Marchand de biens : fiscalité et comptabilité, le guide complet avec exemple d'opération
Le marchand de biens bénéficie d'un régime fiscal spécifique : droits d'acquisition réduits, profits imposés comme des bénéfices commerciaux, TVA immobilière. Sa comptabilité obéit aussi à des règles propres, puisque les biens achetés sont des stocks et non des immobilisations. Ce guide réunit l'essentiel de la fiscalité du marchand de biens et de sa comptabilité, avec un exemple d'opération complet, de l'achat à la revente, écritures comprises.
Rédigé par Guillaume Thomas Expert-comptable et commissaire aux comptes, inscrit à l'Ordre des experts-comptables depuis plus de 10 ans. Il a fondé et dirige GT Expertise.
Relu par Arnaud de Pommery Responsable juridique de GT Expertise.
Publié le 4 juin 2024, mis à jour le 26 octobre 2026.
Qu'est-ce qu'un marchand de biens, au sens fiscal ?
Le marchand de biens est une personne, physique ou morale, qui achète habituellement en son nom des immeubles, des fonds de commerce ou des titres de sociétés immobilières, dans l'intention de les revendre (article 35 du CGI). Deux critères le caractérisent : l'habitude des opérations et l'intention spéculative au moment de l'achat. L'activité ne nécessite ni diplôme ni carte professionnelle, contrairement à celle d'agent immobilier.
Elle s'exerce le plus souvent en société à l'impôt sur les sociétés, SAS ou SARL, qui sépare le patrimoine personnel des risques des opérations et permet de réinvestir les profits.
L'imposition des bénéfices : BIC, à l'IR ou à l'IS
Les profits du marchand de biens sont des bénéfices industriels et commerciaux, et non des plus-values immobilières des particuliers : aucun abattement pour durée de détention ne s'applique.
| Structure | Imposition du bénéfice |
|---|---|
| Société à l'impôt sur les sociétés | 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice pour les PME éligibles, puis 25 % ; dividendes imposés ensuite au prélèvement forfaitaire unique |
| Entreprise individuelle ou société à l'impôt sur le revenu | Barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec cotisations sociales sur le bénéfice |
Le détail du calcul est présenté dans notre article sur la plus-value du marchand de biens.
Les droits d'enregistrement réduits : un avantage sous condition
- L'engagement de revendre dans les cinq ans, pris dans l'acte d'achat, ramène la taxe de publicité foncière à 0,715 %, au lieu d'environ 6,32 % dans la plupart des départements.
- L'engagement de construire dans les quatre ans la remplace par un droit fixe de 125 €, pour les opérations de construction ou de rénovation lourde.
- Le non-respect du délai rend exigibles les droits de droit commun, augmentés de l'intérêt de retard.
Voir nos articles sur les frais de notaire du marchand de biens et sur le délai de revente.
La TVA immobilière : le point le plus technique
| Bien revendu | Régime de TVA |
|---|---|
| Immeuble neuf, achevé depuis 5 ans au plus, ou rendu neuf par des travaux lourds | TVA sur le prix total, obligatoire |
| Immeuble ancien, achevé depuis plus de 5 ans | Exonération de principe ; sur option, TVA sur la marge si le bien a été acheté sans TVA |
| Terrain à bâtir acheté sans TVA | TVA sur la marge |
Le choix entre exonération et option dépend notamment du montant des travaux, dont la TVA n'est récupérable que si la revente est taxée. Calculs et exemples dans notre article sur la TVA sur marge du marchand de biens.
Marchand de biens ou particulier : les différences en un tableau
| Critère | Particulier | Marchand de biens |
|---|---|---|
| Droits à l'achat | Droit commun, environ 6,32 % | 0,715 % ou 125 € selon l'engagement |
| Imposition du gain | Plus-value des particuliers, avec abattements pour durée de détention | Bénéfice commercial, sans abattement |
| Charges déductibles | Limitées | Toutes les charges de l'activité |
| TVA à la revente | Non, en principe | Selon la nature du bien |
| Pertes | Non imputables sur d'autres revenus | Imputables sur les bénéfices des autres opérations |
| Comptabilité | Aucune | Comptabilité commerciale, biens en stock |
La comptabilité du marchand de biens
La comptabilité du marchand de biens repose sur un principe : les biens achetés pour être revendus sont des stocks, et non des immobilisations. Ils ne sont donc pas amortis, et leur coût n'est déduit du résultat qu'au moment de la revente, grâce au jeu des variations de stocks.
