La notion de holding
Une holding, également appelée société mère, est une structure juridique dont l’objectif principal est de détenir des parts ou actions dans d’autres entreprises, appelées filiales. En d’autres termes, elle contrôle ou influence les décisions de gestion de ces entreprises, souvent en raison de la part significative qu’elle détient dans leur capital.
La holding joue donc un rôle central dans la gestion stratégique et financière des différentes activités regroupées sous son égide.
Les holdings peuvent être organisées sous plusieurs formes juridiques, comme les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS), ou encore les sociétés à responsabilité limitée (SARL).
Elles sont également utilisées dans divers secteurs économiques, allant de la gestion d’actifs immobiliers aux entreprises industrielles et commerciales. Outre cette diversification des activités, la holding permet une centralisation des décisions de gestion, optimisant ainsi le contrôle et la gestion financière de ses filiales.
Se rémunérer grâce à une holding
La rémunération obtenue via une holding peut prendre plusieurs formes. L’une des méthodes les plus courantes consiste à percevoir des dividendes. Ces derniers sont généralement distribués aux associés de la holding après approbation des comptes annuels, permettant ainsi à ces derniers de bénéficier des profits générés par les filiales de manière indirecte.
Les dirigeants d’une holding peuvent également opter pour une rémunération sous forme de salaire pour le travail qu’ils accomplissent. Toutefois, le choix de la distribution de dividendes est souvent privilégié en raison de son traitement fiscal avantageux, qui sera développé plus loin dans cet article.
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Le rôle de la holding dans la distribution des dividendes
Lorsqu’une entreprise holding détient des participations dans d’autres sociétés, ce sont ces dernières qui génèrent les bénéfices, ensuite redistribués sous forme de dividendes à la holding. L’une des principales raisons pour lesquelles il est avantageux d’utiliser une structure de holding réside dans le régime fiscal spécifique appelé « régime mère–fille« .
Ce mécanisme permet à la société mère de bénéficier d’une exonération partielle de l’impôt sur les dividendes perçus, sous certaines conditions.
Ce régime fiscal présente un intérêt stratégique majeur pour les entreprises, car il permet de réduire significativement l’imposition qui aurait normalement été appliquée sur les dividendes.
En effet, si les bénéfices étaient directement distribués aux personnes physiques associées aux filiales, ceux-ci seraient soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. La holding, en tant que personne morale, permet d’atténuer cette charge fiscale.
Les avantages fiscaux de la perception de dividendes via une holding
Lorsque les dividendes d’une entreprise sont perçus par une personne physique, ils sont soumis à des prélèvements sociaux de 17,2%, en plus de l’impôt sur le revenu. Pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ce processus de taxation peut représenter une charge significative.
En revanche, dans le cadre d’une société holding, la question des cotisations sociales ne se pose pas, car les personnes morales ne sont pas assujetties à ces prélèvements.
De plus, comme évoqué précédemment, le régime mère-fille offre une exonération fiscale partielle des dividendes reçus. Concrètement, ce régime permet d’exonérer 95% des dividendes perçus par la holding, ne soumettant que 5% de ceux-ci à l’impôt sur les sociétés.
Cela signifie que la charge fiscale pour la holding est drastiquement réduite par rapport à une situation où les dividendes seraient directement versés à une personne physique.
Conditions d’application du régime mère-fille
Pour bénéficier de ce régime fiscal favorable, plusieurs critères doivent être remplis :
- La holding et la filiale doivent toutes deux être soumises à l’impôt sur les sociétés.
- La holding doit détenir au moins 5% du capital de la filiale.
- La holding s’engage à conserver ses titres pendant au moins deux ans.
Prenons un exemple pour illustrer cela : si une filiale verse 100 000 € de dividendes à la holding, seuls 5 000 € seront imposés au taux de l’IS, grâce au régime mère-fille. Cela permet de diminuer considérablement l’imposition par rapport à une distribution directe aux personnes physiques.
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L’intérêt d’interposer une holding pour vos investissements
Interposer une holding dans votre structure financière présente plusieurs avantages en termes d’optimisation des investissements. D’abord, cela permet de capitaliser les bénéfices des différentes entreprises détenues sans être soumis immédiatement à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux.
En procédant ainsi, la capacité d’investissement de la holding est presque égale à celle de la société opérationnelle, ce qui facilite le financement de nouveaux projets.
Cela s’avère particulièrement utile dans le cadre de projets nécessitant un apport important de liquidités, comme l’acquisition d’un bien immobilier.
La holding peut ainsi centraliser les profits de ses filiales et les réinvestir dans de nouveaux projets, tout en réduisant les frottements fiscaux liés à la perception de dividendes.
Étude de cas : exemple d’un entrepreneur utilisant une holding
Imaginons le cas de A, un entrepreneur possédant une SASU dans le domaine de l’informatique. Après avoir dégagé un bénéfice net de 100 000 €, il souhaite investir dans un bien immobilier. S’il perçoit les dividendes directement en tant que personne physique, il devra acquitter l’impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux, ce qui réduira sa capacité d’investissement à environ 70 000 €.
Cependant, s’il choisit de créer une holding et d’y faire remonter les dividendes via le régime mère-fille, la holding ne sera soumise qu’à un impôt marginal de 750 €, lui permettant de conserver une capacité d’investissement proche de 100 000 €.
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Calcul et distribution des dividendes au sein d'une holding
Les dividendes qu’une holding peut percevoir correspondent généralement aux bénéfices nets réalisés par ses filiales après impôt. Une fois les pertes antérieures absorbées et les réserves légales constituées, la holding peut décider de mettre en réserve une partie des bénéfices ou de les distribuer sous forme de dividendes à ses associés.
La répartition des dividendes dépend de plusieurs paramètres, tels que la disponibilité de la trésorerie, la nécessité de renforcer les fonds propres de la société, ou encore les accords entre les associés. Le choix de distribution est stratégique et doit être pris en fonction des besoins de l’entreprise et des investisseurs.
Procédures pour le versement et la déclaration des dividendes
Le processus de distribution des dividendes suit une procédure stricte. La décision de distribution est généralement prise lors de l’assemblée générale annuelle des associés, où ils doivent constater l’existence de sommes distribuables. Les dividendes peuvent ensuite être versés sous différentes formes, telles que virement bancaire, paiement en espèces, ou encore inscription en compte courant d’associé.
En ce qui concerne la déclaration des dividendes, les entreprises sont tenues de déclarer les montants versés aux personnes physiques domiciliées en France, en appliquant un prélèvement forfaitaire de 12,8% pour l’impôt sur le revenu, et 17,2% pour les prélèvements sociaux.
