues au titre des mois d’activité compris entre février et mai ou juin.
Les artistes-auteurs auront droit à une réduction forfaitaire de cotisations sociales d’un montant variable calculée en fonction de leurs revenus 2019.
Le gouvernement a également décidé au vu des décisions prises mercredi le 23 septembre 2020 de lancer une nouvelle vague d’exonération pour les TPE-PME concernées par les restrictions (bars, restaurants, salles de sport, etc.).
Une exonération de charge pourrait également être accordée aux entreprises qui auront perdu 50% de leur chiffre d’affaires même si elles ne sont pas directement concernées par les restrictions sanitaires.
Il s’agit pour le moment de simples annonces et aucun décret en la matière n’a encore été publié. Nous reviendrons bien évidemment vers vous dès que ça sera le cas.
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