Accompagnement juridique : structurer et protéger votre entreprise
- Cabinet d'expertise comptable, membre de l’Ordre des Experts-Comptables
- Rédaction d’actes, dépôt de documents et cessions de parts sociales.
- Accompagnement sur mesure pour la création et la structuration de holdings
- Assistance dans l’organisation d’assemblées générales, dissolutions et liquidations
Gérer l’aspect juridique de mon entreprise en 3 étapes
Analyse et structuration
juridique
Nous réalisons une étude personnalisée de votre situation pour identifier les meilleures options juridiques en fonction de vos objectifs et de votre activité. Nous vous accompagnons également dans la création et la structuration de votre entreprise, incluant la rédaction des statuts, le choix du statut juridique et l’immatriculation de votre société. Pour optimiser la gestion de votre groupe d’entreprises, nous vous conseillons dans l’organisation et la structuration des holdings, avec des solutions sur mesure adaptées à vos besoins.
Formalités juridiques et
obligations légales
Nous nous chargeons de la rédaction et de la publication d’actes légaux tels que les pactes d’associés, contrats, cessions de parts sociales et dépôt de documents officiels. Nous assurons également l’organisation et le suivi des assemblées générales, en préparant les ordres du jour, procès-verbaux et décisions stratégiques. Enfin, nous vous accompagnons dans toutes les étapes administratives et fiscales liées à la dissolution et à la liquidation de votre entreprise.
Sécurité et conformité
juridique
Nous effectuons une veille juridique continue afin d’assurer la mise en conformité de votre entreprise avec les évolutions réglementaires. En cas de besoin, nous proposons des audits juridiques pour prévenir les risques et anticiper les contrôles. Nous vous assistons également en droit des affaires pour protéger vos contrats et engagements, et vous conseillons dans les négociations pour sécuriser vos transactions et engagements à long terme.
La gestion juridique de votre entreprise avec nos experts-comptables
Formalités juridiques et obligations légales
Gestion des actes et publications : Nous rédigeons et publions vos documents juridiques essentiels (procès-verbaux, modifications statutaires, etc.), et nous nous assurons du respect des formalités légales, notamment les annonces légales, pour garantir la conformité de vos démarches administratives.
Accompagnement dans les cessions de parts sociales : Nous vous guidons tout au long de la cession de parts sociales, de la rédaction de l’acte à l’enregistrement officiel, en analysant les impacts fiscaux et juridiques pour sécuriser votre transaction.
Respect des obligations légales : Nous veillons à la conformité de votre entreprise avec les réglementations en vigueur, en vous conseillant sur les bonnes pratiques et en assurant que toutes les démarches légales soient réalisées dans les délais pour éviter tout risque de sanction.
Création et structuration de holdings
Accompagnement sur mesure : Nous vous guidons dans la création et l’immatriculation de votre holding, en tenant compte de vos objectifs stratégiques, qu’il s’agisse de structurer votre patrimoine, de faciliter la gestion de vos investissements ou de préparer une transmission.
Optimisation juridique et fiscale : Nous mettons en place une structure juridique et fiscale optimisée pour sécuriser votre patrimoine et maximiser sa rentabilité, en tenant compte des aspects fiscaux et de la gestion des risques.
Stratégies de gestion et développement : Nous vous aidons à organiser la gestion de votre holding de manière optimale, en structurant vos actifs et en définissant des stratégies de développement et de croissance, afin d’assurer une gestion efficace à long terme.
Accompagnement et suivi juridique de votre entreprise
Organisation des assemblées générales : Nous prenons en charge la préparation et la gestion de vos assemblées générales, assurant leur conformité légale et le bon déroulement des décisions prises, pour garantir une gouvernance transparente et efficace.
Dissolution et liquidation : Nous vous accompagnons à chaque étape de la dissolution et liquidation de votre entreprise, en vous guidant dans les démarches complexes pour assurer une transition sereine et conforme aux exigences légales.
Sécurisation juridique de votre entreprise : Nos experts vous aident à anticiper les risques juridiques et à optimiser la gestion de votre activité, en veillant à la conformité réglementaire et en mettant en place des solutions adaptées pour protéger votre entreprise.
Confiez la gestion juridique de votre entreprise à un expert dédié
Depuis plus de 10 ans, GT Expertise accompagne les TPE et PME avec des solutions personnalisées et un service sur-mesure. Nos experts-comptables, inscrits à l’Ordre des experts-comptables, gèrent toutes vos obligations fiscales et comptables avec professionnalisme et réactivité.
