À l’aube de 2025, il est primordial pour les entreprises de s’assurer que leurs factures respectent scrupuleusement la réglementation en vigueur. Entre les obligations actuelles et la transition vers la facturation électronique, il est essentiel d’adapter vos pratiques pour éviter tout risque de non-conformité. Cet article vous guide à travers les exigences en place, les nouvelles règles et les bénéfices de la digitalisation des factures.
GT EXPERTISE vous accompagne dans cette évolution pour garantir la conformité et optimiser votre gestion comptable.
Facturation : quelles mentions sont indispensables ?
Une facture valide doit comporter des informations précises et réglementées garantissant la transparence des transactions.
Éléments essentiels à inclure
Chaque facture doit obligatoirement préciser :
- Données de l’entreprise émettrice : dénomination sociale, forme juridique, capital social (si applicable), adresse du siège social et de facturation, numéro SIREN, mention du RCS avec la ville d’immatriculation, numéro de TVA intracommunautaire.
- Informations du client : nom ou raison sociale, adresse (facturation et livraison si différentes), numéro de TVA intracommunautaire.
- Détails de la transaction : date et numéro de la facture, référence éventuelle au bon de commande, description des produits ou services fournis, quantités, prix unitaire HT, taux et montant de la TVA.
- Conditions de paiement : échéance de règlement, pénalités applicables en cas de retard, indemnité forfaitaire de 40 € pour recouvrement.
- Réductions éventuelles : mention des rabais, remises ou ristournes appliquées à la vente.
- Détail de la TVA : répartition du montant HT et des taux de TVA appliqués.
Importance de la conformité
Le non-respect des mentions obligatoires peut entraîner des sanctions financières conséquentes, impactant directement la trésorerie des entreprises. Une facturation incorrecte peut également compromettre la relation avec vos partenaires commerciaux. La rigueur dans la mise en place de ces mentions permet d’assurer une gestion efficace et conforme aux attentes fiscales.
Nouveautés à prendre en compte dès 2025
Avec l’essor de la facturation électronique, de nouvelles mentions deviendront obligatoires :
- Numéro SIREN du client.
- Adresse de livraison distincte si applicable.
- Nature de la transaction (vente de biens, prestation de services ou mixte).
- Mention spécifique en cas d’option pour le paiement de la TVA d’après les débits.
Mentions spécifiques liées à la TVA
Si une opération bénéficie d’une exonération de TVA, il est impératif d’indiquer la référence légale correspondante (code général des impôts ou directive européenne). Pour les entreprises sous le régime de franchise en base de TVA, la facture doit mentionner : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Dans les cas où la TVA est autoliquidée par le client, la facture doit comporter le numéro de TVA de l’acheteur ainsi que la mention « Autoliquidation ».
Détail des pénalités et escomptes
Les entreprises doivent préciser les conditions en cas de paiement tardif ou anticipé :
- Pénalités de retard : elles s’élèvent à 15 % du montant dû par mois de retard.
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : une somme de 40 € est ajoutée au montant dû en cas de retard de paiement.
- Escompte pour paiement anticipé : un taux de 0,3 % par mois est appliqué si le règlement est effectué avant l’échéance prévue.
Ces informations sont essentielles pour garantir la clarté des transactions et sécuriser les paiements entre professionnels.
La facturation électronique : une révolution à anticiper
D’ici 2026, toutes les entreprises devront adopter la facturation électronique pour leurs échanges inter-entreprises. Cette transition vise à simplifier et sécuriser la gestion comptable tout en limitant la fraude fiscale.
Comprendre la facturation électronique
Une facture électronique est un document au format structuré, conçu pour être traité automatiquement par les logiciels comptables. Contrairement aux fichiers PDF, elle est directement intégrée aux systèmes de gestion via des plateformes spécialisées. Son adoption permet un gain de temps considérable, une réduction des coûts et une meilleure traçabilité des transactions.
Calendrier de mise en application
La réforme sera progressive :
- 1er septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises, obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI.
- 1er septembre 2027 : obligation d’émission étendue aux PME et micro-entreprises.
En parallèle, les entreprises devront transmettre leurs données transactionnelles via l’e-reporting, en particulier pour les opérations avec des particuliers ou des clients étrangers.
Sélection d’une plateforme de dématérialisation
Pour respecter ces nouvelles règles, les entreprises devront utiliser une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) ou le portail public de facturation (PPF). Ces solutions assureront l’échange sécurisé des factures électroniques. Le choix de la plateforme doit être fait avec soin afin d’assurer une intégration fluide avec les outils comptables existants et garantir un traitement efficace des documents.
Pourquoi opter pour la facturation électronique ?
Au-delà des obligations légales, la transition numérique présente de nombreux avantages pour la gestion des entreprises.
Réduction des coûts
Le traitement d’une facture papier coûte environ 10 €, tandis qu’une facture électronique réduit ce montant de moitié. L’élimination du papier, des frais d’affranchissement et de stockage permet une meilleure rentabilité.
Optimisation du temps et des processus
Grâce à l’automatisation, les erreurs de saisie sont minimisées et le suivi des paiements devient plus efficace. La centralisation des informations facilite également l’accès et la gestion comptable.
Sécurisation et transparence
L’échange direct avec l’administration fiscale via l’e-reporting améliore la détection des anomalies et simplifie les déclarations fiscales. De plus, la digitalisation permet d’améliorer la traçabilité des paiements et de limiter les litiges liés aux transactions commerciales.
Une vision financière en temps réel
Avec la facturation électronique, il devient plus simple d’analyser les flux de trésorerie et d’anticiper les besoins financiers de l’entreprise. La gestion optimisée des créances et des dettes permet de prendre des décisions plus éclairées et stratégiques.
Adaptabilité et compétitivité
En intégrant ces nouveaux outils numériques, les entreprises pourront améliorer leur réactivité face aux évolutions du marché. Une meilleure visibilité financière et une automatisation accrue permettent d’optimiser la gestion des ressources et d’accélérer les processus de facturation.
Conclusion
La digitalisation des factures représente une avancée majeure pour les entreprises françaises. Pour une adaptation fluide et efficace, il est essentiel de s’y préparer en amont.
GT EXPERTISE vous guide à chaque étape pour optimiser vos processus, choisir la plateforme la plus adaptée et assurer votre mise en conformité. Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition et vous aider à tirer parti de la facturation électronique afin d’optimiser votre gestion financière.
Ne laissez pas ces évolutions vous dépasser : faites appel à nos experts pour anticiper ces changements et améliorer votre gestion comptable dès aujourd’hui !
