Le rôle d'une holding : définition et principes
Une holding n’est pas une forme juridique spécifique, mais une société qui détient des participations dans d’autres entreprises ou qui investit dans différents secteurs. Autrement dit, il s’agit d’une entité qui possède des parts ou des actions dans d’autres sociétés.
On fait la distinction entre la holding, considérée comme la société « mère », et les autres entités qu’elle contrôle, appelées sociétés « filles » ou filiales.
Peut-on associer une holding à une SCI ?
Pour bien comprendre le lien entre une holding et une société civile immobilière (SCI), il faut d’abord définir ce qu’est une SCI. Une SCI est une société regroupant au moins deux associés, permettant d’acquérir, de gérer et de louer des biens immobiliers.
Dans le cadre d’un montage associant une holding à une SCI, la holding détient généralement la majorité des parts de la SCI, tandis que les autres associés, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, possèdent une part minoritaire.
Cela signifie qu’une holding peut tout à fait détenir des parts dans une SCI, de même qu’elle peut détenir des parts dans des sociétés commerciales (comme une SAS ou une SARL). Toutefois, il est déconseillé de structurer un montage où la SCI deviendrait la société mère.
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Pourquoi opter pour une holding avec une SCI ? Les avantages fiscaux ?
Associer une holding à une SCI présente plusieurs avantages, notamment sur le plan fiscal. En effet, ce type de montage peut offrir des bénéfices en matière d’optimisation fiscale, de gestion patrimoniale ou encore de simplification des opérations financières.
Le régime fiscal mère-fille
Un des principaux avantages fiscaux est le régime mère–fille. Ce régime permet à la holding de bénéficier d’une quasi-exonération des dividendes versés par ses filiales.
En pratique, les dividendes reçus sont soumis à une imposition sur les sociétés (IS) limitée à une quote-part pour frais et charges de 5%.
Par exemple, pour 100 000 euros de dividendes, seuls 5 000 euros seraient soumis à l’impôt sur les sociétés, ce qui permet une économie fiscale significative.
Pour profiter de ce régime, certaines conditions doivent être remplies :
- La holding et ses filiales doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
- La holding doit détenir au moins 5 % du capital de la filiale pendant une durée minimum de deux ans ;
- Les titres détenus doivent être en pleine propriété ou en nue-propriété, mais pas en usufruit.
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Régime des titres de participation
Un autre avantage fiscal est le régime des titres de participation. Ce régime concerne les plus-values réalisées lors de la vente des titres détenus par la holding. Dans ce cas, la plus-value est taxée à un taux réduit de 12 % sur une quote-part de frais et charges, contre 25 % pour l’imposition standard. Cependant, pour bénéficier de ce régime, la holding doit posséder au moins 10 % du capital de la filiale et conserver ces parts pendant au moins deux ans.
Constitution d’une holding et SCI : les montages possibles
Il existe plusieurs façons de structurer une holding avec une SCI. Une option consiste à utiliser une société d’exploitation existante (par exemple une SASU) comme holding, tout en créant ensuite une SCI. Si l’objet social de la société d’exploitation ne permet pas de servir de holding, il faudra modifier les statuts via une assemblée générale et entreprendre des démarches auprès du Greffe du Tribunal de commerce.
Une autre option est de créer une holding distincte, puis de constituer la SCI en tant que filiale. Dans les deux cas, il est important de comprendre que la holding peut adopter presque toutes les formes juridiques, qu’il s’agisse d’une SARL, SAS, ou encore EURL.
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Avantages et inconvénients d’une holding pour gérer une SCI
Le principal avantage d’une holding dans la gestion d’une SCI est la capacité d’optimiser la fiscalité des dividendes et des plus-values. La holding peut également prêter de l’argent à ses filiales, facilitant ainsi l’acquisition de nouveaux biens immobiliers pour la SCI.
Cela peut se faire par le biais de management fees ou d’avances en compte courant, ce qui permet à la SCI d’éviter les emprunts auprès des banques.
En revanche, les coûts liés à la création et à la gestion d’une holding ne doivent pas être négligés. En effet, la création d’une holding implique des frais de constitution, ainsi que des coûts de gestion courants (comptabilité, obligations légales, etc.).
Il est donc recommandé d’évaluer la rentabilité du projet en amont et de se faire accompagner par un expert-comptable pour éviter les erreurs coûteuses.
Le schéma classique d’une holding avec une SCI
Lorsque l’on parle d’une holding détenant une SCI, il s’agit généralement d’un schéma où la holding détient la majorité des parts de la SCI et peut, à travers cette structure, financer l’acquisition de biens immobiliers.
Les revenus générés par la SCI peuvent ensuite remonter à la holding sous forme de dividendes ou de rémunération de mandat social.
Les étapes pour créer une holding avec une SCI
Pour créer une holding associée à une SCI, il existe deux scénarios principaux :
- Absence de filiales existantes : Si aucune filiale n’est encore créée, la première étape consiste à constituer la holding. Une fois celle-ci créée, il devient possible de fonder la SCI et d’autres filiales, en versant le capital nécessaire. La holding détiendra alors les participations dans ces sociétés.
- Filiales déjà créées : Si les filiales existent déjà, il faudra choisir entre deux options : l’apport de titres ou la cession des actions à la holding. Chaque option présente des avantages et des coûts différents en fonction de la valeur des filiales et des plus-values à réaliser.
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Quand est-il judicieux de créer une holding avec une SCI ?
Le choix du moment pour constituer une holding est stratégique. Si elle est créée trop tôt, avant qu’il y ait un réel besoin, cela peut entraîner des coûts inutiles, sans apporter d’avantages immédiats. En revanche, dans certaines situations, comme lorsqu’un groupe de sociétés commence à générer un chiffre d’affaires conséquent, la création d’une holding devient très intéressante.
Différences entre une holding active et passive
Il existe deux types de holdings : les holdings actives et les holdings passives. Une holding active participe à la gestion des sociétés qu’elle détient, et peut également fournir des services à ses filiales, ce qui lui permet de déduire la TVA. À l’inverse, une holding passive se contente de détenir des titres sans intervenir dans la gestion des filiales.
Transmission et succession avec une holding SCI
Créer une holding peut faciliter la transmission de patrimoine, en particulier dans le cadre familial. Plutôt que de transmettre des biens ou des parts de sociétés individuellement, il est possible de transmettre les titres de la holding, ce qui simplifie le processus. De plus, dans certains cas, il est possible de bénéficier d’exonérations fiscales (Pacte Dutreil) si la holding exerce une activité opérationnelle.
Conclusion : Faut-il créer une holding pour gérer une SCI ?
Opter pour une structure associant une holding à une SCI est une solution intéressante pour optimiser la gestion patrimoniale et bénéficier d’avantages fiscaux. Cependant, cette décision doit être mûrement réfléchie et adaptée à chaque situation. L’accompagnement d’un expert est indispensable pour réussir ce type de montage, en particulier lorsque des enjeux fiscaux et juridiques importants sont en jeu.
