La gestion des jours fériés représente un enjeu important pour les entreprises, tant sur le plan organisationnel que juridique. Si ces jours offrent une pause bien méritée aux salariés, ils impliquent également des adaptations spécifiques pour maintenir la continuité des activités.
Voici un guide complet pour comprendre les règles applicables et optimiser leur gestion dans votre structure. Chez GT EXPERTISE, nous sommes prêts à vous accompagner pour transformer ces obligations en atouts stratégiques.
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Quels sont les jours fériés prévus par la loi ?
Le droit du travail reconnaît 11 jours fériés à l’échelle nationale, parmi lesquels :
- Le 1er janvier (Nouvel An).
- Le lundi de Pâques.
- Le 1er mai (Fête du Travail).
- Le 8 mai (Victoire de 1945).
- Le jeudi de l’Ascension.
- Le lundi de Pentecôte.
- Le 14 juillet (Fête nationale).
- Le 15 août (Assomption).
- Le 1er novembre (Toussaint).
- Le 11 novembre (Armistice).
- Le 25 décembre (Noël).
Certaines régions, comme l’Alsace-Moselle, bénéficient de jours supplémentaires, tels que :
- Le Vendredi Saint (avant Pâques).
- Le 26 décembre (lendemain de Noël).
Dans les départements et territoires d’outre-mer, des jours de commémoration de l’abolition de l’esclavage sont également instaurés, selon les calendriers locaux.
Certaines professions ou conventions collectives prévoient des jours fériés supplémentaires, comme la Saint-Éloi dans la métallurgie ou la mi-carême dans les Antilles.
Bon à savoir : consultez la convention collective applicable à votre entreprise pour identifier les jours fériés spécifiques à votre secteur.
Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ?
Une exception notable : le 1er mai. Le 1er mai est le seul jour férié qui doit obligatoirement être chômé, sauf dans certains secteurs où l’activité ne peut s’interrompre (hôpitaux, transports, hôtels, etc.). Les salariés travaillant ce jour-là ont droit à une rémunération doublée, ainsi qu’à une compensation supplémentaire prévue par certaines conventions.
Pour les 10 autres jours, il n’existe pas d’obligation légale de les chômer. C’est la convention collective ou un accord d’entreprise qui fixe les règles. En l’absence de dispositions précises, l’employeur peut décider si ces jours seront travaillés ou non.
Certaines catégories de salariés, comme les mineurs ou les travailleurs en Alsace-Moselle, bénéficient toutefois d’une protection renforcée interdisant leur travail pendant les jours fériés.
Attention : les salariés ne peuvent refuser de travailler un jour férié non chômé, sauf disposition contraire prévue dans leur contrat ou leur convention.
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Les droits des salariés
Les salariés qui bénéficient de jours fériés chômés ont droit au maintien de leur salaire dès lors qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes :
- Ils justifient d’au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
- Ils sont mensualisés, quelle que soit la durée de leur contrat (CDI, CDD ou contrat saisonnier).
Pour les salariés à temps partiel, la rémunération est maintenue si le jour férié tombe sur une journée où ils travaillent habituellement.
Les salariés travaillant lors d’un jour férié n’ont pas nécessairement droit à une majoration, sauf si prévu par la convention collective. Certaines branches prévoient toutefois des compensations sous forme de repos supplémentaire ou de prime.
Les jours de pont
Lorsqu’un jour férié tombe un mardi ou un jeudi, accorder un jour de pont (le lundi ou le vendredi) peut être une solution pour optimiser le repos des salariés. Cette pratique, bien que courante, n’est pas imposée par la loi.
Les employeurs peuvent exiger que les heures non travaillées durant un jour de pont soient récupérées, dans la limite de huit heures par semaine et d’une heure par jour. Ces heures récupérées ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.
Congés payés, activité partielle et jours fériés
Impact des jours fériés sur les congés
Lorsque les jours fériés sont chômés, ils ne doivent pas être décomptés des congés payés des salariés. Ces derniers peuvent donc prolonger leur période de congé ou réutiliser ce jour à une autre date. En revanche, si le jour férié est habituellement travaillé, il est intégré dans les jours de congé payés pris par le salarié.
Jours fériés et activité partielle
Pendant une période d’activité partielle, les règles concernant les jours fériés diffèrent :
- Si le jour férié est travaillé, l’employeur doit verser une indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées.
- Si le jour férié est chômé, il ne donne pas lieu à une indemnité, sauf pour les salariés mensualisés ou ceux ayant au moins 3 mois d’ancienneté.
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Bonnes pratiques pour une gestion efficace
Créer un calendrier prévisionnel des jours fériés et le communiquer dès le début de l’année permet d’éviter les imprévus et de s’organiser efficacement.
Avant de modifier les horaires ou d’instaurer des jours de pont, l’employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) et en informer les salariés.
Certaines régions ou conventions collectives prévoient des dispositions spécifiques. Adapter les pratiques de l’entreprise à ces règles garantit une conformité juridique.
Utiliser des outils numériques pour gérer les plannings et les absences simplifie la gestion et réduit les erreurs administratives.
Conclusion
La gestion des jours fériés n’est pas qu’une question de conformité légale. Elle constitue également un levier de motivation et d’engagement pour les salariés. En mettant en place des pratiques adaptées et transparentes, les entreprises peuvent concilier efficacité opérationnelle et bien-être au travail. Chez GT EXPERTISE, nous vous accompagnons pour optimiser votre organisation sociale tout en respectant les obligations réglementaires.
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