Zéro papier, 100% digital
Stratégies personnalisées
Inscrit à l’Ordre des Expert-Comptables
Nos clients parlent de nous
Alain de Beaufort
Création de contenu
SCI KLP IMMO
Location de terrains et biens immobiliers
Olivier Doignon
Edition et diffusion
Je tiens tout particulièrement à remercier le service juridique de GT expertise juridique pour le soin, l’attention, la disponibilité, la réactivité et l’expertise qu’ils ont apportés au suivi de la tenue de notre AGO et tout particulièrement de notre AGE de réduction de capital, toutes les formalités ayant été diligentées avec méticulosité jusqu’à leur bonne fin.
Les questions les plus posées
Quel est le rôle d'une assemblée générale ?
L’assemblée générale (AG) est une réunion essentielle au sein d’une société, d’une association ou d’une copropriété, où les membres se réunissent pour prendre des décisions importantes concernant la gestion de l’entité. Lors de cette rencontre, les participants approuvent généralement les comptes annuels, discutent des orientations stratégiques, et peuvent modifier les statuts ou les règles internes si nécessaire. L’AG est aussi l’occasion de nommer ou de révoquer les dirigeants et de valider des choix importants pour l’avenir de l’organisation. Elle permet ainsi de garantir la transparence, la bonne gouvernance et l’adaptation continue aux enjeux législatifs et économiques.
Comment immatriculer une holding ?
Pour immatriculer une holding, il est nécessaire de choisir une forme juridique adaptée, telle que la SAS, la SARL ou la SCI, selon les besoins spécifiques de l’entreprise. Ensuite, il faut rédiger les statuts qui définissent son fonctionnement et ses objectifs. Le capital social doit être déposé sur un compte bancaire, puis une annonce légale est publiée pour informer le public de la création de la holding. Enfin, le dossier d’immatriculation, incluant les statuts et les pièces justificatives, est soumis au guichet unique de l’INPI. Après validation, la holding est officiellement enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
C'est quoi une dissolution d'une entreprise ?
La dissolution d’une entreprise marque la fin de son existence juridique. Elle peut être décidée volontairement par les associés ou survenir en raison de circonstances extérieures, telles que des difficultés financières, une mésentente entre associés ou l’arrivée du terme des statuts. Une fois la dissolution prononcée, elle précède la liquidation, une procédure qui consiste à régler les dettes de l’entreprise et à répartir les actifs restants. GT Expertise vous accompagne dans cette démarche en prenant en charge toutes les formalités nécessaires pour garantir une dissolution conforme à la législation en vigueur.
Qu'est-ce qu'une rédaction d'acte ?
La rédaction d’un acte consiste à formaliser par écrit une volonté juridique, comme un contrat, une convention ou tout autre document légal, dans le but de définir de manière précise et claire les droits et obligations des parties impliquées. Cette démarche permet de sécuriser les relations contractuelles et d’assurer que chaque aspect de l’accord est conforme à la réglementation en vigueur. Chez GT Expertise, nous vous accompagnons tout au long de cette procédure en garantissant que vos documents juridiques sont non seulement conformes aux exigences légales, mais également adaptés à vos besoins spécifiques et à vos objectifs professionnels, afin de prévenir tout risque juridique ou contentieux futur.
Comment choisir la forme juridique de mon entreprise ?
Le choix de la forme juridique est une décision stratégique qui influence le fonctionnement, la fiscalité et la responsabilité des associés de votre entreprise. Il existe de nombreuses options, telles que la SAS, la SARL, la SCI, ou encore la micro-entreprise, et chaque structure présente des avantages et des inconvénients. Nous vous accompagnons dans l’analyse de vos besoins spécifiques, de vos objectifs financiers et de votre projet entrepreneurial pour déterminer la forme juridique la plus adaptée à votre situation. Ce choix aura un impact sur la gestion de votre entreprise, ses coûts et sa flexibilité.
Quelles sont les étapes essentielles pour réaliser une augmentation de capital ?
L’augmentation de capital est une opération qui permet à une entreprise de renforcer ses fonds propres, d’attirer de nouveaux investisseurs ou de financer son développement. Elle nécessite de suivre un processus juridique rigoureux incluant la rédaction d’une décision d’assemblée générale, la mise en œuvre d’une souscription au capital, la publication d’une annonce légale, et enfin, l’enregistrement de l’augmentation au RCS. Nous vous guidons à chaque étape pour garantir la conformité de l’opération, optimiser son impact fiscal et assurer une gestion transparente et efficace de l’augmentation de capital.
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