La performance d’une entreprise se mesure non seulement à travers ses résultats financiers, mais aussi par le biais de la gestion de son personnel. Réaliser un audit social permet de s’assurer que tout fonctionne correctement du côté des ressources humaines et d’un point de vue légal. C’est pourquoi, l’audit social est un outil puissant, au service de toute entreprise, pour améliorer la gestion des ressources humaines ainsi que le climat social et environnemental au sein de l’entreprise.
Réaliser un audit social est donc tout aussi essentiel qu’indispensable pour une entreprise rentable humainement et productive économiquement.
I. Qu'est-ce que l'audit social ?
L’audit social est une démarche d’évaluation des pratiques et des conditions de travail dans une entreprise, ainsi que de sa conformité aux exigences légales et réglementaires en matière de droit du travail, de santé, sécurité au travail, et de responsabilité sociale (égalité professionnelle, diversité, etc.).
L’audit social permet à l’entreprise d’identifier les risques sociaux, les non-conformités et les domaines d’amélioration, afin de mettre en place des actions correctives ou préventives. Un audit apporte un panel de solutions qu’il revient à l’entreprise d’appliquer pour booster sa productivité.
Le rapport d’audit social est généralement présenté à la direction de l’entreprise et aux parties prenantes concernées (représentants du personnel, partenaires sociaux, clients, fournisseurs, etc.), qui sont chargées d’en assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations.
II. Dans quel contexte procéder à un audit social ?
Le plus souvent, l’audit social est utilisé en préalable à une situation de changement lourd (réorganisation, négociation d’un accord collectif), essentiellement en vue d’une acquisition ou d’un investissement important. Il permet à l’acquéreur ou à l’investisseur potentiel d’avoir une vision globale de l’état de santé de l’entreprise et d’identifier les risques sociaux existant. Pourtant, il n’est pas nécessaire d’attendre de telles opérations.
En effet, l’audit social peut être réalisé à titre préventif pour évaluer une situation sociale à un moment donné, pour anticiper d’éventuels conflits sociaux. Il peut aussi être réalisé comme mesure curative pour remédier à une situation qui se détériore d’un point de vue social, permettant d’en analyser les causes et de trouver des solutions éventuelles.
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III. Quels sont les champs d'applications de l'audit social ?
Pour qu’il soit complet, l’audit social doit s’articuler autour de trois grands axes :
- Audit de conformité : Il permet d’apprécier la conformité des pratiques aux règles applicables dans l’entreprise et de porter un jugement sur la qualité des informations. Il permet également de vérifier la conformité des pratiques sociales de l’entreprise par rapport à des référentiels d’ordre normatif, légal, réglementaire et/ou conventionnel, et de déterminer les risques et leurs conséquences financières et sociales pour l’entreprise en cas de contrôle (URSSAF, inspection du travail, médecine du travail, etc.),
- Audit d’efficacité : il permet d’évaluer la performance des pratiques de l’entreprise dans la gestion de ses ressources humaines et par rapport aux objectifs fixés dans le cadre de la politique sociale.
- Audit stratégique : vérifier si l’entreprise s’est dotée d’une stratégie en matière sociale et si les moyens sont suffisants pour la mettre en œuvre. Il vise à évaluer l’adhésion et l’implication des salariés à la politique et stratégie RH de l’entreprise.
IV. Qui peut réaliser un audit social ?
Dans les faits, il est possible d’accomplir un audit interne par quelqu’un de l’entreprise. Cependant, il est important que l’auditeur interne soit impartial et possède les compétences nécessaires pour évaluer les ressources humaines de manière objective afin de ne pas biaiser le rapport de l’audit.
Ainsi, Il est préférable de faire appel à un auditeur externe à la structure pour assurer une meilleure transparence. Parmi les personnes qualifiées pour cette mission, vous pouvez faire appel à un consultant en ressources humaines, un Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes.
Au terme de ce diagnostic, l’auditeur délivrera des résultats détaillés de l’analyse de l’entreprise. Ceux-ci vont offrir une vision claire de la décision à prendre, tant sur l’amélioration de la politique managériale que sociale ou de la gestion des ressources humaines dans l’entreprise.
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V. Comment réaliser un audit social ?
La réalisation d’un audit social se déroule selon une méthodologie précise. Celle-ci doit respecter certaines normes et être conforme au droit du travail, à la convention collective ainsi qu’à la charte interne de la société.
Il y a plusieurs étapes à suivre pour réaliser un audit social :
- La phase de préparation : consiste à définir les objectifs de l’audit, établir un plan de travail, sélectionner les parties prenantes à interroger et les indicateurs à analyser. Cette phase est cruciale car elle permet de s’assurer que l’audit sera efficace et pertinent.
