Dans un contexte où attirer et fidéliser les talents devient un défi croissant, les entreprises ont tout intérêt à enrichir leur politique salariale. Parmi les leviers efficaces, les dispositifs de partage de la valeur permettent non seulement de récompenser les salariés, mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Intéressons-nous aux outils les plus pertinents pour renforcer l’engagement des collaborateurs.
Chez GT EXPERTISE, nous accompagnons les entreprises dans la mise en place de solutions adaptées pour optimiser leur politique de rémunération.
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L’intéressement : une récompense liée à la performance
L’intéressement est un dispositif incitatif permettant aux employeurs de gratifier leurs salariés par le biais de primes indexées sur les performances de l’entreprise.
Valoriser l’engagement des salariés
En associant directement les collaborateurs aux résultats de l’entreprise, l’intéressement favorise leur motivation et leur implication. Cette prime, versée annuellement, reconnaît les efforts individuels et collectifs ayant contribué aux succès de la société.
Une méthode de calcul flexible
Le calcul de l’intéressement repose sur des critères modulables selon l’activité et les objectifs de l’entreprise. Il peut être basé sur des indicateurs financiers (chiffre d’affaires, bénéfices nets) ou sur des éléments qualitatifs (satisfaction client, respect des délais, performance globale des équipes).
À noter : l’intéressement doit concerner l’ensemble des salariés, sous réserve d’une ancienneté de trois mois maximum. Dans les structures de moins de 250 employés, il peut également bénéficier au dirigeant et à son conjoint collaborateur ou associé.
Un cadre fiscal et social avantageux
Le montant total des primes d’intéressement distribuées ne doit pas dépasser 20 % de la masse salariale brute annuelle. Par ailleurs, la prime individuelle ne peut excéder 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (34 776 € en 2024). En respectant ces conditions, les primes sont exonérées de charges sociales (hors CSG-CRDS).
Sur le plan fiscal, ces primes sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et, lorsqu’elles sont placées sur un plan d’épargne salariale, elles échappent à l’impôt sur le revenu pour les salariés.
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La participation : redistribuer une part des profits
Mécanisme complémentaire à l’intéressement, la participation vise à redistribuer aux salariés une fraction des bénéfices réalisés par l’entreprise.
Un partage équitable des gains
La participation permet de redistribuer aux employés une part des résultats de l’entreprise sous forme de primes. Cette initiative renforce l’engagement collectif et crée un sentiment d’appartenance renforcé.
Important : Ce dispositif est accessible à tous les salariés, sous réserve d’une ancienneté maximale de trois mois. Dans les entreprises de moins de 250 salariés, il s’applique aussi au dirigeant et à son conjoint collaborateur ou associé.
Une formule de calcul ajustable
Contrairement à l’intéressement, la participation suit une formule légale encadrée par le Code du travail. Toutefois, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent opter pour une méthode de calcul simplifiée, comme un pourcentage du bénéfice net fiscal.
Une fiscalité attrayante
Les primes de participation inférieures à 34 776 € par an et par salarié sont exonérées de charges sociales (hors CSG-CRDS). Par ailleurs, elles sont déductibles du bénéfice imposable et, lorsqu’elles sont investies dans un plan d’épargne salariale, elles ne sont pas imposables pour les salariés.
Attention : La mise en place d’un plan d’épargne entreprise (PEE) est obligatoire pour bénéficier de la participation.
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La prime de partage de la valeur : une rémunération supplémentaire flexible
Autrefois connue sous le nom de « prime Macron », la prime de partage de la valeur (PPV) constitue désormais un levier durable pour gratifier les salariés.
Une flexibilité accrue
Les employeurs peuvent attribuer jusqu’à deux PPV par an, en une ou plusieurs fois (avec un maximum d’un versement trimestriel), leur permettant ainsi de gérer leur trésorerie de manière optimisée.
Une attribution modulable
La PPV concerne tous les salariés (CDI, CDD, apprentis…), mais peut être réservée aux collaborateurs dont la rémunération est inférieure à un seuil défini afin de soutenir les plus bas revenus. Son montant peut également être ajusté selon des critères tels que l’ancienneté, le niveau hiérarchique ou la durée de travail.
Des plafonds de 3 000 à 6 000 €
La PPV est exonérée de charges sociales lorsque son montant ne dépasse pas 3 000 € par salarié et par an. Ce plafond peut être porté à 6 000 € si l’entreprise verse déjà des primes de participation et/ou d’intéressement sans y être contrainte.
De plus, ces primes restent exonérées d’impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération ne dépasse pas trois fois le Smic annuel. Côté entreprise, elles sont également déductibles du bénéfice imposable.
Bon à savoir : prochainement, la PPV pourra être investie dans un plan d’épargne salariale et bénéficier d’un abondement par l’employeur.
L’épargne salariale : un complément de rémunération long terme
L’épargne salariale permet aux salariés de capitaliser les primes perçues, avec la possibilité pour l’employeur d’y apporter une contribution complémentaire.
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Le plan d’épargne entreprise (PEE)
Les employeurs peuvent mettre en place un PEE, sur lequel les salariés peuvent investir leurs primes d’intéressement et de participation, mais aussi effectuer des versements volontaires.
L’abondement de l’employeur
Les entreprises peuvent compléter les sommes placées par leurs salariés en versant un abondement. Ces contributions bénéficient à tous les collaborateurs et, dans les structures de moins de 250 salariés, elles peuvent également être allouées au dirigeant et à son conjoint collaborateur ou associé.
Des plafonds et des exonérations
L’abondement ne doit pas dépasser :
- 3 fois le montant investi par le salarié sur le PEE,
- 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (3 709 € en 2024).
En respectant ces limites, l’abondement échappe aux charges sociales (hors CSG-CRDS) et à l’impôt sur le revenu, tout en constituant une charge déductible du bénéfice imposable pour l’entreprise.
Conclusion
L’intéressement, la participation, la prime de partage de la valeur et l’épargne salariale sont autant d’outils permettant aux entreprises de renforcer l’engagement de leurs salariés tout en optimisant leur fiscalité. En intégrant ces dispositifs, les employeurs fidélisent leurs collaborateurs, dynamisent leur performance et assurent une meilleure répartition des richesses créées.
Chez GT EXPERTISE, nous accompagnons les entreprises dans la mise en place de solutions adaptées, garantissant ainsi une gestion optimale de leur politique de rémunération. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure et mettre en place les dispositifs les plus pertinents pour votre activité.
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