| Opération | Comptes utilisés, selon le plan comptable général |
|---|---|
| Achat du bien | Compte d'achats, par exemple 607 « Achats de marchandises » |
| Frais d'acquisition | Incorporés au coût d'achat du bien ou comptabilisés en charges, selon l'option retenue par l'entreprise |
| Travaux | Comptes de charges, puis intégrés au coût du stock à la clôture |
| Bien non vendu à la clôture | Stock inscrit à l'actif, compte 37 pour un bien revendu en l'état, comptes d'en-cours ou de produits finis en cas de travaux de transformation, en contrepartie d'un compte de variation de stocks |
| Revente | Compte de ventes pour le montant hors TVA, et compte de TVA collectée |
| Bien déprécié | Dépréciation du stock lorsque sa valeur de revente probable est inférieure à son coût |
Un suivi par opération est indispensable : chaque bien doit être identifié, avec son coût d'achat, ses frais, ses travaux et son engagement fiscal. La valorisation correcte des stocks en fin d'exercice conditionne directement le résultat imposable.
Exemple d'opération de marchand de biens et comptabilisation
Une société marchand de biens à l'impôt sur les sociétés achète un appartement ancien à un particulier 200 000 €, avec un engagement de revendre, paie environ 4 000 € de frais d'acquisition, qu'elle incorpore au coût du bien, et réalise 40 000 € hors taxes de travaux, soit 8 000 € de TVA. Elle clôture son exercice avant la revente, puis revend l'appartement l'année suivante 300 000 €, en optant pour la TVA sur la marge.
| Étape | Écriture simplifiée | Montant |
|---|---|---|
| Année 1 : achat et frais | Débit achats, crédit banque | 204 000 € |
| Année 1 : travaux | Débit charges de travaux 40 000 € et TVA déductible 8 000 €, crédit fournisseur | 48 000 € |
| Année 1 : clôture, bien en stock | Débit stock, crédit variation de stocks | 244 000 € |
| Année 2 : revente | Débit banque 300 000 €, crédit ventes 283 333 € et TVA collectée sur la marge 16 667 € | 300 000 € |
| Année 2 : sortie du stock | Débit variation de stocks, crédit stock | 244 000 € |
| Bénéfice de l'opération, constaté en année 2 | 283 333 € − 244 000 € | 39 333 € |
Grâce au stock, le résultat de l'année 1 n'est pas affecté par l'achat et les travaux : le bénéfice apparaît l'année de la revente, sur laquelle il est imposé, ici à l'impôt sur les sociétés au taux réduit, soit 5 900 €. La TVA sur la marge s'élève à 100 000 € × 20 / 120, soit 16 667 €, et la TVA sur les travaux est récupérée grâce à l'option.
Les pièges à éviter
- Comptabiliser les biens en immobilisations et les amortir, ce qui fausse le résultat et la fiscalité.
- Oublier l'engagement de revendre dans l'acte, ou laisser filer le délai de cinq ans.
- Mal choisir le régime de TVA, ou appliquer la TVA sur la marge hors de ses conditions.
- Sous-évaluer ou surévaluer les stocks à la clôture, ce qui déplace le bénéfice d'un exercice à l'autre.
- Réaliser des opérations à titre personnel de façon répétée, au risque d'une requalification en marchand de biens sans en avoir les avantages.
Questions fréquentes sur la fiscalité et la comptabilité du marchand de biens
Comment est imposé un marchand de biens ?
Ses profits sont des bénéfices industriels et commerciaux, imposés à l'impôt sur les sociétés s'il exerce en société soumise à cet impôt, ou à l'impôt sur le revenu avec cotisations sociales sinon. Le régime des plus-values des particuliers ne s'applique pas.
Comment tenir la comptabilité d'un marchand de biens ?
En comptabilité commerciale, en traitant les biens achetés comme des stocks : l'achat, les frais et les travaux sont suivis par opération, le bien non vendu est inscrit en stock à la clôture, et le bénéfice est constaté l'année de la revente.
Quel plan comptable pour un marchand de biens ?
Le plan comptable général : comptes d'achats et de charges pour l'acquisition et les travaux, comptes de stocks de classe 3 pour les biens non vendus, comptes de ventes et de TVA collectée pour la revente.
Comment comptabiliser le stock d'un marchand de biens ?
À la clôture, le coût des biens non vendus, prix d'achat, frais incorporés et travaux, est inscrit en stock en contrepartie d'un compte de variation de stocks. L'écriture est contrepassée l'année de la revente.
Quels droits d'enregistrement paie un marchand de biens ?
0,715 % avec un engagement de revendre dans les cinq ans, ou un droit fixe de 125 € avec un engagement de construire dans les quatre ans, au lieu d'environ 6,32 % pour un acquéreur ordinaire dans la plupart des départements.
Faut-il un expert-comptable pour être marchand de biens ?
Ce n'est pas obligatoire, mais très recommandé : engagements fiscaux, TVA immobilière et valorisation des stocks demandent une vraie technicité, et les erreurs coûtent cher.