- La phase d’exécution : il s’agit de la réalisation effective de l’audit, elle consiste à collecter des données en interrogeant les parties prenantes ou encore en consultant les indicateurs de performance de l’entreprise. Les auditeurs examinent les processus, les contrôles et les documents pertinents. Cette phase est souvent la plus longue et la plus complexe de l’audit social.
- La phase de rapport : consiste à analyser les résultats de l’audit et à les présenter sous forme de rapport. Ce rapport doit être clair synthétique et compréhensible pour les parties prenantes. Le rapport doit également inclure des recommandations pour améliorer la performance sociale de l’entreprise.
La phase de clôture : consiste à mettre en œuvre les recommandations et à suivre l’évolution de la performance sociale de l’entreprise. Cette phase est importante car elle permet de s’assurer que les recommandations ont été mises en œuvre et que les objectifs de l’audit ont été atteints.
VI. Sur quoi porte l'audit social ?
L’audit social peut porter sur différents domaines de l’entreprise. De manière générale, il se concentre sur les pratiques et les politiques en matière de responsabilité sociale et environnementale, ainsi que sur les relations sociales au sein de l’entreprise. Voici quelques exemples de domaines sur lesquels peuvent porter l’audit social :
- Les normes de travail et les conditions de travail :
L’audit social peut porter sur les pratiques de l’entreprise en matière de recrutement, de formation, de rémunération, de congés maternité, de licenciement etc. L’audit social permet de vérifier les contrats de travail, les fiches de poste, les heures de travail. Les questions relatives à la qualité de vie, à la santé et au bien-être au travail sont de plus en plus importantes pour les entreprises. Il est essentiel qu’elles bénéficient des apports de l’Audit Social pour identifier les risques et les défaillances de leurs politiques RH et de leurs pratiques managériales. Ainsi, l’audit social peut être un outil précieux pour évaluer les conditions de travail des employés dans une entreprise, notamment en ce qui concerne les salaires et les avantages sociaux, la charge de stress, la qualité du management, la sécurité et la santé au travail, la discrimination et le harcèlement.
- L’impact environnemental :
L’audit social peut également évaluer l’impact environnemental des activités de l’entreprise. Cela peut inclure l’évaluation de la gestion des déchets, la consommation d’énergie, la pollution, la consommation d’eau, les émissions de gaz à effet de serre etc. Les résultats de l’audit peuvent aider l’entreprise à identifier les domaines à améliorer et à mettre en place des initiatives pour réduire l’impact environnemental.
- Les droits de l’homme :
L’audit social peut aussi évaluer la conformité de l’entreprise aux normes et réglementation en matière de droits de l’homme tels que la protection des droits des travailleurs, les droits des communautés locales, les droits des consommateurs, la protection de la vie privée, les droits de la personne, etc.
- Les relations dans l’entreprise :
L’audit social peut apprécier la qualité des relations dans l’entreprise : les relations entre les employés mais aussi les relations entre les employés et la direction et enfin les relations entre l’entreprise et les parties prenantes. L’audit social va s’assurer que ces relations sont transparentes, équitables et respectueuses des droits de chacun.
En tout état de cause, l’audit social peut porter sur différents aspects liés aux pratiques sociales et environnementales de l’entreprise, en fonction des objectifs et des enjeux spécifiques de chaque entreprise.
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VII. Quels sont les objectifs de l'audit social ?
Le principal objectif de l’audit social est de mesurer la performance sociale et environnementale de l’entreprise. Cela implique d’identifier les impacts sociaux et environnementaux des activités de l’entreprise, ainsi que les risques associés, tels que les risques pour la santé et la sécurité des employés et les risques pour l’environnement. En effet, l’audit social évalue l’efficacité de la politique RH de l’entreprise, facilite la compréhension du climat social, ou encore prouve son engagement en ce qui concerne la responsabilité sociale de l’entreprise.
Le second objectif est d’identifier les opportunités d’amélioration de la performance sociale et environnementale de l’entreprise. En examinant les pratiques de gestion des ressources humaines, de l’environnement et de la responsabilité sociale, l’audit social peut identifier les domaines dans lesquels l’entreprise peut améliorer sa performance.
Le troisième objectif est de renforcer la conformité de l’entreprise aux normes et réglementations en matière de responsabilité sociale.
