« NOS ENGAGEMENTS » : avez-vous déjà croisé cette rubrique sur le site internet d’un grand groupe ? Ces fameux engagements correspondent à ceux pris en faveur d’une politique RSE par l’entreprise.
La Responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises prend de plus en plus d’ampleur au fil des ans. Cette problématique à la fois environnementale et sociale génère des changements de comportements chez les plus jeunes générations. Les engagements pris par les entreprises deviennent un atout pour le développement et la fidélisation de leur clientèle. En tant que TPE ou PME, la RSE ne vous paraîtrait pas nécessaire au développement de votre activité… et pourtant, il peut s’avérer judicieux de s’y intéresser !
Qu’est-ce-que la RSE ?
La RSE est de plus en plus actuelle car elle allie à la fois les problématiques sociales et environnementales : c’est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable. De nombreuses entreprises la pratiquent et mettent en place diverses mesures en vue de combattre les multiples impacts socio-environnementaux qu’elles engendrent. Ce mouvement a pris de l’ampleur au fil des ans, surtout auprès des grandes entreprises. En effet, certaines multinationales souffrent d’une image reflétant un manque d’éthique, en particulier lorsque la production des biens commercialisés est délocalisée dans des pays en développement, voire dans les moins avancés. Nombreux sont les scandales qui ont pu frapper les grandes entreprises du secteur de la mode par exemple. Des conditions de travail déplorables à l’étranger (salaires, temps de travail…), un impact environnemental important (utilisation des colorants déversés dans les rivières, surproduction…). Et ce n’est pas avec ce nouveau phénomène qu’est la « fast fashion », représentée par le leader mondial chinois SHEIN dans ce domaine, posant également des problèmes au niveau du respect de la propriété intellectuelle.
Mais alors, comment pourrait-on définir de manière simple la RSE ? L’ISO (l’Organisation Internationale de Normalisation) a élaboré la norme ISO 26000. Cette norme propose la définition suivante :
« La responsabilité sociétale est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui :
- contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société ;
- prend en compte les attentes des parties prenantes [personne ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une organisation : un fournisseur, un client… ] ;
- respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ;
- est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations ».
Les impacts sociaux correspondent aux conséquences des activités de la société (de manière générale).
S’agissant des impacts environnementaux, il convient de définir la notion d’environnement. Selon la norme ISO 26000, l’environnement est le milieu naturel à l’échelle mondiale dans lequel opère une organisation, constitué de l’air, de l’eau, des sols, des ressources naturelles, de la flore, de la faune, des êtres humains, de l’espace extérieur, y compris leurs interactions.
Autrement dit, les entreprises vont prendre en compte dans leur stratégie les enjeux sociaux et environnementaux.
Tout doit se faire de la façon la plus transparente possible : il faut rendre accessible les informations relatives aux décisions et aux activités ayant une incidence sur la société, l’économie et l’environnement. Il faut communiquer, c’est essentiel. Si vous disposez d’un site internet, n’oubliez pas de faire état de votre démarche RSE. Informez tous les visiteurs de votre site web de vos engagements pris dans le cadre de votre politique RSE adoptée. Soyez clairs et concis.
D’après la norme ISO 26000, les entreprises doivent balayer les 7 thèmes suivants afin de mesurer leur impact dans le cadre de la RSE :
- l’environnement
- la contribution au développement local
- les relations et conditions de travail
- les droits de l’Homme
- la loyauté des affaires
- la protection du consommateur
- la gouvernance de l’organisation.
Vous pouvez donc d’ores et déjà entamer une réflexion quant aux impacts de votre société sur les différents thèmes énoncés ci-dessus. Après avoir évalué et quantifié vos impacts, vous pourrez établir un plan d’action. Proposez des solutions dans l’optique de réduire au maximum vos impacts.
Quel est l’intérêt de la RSE ?
La RSE est au départ une démarche volontaire. Elle prend de manière plus récente la forme d’obligation s’imposant aux multinationales. Pratiquer la RSE leur permet par le même moment de redorer leur image vis-à-vis de leurs partenaires et de leur clientèle. Il faut cependant noter que la démarche RSE se développe également chez des entreprises de taille moindre.
Alors quelles sont les principales raisons de la mise en place d’une politique RSE dans son entreprise ?
- Accroître et fidéliser sa clientèle
Les moins de 35 ans sont bien plus attachés aux problématiques socio-environnementales, au point de changer leur mode de consommation pour une partie d’entre eux. Face à l’arrivée de cette jeune génération « écoresponsable », les entreprises n’ont d’autres choix que de s’y aligner. Il s’agit donc d’un argument supplémentaire pour attirer la clientèle et par conséquent consolider sa position sur le marché.
Développer les gammes de produits que vous commercialisez, vous pouvez créer des produits bio ou encore « vegan » ou encore utiliser des matériaux recyclés… Si vous êtes dans le secteur alimentaire, luttez contre le gaspillage alimentaire, réduisez vos emballages plastiques…
- Maintenir de bonnes relations avec vos fournisseurs, partenaires, etc.
Il s’agit ici d’instaurer une relation de confiance sur le long terme avec vos partenaires. Il faudra faire preuve de loyauté. Respectez les règles relatives à la loyauté, respectez les règles déontologiques selon votre activité.
La prise de part dans la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent peut aussi être valorisante.
L’entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite « loi PACTE » permet aux entreprises d’inscrire dans ses statuts une « raison d’être ». Cette dernière se traduit par un projet collectif de long terme s’inscrivant dans le cadre de l’objet social. Faire figurer cette information dans les statuts peut être rassurant pour certains organismes (dans le cadre d’une demande de subvention par exemple). Elle sert de cadre à la société quant à ses ambitions, ses stratégies futures. C’est l’occasion d’officialiser sa démarche RSE et de s’engager vis-à-vis des associés/actionnaires de l’entreprise.
