RSE : définition, obligations après la directive Omnibus et démarche concrète pour les TPE et PME
La responsabilité sociétale des entreprises, ou RSE, désigne la prise en compte par l'entreprise de ses impacts sociaux, environnementaux et économiques. Longtemps présentée comme réservée aux grands groupes, elle concerne aussi les TPE et PME, souvent sollicitées par leurs clients. Ce guide présente sa définition, les obligations en vigueur après la directive européenne dite Omnibus, les avantages d'une démarche et les étapes pour la lancer.
Rédigé par Guillaume Thomas Expert-comptable et commissaire aux comptes, inscrit à l'Ordre des experts-comptables depuis plus de 10 ans. Il a fondé et dirige GT Expertise.
Relu par Arnaud de Pommery Responsable juridique de GT Expertise.
Publié le 10 mai 2022, mis à jour le 2 novembre 2026.
Qu'est-ce que la RSE ?
La norme internationale ISO 26000 définit la responsabilité sociétale comme la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et l'environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent. Elle invite à examiner sept questions centrales.
| Question centrale | Exemples pour une PME |
|---|---|
| Gouvernance | Processus de décision, éthique, transparence |
| Droits de l'Homme | Vigilance sur les fournisseurs, non-discrimination |
| Relations et conditions de travail | Santé et sécurité, formation, égalité entre les femmes et les hommes |
| Environnement | Énergie, déchets, émissions de gaz à effet de serre |
| Loyauté des pratiques | Lutte contre la corruption, délais de paiement, achats responsables |
| Questions relatives aux consommateurs | Sécurité des produits, information, protection des données |
| Communautés et développement local | Emploi local, partenariats, mécénat |
Les obligations après la directive Omnibus
La directive européenne CSRD avait remplacé l'ancienne déclaration de performance extra-financière par un rapport de durabilité, avec un calendrier progressif qui devait toucher de nombreuses PME et ETI. La directive (UE) 2026/470, dite Omnibus I, publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février 2026 et entrée en vigueur le 18 mars 2026, en a fortement réduit le champ.
| Critère | CSRD initiale | Après la directive Omnibus I |
|---|---|---|
| Seuils | Deux critères sur trois : plus de 250 salariés, 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, 25 millions d'euros de bilan | Plus de 1 000 salariés et plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net, critères cumulatifs |
| PME cotées | Concernées à terme | Sorties du champ obligatoire |
| Autres entreprises | — | Norme volontaire simplifiée, dite VSME |
| Transposition en France | — | Au plus tard le 19 mars 2027 |
Les nouveaux seuils s'appliqueront en France après la transposition de la directive. D'autres obligations, indépendantes de la CSRD, demeurent, notamment le bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les entreprises de plus de 500 salariés, l'index de l'égalité professionnelle pour les entreprises d'au moins 50 salariés, et l'information du comité social et économique sur les conséquences environnementales de l'activité.
Ce qui concerne vraiment les TPE et PME
- Pas de rapport de durabilité obligatoire au titre de la CSRD pour les entreprises sous les nouveaux seuils.
- Les demandes des clients : les grandes entreprises soumises à la CSRD interrogent leurs fournisseurs et sous-traitants sur leurs pratiques. La PME est donc concernée indirectement.
- Le plafond de la chaîne de valeur : une entreprise de 1 000 salariés au plus peut refuser de fournir à un client soumis à la CSRD des informations allant au-delà de ce que prévoit la norme volontaire destinée aux PME.
- La norme volontaire VSME : elle offre un cadre simple pour organiser ses informations de durabilité et répondre de manière homogène aux demandes des clients, des banques et des investisseurs.
Le Portail RSE du Gouvernement propose des outils pour identifier ses obligations et s'orienter dans les dispositifs.
Les avantages d'une démarche RSE
- Commercial : répondre aux exigences des donneurs d'ordres et aux critères des marchés publics, se différencier.
- Financier : faciliter l'accès au financement, les banques intégrant de plus en plus les critères de durabilité, et réduire certains coûts, notamment énergétiques.
- Humain : attirer et fidéliser les salariés, attentifs au sens et aux conditions de travail.
- Juridique : anticiper les évolutions réglementaires et limiter les risques.
Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, une société peut inscrire dans ses statuts une raison d'être, voire devenir société à mission, pour formaliser ses engagements. Voir notre article sur la rédaction des actes juridiques.
Lancer sa démarche RSE en cinq étapes
- Faire un diagnostic de ses impacts à partir des sept questions centrales de la norme ISO 26000.
- Choisir quelques priorités en lien avec son activité et les attentes de ses clients et salariés.
- Définir des indicateurs simples : consommation d'énergie, déchets, émissions, accidents du travail, formation, égalité.
- Construire un plan d'action chiffré, avec des responsables et un calendrier.
- Communiquer avec sincérité : les allégations environnementales doivent être précises et justifiées, sous peine de pratique commerciale trompeuse.
Les labels RSE peuvent ensuite attester de la démarche auprès des clients. Voir aussi notre offre de développement et gestion d'entreprise.
Le rôle de l'expert-comptable
L'expert-comptable dispose des données nécessaires à de nombreux indicateurs : énergie, achats, effectifs, rémunérations. Il peut accompagner le diagnostic, la construction des indicateurs et la réponse aux questionnaires des clients. Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l'expert-comptable désigné par le comité social et économique des entreprises d'au moins 50 salariés peut aussi analyser les conséquences environnementales de l'activité dans le cadre des consultations récurrentes.
Vos questions sur la RSE
Qu'est-ce que la RSE ?
La responsabilité sociétale des entreprises désigne la prise en compte par l'entreprise des impacts de ses décisions et activités sur la société et l'environnement. La norme ISO 26000 la structure autour de sept questions centrales.
Quelles entreprises sont soumises à la CSRD ?
Depuis la directive Omnibus I, entrée en vigueur le 18 mars 2026, les entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net. La directive doit être transposée en France au plus tard le 19 mars 2027.
Une PME doit-elle publier un rapport RSE ?
Non au titre de la CSRD. Mais ses grands clients peuvent lui demander des informations ; elle peut alors s'appuyer sur la norme volontaire destinée aux PME, au-delà de laquelle elle peut refuser de répondre si elle compte 1 000 salariés au plus.
Qu'est-ce que la norme VSME ?
Une norme volontaire simplifiée de reporting de durabilité destinée aux entreprises qui ne sont pas soumises à la CSRD, pour organiser leurs informations et répondre aux demandes de leurs partenaires.
Comment lancer une démarche RSE dans une PME ?
En réalisant un diagnostic de ses impacts, en choisissant quelques priorités, en définissant des indicateurs simples, en construisant un plan d'action et en communiquant de manière précise et justifiée.