Déclarations URSSAF et TVA
- Déclarations URSSAF et TVA : quand, comment et auprès de quelle administration ?
- Montants à déclarer et erreurs à éviter pour les auto-entrepreneurs
- Outils, formations et accompagnement pour gérer vos cotisations et la TVA
La différence entre URSSAF et TVA
Déclaration des cotisations sociales
URSSAF
L’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) est l’organisme qui gère vos cotisations sociales en tant qu’auto-entrepreneur : retraite, santé, allocations familiales, formation professionnelle, etc. Chaque auto-entrepreneur doit y déclarer son chiffre d’affaires brut, qu’il soit soumis à la TVA ou non. L’URSSAF prend en compte votre revenu total d’activité, sans distinction entre HT (hors taxe) et TTC (toutes taxes comprises).
Exemple : Vous facturez 1 000 € TTC pour un service, dont 200 € de TVA. Pour l’URSSAF :
- Montant à déclarer : 1 000 €, soit le total TTC.
- Pourquoi : vos cotisations sociales sont calculées sur votre chiffre d’affaires global, et non uniquement sur le montant HT.
👉 En résumé : même si vous collectez et reverser la TVA, vous continuez à déclarer le chiffre d’affaires TTC à l’URSSAF.
Déclaration et reversement
La TVA
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation que vous collectez auprès de vos clients pour le compte de l’État.
En tant qu’auto-entrepreneur assujetti à la TVA, vous n’êtes pas propriétaire de cette taxe : elle doit être reversée intégralement à l’administration fiscale.
Contrairement à l’URSSAF, qui gère vos cotisations sociales, la TVA se déclare et se paie exclusivement via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. L’URSSAF ne s’occupe ni de la collecte, ni du reversement de la TVA.
En résumé :
- URSSAF = cotisations sociales (retraite, santé, allocations…)
- TVA = impôt sur la consommation que vous collectez et reversez via impots.gouv.fr
Déclaration URSSAF et TVA : dates et échéances
La périodicité dépend de votre choix à l’inscription :
- Mensuelle : déclaration avant le dernier jour du mois suivant.
- Exemple : chiffre d’affaires de novembre → à déclarer avant le 31 décembre.
- Exemple : chiffre d’affaires de novembre → à déclarer avant le 31 décembre.
- Trimestrielle : déclaration avant la fin du mois suivant le trimestre.
- Exemple : CA du 4e trimestre → à déclarer avant le 31 janvier.
Important : même si vous êtes assujetti à la TVA, vous continuez de déclarer à l’URSSAF votre chiffre d’affaires total, TTC inclus.
👉 Voir aussi : Déclaration de TVA – mode d’emploi pour auto-entrepreneurs
La TVA se déclare sur impots.gouv PRO, et non à l’URSSAF. La fréquence dépend de votre régime de TVA :
- Régime réel simplifié → déclaration annuelle (avec 2 acomptes semestriels).
- Régime réel normal → déclaration mensuelle ou trimestrielle.
Exemple : Vous avez facturé de la TVA en octobre → Vous déclarez cette TVA en janvier (si régime trimestriel) ou en novembre (si régime mensuel).
Pour la première déclaration, vous recevrez une notification ou un rappel dans votre espace impots.gouv PRO.
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Les questions les plus posées
Dois-je déclarer la TVA à l’URSSAF ?
Non. La TVA se déclare uniquement sur impots.gouv.fr. L’URSSAF ne gère que les cotisations sociales.
Je dois facturer la TVA, dois-je changer ma déclaration URSSAF ?
Non. Continuez à déclarer votre chiffre d’affaires TTC à l’URSSAF.
Quand dois-je déclarer la TVA ?
Chaque mois ou trimestre selon votre régime (réel simplifié ou normal).
Que faire si je me trompe entre URSSAF et TVA ?
Contactez votre SIE ou un expert-comptable tel que GT Expertise pour régulariser.
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