L’optimisation fiscale d’un site e-commerce est un sujet à ne surtout pas négliger. Ce thème est aussi plus exigeant encore en dans ce dernier car :
- D’une part parce qu’il est d’autant plus difficile à maîtriser que le secteur et les règles fiscales qui le concernent évoluent constamment ;
- Et d’autre part en raison du risque flagrant de dépasser la limite qui sépare optimisation et fraude fiscale.
Bien sûr, l’optimisation fiscale est tout à fait légale. Elle consiste en effet à s’appuyer sur la législation et la réglementation fiscales pour payer moins d’impôts.
Dès lors, un site d’e-commerce a tout intérêt à optimiser sa fiscalité. L’optimisation fiscale d’un site e-commerce est un axe important pour son développement, et même pour sa survie dans un environnement concurrentiel.
De fait, si votre site d’e-commerce passe outre cette préoccupation, vous perdez en compétitivité face à vos concurrents qui, eux, mettent probablement en œuvre une stratégie pour y répondre.
Dans cet article, nous allons donc voir plusieurs conseils à suivre pour optimiser la fiscalité de votre site e-commerce.
Ce sont des décisions stratégiques à prendre, parfois dès la création de l’entreprise. Ce sont aussi des actions à mener régulièrement, qui exigent une bonne connaissance des règles fiscales et des opportunités d’optimisation. Enfin, nous verrons quelques conseils pour une optimisation fiscale sans risques.
I. Choisir la forme juridique adéquate
Avant même l’ouverture de votre site de e-commerce, il est important de bien choisir le statut et la forme juridique de votre entreprise. Certes, il sera toujours possible d’en changer à moyen ou long terme. Mais cette décision est structurante, au moins pour les premières années d’activité.
En effet, ce choix revêt une importance cruciale en matière de fiscalité. Il conditionne également votre responsabilité personnelle et la gestion de votre entreprise.
Il s’agit d’une décision à double échelon :
- Le statut juridique (entreprise individuelle ou société) ;
- La forme juridique (micro-entreprise ou pas pour l’entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS ou autres pour une société).
Chacune des options a ses propres avantages et inconvénients. Nous allons les passer en revue maintenant pour vous aider à retenir la plus pertinente dans votre contexte, et ainsi optimiser la fiscalité de votre e-commerce.
Régime fiscal de la micro-entreprise pour un site e-commerce : avantages et limites
L’avantage principal de cette forme juridique est la simplicité.
D’abord, les formalités de création sont simples, rapides et gratuites pour l’auto-entrepreneur. Il en est de même pour la gestion, puisque les obligations en matière comptable sont infimes.
Aussi, le régime fiscal en lui-même est très simplifié. Le chiffre d’affaires est soumis à l’impôt sur le revenu après application d’un abattement forfaitaire. Cet abattement s’élève à 71 % sur les ventes de marchandises.
Tout cela en fait une option idéale pour les personnes qui débutent dans l’entrepreneuriat.
Notez de plus que, jusqu’à un certain niveau de chiffre d’affaires (91 900 € HT pour les activités commerciales), le régime dit « en franchise de TVA » s’applique. Il dispense de gérer la collecte et le reversement de cette taxe.
Avantages
La micro-entreprise, anciennement nommée auto-entreprise, est un régime fiscal optionnel au sein du statut de l’entreprise individuelle. Ce régime convient particulièrement aux entrepreneurs individuels qui démarrent leur activité de e-commerce avec un chiffre d’affaires limité.
En effet, ce choix revêt une importance cruciale en matière de fiscalité. Il conditionne également votre responsabilité personnelle et la gestion de votre entreprise.
Il s’agit d’une décision à double échelon :
- Le statut juridique (entreprise individuelle ou société) ;
- La forme juridique (micro-entreprise ou pas pour l’entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS ou autres pour une société).
Chacune des options a ses propres avantages et inconvénients. Nous allons les passer en revue maintenant pour vous aider à retenir la plus pertinente dans votre contexte, et ainsi optimiser la fiscalité de votre e-commerce.
Inconvénients
Il y a bien sûr des contreparties à cette simplicité. D’abord, si l’on parle de micro-entreprise, c’est parce cette forme juridique n’est possible qu’en deçà d’un certain niveau de chiffre d’affaires. Pour les activités de vente de marchandises, la loi fixe actuellement le plafond à 188 700 € hors taxes. Au-delà de ce montant, l’entreprise bascule automatiquement dans le régime par défaut de l’entreprise individuelle.