De manière simple, l’audit social consiste à mesurer les écarts entre des faits constatés et des référentiels, tels que le code du travail, des textes réglementaires, des conventions collectives, ou encore des accords d’entreprise. L’objectif est d’identifier les risques humains ou sociaux encourus par l’entreprise, à titre préventif ou à titre curatif, et de fournir des recommandations et des suggestions d’améliorations visant à les réduire.
VIII. Quels sont les avantages de l'audit social ?
La réalisation d’un audit social présente de nombreux avantages pour les entreprises :
Amélioration de la performance sociale : L’un des principaux avantages d’un audit social est d’identifier les forces et les faiblesses de l’organisation en matière de pratiques sociales. Cela permet de mettre en place des plans d’action pour améliorer la performance sociale. L’audit social apparaît dans ce cadre comme un indicateur de performance qui va contribuer à perfectionner la gestion des ressources humaines de l’entreprise.
Amélioration de la performance économique : il permet également de rationaliser les coûts liés à la gestion des ressources humaines, en trouvant des solutions qui optimisent son impact économique et financier sur l’entreprise, et en prévenant des coûts supplémentaires qu’auraient pu entraîner des conflits internes ou des procédures judiciaires
Évaluer l’état de santé sociale de l’entreprise : Le climat social d’une entreprise peut être menacé par une multitude de problèmes tels que les harcèlements, les plaintes des salariés, les revendications diverses, les conflits, etc. Tous ces maux ont une incidence négative sur l’ambiance de travail et donc sur la productivité des salariés. L’audit social est un moyen efficace d’évaluer l’état de santé de l’entreprise et ainsi mettre fin aux dysfonctionnements en apportant des actions correctives adaptées.
Améliorer l’image de l’entreprise : L’audit social vient prévenir les problèmes qui peuvent avoir des impacts négatifs sur la réputation de la société. En effet, la présence de conflits, une ambiance délétère et des dysfonctionnements internes peuvent très vite jouer sur la réputation de l’entreprise.
Identification des risques sociaux : Les audits sociaux peuvent également aider à identifier les risques sociaux potentiels liés aux activités de l’entreprise, ce qui permet de mettre en place des mesures préventives pour réduire ces risques.
Conformité réglementaire : L’audit permet également de vérifier que l’entreprise se conforme aux exigences légales et réglementaires concernant les salariés tels que celles établies par le code du travail, les conventions collectives et règlements applicables, ce qui peut réduire les risques de sanctions légales.
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IX. Quels sont les problèmes qu'un audit social pourrait-il détecter ?
L’audit social peut détecter de nombreux problèmes :
- Discrimination et inégalités salariales : l’audit social peut révéler des discriminations fondées sur l’âge, le genre ou d’autres critères dans les pratiques de recrutement, de promotion ou de rémunération.
- Mauvaises conditions de travail : l’audit social peut détecter des conditions de travail inadaptées, telles que des horaires excessifs, surcharge de travail, des environnements de travail dangereux ou des pratiques de travail dégradantes.
- Violations des droits des travailleurs : l’audit social peut identifier des violations des droits fondamentaux des travailleurs, tels que la liberté syndicale, le droit de grève ou le droit à un environnement de travail sûr.
- Pratiques de harcèlement et d’intimidation : l’audit social peut mettre en lumière des pratiques de harcèlement, de discrimination ou d’intimidation sur le lieu de travail.
- Absence de politiques de formation et de développement des compétences : l’audit social peut mettre en évidence une absence de programmes de formation ou de développement des compétences pour les employés, ce qui peut entraver leur croissance professionnelle et leur progression de carrière.
En identifiant ces problèmes, l’audit social peut aider l’entreprise à prendre des mesures pour améliorer sa performance sociale et renforcer sa responsabilité sociale et environnementale.
Conclusion
L’audit social est une pratique professionnelle essentielle pour évaluer la conformité et l’efficacité des processus, des systèmes et des pratiques d’une entreprise. Les auditeurs doivent respecter des normes strictes et gérer les risques d’audit pour fournir des résultats précis et utiles.
Les rapports d’audit fournissent des recommandations et des mesures clés sur les forces et les axes d’amélioration pour souligner les opportunités qu’une entreprise peut exploiter pour devenir un meilleur employeur et atteindre ses objectifs à long terme. En effet, les résultats de l’audit peuvent aider une entreprise à s’améliorer et à renforcer la confiance des parties prenantes
Vous l’aurez compris, l’audit social est un outil précieux pouvant conduire à une meilleure productivité, une plus grande satisfaction des employés et par conséquent à améliorer la performance et la compétitivité de l’entreprise.
Audrey Cherif, Juriste du Cabinet GT EXPERTISE
