Créer une holding est une démarche stratégique permettant de regrouper efficacement ses participations dans diverses entreprises.
GT EXPERTISE, cabinet d’expertise comptable expérimenté, vous accompagne étape par étape pour immatriculer votre holding simplement, clairement et rapidement, en assurant le bon déroulement du processus.
Choisir la forme juridique adaptée
Avant d’aborder l’immatriculation, il est crucial de choisir la forme juridique la mieux adaptée à vos objectifs. Voici les principales formes juridiques recommandées :
- Société par actions simplifiée (SAS ou SASU) : offre une grande liberté de gestion et ne requiert aucun capital minimum.
- Société à responsabilité limitée (SARL) : plus encadrée et adaptée à ceux recherchant une structure stable.
- Société Civile (SC) : généralement utilisée pour la gestion patrimoniale, mais avec une responsabilité illimitée.
Généralement, la SAS ou SASU est la plus adaptée aux besoins des entrepreneurs.
Rédaction des statuts : une étape indispensable
La rédaction précise des statuts est essentielle puisqu’ils constituent le cadre légal de votre société. Ces derniers doivent impérativement inclure les informations suivantes :
- La forme juridique retenue
- Le siège social clairement identifié
- La dénomination de la holding et son objet social précis
- L’identité complète des associés fondateurs
- La durée de la société
- Le montant du capital social et sa répartition
Compte tenu de l’importance de cette étape, il est conseillé de faire appel à un professionnel comme GT EXPERTISE pour vous assister.
Constitution du capital social : où déposer le capital ?
Le capital social de votre holding doit être déposé auprès d’une banque, d’un notaire ou d’un avocat habilité. En contrepartie, vous recevrez une attestation nécessaire pour la suite des démarches d’immatriculation.
Publication obligatoire dans un journal d’annonces légales (JAL)
Vous devrez ensuite publier un avis officiel dans un journal d’annonces légales pour informer les tiers de la constitution de votre holding. Cet avis doit comporter :
- Dénomination sociale et forme juridique
- Adresse précise du siège social
- Montant du capital social
- Identité des dirigeants et des principaux associés
- Greffe du tribunal compétent
Une attestation de parution vous sera fournie suite à cette publication.
Immatriculation effective au registre du commerce et des sociétés (RCS)
L’étape finale consiste à immatriculer officiellement la holding au RCS. Pour cela, il vous faudra constituer un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- Copie certifiée conforme des statuts rédigés
- Pièce d’identité du dirigeant en cours de validité
- Justificatif de domiciliation du siège social
- Déclaration sur l’honneur de non-condamnation du dirigeant
- Liste complète des bénéficiaires effectifs
- Attestation du dépôt du capital social
- Attestation de parution dans le JAL
- Formulaire CERFA MO complété
En fonction de l’activité envisagée, une autorisation spécifique peut être exigée.
À l’issue de ces démarches, vous recevrez :
- Un numéro SIRET identifiant votre holding
- Un code APE spécifique aux holdings
- Un numéro de TVA intracommunautaire
Coût estimatif de l’immatriculation d’une holding
Les frais administratifs liés à l’immatriculation d’une holding varient généralement entre 300 et 400 euros. Ces frais excluent cependant le capital social et les éventuels honoraires de professionnels (experts-comptables, notaires ou avocats) auxquels vous pourriez recourir.
Pourquoi l’immatriculation d’une holding est-elle avantageuse ?
La holding procure de nombreux avantages stratégiques :
- Optimisation fiscale : grâce à l’intégration fiscale permettant de mutualiser les résultats fiscaux des filiales.
- Réduction des risques : en isolant juridiquement chaque activité au sein de filiales distinctes.
- Simplification de la gestion patrimoniale : facilitant les transmissions futures et l’organisation des participations.
Bien identifier le type de holding selon votre stratégie
Il existe trois principaux types de holdings, chacune correspondant à des objectifs différents :
- Holding animatrice : intervient directement dans la gestion stratégique et opérationnelle des filiales.
- Holding active : combine gestion financière et activités commerciales.
- Holding passive : gère uniquement les participations sans implication directe.
Le choix déterminera notamment vos obligations administratives et fiscales.
Conclusion
L’immatriculation d’une holding, bien que clairement définie, requiert rigueur et expertise juridique et comptable. Pour réussir sereinement cette démarche et optimiser pleinement votre stratégie patrimoniale et fiscale, GT EXPERTISE met à votre disposition ses compétences approfondies et un accompagnement personnalisé.
Pour toute information complémentaire ou assistance dans l’accompagnement juridique, contactez directement GT EXPERTISE.
