En tant que chef d’entreprise, il est crucial de bien saisir les mécanismes du calcul du résultat fiscal. Ce processus constitue le fondement des impôts que votre société devra régler. Mais comment passe-t-on du résultat comptable au résultat fiscal ? Quelles étapes sont nécessaires pour garantir un calcul précis ?
Chez GT EXPERTISE, nous accompagnons les entreprises dans cette démarche afin d’optimiser leur fiscalité tout en respectant les normes en vigueur.
Dans ce guide, nous vous expliquons de manière claire et détaillée comment établir votre résultat fiscal à partir de vos données comptables, et comment anticiper les ajustements indispensables.
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Qu'est-ce que le résultat fiscal ?
Le résultat fiscal désigne la base sur laquelle les impôts de votre entreprise sont calculés. Contrairement au résultat comptable, il tient compte d’ajustements spécifiques imposés par les lois fiscales : certaines charges doivent être ajoutées (réintégrations) et certains produits retirés (déductions).
En résumé :
- Réintégrations fiscales : ajout de charges comptables non déductibles ;
- Déductions fiscales : soustraction de certains produits ou crédits non imposables.
Ces ajustements permettent de traduire votre résultat comptable en résultat fiscal, plus conforme aux exigences de l’administration fiscale.
Première étape : identifier le résultat comptable
Avant de parler de fiscalité, intéressons-nous au résultat comptable. Il est obtenu en soustrayant les charges (dépenses) des produits (revenus) de votre entreprise :
Résultat comptable = revenus – dépenses
Ce résultat reflète la santé financière de votre entreprise avant l’application des règles fiscales.
Calcul du résultat comptable :
Prenons l’exemple d’une entreprise fictive, « société X », qui génère un chiffre d’affaires de 100 000 € et comptabilise des charges totales de 58 080 €. Le résultat comptable serait : 100 000 – 58 080 = 41 920 €
Ce chiffre constitue la base initiale à partir de laquelle le résultat fiscal sera calculé.
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Deuxième étape : ajuster le résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal
Réintégrations fiscales : décryptage des charges à réintégrer
Certaines dépenses, bien qu’enregistrées en comptabilité, ne sont pas admises en déduction fiscale. Ces « charges non déductibles » doivent être ajoutées au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal.
Exemples fréquents :
- Taxe sur les véhicules de société (TVS) : cette taxe spécifique, applicable aux voitures de tourisme détenues ou louées par une entreprise, doit être réintégrée. Dans l’exemple de la société X, elle s’élève à 140 €.
- Amendes et pénalités : les sanctions administratives, comme une amende pour retard de déclaration, ne sont pas déductibles. Ici, 90 € sont réintégrés.
- Impôt sur les sociétés (IS) : bien que comptabilisé comme charge, l’IS n’est jamais déductible. Dans notre cas, il représente 8 688 €.
Ces ajustements se font directement dans la déclaration fiscale, sans toucher aux comptes comptables.
Déductions fiscales : identifier les produits non imposables
À l’inverse, certains produits comptabilisés ne sont pas soumis à l’impôt. Ces montants doivent être soustraits du résultat comptable.
Exemples courants :
- Crédits d’impôt : les crédits liés à la formation, à la recherche ou à l’apprentissage. Dans l’exemple de la société X, un crédit formation de 838 € est déduit.
Formule Générale : résultat fiscal = résultat comptable + réintégrations fiscales – déductions fiscales
Exemple pratique : calcul final du résultat fiscal
Prenons les données de la société X pour illustrer le calcul :
- Résultat comptable : 41 920 €
- Réintégrations fiscales : taxe véhicule : +140 €, amendes : +90 €, IS : +8 688 €
- Déductions fiscales : crédit formation : –838 €
Calcul du résultat fiscal : 41 920 € + (140 € + 90 € + 8 688 €) – 838 € = 50 000 €
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Troisième étape : calculer l’impôt à payer
Le résultat fiscal obtenu sert de base au calcul des impôts. Le régime fiscal applicable à votre entreprise détermine le mode de calcul :
- Pour l’impôt sur les sociétés (IS) : les bénéfices sont taxés selon un barème progressif : 15 % jusqu’à 38 120 €, puis 25 % au-delà.
- Pour l’impôt sur le revenu (IR) : le bénéfice est réparti entre les associés et soumis au barème progressif de l’IR.
Exemple : application du taux IS
Pour un résultat fiscal de 50 000 € :
- Les 38 120 € initiaux sont taxés à 15 % : 38 120 x 15 % = 5 718 €
- Le reste (11 880 €) est taxé à 25 % : 11 880 x 25 % = 2 970 €
Total de l’impôt : 5 718 € + 2 970 € = 8 688 €
Erreurs Fréquentes à Éviter
- Ignorer certaines charges non déductibles : les frais liés aux véhicules de tourisme ou les amendes fiscales sont souvent oubliés.
- Ne pas profiter des crédits d’impôt disponibles : les crédits pour la formation ou l’apprentissage peuvent significativement réduire votre charge fiscale.
- Mauvaise saisie dans la déclaration : une erreur dans les formulaires Cerfa (2058-A pour l’IS ou 2035 pour l’IR) peut coûter cher.
Conclusion
Comprendre et maîtriser le calcul du résultat fiscal est indispensable pour une gestion saine de votre entreprise. Ce processus, bien que complexe, devient simple et transparent avec l’accompagnement de professionnels.
Chez GT EXPERTISE, nous mettons à votre disposition notre savoir-faire et notre expérience pour vous accompagner à chaque étape. Faites-nous confiance pour optimiser vos calculs fiscaux tout en respectant les normes en vigueur.
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