Enfin, un autre inconvénient de la micro-entreprise, c’est que l’auto-entrepreneur doit payer des cotisations sociales d’un montant proportionnel au chiffre d’affaires.
L'entreprise individuelle classique : avantages & inconvénients
Le statut de l’entreprise individuelle (EI) peut aussi présenter un intérêt en dehors du régime de la micro-entreprise.
À noter : depuis une réforme de 2022, le statut de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) disparaît. Les EIRL existantes subsistent. Les avantages correspondants à l’EIRL, c’est-à-dire la responsabilité de l’entrepreneur limitée aux biens utiles à l’activité professionnelle, sont désormais attribués à toutes les EI et micro-entreprises.
Avantages
Les formalités restent simples et rapides. Elles sont payantes mais le montant à payer est modique.
De plus, il n’y a pas de plafond de chiffre d’affaires. Ce statut juridique est donc pérenne.
Le régime réel (simplifié ou normal, en fonction du chiffre d’affaires) permet de déduire les charges. L’abattement forfaitaire disparaît. L’imposition directe sur les bénéfices est intéressante dans certains cas.
De même, les cotisations sociales sont prélevées sur les bénéfices. Certes, le taux est plus élevé mais en fonction du niveau des charges déductibles, cela peut être avantageux, notamment au démarrage de l’activité.
Enfin, la protection sociale est un peu meilleure que celle de l’auto-entrepreneur, en particulier en matière de retraite.
Inconvénients
Ces avantages ne vont pas sans quelques inconvénients en retour. En effet, qui dit imposition et prélèvements sociaux sur les bénéfices dit comptabilité plus rigoureuse.
L’entreprise individuelle implique donc de tenir une comptabilité complète. Entre autres, elle doit établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
EURL, SARL, SAS, SASU : avantages & inconvévients du statut de société
En optant pour le statut juridique de la société pour votre entreprise de e-commerce, vous accédez à d’autres avantages encore. Mais vous devez connaître aussi les inconvénients qui correspondent.
Avantages
L’avantage principal, commun à toutes les formes de société, c’est que la société confère un statut plus solide que l’entreprise individuelle.
Ce statut de société offre surtout une bien meilleure protection du patrimoine personnel. En effet, sauf exceptions (fraude, caution personnelle pour un crédit professionnel…), la responsabilité est limitée aux apports dans la société.
De plus, il est possible de créer une société en apportant seulement un euro symbolique au capital social.
Toutefois, dans les faits, il convient de doter sa société d’un capital plus important. Il faut notamment penser aux premières dépenses que la société devra engager. Aussi, en cas de besoin de négocier un prêt pour la société, il faut savoir que les banques tiennent compte du montant de son capital social.
En ce qui concerne la fiscalité, l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et la SARL (société à responsabilité limitée) offrent deux options au choix :
- Soit l’impôt sur le revenu (IR) ;
- Soit l’impôt sur les sociétés (IS).
À vous de choisir l’option qui vous est la plus avantageuse. Votre expert-comptable saura vous conseiller, bien sûr.
Enfin, la SAS (société par actions simplifiée) facilite l’intégration de nouveaux actionnaires au fil du temps. Cela est vrai y compris pour transformer une SASU (SAS unipersonnelle) en SAS, surtout si vous prévoyez ce cas lors de la rédaction des statuts de la SASU.
Inconvénients
Du côté des inconvénients, évidemment, une société requiert des formalités administratives plus lourdes. Ceci est vrai tant à la création que sur toute la vie de l’entreprise.
À la différence de l’entreprise individuelle, les coûts de création d’une société ne sont pas négligeables. Ils sont un peu plus élevés pour une SAS que pour une SARL.
La création d’une SARL est assez cadrée, tandis que pour une SAS vous disposez d’une plus grande marge de manœuvre. Pour créer une SAS, l’aide d’un professionnel est d’ailleurs quasiment indispensable.
Obtenez plus de renseignements à ce sujet en contactant nos experts !
II. Bien déclarer la TVA en e-commerce
La fiscalité, dans le e-commerce comme pour toute entreprise, c’est évidemment aussi la TVA. Il est important de bien prendre en compte cette taxe.
Pour optimiser la fiscalité de votre site e-commerce, il faut notamment respecter les obligations de déclaration de TVA, sur le fond et sur la forme.
TVA intracommunautaire
Ces obligations sont encore plus complexes dans le cadre de ventes faites à l’international, même vers des pays membres de l’UE. Pour les échanges intracommunautaires, justement, les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’une vente BtoB ou BtoC.
