Instagram compte fin 2021 plus de 1,393 milliard d’audiences potentielles ce qui en fait depuis quelques années un outil marketing de première catégorie pour les entreprises. Instagram a aussi permis si ce n’est l’apparition mais le « boom » du marketing d’influence en détrônant les outils déjà présents tels que Facebook et YouTube.
Nombreuses sont donc les marques et enseignes qui font aujourd’hui appel aux influenceurs ou « instagrameurs » pour la promotion de leurs produits ou services.
Les influenceurs sont rémunérés pour leurs contenus sur les réseaux sociaux par les marques avec qui ils sont en « partenariat ». Ces revenus doivent donc logiquement faire l’objet d’une imposition qui dépendra du statut juridique de l’influenceur.
Nous verrons dans cet article le statut juridique de l’influenceur et la fiscalité qui lui est applicable.
Quel statut juridique peut avoir l’influenceur ?
La loi restant silencieuse et ne prévoyant pas de statut spécifique pour les influenceurs et étant donné qu’il n’existe pas de contrat type entre les influenceurs et les différentes marques, il se pose la question du statut juridique et si on doit considérer l’influenceur comme indépendant ou comme salarié des différentes marques. Les conséquences fiscales et juridiques étant assez importantes et différentes entre ces deux statuts, l’administration fiscale a décidé de traiter au cas par cas les influenceurs.
- Le statut salarié de l’influenceur :
Lorsque la collaboration entre l’influenceur et la marque a pour résultat la seule publication d’une photo ou d’une vidéo qui a pour but de promouvoir un produit ou un service pour la marque, la prestation fournie par l’influenceur peut être qualifiée de contrat de mannequinat, contrat régi par le Code de travail. L’activité de mannequinat est d’ailleurs définie par l’article L7123-2 du Code de travail :
« Est considérée comme exerçant une activité de mannequin, même si cette activité n’est exercée qu’à titre occasionnel, toute personne qui est chargée :
1° Soit de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou un message publicitaire ;
2° Soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image. »
Dès lors que la prestation fournie par l’influenceur répond à cette définition le contrat de travail est caractérisé et ce même si les parties ont nommé le contrat autrement.
Par conséquent, les sommes et produits perçus par l’influenceur seront requalifiés en salaire avec les conséquences fiscales et sociales qui en découlent telles que les cotisations employeur à la retraite et à la sécurité sociale.
- Le statut indépendant de l’influenceur :
Si l’influenceur n’est pas assimilé salarié comme expliqué ci-dessus, il est normalement travailleur non salarié ou indépendant.
La forme la plus courante et la plus commune pour les influenceurs « débutants » c’est de se déclarer en auto-entrepreneur. En effet, le statut d’auto-entrepreneur est beaucoup moins contraignant administrativement et les cotisations sociales et l’impôt sont déterminés en fonction du chiffre d’affaires.
Cependant, l’auto-entrepreneur est soumis à un plafond annuel de chiffre d’affaires égal à 72 600 euros pour l’année 2022 (pour les prestations de services). Une fois ce plafond dépassé, l’influenceur devra passer en société ce qui est plus contraignant au niveau des obligations légales fiscales, juridiques et sociales mais qui lui permettra de déduire ses frais et d’avoir un impôt personnel (IR) séparé de l’impôt de son activité (IS). Le passage en société lui permettra également de limiter sa responsabilité (vous trouverez ici un article sur les avantages de créer une société).
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Quelle fiscalité pour l’influenceur ?
Comme précisé plus haut les influenceurs n’ont pas de statut juridique défini par la loi et c’est la même chose sur le plan fiscal. Il n’y a pas de régime fiscal spécifique « influenceur », par conséquent leur imposition dépendra de leur statut juridique.