À titre illustratif, voici la raison d’être de la société Carrefour (à jour d’avril 2019) : « Notre mission est de proposer à nos clients des services, des produits et une alimentation de qualité et accessibles à tous à travers l’ensemble des canaux de distribution. Grâce à la compétence de nos collaborateurs, à une démarche responsable et pluriculturelle, à notre ancrage dans les territoires et à notre capacité d’adaptation aux modes de production et de consommation, nous avons pour ambition d’être leader de la transition alimentaire pour tous. »
Celle de la SNCF (à jour d’octobre 2018) : « Apporter à chacun la liberté de se déplacer facilement en préservant la planète »
Adopter une raison d’être pourrait vous permettre de vous différencier face à la concurrence.
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- Rassurer vos collaborateurs
L’un des piliers de la RSE concerne la relation employeur / salarié. L’amélioration des conditions de travail est capitale tout comme le respect des principes issus des droits de l’Homme et du Code du travail. Il faut aussi mettre en avant des mesures favorisant notamment :
- Le traitement égal des hommes et des femmes
- Inclusion de personnes en situation de handicap
- Diversité
- La non-discrimination
Les salariés de l’entreprise peuvent aussi attacher une importance à l’aspect RSE. Certains ne veulent pas prendre part à des entreprises ayant des activités dépourvues d’éthique.
- Rassurer les consommateurs
Il faut bien sûr veiller à l’application du droit de la consommation. Les consommateurs sont de plus en plus regardants sur la qualité, la provenance et les modes de production des biens qu’ils achètent.
Savoir qu’un bien a été produit dans un pays étranger peut conduire à une certaine méfiance de la part du client quant à la qualité du produit. La réglementation du pays de production n’est forcément pas aussi exigeante que celle applicable en France. Cela pourrait entraîner la vente d’objets non conformes et potentiellement dangereux pour le consommateur (c’est la raison pour laquelle la plateforme WISH a récemment été déréférencée par sanction de la DGCCRF).
- Anticiper les évolutions législatives
L’Union Européenne est lancée depuis le début des années 2010 dans un courant en faveur de l’environnement. Ce sont principalement les acteurs majeurs de l’économie qui sont concernés par la législation récente (sur la transparence de l’investissement durable avec les Règlements 2019/2088 et 2020/852 du Parlement Européen et du Conseil dits respectivement « Disclosure » et « Taxinomie »).
Mais, elle sera peut-être amenée et ce, dans le cadre de l’accord de Paris du 5 octobre 2016 ou d’un prochain accord, à imposer des obligations aux entreprises de toute taille.
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L’accompagnement dans une démarche RSE
Et notre rôle dans tout ça ?
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « loi Climat et Résilience » instaure de nouvelles missions pour l’expert-comptable en la matière.
Les nouveautés concernent le Comité Social et Economique (CSE) des entreprises d’au moins cinquante salariés. Le CSE doit désormais être informé sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Pour rappel, le CSE des entreprises d’au moins cinquante salariés a la possibilité de désigner un expert-comptable et ce, dans le cadre des consultations récurrentes prévues par le Code du travail. Il y a 3 types de consultations récurrentes :
- sur les orientations stratégiques de l’entreprise
- sur la situation économique et financière de l’entreprise
- sur la politique sociale de l’entreprise, des conditions de travail et de l’emploi
Pour chacune de ses consultations récurrentes, la loi Climat a étendu les missions de l’expert-comptable dans ce cadre. Ces missions portent donc depuis le mois d’août sur tous les éléments d’ordre économique, financier, social ou environnemental nécessaires à la compréhension du CSE.
L’expert-comptable désigné doit être en mesure d’analyser les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
C’est un ajout intéressant pour le CSE qui pourra obtenir plus de transparence sur ce sujet.
En outre, nous pouvons aussi apporter nos conseils dans le cadre de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Cette déclaration ne concerne que les SA et SCA sous certaines conditions. Ces dernières doivent présenter :
- des informations sociales :
- l’emploi
- l’organisation du travail
- la santé et sécurité
- les relations sociales
- la formation
- l’égalité de traitement
- des informations sociétales :
- les engagements sociétaux en faveur du développement durable
- la sous-traitance et les fournisseurs
- la loyauté des pratiques : les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
- des informations environnementale :
- la politique générale en matière environnementale
- la pollution
- l’économie circulaire
- le changement climatique
Cette déclaration de performance doit décrire les principaux risques liés à l’activité de la société ou de l’ensemble de sociétés et les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services si cela est pertinent. La déclaration comprend également une description des politiques appliquées par la société ou l’ensemble de sociétés incluant, le cas échéant, les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques liés à l’activité ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance.
Concrètement, elle a l’obligation de rapporter des informations en matière de RSE.
Enfin, sachant que les sociétés soumises à la DPEF doivent déclarer la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale, les TPE-PME sont donc indirectement concernées si elles agissent en tant que fournisseur ou sous-traitant.
À noter : l’obligation de reporting financier va bientôt concerner les entreprises de plus de 250 salariés en cas de franchissement de certains seuils.
Notre rôle d’expert-comptable est donc amené à évoluer en parallèle de l’évolution de la législation sur la RSE. Nous proposons déjà des missions pour aider nos clients et les accompagner dans le développement de leur démarche RSE.
Pour tous compléments d’informations, vous pouvez contacter le cabinet GT Expertise ici.
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