En BtoB, c’est l’entreprise acheteuse qui paye la TVA lors de sa déclaration au fisc. En tant que vendeur, vous devez simplement :
- Vérifier, sur la plateforme VIES, la validité du numéro de TVA intracommunautaire et les coordonnées de l’entreprise cliente ;
- Indiquer ce numéro de TVA et le vôtre sur la facture ;
- Conserver le justificatif de sortie du territoire national des biens vendus.
En BtoC, depuis juillet 2021, le site de e-commerce doit appliquer le taux de TVA du pays de l’acheteur. Toutefois, jusqu’à 10 000 € HT de ventes intracommunautaires dans l’année, vous pouvez opter pour un régime simplifié, appliquer le taux de TVA français, prendre en compte dans la déclaration ordinaire et éviter ainsi des formalités plus complexes.
Aussi, dans tous les cas, pour simplifier vos obligations de déclaration et de paiement de la TVA intracommunautaire, il est fortement recommandé d’opter pour le dispositif du guichet unique de TVA. Il s’agit du IOSS-OSS (Import One Stop Shop-One Stop Shop).
TVA sur les frais de port
- Soit en « franco de port », donc sans facturation de frais de port ;
- Soit aux conditions arrivée (c’est-à-dire lorsque le transfert de propriété de la marchandise a lieu à réception), en appliquant des frais de port forfaitaires.
Dans ce dernier cas, vous devez porter sur les frais de port le même taux de TVA que celui de la marchandise livrée. S’il y a plusieurs marchandises, il faut théoriquement proratiser. Cependant, le fisc tolère l’application du taux le plus bas pour une même livraison. Sur la déclaration intracommunautaire, selon le même principe, les frais de port facturés en même temps que la marchandise doivent figurer sur la même déclaration.
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III. Déduire les charges de votre site e-commerce
- Les achats de marchandises, qui sont non seulement déductibles du bénéfice imposable, mais aussi pour la TVA ;
- Les frais professionnels, tels que frais de personnel, loyers, achats de fournitures, publicité et marketing, etc.
Par ailleurs, en cas de déficit, par exemple au démarrage ou au cours d’une mauvaise année, celui-ci peut être imputé sur un bénéfice antérieur ou à venir. Ce mécanisme d’optimisation fiscale est soumis à plusieurs conditions. Là encore, votre expert-comptable saura vous conseiller.
IV. Bénéficier des aides et subventions
Plusieurs types d’aides et subventions aux entreprises peuvent contribuer au financement de votre site e-commerce. Certains de ces dispositifs permettent d’optimiser sa fiscalité.
Ainsi, par exemple, une entreprise qui s’implante dans une ZFU-TE (zone franche urbaine – territoire entrepreneurs) et embauche localement peut bénéficier d’exonérations fiscales totales ou partielles.
De nombreuses aides à la création de votre entreprise sont également possible. Certaines prennent la forme d’exonérations fiscales. D’autres sont des subventions.
Renseignez-vous directement ou auprès de votre expert-comptable.
V. Tenir une comptabilité rigoureuse
- Premièrement, parce que le résultat fiscal de l’entreprise est un sous-produit du résultat comptable ;
- Ensuite, parce que la comptabilité permet de disposer des éléments sollicités pour accorder certains avantages fiscaux et des preuves utiles en cas de contrôle.
Ainsi, votre comptable ne vous aide pas seulement à bien suivre les finances de votre e-commerce. Il vous assure aussi du respect des obligations fiscales.
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VI. Derniers conseils pour l'optimisation fiscale d'un site e-commerce
En guise de conclusion, nous terminons avec quelques rappels et compléments utiles.
D’abord, il ne faut surtout pas se méprendre sur ce que signifie l’optimisation fiscale. En aucun cas, il ne s’agit de fraude. Au contraire, une des clés passe par le respect des obligations légales et fiscales. Plus encore, il s’agit de bien connaître ces règles pour en tirer le meilleur parti.
Ensuite, parce que la fiscalité découle de la comptabilité, et parce que les factures constituent des pièces comptables importantes, il convient de mettre en place un système de facturation performant.
Enfin, comme nous l’avons déjà indiqué à plusieurs reprises, les experts-comptables aident sur divers plans, notamment par leurs conseils. Il est donc important de bien choisir son expert-comptable pour optimiser la fiscalité de son site e-commerce.