- L’imposition de l’influenceur salarié :
Les revenus de l’influenceur salarié seront logiquement considérés comme des salaires et par conséquent imposés dans la catégorie des traitements et salaires. L’influenceur sera prélevé à la source selon son taux d’imposition (qui dépendra de ses revenus). Il aura également des cotisations sociales.
- L’imposition de l’influenceur indépendant :
L’imposition de l’influenceur non salarié dépendra de son statut juridique.
En effet, un influenceur auto-entrepreneur sera imposé à l’impôt sur le revenu (IR) et dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). L’influenceur devra reporter ses revenus sur sa déclaration de revenus et il sera imposé au barème progressif de l’impôt et devra également payer des cotisations sociales à hauteur de 22%.
L’influenceur sera imposé au micro-BNC tant qu’il est en dessous du seuil des 72 600 euros et il bénéficiera donc d’un abattement de 34% du chiffre d’affaires et sera imposé sur les 67% restants.
Néanmoins, cet abattement correspond à un calcul des charges donc concrètement si l’influenceur bénéficie de cet abattement il ne pourra pas en plus déduire ses charges. Cette imposition reste très intéressante pour les influenceurs étant donné qu’ils ont très peu de charges à déduire et l’abattement est donc plus avantageux pour leur activité.
Au-delà du seuil des 72 600 euros l’abattement n’est plus possible et l’influenceur basculera sous la forme d’entreprise individuelle et sera imposé au barème progressif qui peut aller jusqu’à 45% pour les tranches les plus hautes et il est donc vivement recommandé à l’influenceur de créer une société et d’être imposé à l’IS (impôt sur les sociétés) dont le taux en 2022 est égal à 25%.
Si l’influenceur fait le choix de créer une société et pour choisir la forme juridique qui lui permet d’optimiser au mieux ses revenus il lui est vivement conseillé de s’adresser à un expert-comptable. À noter que lorsque l’influenceur passera en société et qu’il se versera un salaire, ce dernier sera déclaré dans la catégorie des traitements et salaires et sera donc déductible du résultat de l’entreprise. Il doit cependant penser à déclarer son salaire sur sa déclaration de revenus (vous pouvez en apprendre plus ici).
Il est vraiment très important pour l’influenceur de déclarer correctement ses revenus étant donné que c’est une activité très contrôlée par l’administration fiscale, qui a depuis le 1er janvier 2020 la possibilité de collecter les données personnelles librement accessibles sur internet, donc notamment sur les réseaux sociaux et qui pourrait appliquer des majorations pouvant atteindre 80% en fonction de l’infraction. L’influenceur a donc tout intérêt à s’entourer d’un professionnel pour éviter ce genre de désagrément.
Autre point important, le cas des enfants influenceurs dont les revenus sont imposables et doivent être déclarés par les parents au nom de leurs enfants.
Depuis l’entrée en vigueur en avril 2021 de la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de 16 ans, les parents ont l’obligation de consigner une partie des revenus perçus pour le compte de leurs enfants à la Caisse des dépôts et consignation et ce jusqu’à leur majorité ou leur émancipation.
Enfin, l’influenceur a la possibilité de cumuler une activité salariée à plein temps avec son activité d’influenceur sous certaines conditions, à savoir : son activité d’influenceur ne doit pas concurrencer son activité de salarié et le contrat de travail ne doit pas interdire la possibilité d’exercer une activité indépendante ou alors, le salarié doit demander une autorisation préalable à son employeur avant d’exercer un service ou de promouvoir un produit sur les réseaux sociaux.
Comme développé tout au long de cet article l’activité d’influenceur laisse un large choix d’options sur les plans juridiques et fiscaux et l’influenceur devra donc s’entourer pour optimiser au mieux ses revenus et sécuriser sa situation fiscale. Contactez-nous par mail ou par téléphone pour organiser un premier échange sur votre situation personnelle, nous trouverons ensemble la solution la plus adaptée à votre situation.
Pour tous compléments d’informations, vous pouvez contacter le cabinet GT Expertise ici.
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