L’augmentation de capital est une opération stratégique permettant de renforcer les ressources d’une entreprise ou d’accueillir de nouveaux associés. Sa mise en œuvre exige rigueur et anticipation. Chez GT EXPERTISE, nous accompagnons les dirigeants à chaque étape pour sécuriser leurs démarches.
Pourquoi augmenter le capital social ?
Renforcer sa structure financière, optimiser sa capacité d’emprunt ou accueillir de nouveaux investisseurs : autant de motivations qui peuvent pousser une entreprise à augmenter son capital. Cette démarche permet de :
- Consolider les fonds propres ;
- Baisser le niveau d’endettement ;
- Séduire des partenaires financiers ;
- Soutenir le développement de nouvelles activités ;
- Intégrer de nouveaux associés ou actionnaires ;
- Sortir d’une situation de sous-capitalisation.
Cette opération transforme durablement l’équilibre du capital et a un impact direct sur la répartition des droits au sein de la société.
Qui peut décider d’une augmentation de capital ?
L’initiative appartient toujours aux associés ou actionnaires. Le dirigeant convoque une Assemblée générale extraordinaire (AGE) pour soumettre la proposition. En cas de structure unipersonnelle (SASU, EURL), la décision revient à l’associé unique.
Avant toute démarche, il est indispensable de consulter les statuts de l’entreprise, qui peuvent contenir des clauses sur les modalités de convocation, les conditions de quorum ou de vote, ainsi que l’existence d’un droit préférentiel de souscription ou d’une clause d’agrément.
Quelles sont les principales formes d’augmentation de capital ?
L’opération peut prendre plusieurs formes selon les objectifs poursuivis. En voici les plus courantes :
L’augmentation par apport numéraire
Elle consiste à injecter des fonds neufs dans la société. Ces apports peuvent provenir d’associés actuels ou de nouveaux entrants.
Deux options s’offrent à vous :
- Augmentation de la valeur des parts sociales : le nombre de titres reste identique, seul leur montant augmente. Cela évite toute dilution.
- Création de nouvelles parts : de nouveaux titres sont émis, permettant à des tiers d’intégrer le capital, avec dilution potentielle pour les actionnaires historiques.
À noter : les apports ne peuvent être acceptés que si le capital initial a été entièrement libéré.
L’apport en nature
Il s’agit ici d’intégrer au capital un bien matériel ou immatériel (immeuble, brevet, fonds de commerce, etc.). Un commissaire aux apports peut être nécessaire pour évaluer la valeur des biens, sauf si deux conditions sont réunies :
- Aucun apport ne dépasse 30 000 € ;
- Le total des apports en nature reste inférieur à 50 % du capital post-opération.
L’incorporation de réserves
La société puise dans ses réserves (bénéfices non distribués, report à nouveau, primes d’émission) pour accroître son capital. Il s’agit d’une opération purement comptable qui ne nécessite aucun apport extérieur.
La compensation de créance
Un ou plusieurs associés peuvent transformer une dette de la société envers eux en titres sociaux. Cela permet de renforcer les capitaux propres sans mobiliser de trésorerie.
Les étapes clés d’une augmentation de capital
Voici les grandes phases à respecter :
Analyser les statuts
Il est primordial de vérifier ce que prévoient les statuts : conditions de vote, agrément, droit de souscription préférentiel, etc.
Réunir l’assemblée des associés
L’AGE doit être convoquée dans le respect du délai prévu (souvent 21 jours). Cette assemblée statue sur :
- Le principe de l’augmentation ;
- Son montant ;
- Sa modalité (numéraire, nature, compensation, réserve).
En cas d’apport numéraire : dépôt des fonds
Les souscriptions doivent être versées sur un compte bloqué (banque ou notaire) dans les 8 jours suivant la réception.
Deuxième AGE : constatation de la réalisation
Une nouvelle assemblée constate la réalisation effective de l’opération (versement ou remise du bien).
Modification des statuts
Les statuts sont actualisés pour faire apparaître le nouveau capital social et la nouvelle répartition si nécessaire.
Publicité de l’opération
Un avis de modification doit être publié dans un journal d’annonces légales. Il contient les informations clés : nouvelle répartition du capital, forme sociale, siège, RCS…
Dépôt du dossier au greffe
La formalité se réalise désormais via le guichet unique en ligne. Le dossier comprend :
- Le PV d’assemblée ;
- Les statuts mis à jour ;
- L’attestation de parution dans le JAL.
Une fois validé, le greffe délivre un nouvel extrait Kbis mentionnant le capital mis à jour.
Les impacts de l’augmentation de capital
Cette opération modifie durablement la structure financière de l’entreprise. Elle peut entraîner :
- Une dilution du pouvoir de décision si de nouveaux investisseurs intègrent le capital ;
- Une hausse de la valorisation pour les anciens titres si les nouveaux apports sont faits à un prix plus élevé ;
- Une capacité accrue à obtenir des financements bancaires.
Coûts associés à l’opération
Voici les frais à anticiper :
- Rédaction d’actes et accompagnement juridique (variable selon le professionnel) ;
- Publication dans un JAL : environ 170 € ;
- Frais de greffe : autour de 190 € ;
- Commissaire aux apports (si requis).
Conclusion
L’augmentation de capital constitue un levier de croissance puissant, mais sa réussite repose sur une maîtrise parfaite des obligations juridiques et administratives. Quelle que soit la forme retenue, une préparation minutieuse et un accompagnement sur mesure sont indispensables.
Chez GT EXPERTISE, nous vous guidons pas à pas dans cette démarche, en assurant conformité, sécurité, accompagnement juridique et optimisation fiscale de votre opération.
